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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - Delib.2024 02 02 Approbation du CA 2023)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
| COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 FEVRIER 2024 LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE à 18 h 30, le Délibération n°2024-02-02 Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire. Approbation du compte | | BUREAU DU COURRIER CONENUNSSES Nombre de conseillers en exercice : 29. Nombre de membres présents : 27 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 février 2024. Date d'affichage : 14 février 2024. Date d’envoi de la convocation : 14 février 2024. _—— EREFE CT FURE | | DE LA CHARENTE | Membres présents : || 23 FEV. 2024 | Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, a Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA, Fadila BOUTAYEB, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCOQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET. | a | CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel Absentes avec procuration : Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ. Martine FOUSSIER avec procuration Benoît MIÈGE-DECLERCAQ. Absent : Olivier DELACROIX a été nommé secrétaire de séance. Conseil municipal du 20 février 2024. DELIBERATION N°2024-02-02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023. REFERENCES : - Articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après que les résultats comptables aient été exposés en séance, Après que plusieurs explications d'ordre technique aient été apportées, Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Thibaut SIMONIN, premier adjoint, (M. Jean-Jacques FOURNIÉ ayant quitté la salle du Conseil Municipal et n'ayant pas pris part au vote) délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Jean- Jacques FOURNIÉ, Maire, - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, - constate les identités de valeurs avec le compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - reconnaît la sincérité des restes à réaliser, - arrête les résultats définitifs qui sont approuvés, à l'unanimité des suffrages exprimés par 27 voix « pour » et 0 voix « contre » des personnes présentes et représentées. Votes « pour » : | | Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Pour copie conforme, Mairie de Saint-Yrieix, le 23 février 2024. Le Premier Adjoint délégué à l'enfance, à la petite enfance, aux affaires scolaires et à la parentalité. Thibaut SIMONIN. CERTIFIE EXECUTOIRE Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le : ER EL4-_ TEA. À Saint-Yrieix, le ERVLA Le Premier Adjoint délégué à l'enfance, à la petite enfance, aux affaires scolaires et à la parentalité. Thibaut SIMONIN. Fonte | 23 FEV. ne | BUREAU DU COURRIER