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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 FEVRIER 2024 LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE à 18h 30, le Délibération n°2024-02-04 Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire. Affectation des résultats 2023. Nombre de conseillers en exercice : 29. Nombre de membres présents : 27 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 février 2024. Date d'affichage : 14 février 2024. Date d'envoi de la convocation : 14 février 2024. 7 PREFECTURE | DE LA CHARENTE | Membres présents : | 2 3 FEV. 2524 Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine | [1 CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel | BUREAU DU COURRIER VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, LL _——_—_— a Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric REAUD, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA, Fadila BOUTAYEB, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCO, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET. Absentes avec procuration : Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ. Martine FOUSSIER avec procuration Benoît MIÈGE-DECLERCQ. Absent: Olivier DELACROIX a été nommé secrétaire de séance. Conseil municipal du 20 février 2024. DELIBERATION N°2024-02-04 AFFECTATION DES RESULTATS 2023. REFERENCES : - Articles L 2311-5 et R 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le compte administratif 2023 fait apparaître : *_un excédent de fonctionnement de l’ordre de : 1 687 556,45 € chiffre officiel avec l'intégration des écritures d'ordre. (1 808 126,96 € excédent cumulé réel) + et un déficit d'investissement de : 112 659,17 € chiffre officiel avec l'intégration des écritures d'ordre. (233 229,68 € déficit cumulé réel) Or la section d'investissement présente un besoin de financement global de : 552 259,17 € (672 829,96 € besoin de financement réel) (composé d’un excédent réel d'investissement de l'exercice 2023 de 113 039,07 € et d'un déficit reporté de 346 268,75 € et des restes à réaliser dépenses soit 579 600 € et des restes à réaliser recettes de 140 000 €). e le résultat de clôture de l'exercice 2023 est donc de : 1 574 897,28 € Conformément aux dispositions de la comptabilité communale, Monsieur le Maire vous propose : 1. D'affecter une partie du résultat excédentaire de fonctionnement 2023 (1 687 556,45 €) à l’autofinancement complémentaire nécessaire de la section d'investissement pour la somme de 552 259,17 € (672 829,96 € besoin de financement réel) au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ». 2. De reporter la différence au budget de fonctionnement 2024 soit la somme de : 1 135 297,28 € au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ». Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Suffrages exprimés par 29 voix « pour » et 0 voix « Contre » des personnes présentes et représentées : Votes « pour » : | . Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUE, Delphine LASCAUD), Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIEGE-DECLERCAQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET. > APPROUVE l'affectation des résultats 2023 tels que présentée ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Pour copie conforme, Mairie de Saint-Yrieix, le 23 février 2024. Le Maire, Jean-Jacques FOURNIÉ. LE” CERTIFIE EXECUTOIRE | Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le : SU RTE" À Saint-Yrieix, le CU, RTE, Le Maire, . Jean-Jacques FOURNIÉ. PREFECTU: DE LA CHARENT LE | 2 3 FEV. | RE TE Hi 1 | | | BUREAU DU COURRIER |