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Déliberation - DELIB 2024 02 01 Approbation du cr du 05 02 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 02 01 Approbation du cr du 05 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CPR RECISERERES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 22 MARS 2024
Le 22 mars 2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal :18 mars 2024
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier, CATINOT Isabelle et TEXIER Isabelle. Pouvoir(s) : CADORET Anita à Éric CHAIGNAUD
Absent(e)(s) : Isabelle LASNIER
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants: 18
Secrétaire de séance : Didier MARTY
N° 2024-02-01
Approbation du compte-rendu réunion de conseil du 05/02/2024
Monsieur le Maire soumet, à l'approbation des conseillers municipaux, le compte rendu du Conseil Municipal, séance du 05 février 2024, qui leurs a été auparavant adressé par mail.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son
adoption définitive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :
D’approuver le compte rendu de la réunion du 05 février 2024.
Vote : Pour : 18 Contre: 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 28 mars 2024,
Le secrétaire, Didier MARTY Le Maire, Guy DECELLE
4
W]
Certifié exécutoire : 19 MARS 2074
par publication ou notification du MEL.
et transmission en Préfecture du 2.9. MARS 2078.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20240322-2024_02_01-DE
Reçu le 29/03/2024