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Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 002851 affectation resultat 2021 budget primitif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 22 mars 2022
19 heures 00
Le mardi 22 mars 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le 16 mars GF/SP 2022, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU N° 002851 CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique ARNAUD-DELOY, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD SU ROREE RHONE (1er adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Affsctation 0 ant Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme 2021 au Budget Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie Primitif 2022 TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Pascal CAUCHOIS —— (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Dominique SANTONI (Conseillère Municipale), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère Municipale), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseillère. Municipale), Mme Célia BARBIER (Conseillère Municipale), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale), Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale)
ONT DONNÉ PROCURATION : M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Henri GIORGETTI (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale)
ABSENTS EXCUSÉS: M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Jean- Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ABSENTS : M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseillère Municipale), Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale), M. Nathan SAÏHI (Conseiller municipal)
Affiché le :
La séance est ouverte, M. Elhadji NDIOUR est nommé(e) Secrétaire.
VOTES POUR:;27 Considérant que le Compte Administratif 2021, adopté ce jour, présente un VOTES CONTRE : 0 excédent de fonctionnement de 94 267,24 euros et un résultat d'investissement de 4 524,02 euros ; ABSTENTION(S) : 0
Considérant qu'aucun reste à réaliser n’a été pratiqué ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mars 2022 :
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter l'excédent de fonctionnement 2021 de 94 267,24 comme suit :
e 47 917,24 € au 1068, pour couvrir le besoin de financement.
e 46 350,00 € au 002, solde reporté de fonctionnement.
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt deux mars deux mille vingt deux Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220325-002851-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
Reconnaïit la sincérité de non réalisation de restes à réaliser,
Reprend, l'excédent d'investissement de 4 524,02 euros au compte de recettes 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » au budget primitif 2022 du budget annexe transport.
n du résultat de fonctionnement excédentaire 2021 du budget
t, qui sera repris au séin du budget primitif comme suit :
e Au compte de recettes diinvestissement 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 47 917,24 euros.
e Au compte de recettes de fonctionnement 002 «résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de 46 350,00 euros.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Véronique ARNAUD-DELOY
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt deux mars deux mille vingt deux Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220325-002851-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022