Procès Verbal - pv conseil 02 10 2023

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Procès Verbal - pv conseil 02 10 2023 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune d'Orcières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 02 10 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 Octobre 2023

L’An Deux Mille Vingt Trois, le Deux Octobre à Vingt Heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORCIERES légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie,

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick RICOU, Maire d’Orcières. Etaient présents : Mr. BOUTON Jean-François, Mme GERVAIS Marie-Françoise, M. GIRAUD-MARCELLIN Gérard, Mme GIRAUD-MOINE Martine, M. GIRAUD-MOINE Lionel, M. GIRAUD-TELME Michel, M. HAUWILLER Julien, Mme REBOUL Fanny, M. REY Gérard, Mme RICOU Claude, M. RICOU Patrick, Mr. ROUIT Sébastien, M. SARRAZIN

Bruno.

Absents excusés :

Absents:

Absents représentés : Mme PRIMAULT Florence (représentée par M. ROUIT Sébastien)

M. RICOU Yannic (représenté par M. RICOU Patrick)

Secrétaire de séance : Mme REBOUL Fanny

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 aout2023 est approuvé à lunanimité.

2023-076 : Approbation de la convention avec ITos pour l’étude sur les réseaux de chaleur Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’étude qui va être lancée pour définir la faisabilité de mise en place de réseaux de chaleur et d'énergie renouvelable sur la station-et le chef-lieu. L'agence d'ingénierie territoriale IT 05 assiste la commune pour toute la durée de cette étude. La présente convention règle les rapports entre les parties en ce qui concerne une mission d’assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l’étude de faisabilité de réseaux de chaleur, fournie par ITos au bénéfice de la commune d’Orcières désignée ci-après le maître d'ouvrage.

L'assistance à la maîtrise d'ouvrage porte sur :

— les échanges préliminaires sur les besoins de la Commune ;

— la rédaction du cahier des charges pour recruter un prestataire ;

— _unavis technique sur les offres des candidats ;

— le suivi de l’étude, comprenant l’analyse des rendus du prestataire et la présence aux réunions de

travail (environ 4 réunions)

La prestation d’ITo5 est calculée sur la base de la tarification en vigueur, à la date de la signature de la convention par le Maître d'ouvrage. Ces coûts peuvent être révisés ou actualisés. Ils se décomposent comme suit, par demi-journée :

14 demi-journées de technicien catégorie A

Le montant de la prestation d’IT 05, est estimé à 2 338 € toutes taxes comprises.

La facture sera établie au coût réel des interventions.

I! fait lecture de la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

-__ Approuve les termes de la convention

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

2023-077 : Approbation des conventions d'occupation du domaine public entre la Commune et les prestataires

d'activités présents sur le domaine skiable

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que face à la multiplication des activités présentes sur le domaine skiable et suite à des sollicitations de plus en plus nombreuses pour la mise en place d’activités

nouvelles, un travail de réglementation de ces activités a été entrepris. Pour les activités qui nécessitent des installations présentes sur le domaine skiable, à savoir les chiens de traineaux, le winterpark, il est nécessaire de prévoir des conventions qui posent les limites de l'installation, les modalités de

pratique de l’activité, les horaires, les relations avec le service des pistes, etc. Ces activités ayant des installations fixes, à demeure sur le domaine skiable, il est possible d’instaurer une redevance d’occupation du domaine public.

Monsieur le Maire propose d’assujettir les prestataires ayant une installation sur le domaine skiable, à une

redevance. Le tarif appliqué pourrait être, pour l’hiver 2023/2024 de 1 500 € TTC. Il fait lecture des conventions.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

-__ Approuve les conventions d'occupation du domaine public relatives : o À Pactivité des chiens de traineau et à l’exploitation des igloos, avec la Société ALPI TRAINEAUX,

© A l'activité du winterpark, avec la SARL Orcières Loisirs Evénements -__ Fixe la durée de ces conventions à 5 ans, renouvelable par reconduction expresse ; - Fixe la redevance d'occupation du domaine public, pour l’hiver 2023/2024 et pour chacune de ces activités, à 1500 € TIC.

-__ Ditquele montant de la redevance fera l’objet d’une revalorisation annuelle en fonction de l’indice des loyers sur les activités tertiaires ;

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions.

Au cours des débats Martine GIRAUD MOINE estime qu’il serait bon de rajouter qu’une réflexion est en cours pour l’aménagement du plateau de Rocherousse et que selon les choix qui seront fait il pourra y avoir une modification des conditions d’activités, afin que les entreprises soient avisées.

2023.078 : Avenant n°1 au marché de travaux de Scénarisation du Sentier des 6 lacs - Tranche 3 lot 2

M. le Maire rappelle le projet de scénarisation du sentier des 6 lacs pour lequel une première tranche de travaux a été lancée en 2021, une deuxième tranche en 2022, et une troisième et dernière Tranche en 2023. Pour cette tranche 3 Le lot n° 2 Mobilier a été attribué à la Société OXALIS pour un montant HT de 202 934.00 € par délibération n° 2023.015 en date du 21/03/2023.

Au cours des travaux il s’est avéré nécessaire d'effectuer des modifications afin d’ajuster le projet au contexte du terrain. Ces ajustements représentent une plus-value de 3 310.00 € HT qu’il convient d’acter par avenant n° au marché.

La commission d’appel d'offre réuni le 28/09/2023 a émis un avis favorable à cet avenant n°1. Après avoir fait cet exposé, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'accepter l’avenant n°1 au marché

de scénarisation du sentier des 6 Lacs, tranche 3, lot 2, et de l’autoriser à signer ledit avenant correspondant,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

- _ Approuve l’avenant n°1 au marché de travaux relatif à l'opération « Scénarisation du sentier des 6

Lacs Lot n°2» TRANCHE 3, dont le titulaire est la société OXALIS,

- _ Précise que le montant de l’avenant n°1 est de 3 310,00 € HT, ce qui porte le montant du marché à 206 244,00 € HT;

-_ Autorise le Maire à signer le dit avenant.

2023.079: Autorisation de signer les marchés de maintenance et entretien du parc des ascenseurs, portes automatiques, Escalators et chaufferies

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, la nécessité de renouveler nos contrats de maintenance pour nos différents parcs d'équipements, à savoir les ascenseurs, les portes automatiques piétonnes, les escalators et les chaufferies.

En date du 07.08.23, la Commune a donc relancé une consultation en procédure adaptée selon les dispositions des articles L2123-1, et L 2113-10 du code de la commande publique.

La consultation se compose de 4 lots.

Le dossier de consultation des entreprises a été dématérialisé sur la plateforme du www.marchespublics.ledauphine-legales.com, paru le 07.08.23. L’avis d'appel public à concurrence a été publié dans le JAL le Dauphiné Libéré le 10.08.23.

La date limite de remise des offres était fixée au 18.09.23 à 12h00.

16 dossiers ont été retirés, 14 offres ont été reçues. Celles-ci ont été déclarées recevables, et sont les suivantes :rain rene Montant HT € / an

Base PSE

EUROPA ALPES TECHNOLOGIES -05000 GAP 3850,00€| 4 640,00 €

SAS ACAF - 05000 GAP 2481,00€| 3470,00€

1- Ascenseurs ILEX Ascenseurs - 05160 SAVINES LE LAC 4100,00 €| 5 600,00 €

KONE - 13011 MARSEILLE 3825,00€| 4576,00€

PERDIGON NSA - 05000 GAP 4 900,00 €| 6223,00 €

EUROPA ALPES TECHNOLOGIES -05000 GAP 1750,00 €

SAS ACAF - 05000 GAP 450,00€| 750,00€

2 - Portes automatiques ILEX Ascenseurs - 05160 SAVINES LE LAC 1350,00€| 3200,00€

KONE - 13011 MARSEILLE 515,00 €

PERDIGON NSA - 05000 GAP 825,00€| 1070,00€

3- Escalators KONE - 13011 MARSEILLE 8 750,00 €| 10 762,00 €

SOGETHA - 05000 GAP 5254,00€| 6 849,00 €

4 - Chaudières et CTA EMC2 - 05000 GAP 6 370,00 €

EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - 13127 VITROLLES 5472,92€| 7806,92€

Vu le rapport d’analyse des offres, les membres de la CAO proposent de retenir les offres suivantes qui sont les

mieux disantes :

Lot n° Attributaire Mont annuel!

1- Ascenseurs ACAF en offre de base 2 481,00 €

2 - Portes automatiques ACAF en offre avec PSE 750,00 €

3- Escalators KONE en offre de base 8 750,00 €

4 - Chaudières et CTA SOGETHA en offre de base 5 254,00 €

Après avoir fait cet exposé, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la proposition de la CAO d’attribuer les marchés tels que détaillés ci-dessus et propose de l’autoriser à signer toutes pièces afférentes à ces marchés

avec les Sociétés désignées ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

- Attribue les marchés relatifs à la maintenance et l’entretien des Ascenseurs (lot 1), portes automatiques (lot 2), Escalators (lot 3), Chaudières et CTA (lot 4), comme détaillés dans le tableau ci-dessus

2023.081 : Porté à connaissance du rapport d'activités 2022, relatif au contrat de concession des services

publics d’eau potable et d'assainissement

Monsieur le maire présente les rapports d’activités concernant les contrats de concession de l’eau potable et d'assainissement.

Ces documents ont été envoyés par voie électronique à tous les membres du conseil municipal. Un exemplaire est tenu à disposition en mairie en versions papier et numérique. Ledit rapport est annexé à la

présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A l’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

- Prend acte des rapports d'activités du délégataire pour les services d’eau potable et d'assainissement.Jean François BOUTON fait remarquer qu’il y a des problèmes récurrents d’odeurs depuis la station d'épuration ou de la plateforme de compostage.

2023-082 : Echange foncier entre la commune et M. et Mme St Jacquesà Montcheny

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération prise au conseil municipal du 28 mai 2019 puis celle du 26 juin 2019 approuvant les modalités d’un échange foncier entre Mme et M. St Jacques et la commune.

Depuis M. St Jacques nous a signifié son désir de faire figurer dans cet échange une toute petite partie de domaine public au sud de sa maison.

La délibération du 28 mai 2019 expliquait ainsi les termes de l’échange : « Ainsi la commune céderait deux parties du domaine public qui sont dépourvus d'intérêt du fait de leurs situations :

- Une surface de 69 m° contre la face sud de la maison C1515 qui ne donne plus accès qu’à la maison et ne présente par ce fait plus aucun intérêt pour le domaine public.

- Une surface de 27 m’au nord des parcelles. C840 et C1517 qui est un délaissé de la voie publique et peut à ce titre être déclassé.

M. et Mme St Jacques céderaient à la commune :

- Une surface de 10 m° qui est l'angle nord-est de la parcelle C840 qui empiète sur la voie publique et la rétréci potentiellement, bien qu’elle soit utilisée couramment comme passage public. »

Le géomètre du cabinet Salla Lecomte s’est de nouveau rendu sur place. L’échange est complété selon le plan joint en annexe.

Il se traduit par :

Parcelles cédées par la commune C1730 et C1731 soit 108 m2

Parcelles cédées par Mme et M. St Jacques C 1728 soit 10 m°.

Il ressort un différentiel de surface de 98 m2 en faveur de la commune. Mr le maire propose aux membres du conseil de déclasser ces deux parties du domaine public correspondant aux deux nouvelles parcelles € 1730 et 1731 puisque :

« Lorsqu'un bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, il ne relève plus du domaine public à compter de l'intervention de l’acte administratif constatant son déclassement (article L. 2141-1 du CG3P). Ainsi, la sortie d’un bien du domaine public communal est conditionnée, d’une part, par une désaffection matérielle du bien et, d’autre part, par une délibération de la commune constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien. »

Il propose ensuite de céder ces parties (108 m°) au prix de 40 €/m’ à M. et Mme St Jacques et d'acquérir aux même personnes 10 m? détachés de la parcelle C1728 au même prix. Il propose que cette dernière parcelle soit intégrée au domaine public.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

- Accepte la demande de Mme et M. St Jacques pour un partage à parts égales des frais de notaire liés à cet échange.

- Fixe le prix de ces terrains à 40€/m?

- Autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision, notamment à signer les actes correspondants

2023-083 : Régularisation foncière captage de Peyre de Boyer haut à Archinard

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil les travaux de captage de la source de Peyre de Boyer haut pour sécuriser la ressource en eau du village d’Archinard.

En prévision de ces travaux, la commune s'était portée acquéreuse d’une partie délimitée par l’hydrogéologue en 2009 des parcelles H 833 et H 841. Pendant les travaux il s’est avéré que la source était beaucoup plus diffuse que prévu, il a donc été nécessaire de réaliser un second drain plus en aval sur la parcelle H842. Du fait de cette modification une nouvelle visite de l’hydrogéologue a eu lieu à l'issue des travaux pour déterminer le nouveau périmètre, qui a été clôturé.

Un document d’arpentage réalisé par le cabinet Toulemonde Bonthoux est venu délimiter les emprises : Parcelle H 842 dans sa totalité soit 3013 m? au nom de la succession de Roussin Bouchard Jean Parcelle H 834 : 253 m° au nom de Roussin Bouchard CamilleParcelle H541: 283 m°? au nom de l’indivision de Ricou Réallon Fernande (Passet Fernande) d’une part et de Gueydan Marie Florence (Criado Marie Florence) d’autre part. La parcelle est partagée à part égale.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

e Approuve cette acquisition,

e Fixe le prix de ces terrains à 0.20 €/m?,

e Autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires à l’exécution de la présente

décision, notamment à signer les actes correspondants

2023-084 : Modification de la composition de la commission paritaire de suivi de la DSP de gestion du domaine

skiable.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération 2020.044 du 4 juin 2020 qui fixait la composition de la commission paritaire pour le suivi de la DSP relative à la gestion du domaine skiable comme

suit :

Titulaires Suppléants

Sébastien Rouïit Julien Hauwiller

Yannic Ricou Florence Primault

Lionel Giraud Moine | [Marie Françoise Gervais

Il se trouve que depuis la SEMILOM Resort est devenue titulaire de cette DSP, il convient donc de revoir la composition de cette commission car trois des membres initialement désignés sont des administrateurs de la

SEMILOM.

M. le Maire propose donc au conseil municipal de désigner trois nouveaux représentants titulaires et trois

suppléants, au sein du Conseil municipal. Le vote a lieu au scrutin secret. Pour les titulaires, se présentent :

Lionel Giraud Moine

Marie Françoise Gervais

Florence Primault

Pour les suppléants se présentent :

Fanny Reboul

Claude Ricou

Jean François Bouton

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : )

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés: 15

Majorité absolue : 8

Pour l'élection des titulaires, ont obtenu :

Lionel Giraud Moine 15

Marie Françoise Gervais 15

Florence Primault 15

Pour l’élection des suppléants, ont obtenu :

Fanny Reboul 15

Claude Ricou 15

Jean François Bouton 15

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

Désigne les trois membres titulaires, et, trois membres suppléants de la Commission Paritaire de la Délégation de Service Public de la gestion du domaine skiable, des remontées mécaniques et des activités et équipements touristiques de la station d’Orcières les personnes élues ci-dessus.2023-085 : Motion de soutien à la candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence- Alpes-Côte d’Azur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la motion suivante : «La montagne française regroupe un ensemble de communes support de stations constituant un poumon

économique essentiel pour notre pays et faisant du domaine skiable français le premier au monde. Accueillir un événement aussi universel que les Jeux Olympiques et Paralympiques est une chance à la hauteur du rayonnement international de nos stations de montagne.

Les Jeux Olympiques d'hiver de Chamonix en 1924, de Grenoble en 1968 puis les jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver d’Albertville en 1992 ont eu un impact considérable sur nos territoires en renforçant leur attractivité tout en accélérant leur adaptation en particulier en matière d'urbanisme et d'environnement. La candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur représente une formidable opportunité pour faire rayonner de nouveau la montagne française au-delà de nos frontières et montrer notre savoir-faire et notre professionnalisme en particulier en matière d'organisation de grands événements. L'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne invite l’ensemble des communes support de stations de montagne françaises à s'associer à ce mouvement pour faire de cette candidature une chance pour Ja France ».

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

- Adopte la motion ci-dessus proposée,

- Affirme le plein soutien de la commune d’Orcières à la candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030,

- _ S'engage avec enthousiasme dans ce projet collectif.

2023-086 : Création d’un budget annexe pour les parcs de stationnement

Après discussion cette délibération est ajournée, il est nécessaire d’y voir plus clair sur l'investissement et les moyens de financement qui seront mobilisables (prêts et subventions). De l'avis général il faut envisager la mise en place du paiement du parking de Casse Blanche avant l’ouverture du parking central, mais cela doit se faire en concertation et en bonne coordination avec les principaux utilisateurs.

2023.087: Plan de financement pour la révision des schémas directeurs d’eau et d'assainissement et le schéma

directeur des eaux pluviales

Le Maire rappelle aux membres du conseil l’obligation qui est faite à la commune de réviser périodiquement ses schémas directeurs d’eau et d'assainissement.

D'autre part les réseaux de collecte des eaux pluviales sont très mal connus il est donc nécessaire d’en établir les plans et de faire un bilan pour garantir le bon fonctionnement et prévoir les investissements nécessaires. Une consultation à été lancée à la suite de laquelle la société CEREG a été retenue. Le plan de financement serait le suivant :

Plan de financement schéma directeurs

Dépenses | Recettes

Montant H.T. Taux Montant

Schéma de l'assainissement | 48 402,50 € |Agence de l'eau 50% 45 956,00 €

Schéma de l'eau potable 20 702,00 € | Département 20% 18 382,40 €

Schéma des eaux pluviales | 17807,50 € |Autofinancement 30% 27 573,60 €

Dépenses annexes 5 000,00 €

Total 91 912,00 € |Total 91 912,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

-__Approuve ce projet ainsi que le plan de financement correspondant, - _ Dit que les financeurs seront étroitement associés à l’évolution de ces études, -__ Autorise Monsieur le Maire à procéder aux demandes de subventions correspondantes.2023-088 : Demande de subvention du collège Vivian Maier

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la demande de subvention du collège Vivian Maier qui met en place un projet d'échange avec la Louisiane aux États Unis et plus précisément avec

l'établissement Gueydan High School.

Ce projet s'inscrit dans la continuité des actions engagées depuis de longues années par les collectivités du Champsaur Valgaudemar dans la continuité des grandes migrations du XIXÈ" siècle et du début du XX, L'action vise en particulier à organiser au printemps 2024 un voyage scolaire pour un groupe de 20 élèves de

3°me accompagnés de deux enseignants (histoire et anglais).

Mais le projet de coopération entre les deux établissements est plus global. M. le Maire donne lecture du projet. I! propose de soutenir cette collaboration par une subvention.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

-__ Apporte leur soutien à ce projet de collaboration

- Autorise M. le maire à verser une subvention de 1500 €.

2023-089 : Création de postes saisonniers pour la saison d’hiver 2023/2024

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les dispositions des années précédentes en recrutant des agents saisonniers pour renforcer l’équipe des services techniques et de la Police Municipale

pendant la saison d’hiver.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

- Décide la création de 7 postes d’adjoints techniques territoriaux, contractuels à temps complet, dont les dates seront définies en fonction des nécessités du service, entre le 06 novembre 2023 et

le 14 avril 2024.

- _ Décide la création de 1 poste d’adjoint technique territorial, contractuel à temps complet, dont les dates seront définies en fonction des nécessités du service, entre le 16 octobre 2023 et le 14 avril

2024.

- Décide la création de 3 postes d’adjoints techniques territoriaux pour le parking couvert, contractuels à temps complet, pour la saison d’hiver, dont les dates exactes seront définies en fonction des nécessités du service, entre le 09 décembre 2023 et le 14 avril 2024. - Décide la création de 4 postes d’ASVP contractuels à temps complet, pour la saison d’hiver, dont les dates exactes seront définies en fonction des nécessités du service, entre le 15 décembre 2023

et le 31 mars 2024.

- Dit que les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la Base de l’Indice minimum de la Fonction Publique Territoriale.

- Autorise le Maire à signer les contrats correspondants ;

- Charge Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de l’application de la présente décision.

Martine Giraud Moine s'interroge sur la nécessité de personnel permanent au parking et s’il n’y aurait pas des

solutions alternatives.

M. Le maire informe les membres du conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.

> Décision n° 2023/04 du 24 mars 2023 : Acquisition d'équipements numériques tactiles, auprès de la Société

My Social BOX, pour un montant de 18 405.00 € HT.

> Décision n° 2023/05 du 9 mai 2023 : Convention de prestation juridiques et d’honoraires affaire Ravier

Alain, avec TGA Avocats, pour un montant d'honoraires estimées entre 800 € et 1 400 € HTE.

> Décision n° 2023/06 du 6 juin 2023 : Avenant n°2 au Contrat de maintenance Ascenseur pour le bâtiment

de la mairie dont le titulaire est la Société ACAF. L’avenant n°2 porte sur la prolongation de 3 mois du

contrat.

> Décision n° 2023/07 du 6 juin 2023 : Avenant n°2 au Contrat de maintenance Ascenseur pour le bâtiment

du parking et Ecole dont le titulaire est la Société ACAF. L'avenant n°2 porte sur la prolongation de 3 mois

du contrat.> Décision n° 2023/08 du 3 juillet 2023 : Convention de mise à disposition des locaux de la maison de l'enfant,

avec l'association L’Amicale Laïque d’Orcières, à titre gratuit.

> Décision n° 2023/09 du 3 juillet 2023 : Convention de courte durée pour l'occupation du restaurant d'altitude de Rocherousse, avec la SAS SEMILOM Resort. La redevance est de 2 500 € pour une durée de 3 mois.

> Décision n° 2023/10 du 12 septembre 2023: Contrat d'abonnement pour la gestion de la régie des domaines, avec la société SOGELINK. Le montant de l’abonnement annuel est de 985.10 € HT, la durée est de 1 an renouvelable 3 fois.

> Décision n° 2023/11 du 14 septembre 2023 : Contrat professionnel de fourniture de gaz propane en citerne et entretien pour le nouveau garage du Service Technique, avec la société BUTAGAZ. La durée du contrat est de 5 ans, avec un coût annuel de 2 980.30 € HT les deux premières années et de 3 180.30 € HT les années suivantes.

> Décision n° 2023/12 du 29 septembre 2023 : Travaux d’engazonnement de la zone de Rochassons et à l’arrivée de la Tyrolienne, avec la société RECYTEC environnement, pour un montant de 10 072.50 € HT > Décision n° 2023/13 du 29 septembre 2023 : Travaux pour la réalisation d’une passerelle d'accès au Chalet Joubert, avec la société SATP, pour un montant de 19 050.00 € HT.

Question Diverses

Sébastien Rouiït fait état de la nécessité de reprendre les deux passerelles sur le Blaïzil et celle qui traverse le Drac en direction de Basset, la première n’est plus praticable et la seconde très abimée.

Damien Brochier présente les travaux qui ont été faits à Prapic pour déboucher le réseau d’eaux pluviales qui était complétement rempli, il faudra faire la même chose sur le front de neige à la station.

Patrick Ricou donne lecture d’une demande d’Audrey Vidal qui sollicite la commune pour l'acquisition d’une partie de l’accès piéton appartenant à la commune dans la copropriété du Queyrelet 1. Les réactions sont plutôt favorables toutefois chacun s'accorde pour avoir une discussion avec le syndic de copropriété ce passage dans son intégralité n’est en effet plus d'aucun intérêt pour la commune. M. le Maire rapporte en suite le courrier de la SARL Chauffarel qui alerte la commune sur les couts de l'électricité conjugués à la vétusté des appareils de chauffage à accumulation conduisent à une hausse des charges qui, si on reste en l’état les contraindront à rester fermer cet hiver. Damien Brochier présente une estimation du cout du remplacement du système de chauffage : la dépense s'élève à 26 000 € H.T. Les membres du conseil municipal se prononcent favorablement pour ces travaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance s’achève à 21 h 55.

Le Maire,

Patrick RICOU

La secrétaire de séance,

Fanny REBOUL