Procès Verbal - pv conseil municipal 13 11 2024

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Procès Verbal - pv conseil municipal 13 11 2024 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Orcières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 13 11 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Sécurité publique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 NOVEMBRE 2024

L’An Deux Mille Vingt Quatre, le Treize Novembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal de la Commune

d'ORCIERES légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick RICOU, Maire d’Orcières.

Étaient présents : Mr. BOUTON Jean-François, Mme GERVAIS Marie-Françoise, M. GIRAUD-MARCELLIN

Gérard, Mme GIRAUD-MOINE Martine, M. GIRAUD-TELME Michel, Mme REBOUL Fanny, REY Gérard, Mme

RICOU Claude, M. RICOU Patrick, Mr. ROUIT Sébastien, M. SARRAZIN Bruno. Absents représentés : M. GIRAUD-MOINE Lionel (représenté par M. BOUTON Jean-François)

Mme PRIMAULT Florence (représentée par M. ROUIT Sébastien)

Absents excusés : M. RICOU Yannic

Absents : M. HAUWILLER Julien

Secrétaire de séance : Mme REBOUL Fanny

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Compte rendu des décisions

> Décision n° 2024/13 du 10 octobre 2024 : Convention d'occupation temporaire du domaine public de courte durée du restaurant d'altitude « Chalet de Rocherousse », avec la société Semilom Resort, la redevance est fixée à 25 000 € HT, avec une durée de 6 mois du 15/10/2024 au 15/04/2025.

> Décision n° 2024/14 du 10 octobre 2024 : Convention d'occupation temporaire du domaine public de courte durée de la Base de Loisirs, avec la société Semilom Resort, la redevance est fixée 4 000 € HT, avec une durée de 6 mois du 15/10/2024 au 15/04/2025.

> Décision n° 2024/15 du 31 octobre 2024 : Décision budgétaire modificative portant virement de crédit d'opération à opération, la DM porte sur un mouvement de 79 000 €.

2024.096 : Porté à connaissance du rapport d'activités 2023, relatif au contrat de concession des services publics d’eau potable et d’assainissement

Monsieur le maire présente les rapports d'activités concernant les contrats de concession de l’eau potable et d’assainissement.

Ces documents ont été envoyés par voie électronique à tous les membres du conseil municipal. Un exemplaire est tenu à disposition en mairie en versions papier et numérique. Ledit rapport est

annexé à la présente délibération.

Après discussion,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

- Prend acte des rapports d’activités du délégataire pour les services d’eau potable et d'assainissement ci-annexé pour l’année 2023.

Discussion : M. le Maire précise qu’un rendez vous pour faire le point sur l’année écoulée est fixée avec la

SAUR le 27 novembre à 10h.

2024.097 Approbation de la convention avec le Laboratoire Départemental Vétérinaire et d'hygiène alimentaire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée par le laboratoire départemental d'hygiène pour les contrôles qui doivent être réalisés à la cuisine de la cantine scolaire.La collectivité garde à sa charge les autocontrôles. Le LDVHA a lui la responsabilité de la mise en œuvre des analyses et la transmission des résultats.

Cette convention détermine les conditions dans lesquelles sont réalisés les contrôles et leurs tarifications. Il précise que les tarifs sont ceux de 2024 et que ceux de 2025 seront votés par le département ultérieurement.

Il donne lecture du projet de convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE DÉS MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

-__ Approuveles termes de la convention

- _ Approiveles tarifs qui y sont associés

- Autorise M. le Maire à signer la convention. 4%

Bts

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée par la société Hélicoptères de France relative aux secours héliportés dans les Hautes-Alpes pour la période du 1° décembre 2024 au 30 novembre 2025.

Dans le but de valider les termes de cet accord et les tarifs proposés, il demande au Conseil Municipal d’autoriser l’application des tarifs et des dispositions conventionnelles. ll précise que conformément à l’article 97 de la Loi Montagne et à l’article 54 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le Maire sera autorisé à refacturer les missions de secours héliportées sur la base du tarif approuvé. Le coût de ces secours héliportés sera facturé aux victimes ou à leurs ayants-droits, lorsque les activités exercées par la ou les personnes secourues seront conformes à celles définies par ces textes législatifs et réglementaires.

Il découle de ces deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants-droits une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs.

Il donne lecture du projet de convention avec la société Hélicoptère de France.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

- _ Approuve les tarifs pour l’année 2024/2025 d’un montant de 75.90 € TTC la minute,

-__ Approuve les termes de la convention,

- _ Autorise M. le Maire à signer la convention correspondante avec la HDF,

- Charge Monsieur le Maire et le comptable public de procéder au recouvrement des sommes correspondantes auprès des blessés par l'intermédiaire de la régie de recettes.

2024.099 Approbation des conventions PIDA 2024-2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conventions proposées par les sociétés Hélicoptères de France et Savoie hélicoptères relatives au PIDA pour la période du 1° décembre 2024 au 30 novembre 2025 pour HDF et du 15décembre 2024 au 14 décembre 2025 pour Savoie Hélicoptères. 1! donne lecture des projets de conventions respectives.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES DECIDE

-__ Approuvele tarif pour l’année 2024/2025 de 34 € H.T. la minute de vol, et de 80 < par treuillage pour la société HDF, et 34 € la minute et 150 e/treuillage pour Savoie hélicoptères. -__ Approuve les termes des conventions,

- Autorise M. le Maire à signer les conventions correspondantes avec les sociétés HDF et Savoie hélicoptères.2024.100 Approbation de la convention avec le Service départemental d’incendie et de secours

{SDIS) pour les secours sur pistes - Tarifs 2024/2025

Monsieur le Maire rappelle que dans certains cas exceptionnels, le Service départemental d'incendie et de secours intervient pour des évacuations d'urgence consécutives à un accident de ski qui ne relèvent pas du

SAMU. A cet effet, une convention à été signée en 1998 avec ce service. Comme chaque année, Monsieur le Président du S.D.LS. a adressé à la commune le tarif de ces interventions. II s'élève pour la saison 2024/2025 à 288 € pour la journée et 346 € pour la nuit (entre 22h et

8h)

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

-__ Approuve les termes de la convention et en particulier les tarifs ;

-_ Autorise le Maire à signer l'avenant correspondant ;

- Charge Monsieur le Maire et le comptable public de procéder au recouvrement des sommes correspondantes auprès des blessés par l’intermédiaire de la régie de recettes.

2024.101 Délibération autorisant signature et mise en œuvre de la convention de l’Opération programmée d'amélioration de l’habitat

M. le Maire, expose au Conseil Municipal que suite à la réalisation de l’étude pré-opérationnelle dans le

cadre de la convention constitutive de groupement de commandes et au transfert de la maitrise d'ouvrage

du dispositif par voie de convention à la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar, il est

maintenant nécessaire que l’ensemble des partenaires financiers de l’opération programmée puisse

délibérer et autoriser leurs exécutifs à signer la convention pour sa mise en œuvre opérationnelle début

2025.

Ainsi, les communes du territoire apportant un financement aux dossiers avec un volet de rénovation

énergétique de façon complémentaire aux aides de l’ANAH et du Département, elles sont donc amenées à

délibérer afin d'autoriser leurs Maires à signer la convention de mise en œuvre de l’opération programmée.

Les engagements financiers prévisionnels des communes qui participent à l'opération ont été présenté en

Comité de pilotage le 19 juin 2024 et transmis le 21 juin 2024 par voie électronique à leurs secrétariats. Ces

mêmes engagements financiers sont inscrits dans la convention d’Opération programmée d'amélioration

de l’habitat annexée à la présente délibération.

La présente délibération s'appuie sur la convention d’Opération programmée d’amélioration de l'habitat

en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) qui décrit notamment :

. Le périmètre de l’opération

° La durée du dispositif

° Les objectifs quantitatifs de l'opération

, Les attendus de la mission de suivi-animation

. Les montants prévisionnels de financement (HT) : suivi-animation et aide aux travaux

° Les règlements et engagements financiers des partenaires à la convention

Pour rappel, le dispositif dispose de deux volets : un volet « fixe » au travers de la mission de suivi-animation

et un volet « variable » au travers des dossiers accompagnés et financés.

Le cout du suivi-animation sera notamment financé par les communes parties prenantes, défalqué des

subventions, selon la clé de répartition établie et sur laquelle sont fondés les tableaux proposés de

répartition des couts : population INSEE 2018 à 50% et proportion de logements problématiques identifiés

sur la commune lors de la phase diagnostic de l’étude pré-opérationnelle à 50%.

Concernant le budget dédié à l’aide aux travaux et aux dossiers accompagnés, celui-ci a été calculé de façon

prévisionnelle pour chaque commune en fonction des problématiques rencontrées sur chacun de leurs

territoires et des objectifs quantitatifs globaux pour l’ensemble du dispositif (52 dossiers avec un volet

énergétique).Concernant la commune d’Orcières, le financement total de ces deux volets (suivi-animation « fixe » et

« aide aux travaux ») est estimé à 33 763 € HT pour les trois ans du dispositif.

Le financement dédié au suivi-animation, mutualisé entre les communes parties prenantes, est à imputer

de façon distincte du budget de l’aide aux travaux complémentaire des communes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la commune contenus dans ces documents.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

- Signifie la volonté de la commune à poursuivre son engagement à intégrer l’opération

programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) lon les modalités techniques décrites dans

la présente délibération et dans les livrables de l’étude pré-opérationnelle,

- Autorise le Maire à signer la Convention de Tranéfert de Maîtrise d'Ouvrage pour l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) annexée à la présente délibération, - _ Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de l'opération programmée et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

2024.102 Acquisition foncière SCI LE QUINTETTE DU BOULLAY

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de la SCI Le Quintette du Boullay pour régulariser un passage public qui empiète sur leur terrain (Parcelle AC 194). Un plan de division a été dressé par le cabinet de géomètre Salla Lecomte. La partie que la SCI propose de céder est d’une surface de 19 m°.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE À L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

- Accepte de l'acquisition de ces 19 m’ issus de la parcelle AC194 appartenant à la SCI Quintette du Boullay au prix de 40 €/m', les frais de notaires sont à la charge de la commune, - Demande l’incorporation de cette acquisition au domaine public,

- Autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires à l'exécution de là présente décision, notamment à signer les actes correspondants avec la SCI Quintette du Boullay représentée par Mme Pauline Thillaye du Boullay.

2024.103 Cession de terrain à la copropriété « Chalets des Ecrins »

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de la copropriété des Chalets d’Orcières qui souhaite agrandir les parkings à proximité de la résidence, pour cela il serait nécessaire que la commune cède deux parties de terrain AD 218 environ 170 m°? et AD 216 (pour la portion à l’arrière du trottoir) soit environ 20 m2. Cela leur permettra de construire un soutènement (AD218) pour étendre la zone de stationnement. D'autre part l'implantation de la construction est légèrement différente de celle prévue à l’origine il convient donc de régulariser cette petite emprise d'environ 50 m°? sur la parcelle AD 215. Au total il y aura une cession d'environ 240 m°.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

- Accepte la cession de ces parties de terrains pour une surface d’environ 240 m?, - Fixe le prix de vente à 40 €/m!,

- Dit queles frais de notaire et de géomètre seront à la charge du demandeur, - Autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision, notamment à signer les actes correspondants avec la copropriété « Chalets des Ecrins ».

2024.104 Etat d’assiette des coupes - 2025 - complémentaireL’ONF propose d’anticiper une petite coupe en parcelle 36, prévue initialement en 2027 dans l'aménagement forestier, de manière à faciliter sa vente en la couplant à une autre parcelle. ETAT D'ASSIETTE :

Ÿ Coupes proposées :

Année : Année Volume Année rh décidée par Parceile DE présumé Surface |Aménagée RÉgIée Non) EPrerue proposée mir Destination

coupe à Réglée aména- le réalisable par l'ONF

gement propriétaire

36 AMEL 106 m3 2.83 ha Oui Réglée 2027 2025 2025 Vente (m3) 106

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord

avec la municipalité.

Motif des coupes proposées par l'ONF (en dehors des coupes prévues initialement en 2025 par l'aménagement) :

Volume trop faible pour faire l’objet d’une vente indépendante. Opportunité de vente soit à l’acheteur de la parcelle 28 en 2021, soit couplée avec la parcelle 27 inscrite à l’état d’assiette 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

Ÿ” Approuve l'Etat d'Assiette des coupes complémentaire de l'année 2025 présenté ci-après ; # Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder en 2024 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après

Ÿ Précise la destination des coupes de bois et leur mode de commercialisation

La délibération prévue pour le forfait post stationnement est ajournée

2024.105 Révision des tarifs des frais de secours 2024/2025

Monsieur le Maire rappelle la convention signée le 5 décembre 2022, entre la Commune d’Orcières et la SEMILOM resort, relative aux frais de secours sur pistes, applicables sur la Commune d'ORCIERES à l’occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité de sport ou de loisirs que ce soit sur le domaine skiable ou en dehors.

Le prestataire est chargé pour le compte de la Commune, sous l’autorité du Maire et sous la conduite du responsable de la sécurité des pistes, d'assurer les opérations de secours, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l’ensemble des domaines skiables (ski alpin et ski de fond), et si nécessaire, sur l’ensemble du territoire de la Commune, sur réquisition du Maire.

L'article 8 et l’annexe 1 de la convention fixent annuellement les tarifs qui sont révisés chaque année par délibération du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur les nouveaux tarifs pour la saison 2024/2025 joints en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

- Fixe les tarifs des frais de secours, pour la période d’hiver 2024/2025 et ce jusqu’au 30 Novembre

2025, tels que définis dans le tableau en annexe ;

- Autorise le Maire à mandater les sommes correspondantes au vu des factures émises par la

SEMILOM Resort;

- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2025 de la Commune ;

- Autorise le Maire à recouvrer les frais engagés et à émettre les titres correspondants auprès des

bénéficiaires de ce service.Tarifs hiver 2024 2025 en euros TTC

SECOURS SUR PISTES

Conditionnement et Evacuation Zone Front de Neige 100,00 €

Conditionnement et Evacuation Zone Rapprochée 260,00 €

Conditionnement et Evacuation Zone Eloignée 400,00 €

Conditionnement et Evacuation Zone Exceptionnelle 800,00 €

MAJORATION sur pistes ou hors-pistes

Matoneige avec piote{coët par rotation) 110,00 €

Engin de da mage avec chauffeur{coût par rotation] 269,00 €

RECHERCHE EN DEHORS DU DOMAINE SKIABLE ET/OU HORAIRES D'EXPLOIFATION rt mir d'une heure serr facturé puis au temps passé

Coût horaire par personne 56,00 € Coût horairetnotoneige avec pilote 110,00 € Coût horaire engin de damage avec chauffeur 266,00 € Coût horairé minute de vol 75,99€ SECOURS HELIPORTES MEDICALISES

Frais de Conditionnement sur pistes 224,06 €

Frais de Conditionnement hors-pistes 448,06 €

lEvzcstion héfportée-mirute de voi {Compesbilication su temps réel} 75,90 €

Pisteur secouriste embarque (à l'heure) 56,06 €

EVACUATION AMBULANCE (Ambulance privée ou Sapeurs-Pompiers)

Evacuation Orcières-Merlette {DZ ou Centre Hospitalier de Gap} 336,00 €

Evacuation Serre Evyraud (CZ où Centre Hospitalier de Gap) 330,00 €

DEFINITION DES ZONES D'INTERVENTION

ZONE FRONT CE NEIGE

Orcières-Serlette- zone débutant {étoie/flocont-iardis-tutins-Rocher

Sesre-Eyraux: Eabry-Bas de la Tranquiite

ZONE RAPPROCHEE

Orcières-Meriettæ:Goulet- Charpenet — Py Marty - Marmotte — Botte Croze - Baniols — Blañnchon - Montagnou (bas}- Chardonnet {bas)- Mézelle { bas}- Rocher Blanc (bas) —

Pierre noire| bas } Méollion (bas) - Stade (bas) -Chabannes- Gendarmes (bas) -Favue (bas) — Schusseis 1 et 2 - Piste Camile Ricou {bas}

Serre-Eyraud: Les Bois- Les 3 Soteils - Champs longs — Chamois - Haut de la Tranquilité

ZONE ELOIGNEE

Oraiéres-Meriette: Crêtes - Hommes Clots - Pépés - Bartavelle - Chamois- Manrouse—

Montagnou{haut]- Béche - Rochassons -Sirènes - Gourou- Crobt des Gardettes - Ski de

fond -ies Portettes - Girac—Les Laucières — Les Provençaux - Vallons - Chardonnét

{haut} - Meézeile {haut} - Rocher Blanc jhaut}— Pierre Moire{ haut} Méoïikon haut} -

Stade fhauti—Les Gendarmes |haut} - Favue (haut! - Snow Park — Zone débutant

Rocherousse - Les Gras Prés — Gaourou—Freissmieres —jalabres — Les Bouquetins —

Prelles — Galeron— Piste Camile Ricou {haut)

Serre-Eyraud : £a croix du Louret - Là recuias- La Tetras

LONE EXCEPTICNNELLE

Hérs-pistes

Domaines nordiques Orcières,St Jean St Nicolas et Champoñéon

SECOURS SUR PISTES

Pisteurs Drcières 400,00 €

[Evacuation héfporiée-minute de voi {Comptabillsstion au tenps réel) 45,90 €

lEvacuation Ambulance ou Sapeurs pompiers 330,00 €

2024.106 Subvention exceptionnelle à l’association les « Ptits Club » pour l’organisation d’une crèche

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la fermeture brutale début juillet de la crèche Polichinelle à Orcières.

Cette fermeture, décidée par le bureau de l'association face aux difficultés très graves dans lesquelles il se trouvait, n’a pas pu être anticipée et a laissé beaucoup de familles dans la difficulté, particulièrement en ce début de saison touristique.

Nombre d’entre elles se sont trouvées désemparées face à cette décision brutale qui n’a laissé le temps à personne de trouver de solution alternative.Les saisonniers qui devaient commencer la saison devaient choisir entre leur travail et la garde de leurs

enfants.

Les parents allaient donc se retrouver en difficulté et leurs employeurs également. Il était donc urgent et indispensable, socialement et économiquement, de trouver une solution de

remplacement immédiate au démarrage de la saison touristique.

La commune et la Communauté de commune ont sollicité l’association les « Ptits Club — garderie by ESF» qui gère dans le cadre d’une DSP avec la commune la « maison de l’enfant » qui est une garderie pour le

public en vacances. Le bâtiment est donc agréé pour recevoir des enfants. Ils ont tout de suite répondu favorablement, ont recruté le personnel nécessaire et mis en place le service

à compter du 15 Juillet.

il a fonctionné comme une crèche saisonnière sans agrément jusqu’au 14 aout. Pendant cette période, d’un commun accord, le tarif pour les paren’s a été limité à 8 € 50. Le CCAS de la commune a délibéré pour prendre en charge 4 € 50 sur cette somme pour permettre aux familles d'accéder

au service sans trop de surcout.

A partir du 14 aout ils ont obtenu le statut de micro crèche de ce fait les familles sont devenues éligibles à

la PAIE.

Cependant à ce tarif-là l’association les « Ptits Club » ne peux évidemment pas équilibrer ses comptes et le

service est largement déficitaire.

ls ont sollicité la Communauté de Communes (qui a la compétence petite enfance) pour obtenir une subvention d’équilibre d’un montant de 44 000 «€.

A réception de cette demande la Communauté de communes pour qui cela représente une grosse somme au regard des dépenses prévues pour les crèches en 2024, a sollicité la commune pour une participation à

cette aide.

La mise en place de cette solution a permis de ne laisser personne dans la difficulté, M. le maire propose qu’à ce titre la commune participe à hauteur de 20 000 € à cette subvention qu’elle verserait directement

à l’association les « Ptits Club ».

Compte tenu de la situation exceptionnelle qui s’est présentée et de l’urgence qu'il y avait à réagir et à

mettre en place une solution sans délai;

Considérant l’urgence qu’il y a eu à trouver une solution pour les familles.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE À L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

- Approuve le versement d’une aide exceptionnelle de 20 000 € à l'association les « Ptits Club » pour équilibrer les comptes du service mis en place pour palier la défaillance de la crèche

Polichinelle,

- _ Saluele sens de l'intérêt général de l’association « Les Ptits Club - garderie By ESF » et la rapidité

de leur réaction,

- Charge Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de . la présente délibération.

Discussion : Marie Françoise Gervais fait le point pour expliquer ce déficit, il y a eu une baisse de

fréquentation cet été, combinée aux couts inévitables de la structure cela a accentué les pertes. Pour l’hiver prochain il y a une liste d’attente, priorité sera donnée aux enfants qui seront là régulièrement et qui sont

inscrits d'avance.

La décision pour l’association Polichinelle sera prise par le tribunal le 13 décembre, ce qui permettrait

d’envisager une solution pour le printemps.

2024.107 Contrat de l’agent chargé de la régie des secours sur pistes

Monsieur le Maire rappelle l’organisation des secours sur piste et de la régie qui a été créée. Un agent est chargé de la gestion de cette Régie. La régisseuse a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas cette année renouveler son contrat.

Il convient de signer un nouveau contrat à durée déterminée à compter du 1er décembre 2024 et de fixer sa rémunération. Ce contrat a une durée de 12 mois. Cet agent percevra l'indemnité de régisseur en sus de

sa rémunération mensuelle.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

-__ Approuve les termes du contrat ;

- Dit que l’agent recruté sur ce poste sera rémunéré forfaitairement 90 € bruts mois ; - _ Autorise le Maire à signer le contrat correspondant ;

- Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente décision.

2024.108 Création de postes saisonniers pour la saison d’hiver 2024/2025,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les dispositions des années précédentes en recrutant des agents saisonniers pour renforcer l’équipe des services techniques et de la Police Municipale pendant la saison d’hiver. <

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

- Décide la création de 6 postes d’adjoints techniques territoriaux, contractuels à temps complet, dont les dates seront définies en fonction des nécessités du service, entre le 09 décembre 2024 et le 13 avril 2025.

- Décide la création de 3 postes d’adjoints techniques territoriaux pour le parking couvert, contractuels à temps complet, pour la saison d’hiver, dont les dates exactes seront définies en fonction des nécessités du service, entre le 13 décembre 2024 et le 13 avril 2025. - Décide la création de 4 postes d’ASVP contractuels à temps complet, pour la saison d’hiver, dont les dates exactes seront définies en fonction des nécessités du service, entre le 13 décembre 2024 et le 13 avril 2025.

-__ Dit que les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la Base de l’Indice minimum de la Fonction Publique Territoriale.

- Autorise le Maire à signer les contrats correspondants ;

- Charge Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de l'application de la présente décision.

Questions diverses :

Fanny Reboul fait remarquer que certains lampadaires de la station sont vieux et en mauvais état. Damien Brochier précise que le renouvellement se fait en parallèle des travaux de réseaux et que progressivement toute la zone ouest sera rénovée.

Gérard Giraud Marcellin alerte sur la difficulté d’accès pour les personnes âgées au cimetière du haut.

La séance s’achève à 21h 30

Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick RICOU Fanny Reboul