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Déliberation - Deliberation n° 003244 du 25 mars 2025 Affectation des resultats au BP 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 003244 du 25 mars 2025 Affectation des resultats au BP 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
25
mars
2025
19
heures
00
CC/CR N°
003244
Finances
-
Budget
Principal
-
Affectation
des
résultats
au
BP
2025
Publié
le:
VOTES POUR
: 26
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: 6
M.
Rémi
ROLLAND,
Mme
Céline
CELCE,
Mme
Céline
RIGOUARD,
M.
Henri
GIORGETTI,
M.
Christophe
CARMINATI,
M.
Dominique
THEVENIEAU
Le
25
mars
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
12
mars
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD
DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal), Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
GaéIle
LETTERON,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
CELCE,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENT:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommée Secrétaire.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
cinq
mars
deux
mille
vingt
cinq
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20250325-003244-DE Date de télétransmission : 27/03/2025 Date de réception préfecture : 27/03/2025
Vendredi 28 mars 2025 Considérant
que
le
Compte Financier
Unique
2024,
adopté
ce
jour,
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
988
707,23
euros
et
un
résultat d’investissement
négatif
de
1189
549,60
euros;
Considérant
que
les
restes
à réaliser
2024
s’établissent
à
1 303 124,56
euros
en
dépenses
et
530
749,47
euros
en
recette,
le
résultat
d’investissement
cumulé
corrigé
des
restes
à
réaliser
2024
s’établit
à
1 961
924,69
euros.
Vu
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
du
11
mars
2025;
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
2024
de
988
707,23
euros
comme
suit:
•
500
000,00
€
au
002,
solde
reporté en
recettes
de
fonctionnement.
•
488
707,23 euros
au
compte
1068
en
section d’investissement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
Reprend,
le
déficit
d’investissement de
1189
549,60
euros
au
compte
de
dépenses
001
«
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
»
au
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la
Commune.
Vote,
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
2024
du
budget
principal,
qui
sera
réparti au
sein
du
budget
primitif
comme
suit:
•
Au
compte
de
recettes
de
fonctionnement
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
pour
un
montant de
500
000,00
euros.
•
Au
compte
de
recette
d’investissement
1068,
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
afin
de
financer
une
partie
des
investissements
prévus
au
BP
2024
pour
un
montant
de
488
707,23
euros.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
MAIRE
D’APT
Mme
Célia
BARBIER
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du vingt
cinq
mars
deux
mille
vingt cinq
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20250325-003244-DE Date de télétransmission : 27/03/2025 Date de réception préfecture : 27/03/2025