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Conseil Municipal - 2023.121 Signée
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.121 Signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LOURDES
Nature de l’acte : 1.3
DECISION N° 2023 121
Mis en ligne le ..Q2.94..2%.
Transmis le .R2£.S<.£LR.....
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ENTRE L'ADAPEI ET LA VILLE DE LOURDES
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023, portant abrogation et remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de {a Ville de Lourdes de mise à disposition de locaux, de matériel et de personnel de l’Adapei pour l’organisation de la soirée Palestinienne qui aura lieu le mercredi 28 juin,
Considérant la réponse favorable de l’Adapei pour la mise à disposition de locaux, de matériel et de personnel à la Ville de Lourdes,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La mise à disposition à la Ville de Lourdes, à l’occasion de l’organisation d’une soirée Palestinienne le mercredi 28 juin 2023, d’un local de cuisine à L’ESAT l’Envol sis 5B avenue Jean Prat 65100 Lourdes, du matériel de transport de nourriture et du restaurant La Renaissance sis 5 place du Champ commun 65100 Lourdes, pour la préparation et la mise en place, de 15h00 à 20h30,
ARTICLE 2:
La présente mise à disposition est consentie à titre gracieux,
ARTICLE 3 :
De signer la convention de mise à disposition correspondante au profit de l’Adapei, annexée à la présente délibération.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
°__ inscrite au registre des délibérations,
°__ publiée sur le site internet de la ville,
° transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Compte rendu en sera donné au Conseil municipal Lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, le 4 ‘ss 32622