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Déliberation - Deliberation n° 003248 du 25 mars 2025 Budget Annexe Mobilite Affectation des resultats au BP 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 003248 du 25 mars 2025 Budget Annexe Mobilite Affectation des resultats au BP 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi
25
mars
2025
19
heures
00
CC/CR N°
003248
Finances
-
Budget
Annexe
Mobilité
-
Affectation
des
résultats
au
BP
2025
Publié
le
VOTES
POUR
: 32
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
Le
25
mars
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
12
mars
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-
Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal), Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTON
I (Conseillère
municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme Amélie LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
Mme
Gaèlle
LETTERON,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
CELCE,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENT:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est nommée
Secrétaire.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du vingt
cinq
mars
deux
mille
vingt
cinq
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20250325-003248-DE Date de télétransmission : 27/03/2025 Date de réception préfecture : 27/03/2025
Vendredi 28 mars 2025 Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2024,
adopté
ce
jour,
présente
un
excédent
de fonctionnement de
54
191,74
euros
et
un
résultat d’investissement
positif
de
106
732,06
euros;
Considérant
que
les
restes
à
réaliser
2024
s’établissent
à
10
435,38
euros
en
dépenses
et
4
522,18
euros
en
recette
soit
un
solde
négatif
de
5
913,20
euros,
ce
qui
porte
le
résultat
d’investissement
corrigé
des
restes
à
réaliser
2024 à
100
818,66
euros.
Vu
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
du
11
mars
2025;
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
2024
de
54
191,74
euros
comme
suit:
54
191,74
€
au
002,
solde
reporté
en
recettes
de
fonctionnement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Reconnait
la
sincérité
des restes
à
réaliser,
Reprend,
l’excédent
d’investissement
de
106
732,06
euros
au
compte de
recettes
001
«
solde
d’exécution
de
la
section d’investissement reporté
»
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
transport.
Vote,
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
2024
du
budget
annexe
transport,
qui
sera
repris
au
sein
du
budget
primitif
annexe
transport
comme
suit
Au
compte
de
recettes
de
fonctionnement
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
pour
un
montant
de
54
191,74
euros.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
MAIRE
D’APT
Mme
Célia
BARBIER
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
cinq
mars
deux
mille
vingt
cinq
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2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20250325-003248-DE Date de télétransmission : 27/03/2025 Date de réception préfecture : 27/03/2025