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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Signé le 18 Juin 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 18 juin 2019
Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - René BACCINO - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Sabine BERNASCONI - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Nicole BOUILLOT - Nadia BOULAINSEUR - Marie-Christine CALATAYUD - Laure-Agnès CARADEC - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Sophie CELTON - Gérard CHENOZ - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Sandra DALBIN - Monique DAUBET-GRUNDLER - Christophe DE PIETRO - Jean-Claude DELAGE - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Josiane FOINKINOS - Josette FURACE - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - José GONZALEZ - Andrée GROS - Albert GUIGUI - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Dany LAMY - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Annie LEVY- MOZZICONACCI - Marc LOPEZ - Patrick MAGRO - Hélène MARCHETTI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Janine MARY - Florence MASSE - Guy MATTEONI - Xavier MERY - André MOLINO - Claudette MOMPRIVE - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Jérôme ORGEAS - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Marlène PREVOST - Marine PUSTORINO-DURAND - Martine RENAUD - Jean ROATTA - Georges ROSSO - Lionel ROYER-PERREAUT - Isabelle SAVON - Nathalie SUCCAMIELE - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Brigitte VIRZI - Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Hélène ABERT représentée par Janine MARY - Mireille BALLETTI représentée par Solange BIAGGI - Mireille BALOCCO représentée par Jérôme ORGEAS - Loïc BARAT représenté par Gisèle LELOUIS - Yves BEAUVAL représenté par Jeanne MARTI - Mireille BENEDETTI représentée par Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Jean-Pierre BERTRAND représenté par Laure-Agnès CARADEC - Roland BLUM représenté par Gérard CHENOZ - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Bruno CHAIX représenté par Jean MONTAGNAC - Catherine CHAZEAU représentée par Christian AMIRATY - Michel DARY représenté par Marie-France DROPY OURET - Jean-Claude GAUDIN représenté par Yves MORAINE - Samia GHALI représentée par Josette FURACE - Bruno GILLES représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Vincent GOMEZ représenté par Marc LOPEZ - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Annie GRIGORIAN représentée par Hélène MARCHETTI - Nathalie LAINE représentée par André GLINKA-HECQUET - Marie-Louise LOTA représentée par Richard FINDYKIAN - Stéphane MARI représenté par Garo HOVSEPIAN - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Marcel MAUNIER représenté par Jocelyne TRANI - Danielle MILON représentée par Fabrice JULLIEN-FIORI - Virginie MONNET-CORTI représentée par Marie-Josée BATTISTA - Patrick PADOVANI représenté par Catherine PILA - Gérard POLIZZI représenté par Bernard MARTY - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Maryvonne RIBIERE représentée par Jacques BESNAÏNOU - Guy TEISSIER représenté par Daniel HERMANN - Dominique TIAN représenté par Michèle EMERY - Maxime TOMMASINI représenté par Monique DAUBET- GRUNDLER - Didier ZANINI représenté par Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Jean-Louis BONAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Marie-Arlette CARLOTTI - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS- PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Sandrine D'ANGIO - Anne DAURES - Dominique DELOURS - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Dominique FLEURY VLASTO - Arlette FRUCTUS - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Bernard MARANDAT - Martine MATTEI - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Richard MIRON - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Didier PARAKIAN - Christyane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Nathalie PIGAMO - Marc POGGIALE - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Stéphane RAVIER - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Roger RUZE - Eric SCOTTO - Emmanuelle SINOPOLI - Jean-Louis TIXIER - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Patrick VILORIA - Karim ZERIBI.Métropole Aix-Marseille-Provence
VU 043-291/19/CT
Signé le 18 Juin 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
VU 043-291/19/CT
Approbation de l’avenant n°1 à la convention de financement pluriannuelle
d’attribution de subvention à la fondation des Apprentis d’Auteuil pour le projet Impact Jeunes
Avis du Conseil de Territoire
DGDU 19/17431/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
L’article L.5218-7, I du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des projets de délibération satisfaisant à deux conditions cumulatives : leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire, et ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Le Conseil de Territoire émet alors un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil de la Métropole, qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la saisine du Conseil de Territoire, sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la métropole.
A défaut d'avis émis dans ce délai, le Conseil de la Métropole pourra valablement délibérer sur les projets de délibération.
La délibération « Approbation de l’avenant n°1 à la convention de financement pluriannuelle d’attribution de subvention à la fondation des Apprentis d’Auteuil pour le projet Impact Jeunes» satisfait les conditions de l’article L.5218-7, I du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil de Territoire doit donc être saisi pour avis du projet de délibération précité.
Le Contrat de ville de Marseille Provence Métropole signé le 17 juillet 2015 par la communauté urbaine et ses partenaires, porte dans ses orientations prioritaires « l’enfance et la jeunesse ». La jeunesse est un enjeu déterminant de l’avenir de Marseille et de sa métropole alors que tous les indicateurs notamment sur l’emploi attestent de grandes difficultés dont l’aggravation frappe prioritairement les jeunes de 13 à 30 ans au sein des quartiers prioritaires de Marseille. Il convient donc de faire de l’investissement sur la jeunesse des territoires de la politique de la ville « une priorité absolue de son action dans les années à venir ».
En mai 2016, la Fondation des Apprentis d’Auteuil, en partenariat avec la Métropole d’Aix-Marseille- Provence, la Préfecture de Région, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, la CAF, et l’UPE 13, a répondu à l’Appel à projet de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) lancé en février 2015 dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) « Projets innovants en faveur de la jeunesse » destiné à favoriser l’émergence de politiques de jeunesse globales et intégrées sur un territoire donné.
L’objectif de ce projet sur 3 ans intitulé « Impact Jeunes » vise à créer une dynamique collective (public jeune-associations-monde économique) sur trois territoires pilotes, dont deux sur la Métropole d’Aix- Marseille-Provence et un sur la commune de Tarascon, en rompant avec l’empilement des dispositifs et des politiques publiques sectorielles, en recherchant des synergies, et ce, afin de mieux coordonner les interventions à l’échelle d’un territoire et d’y associer pleinement les jeunes.Métropole Aix-Marseille-Provence
VU 043-291/19/CT
Signé le 18 Juin 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
Le choix de ces territoires pilotes s’est effectué sur l’évaluation de plusieurs critères : un taux de jeunes important, de réelles difficultés sociales pour les jeunes, une masse critique d’acteurs associatifs et publics et une certaine densité d’acteurs économiques.
En juillet 2016, le Commissariat Général à l’Investissement a retenu le projet Impact Jeunes et une convention pluriannuelle entre l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et la Fondation D’Auteuil a été signée le 7 novembre 2016.
Par délibération n° DEVT 001-1686/17/BM du 30 mars 2017, le Bureau de la Métropole a accordé une participation totale prévisionnelle au projet Impact Jeunes de 300 000 euros répartie sur 2017, 2018 et 2019 et a approuvé la convention pluriannuelle afférente.
La convention pluriannuelle de financement signée avec la Fondation d’Auteuil a pris effet le 1 er juin 2017. Cette convention soumet l’octroi des subventions 2018 et 2019 au vote des budgets afférents par la métropole et, de fait, à une délibération annuelle validant les engagements financiers prévisionnels.
En 2018, en l’absence de délibération de la Métropole validant ses engagements financiers, les versements n’ont pu être effectués.
Au regard de la réalisation du projet sur l’année 2018 et des résultats présentés lors du Comité de pilotage de l’action du 11 janvier 2019, il convient donc, par avenant, de régulariser la situation sans remettre en question l’engagement financier prévisionnel de la Métropole fixé à 300 00 euros pour ce projet.
L’avenant a pour objet de :
- Modifier la répartition annuelle de la subvention totale de 300 000 euros en fixant la participation annuelle 2019 à hauteur de 200 000 euros,
- Modifier les modalités de versement de la subvention de l’année 2019 au regard des crédits inscrits sur l’Etat Spécial du Territoire Marseille Provence.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n°HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; • Le projet de délibération « Approbation de l’avenant n°1 à la convention de financement pluriannuelle d’attribution de subvention à la fondation des Apprentis d’Auteuil pour le projet Impact Jeunes».Métropole Aix-Marseille-Provence
VU 043-291/19/CT
Signé le 18 Juin 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que le Conseil de la Métropole envisage d’adopter une délibération « Approbation de l’avenant n°1 à la convention de financement pluriannuelle d’attribution de subvention à la fondation des Apprentis d’Auteuil pour le projet Impact Jeunes» ;
• Que le Conseil de Territoire Marseille Provence doit émettre un avis sur le projet de délibération.
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable sur le projet de délibération portant sur l’approbation de l’avenant n°1 à la convention de financement pluriannuelle d’attribution de subvention à la fondation des Apprentis d’Auteuil pour le projet Impact Jeunes.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Jean MONTAGNAC