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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FQA)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 9 Mai 2022
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 4 mai 2022
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 70 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Pierre LAGET - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Eric MERY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Perrine PRIGENT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Sophie ARRIGHI représentée par Sandrine MAUREL - Gérard AZIBI représenté par Jessie LINTON - Julien BERTEI représenté par Corinne BIRGIN - Valérie BOYER représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Mathilde CHABOCHE représentée par Eric MERY - Saphia CHAHID représentée par Frédéric GUELLE - Jean-Marc COPPOLA représenté par Agnès FRESCHEL - Bernard DEFLESSELLES représenté par Marc DEL GRAZIA - Alexandre DORIOL représenté par Jean-Pierre GIORGI - Olivia FORTIN représentée par Joël CANICAVE - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Audrey GARINO représentée par Christian PELLICANI - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Prune HELFTER-NOAH représentée par Etienne TABBAGH - Cédric JOUVE représenté par Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST représenté par Marcel TOUATI - Eric LE DISSES représenté par Grégory PANAGOUDIS - Pierre LEMERY représenté par Anne MEILHAC - Caroline MAURIN représentée par Laurent SIMON - Marie MICHAUD représentée par Lourdes MOUNIEN - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Didier PARAKIAN représenté par Pierre LAGET - Benoît PAYAN représenté par Sophie GUERARD - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Véronique PRADEL représentée par Jocelyne POMMIER - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET - Gilbert SPINELLI représenté par Nadia BOULAINSEUR - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Anne VIAL représentée par Perrine PRIGENT - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Camélia MAKHLOUFI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Mireille BALLETTI - Marie BATOUX - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Romain BRUMENT - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Bruno GILLES - Roger GUICHARD - Sébastien JIBRAYEL - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Gisèle LELOUIS - Bernard MARANDAT - Frank OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Denis ROSSI.
Sont partis en cours de séance Mesdames et Messieurs :
Monsieur Jean-Marc SIGNES est parti à 15h27 - Monsieur Sébastien BARLES est parti à 15H47 - Monsieur Yves MORAINE est parti à 16h32. Métropole Aix-Marseille-Provence
HPV 007-100/22/CT
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 9 Mai 2022
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
HPV 007-100/22/CT
CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement pour le
programme Impact jeunes porté par la Fondation des Apprentis d'Auteuil DPV 22/20386/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 organise un nouveau cadre d’action pour la Politique de la Ville.
Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, un Contrat de Ville a été signé le 17
juillet 2015 entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l’ensemble de ses partenaires.
Par avenant approuvé par délibération n°DEV 016-6664/19/BM du 26 septembre 2019, le Contrat de Ville
a été prolongé jusqu’à la fin 2022.
Le Contrat de Ville Marseille Provence Métropole couvre les quatre piliers attendus pour l’application de
cette politique :
- Le développement des activités économiques et l’emploi
- La cohésion sociale
- Le cadre de vie et renouvellement urbain
- La citoyenneté et les valeurs de la république.
De 2015 à 2022, l’EPCI assure donc le pilotage stratégique du contrat de ville sur les quartiers prioritaires et participe au programme d’actions, avec les moyens financiers qu’il alloue à cette politique, ceux qui sont issus des engagements pris par la communauté urbaine dans le contrat de ville 2015-2020, auxquels s’ajoutent ceux qui sont transférés par la Ville de Marseille dans le cadre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) fin 2015.
Le Contrat de ville de Marseille Provence Métropole signé le 17 juillet 2015 par la Communauté Urbaine
Marseille Provence et ses partenaires, porte dans ses orientations prioritaires « l’enfance et la jeunesse ».
La jeunesse est un enjeu déterminant de l’avenir de Marseille et de sa métropole alors que tous les
indicateurs notamment sur l’emploi attestent de grandes difficultés dont l’aggravation frappe
prioritairement les jeunes de 13 à 30 ans au sein des quartiers prioritaires de Marseille. ll convient donc
de faire de l’investissement sur la jeunesse des territoires de la politique de la ville une priorité de son
action.
En mai 2016, la Fondation des Apprentis d’Auteuil, en partenariat avec la Métropole d’Aix-Marseille-
Provence, la Préfecture de Région, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, la CAF, et l’UPE 13, a
répondu à l’Appel à projet de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) lancé en février
2015 dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) « Projets innovants en faveur de la
jeunesse » destiné à favoriser l’émergence de politiques de jeunesse globales et intégrées sur un
territoire donné.
L’objectif de ce projet sur 3 ans intitulé « Impact Jeunes » vise à créer une dynamique collective (public
jeune-associations-monde économique) sur trois territoires pilotes, dont deux sur la Métropole d’Aix-
Marseille-Provence à Marseille et un sur la commune de Tarascon. L’objectif vise à rompre avec
l’empilement des dispositifs et des politiques publiques sectorielles, en recherchant des synergies, et ce,
afin de mieux coordonner les interventions à l’échelle d’un territoire et d’y associer pleinement les jeunes. Métropole Aix-Marseille-Provence
HPV 007-100/22/CT
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 9 Mai 2022
Les quartiers de Malpassé et de St Mauront ont ainsi été retenus. Le choix de ces territoires pilotes s’est
effectué sur l’évaluation de plusieurs critères : un taux de jeunes importants, de réelles difficultés sociales
pour les jeunes, une masse critique d’acteurs associatifs et publics et une certaine densité d’acteurs
économiques.
En juillet 2016, le Commissariat Général à l’Investissement a retenu le projet Impact Jeunes et une
convention pluriannuelle entre l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et la Fondation d’Auteuil a
été signée le 7 novembre 2016.
Par délibération n° DEVT 001-1686/17/BM du 30 mars 2017, le Bureau de la Métropole a accordé une
participation au projet Impact Jeunes de 300 000 euros répartie sur 2017, 2018 et 2019 et a approuvé la
convention pluriannuelle afférente.
En 2020, la Fondation des Apprentis d’Auteuil et ses partenaires ont souhaité étendre le programme
Impact Jeunes sur de nouveaux territoires. Candidat et lauréat en mars dernier de l’Appel à projet national
« 100% inclusion » en faveur de la remobilisation des publics des quartiers prioritaires les plus éloignés
de l’emploi, Impact Jeunes est déployé sur deux nouveaux territoires à Marseille dans le secteur de
Belsunce-Noailles en centre-ville, ainsi que sur Val Plan-Le Clos- La Rose dans le 13 ème arrondissement.
Par délibération du Conseil de Territoire Marseille Provence du 16 février 2021 n° HPV 003-011/21/CT relative, il a été approuvé la convention de financement pour le programme Impact jeunes porté par la Fondation des Apprentis d’Auteuil sur la période 2021-2022-2023. Le montant accordé s’élevait à 120 000 euros pour 2021.
Durant l’année 2021, le programme Impact jeunes a accompagné près de 700 jeunes de ces quartiers,
Parmi eux, 70% étaient inconnus des services publics de l’emploi.
Ainsi, le programme Impact jeunes a permis de :
- Accompagner les jeunes dans leur engagement citoyen dans leur quartier, contribuer ainsi à
améliorer les quartiers de l’intérieur ;
- Contribuer à la mise en place dans chaque quartier de noyaux d’acteurs pluriels (associations,
habitants, entreprises, ...) partageant une même ambition pour les jeunes et le quartier ;
- Constituer un réseau d’entreprises et de professionnels engagés pour la réussite des jeunes du
quartier (stages, visites, témoignages, coaching, recrutement…), et les sensibiliser à la
nécessaire évolution de leurs pratiques de recrutement ;
- Faire émerger des nouveaux projets systématiquement construits avec les acteurs locaux pour
répondre aux manques identifiés.
Au regard du bilan de l’année 2021 rapporté par la Fondation des Apprentis d’Auteuil, il est proposé au
Conseil de territoire de cofinancer le projet Impact Jeunes pour l’année 2022.
Ce projet poursuivra les objectifs suivants en 2022 :
- Avoir un impact significatif et mesurable sur les jeunes avec un objectif d’augmenter l’accès à
l’emploi.
- Démontrer qu’en travaillant de manière décloisonnée et coopérative entre l’ensemble des acteurs
intervenant sur ce champ, l’impact est plus fort. Métropole Aix-Marseille-Provence
HPV 007-100/22/CT
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 9 Mai 2022
- Impliquer véritablement les jeunes en les associant sur l’ensemble du processus (de la conception
à l’évaluation en passant par la mise en œuvre).
- Faire la différence dans la proximité en intervenant à une échelle humaine sur des quartiers
combinant à la fois une urgence à intervenir, mais également la présence d’acteurs clés
permettant de favoriser une dynamique collective.
- Impliquer fortement le monde économique afin de créer une confiance réciproque et de changer
les représentations.
Le cofinancement de cette opération s’élève pour la Métropole à 120 000 euros en 2022.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° FBPA 062-10934/21/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° FBPA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020 concernant l’approbation du règlement budgétaire et financier métropolitain. • La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 qui organise un nouveau cadre d’action pour la Politique de la Ville ;
• L’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales « la Métropole Aix-Marseille- Provence exerce les compétences qui étaient à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnées en application de l’article L 5218-1 du présent code » ;
• La signature du Contrat de Ville le 17 juillet 2015 avec la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et l’ensemble de ses partenaires ;
• La délibération du Bureau de la Métropole n° DEVT 016-6664/19/BM du 26 septembre 2019 portant sur l’approbation des avenants portant protocoles d’engagements réciproques et renforcés aux six contrats de ville du territoire métropolitain ;
• La délibération du Bureau de la Métropole n° DEVT 001-1686/17/BM du 30 mars 2017 relative à la participation financière de la Métropole au projet Impact Jeunes sur la période 2017 à 2020 ; • La délibération du Conseil de Territoire Marseille Provence du 16 février 2021 n°HPV 003- 011/21/CT relative à l’approbation de la convention de financement pour le programme Impact jeunes porté par la Fondation des Apprentis d’Auteuil. Métropole Aix-Marseille-Provence
HPV 007-100/22/CT
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 9 Mai 2022
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• L’intérêt d’aider les jeunes de 13 à 30 ans des quartiers de la politique de la ville et de les amener vers une insertion sociale et professionnelle réussie, impliquant la levée des freins empêchant l’accès durable à l’emploi ;
• La nécessité d’affirmer la priorité donnée à une action globale et coordonnée à l’intention de la jeunesse ;
• L’obligation d’associer l’ensemble des acteurs économiques à une démarche d’insertion et ainsi, de rapprocher et mieux connecter les jeunes et les entreprises.
DELIBERE
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle ci-annexée entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et la Fondation des Apprentis d’Auteuil fixant les objectifs, les conditions et les modalités de financement du projet Impact Jeunes retenu au titre du Programme « 100% inclusion, la fabrique de la remobilisation ».
Article 2 :
Est accordée une participation de 120 000 euros pour l’année 2022.
Article 3 :
Les crédits nécessaires, soit 120 000 euros TTC, sont inscrits au budget 2022 de l’Etat Spécial du Territoire Marseille Provence - Sous-politique E110 - Nature 65748 - Fonction 52.
Article 4 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ou son représentant est autorisé à signer l’avenant n°1 à cette convention.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI