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Déliberation - CM081119 ODJ02
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM081119 ODJ02)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 08 novembre 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI huit novembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 31 octobre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX,
Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas
BONNET, Dominique ADENOT, Valéri BERNARD, Christophe BERTUCAT,
Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT,
Edith CANDELIER, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY,
Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude
LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO,
Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Philippe BOHELAY, Jérôme
AUSLENDER à Cécile AUDET, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-
Christophe CERVANTES à Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI à Christophe
BERTUCAT, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s: Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine
RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mesdames Nicaise JOSEPH et Pascaline BIDOUNG arriventpendant la présentation de
Ja question n°1.
Madame Magali GALLAIS quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne
pouvoir à Monsieur Pierre MIQUEL.
Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne
pouvoir à Madame NicaiseJOSEPH.
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n°8 et
donne pouvoir àMadame Pascaline BIDOUNCG. Rapport N° 2
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN
PREAMBULE
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est un moment essentiel dans le cadre de l'élaboration
du budget. Première étape du cycle budgétaire annuel, il doit permettre au Conseil municipal,
conformément à l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), de
débattre des orientations financières de la collectivité et des priorités de la politique municipale.
La présentation des grandes orientations dans lesquelles devraient s'inscrire les prochains budgets
de la ville compte tenu des éléments de contexte connus à ce jour doit être effectuée dans un
délai de 2 mois précédant l'examen du budget primitif, qui aura lieu lors du Conseil municipal du
18 décembre 2019.
Le débat doit être éclairé par la présentation préalable d’un rapport sur les orientations
budgétaires, dans lequel sont détaillées les hypothèses d'évolution pour construire le projet de
budget, mais également les engagements pluriannuels envisagés ainsi que les caractéristiques de la
gestion et la structure de la dette.
De plus, suite aux nouvelles dispositions sur la transparence financière en vigueur depuis le DOB
2017, le rapport sur les orientations budgétaires est également enrichi d’éléments relatifs aux
effectifs de la collectivité. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
INTRODUCTION
Ce rapport d'orientation budgétaire 2020 est le dernier de la mandature.
Il confirme l’ambition qui à animé la Ville de Clermont-Ferrand tout au long des six dernières
années : faire le choix d’un haut niveau de services publics de proximité pour favoriser la qualité
de vie des Clermontoises et des Clermontois et la réalisation d’investissements importants pour
renforcer le dynamisme, l'attractivité et le rayonnement de notre ville.
La Ville à maintenu, malgré les mutations institutionnelles profondes, et un environnement socio-
économique fragile, ses priorités pour lenfance et l’éducation, la tranquillité publique,
Pamélioration du cadre de vie, la cohésion sociale et le dynamisme sportif et culturel.
Ce développement harmonieux et solidaire, a été promu tout en maintenant nos équilibres
financiers, et ce, malgré les contraintes et les efforts demandés aux collectivités locales. La Ville a
respecté le Contrat signé avec l'Etat en 2018, comme présenté lors de l'examen du compte
administratif en juin 2019, malgré les imperfections du dispositif notées par la Cour des Comptes
(complexité du dispositif de retraitement, contractualisation limitée aux budgets principaux,
déséquilibre de couverture entre les territoires, risque d'insécurité sur les politiques partenariales,
nouvelles missions et obligations aux collectivités locales).
C’est dans un esprit de responsabilité, que la Ville de Clermont-Ferrand à signé avec Etat le
contrat de maîtrise des dépenses tout en émettant un certain nombre de réserves, la plus
importante étant la remise en cause du principe même de décentralisation.
La première année de sa mise en œuvre, grâce notamment aux très bons résultats du compte
administratif 2018, il s’avère que les dépenses réelles de fonctionnement ont baissé de 0,16 %,
signe encore une fois de la bonne gestion de la Ville, avec ou sans contrat de Cahors.
En 2020, l'environnement incertain perdure, compte-tenu notamment de l'évolution future de
nos ressources fiscales qui reste non-stabilisée à ce jour. La suppression de la taxe d'habitation, le
scénario de compensation et/ou remplacement reste encore à préciser.
La situation financière de la Ville est maîtrisée grâce aux orientations de gestion adoptées en
début de mandat et suivies au cours de ces dernières années, tout en veillant à la stabilité de la
dette et à la non augmentation des taux d’imposition directs.
Bien que la loi de programmation des finances publiques impose aux administrations publiques,
notamment aux collectivités locales, des contraintes fortes pour réduire le déficit public, la Ville
de Clermont-Ferrand continuera d'assurer en 2020 avec une gestion saine et responsable de ses
finances publiques, un haut niveau d’ambition pour des services et des politiques publiques au
service du quotidien des Clermontoises et des Clermontois. Le budget de la ville s’inscrira nécessairement au sein d’un contexte plus global. Les prévisions
sur la situation internationale permettent d'anticiper la croissance mondiale, européenne et
française, donc l'inflation et les niveaux de taux à venir. Le cadre législatif français, à travers le
projet de loi de finances pour 2020, et la loi de programmation des finances publiques pour 2018-
2022, impacte également les orientations et les marges de manœuvre de la collectivité.
À — Le contexte économique : confirmation d’un net ralentissement
1° - Une croissance économique affaiblie et sous la menace d’aléas géopolitiques
L'économie mondiale connaît, depuis le second semestre 2018, un ralentissement marqué qui
touche à la fois l'Union européenne, la Chine et les grands pays émergents qui subissent une
chute de leurs exportations de matières premières notamment à destination de la Chine.
La modération de l’activité mondiale à pris la forme d’une quasi récession dans l'industrie. Les
tensions commerciales qui opposent les États-Unis et la Chine ont commencé à affecter les échanges et les investissements internationaux. La croissance du commerce mondial de marchandises qui avait été rapide en 2017 (+4,9 % en volume) et soutenue en 2018 (+3,4 %), fait place à une légère baisse au premier trimestre 2019.
Croissance dans les principales zones
4 économiques mondiales (glissement annuel) 75 en % en %
3,0 65
2,0 5,5
10 45
Dernier point : T2 2019
Source : Eurostat, BEA, OCDE
0,0 35
201602 201604 201702 201704 2018Q2 201804 201902
= Union européenne (échelle de gauche} + «+ États-Unis {échelle de gauche)
== == Chine (échelle de droite)
Alors que l'OCDE envisageait le taux de croissance mondial pour l’année 2019 à 3,3 %, elle
revoit maintenant sa prévision à hauteur de 2,9 %, et estime que cette croissance devait rester
stable à 3 % en 2020 - soit la croissance mondiale « la plus faible depuis la crise financière avec
des risques qui continuent de monter ».
Prévisions de croissance du PIB ous C1 2010 2020
Monde 2,9 3,0
Etats-Unis 2,4 2.0
Chine 6,1 5,7
Zone Euro 12 12
France 1,4 12 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
Les principaux facteurs d'inquiétude sont à la fois d’ordre géopolitique (impasse des négociations
commerciales entre la Chine et les États-Unis, Brexit, tensions telles que celles observées dans le Golfe Persique et entre la Corée du Sud et le Japon) mais également économique (quasi récession industrielle mondiale, ralentissement des créations nettes d'emploi aux États-Unis, inversion de la pente de la courbe des taux américains) créant un contexte difficilement lisible par les entreprises. Globalement, les analystes s’alarment de laffaiblissement des outils traditionnels de stabilisation et de négociations multilatérales et des tensions protectionnistes qui s’installent dans la durée. L’imposition de nouveaux droits de douane pourrait ainsi conduire les entreprises à relocaliser leurs centres de production et à réduire leurs gains de productivité en perturbant les chaînes d’approvisionnement.
Aux États-Unis, l'activité resterait soutenue en 2019 par le stimulus budgétaire, avant de ralentir en 2020 en taison de la fin de ce dernier et de tensions sur le marché du travail, alors que les mesures protectionnistes adoptées continueraient de peser sur l'activité. La consommation des ménages reste dynamique sur fond d'épargne élevée et d'endettement en baisse.
En synthèse, si la récession industrielle est manifeste, sa propagation à l'ensemble des activités ne
s’opère pas franchement. Les déclencheurs habituels d'un retournement sont absents et les
politiques monétaires et budgétaires ont été réactivées pour soutenir l'activité. Les analystes
conservent donc le scénario d’une croissance mondiale affaiblie, sans récession, mais comportant
des risques majeurs.
Zone euro : une croissance affaiblie mais des situations contrastées
Ta zone euro à fortement pâti du retournement de l’activité industrielle depuis près d’un an. La
croissance s'établit à 1,2% en glissement annuel contre 2,3 % un an auparavant. Si la production
industrielle à ralenti en zone euro, l’activité dans les services reste relativement dynamique. Ce
ralentissement a été atténué par le maintien d’une politique monétaire accommodante et la
dépréciation de Peuro vis-à-vis du dollar depuis le début 2018.
Cette évolution recouvre, cependant, des évolutions contrastées. Ainsi, le ralentissement du
commerce mondial et la montée des incertitudes ont eu un impact très marqué en Allemagne
dont Péconomie est très intégrée. La croissance est quasi nulle (+0,4 %). Ses exportations de
biens et services ont stagné et l'indicateur de climat des affaires continue de se dégrader laissant
présager une faible croissance dans les prochains mois.
La France : une croissance un peu supérieure à la moyenne de la zone euro
L'économie française est certes confrontée au ralentissement général mais sa croissance est un
peu supérieure à la moyenne de ses partenaires européens depuis la mi 2018.
La demande intérieure à progressé en glissement annuel de 1,6 % au deuxième trimestre 2019,
portée par les mesures favorisant le pouvoir d’achat et par une augmentation toujours soutenue
de l'investissement des entreprises. Malgré l’évolution défavorable du commerce mondial, les
exportations françaises ont progressé de 2,5 %, marquant une légère amélioration des parts de
marché de la France.
Dans ces conditions, le gouvernement prévoit dans son projet de loi de finances une croissance
de 1,4 % pour 2019 et 1,3 % pour 2020. Le Haut conseil des finances publiques considère que
ces prévisions sont atteignables pour 2019 et plausibles pour 2020. Il souligne cependant que
cette prévision ne prend pas en compte l'éventualité d’un Brexit sans accord dont l'OCDE a
estimé l’impact potentiel pour la croissance française de l’ordre de -0,5 % la première année. Croissance du PIB réel en France
(en%)
3,0 3,0
2,5 25
2.0 2,0
1,5 1,5
1,0 1,0
0,5 0,5
0,0 0,0
-0,5 -0,5
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
A
Note : La courbe représente les glissements annuels et les traits horizontaux les
moyennes annuelles.
Sources : Insee jusqu'au premier trimestre 2019 {comptes nationaux trimestriels du
80 avril 2019). projections Banque de France sur fond bleuté
2° - Suite au ralentissement de l'inflation en 2019, prévision de stabilisation autour de 1,3 % en
2020
Le projet de loi de finances 2020 a été bâti sur une hypothèse d'inflation de 1,2 % en 2019 et en
2020. Ces prévisions sont jugées raisonnables par le Haut conseil des finances publiques qui note,
cependant, qu’elles reposent sur une hypothèse de stabilité du prix du pétrole à son niveau d’août
2019. Or ce prix est loin d’être garanti compte tenu des risques qui pèsent sur le maintien des
capacités de production.
Le graphique ci-dessous illustre la position de la BCE, selon qui, après son pic de 2018 à 2,1%,
Pinflation totale se replierait pour s’établir autour de 1,3 % en moyenne annuelle en 2019 et 2020.
Historique et prévisions de taux d'inflation
Taux d'inflation en %
Source INSEE de 2006 à 2018 puis Banque de France pour 2019 et 2020 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
3° - Des taux stabilisés à des niveaux névatifs
La Banque centrale européenne (BCE) avait progressivement cessé, en fin d’année 2018, sa
politique de soutien des marchés financiers par rachat d'actifs (Quantitative Easing qui avait
atteint 80 milliards d’euros par mois), les prévisions macroéconomiques étant très favorables.
Pourtant, dès le début de l’année 2019, ces prévisions se sont rapidement dégradées sous effet
de la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine pesant sur l’économie mondiale, du feuilleton du Brexit dont les reports se succèdent et des tensions politiques et financières italiennes. Les perspectives de croissance sont devenues moroses et l'inflation s'annonce inférieure aux anticipations faites en 2018.
Les taux directeurs sont restés stables jusqu’à une baisse de 0,10 % le 12 septembre dernier. La
BCE a annoncé que les taux resteront à ce niveau ou à un niveau inférieur tant que les
perspectives d'inflation ne se rapprocheront pas de 2 %.
Deux autres mesures financières ont été prises par la BCE en 2019 dans le but de stimuler
Vinvestissement. D'une part, au deuxième trimestre 2019, la BCE a annoncé le lancement pour
septembre d’une troisième série d’opérations ciblées de refinancement de long terme (Targeted
Longer - Term Refinancing Operations, TLTRO IID) visant à allouer davantage de liquidités, à des
conditions plus avantageuses, aux banques finançant davantage l’économie réelle. D’autre part, la
BCE a communiqué sur la reprise de sa politique de rachat d'actifs interrompue fin 2018. À
hauteur de 20 milliards d’euros par mois, dans un premier temps, ces rachats d’actifs pourraient
être intensifiés si l’économie ne montrait pas le regain de dynamisme escompté.
En 2019, les taux courts se sont stabilisés en zone négative, autour de -0,4% pour les taux
Euribor et Eonia. Les anticipations de marchés ne prévoient pas de remontée de ces taux en
2020.
Les taux longs ont accusé une forte baisse en 2019, passant par exemple de 1,2 % en janvier pour
une échéance à 15 ans, à 0 % durant l'été. Les marchés financiers n’envisagent pas de hausse
significative de ces taux longs en 2020. La stabilité sera plutôt privilégiée pour la construction du
budget 2020.
Cette conjoncture est favorable pour la collectivité qui profite des taux négatifs pour contracter
ses nouveaux emprunts à des taux très bas venant remplacer des anciens prêts plus coûteux en fin
de vie. De plus, ces niveaux de taux de marchés offrent des opportunités de renégociations
d'emprunts en cours avec les établissements bancaires.
Anticipation des évolutions de taux (source Finances Active, Oct. 2019)
,000%
0,500%
0.000%
Janv. 19 Juil. ‘19 Janv. ‘20 Juil. "20 Janv. 21 Juil. "21 Janv. ‘22 Juil. °22 Janv. 23 Juil. 23
— Euribor 3 mois — CMS EUR 15 ans B - Le cadre posé par la loi de programmation financière 2018-2022 et les premiers
éléments du projet de loi de finances 2020
1° - Un PLF 2020 qui s’écarte de la trajectoire programmée de réduction des déficits
La programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est guidée par la volonté
du gouvernement de sortir la France de la procédure pour déficit excessif ouverte à son encontre
pat l'Union européenne depuis 2009. Les objectifs fixés impliquent une réduction du déficit
public équivalent à 2,6 points de PIB en 5 ans et le retour à un quasi équilibre budgétaire.
La loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 décline les modalités de
participation de chaque niveau d'administration publique pour atteindre ces objectifs structurels
de réduction des déficits. Elle attend des collectivités un effort important en faisant peser sur les
administrations publiques locales l'essentiel de l'effort de diminution du déficit public. L'excédent
de financement des collectivités locales, initialement égal à 0,1 % du PIB (soit 3 milliards d'euros
en 2016) devrait ainsi s'élever en 2022 à + 0,7 % du PIB (soit +21,4 milliards d'euros).
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
ee du déficit public (en %du 34 2,9 28 29 15 09 03
Dont solde des administrations 33 3,2 3,4 39 2,6 23 18 publiques centrales
Dont solde des administrations
publiques locales Lu 0,1 0,1 0,1 0,3 05 0,7 Dont soide des administrations de
Sécurité sociae “1 02 05 08 08 08 08
Source : Loi de programmation des finances publiques
Objectif de trajectoire du solde du déficit public inscrit dans la loi de
programmation des finances publiques 2018-2022
2
1
01 01 02
0
016 24 017
2: Es
3
= 2
33 Ha 3 =
ss 52
4
5
années
= Solde du déficit des administrations publiques centrales Emæm Solde du déficit des administrations publiques locales
En Solde du déficit des administrations de sécurité sociale —+— Solde du déficit public toutes administrations(en % du PIB)
La loi de finances pour 2020 actualise, de fait, les prévisions initiales de la LPFP 2018-2022 et
définit la nouvelle trajectoire pour l’année 2020. Le tableau ci-dessous permet un comparatif. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
Solde du Déficit Public
{en % du PIB)
Le Haut conseil des finances publiques à rendu un avis sur la cohérence du projet de loi de
finances. Il met en évidence que la prévision de déficit structurel du PLF pour 2020 est révisé à la
hausse et s’écatte fortement de la trajectoire de la loi de programmation en vigueur : -2,2 points
en PLF 2020 contre -1,6 points en LPFP 2018-2022. Il ajoute qu’un tel choix « pose un problème
de cohérence entre le PLF 2020 et la LPFP et affaiblit la portée de l'exercice de programmation
pluriannuelle en matière de finances publiques ».
2° - L’encadrement des dépenses réelles de fonctionnement
+ 2020 : dernière année de mise en œuvre des contrats de Cahors
En application des articles 13 et 29 de la LPFP 2018-2022, les plus grandes collectivités ont été
invitées à contractualiser avec l’État pour encadrer leurs dépenses réelles de fonctionnement.
Suite à la délibération du 22 juin 2018, la ville de Clermont-Ferrand a signé avec le préfet du Puy-
de-Dôme un contrat, qui fixe, pour 3 années, une trajectoire pour les dépenses de
fonctionnement, basé sur une évolution annuelle des dépenses réelles de fonctionnement de
1,2 % maximum. L'année 2020 sera donc la dernière année de mise en œuvre de ce contrat.
Il convient de souligner que le périmètre retenu exclut les mouvements financiers entre les
structures intercommunales et les communes tetracés dans le chapitre 014 (attribution de
compensation et dotation de solidarité).
Le montant de référence est celui des dépenses réelles de fonctionnement constatées au compte
de gestion 2017, à partir duquel est calculé pour chacune des trois années 2018, 2019 et 2020, le
montant à ne pas dépasser. C'est ainsi une logique de taux fixe qui s'applique : quel que soit le
montant des dépenses constaté, le taux d'évolution ne peut pas faire l'objet de recalcul.
Le dispositif prévoit, chaque année, un examen pour constater la différence entre le niveau des
dépenses réelles de fonctionnement exécuté par la collectivité territoriale et l'objectif annuel de
dépenses fixé dans le contrat. Le niveau des dépenses réelles de fonctionnement considéré prend
en compte les éléments susceptibles d'affecter leur comparaison sur plusieurs exercices, et
notamment les changements de périmètre ct les transferts de charges entre collectivités et
établissements à fiscalité propre ou «la survenance d'éléments exceptionnels affectant
significativement le résultat ».
Ces dispositions seront utilisées en 2020 compte tenu du transfert du conservatoire, pour établir
une nouvelle trajectoire prenant en compte les dépenses réelles de fonctionnement que la ville de
Clermont-Ferrand n’aura plus à supporter.
+ Un dispositif dont la Cour des Comptes dresse un premier bilan
Bilan financier de la première année des contrats
En comptabilité générale, tous budgets confondus, les dépenses réelles de fonctionnement de
Pensemble des collectivités et de leurs groupements ont augmenté de 0,4 % entre 2017 et 2018.
L'objectif national d'évolution est ainsi pleinement respecté. Les dépenses réelles de
fonctionnement des seuls budgets principaux ont augmenté de 0,2 %. Alors que les dépenses
réelles de fonctionnement des budgets principaux de l’ensemble des collectivités et EPCI ont progressé de 0,2% en 2018, celles des collectivités soumises à contractualisation ont diminué de
0,3 %.
La Cour des Comptes observe que cette maîtrise des dépenses ne résulte pas seulement de
l'application de la loi de programmation mais, également, de « stratégies propres de maîtrise des
dépenses de gestion, dont résulte pour pattie la tendance observée en 2018 ». La Cour observe
également que cette maîtrise s’est opérée dans un contexte où l'inflation observée (1,6 %) a été
supérieute au scénario prévisionnel (1 %).
S’agissant du second objectif (non assorti de sanctions) assigné par la loi, visant la diminution du
besoin de financement par la dette des collectivités territoriales, il s’avère que sa diminution en
2018 (-647 millions d’€) a été inférieure à l’objectif assigné par la loi (- 2,6 milliards d’€).
L'exercice 2018 confirme donc que les collectivités n’ont pas utilisé intégralement l'amélioration
de leur autofinancement pour se désendetter, ce qui était l'attente du gouvernement. À la place,
les marges de manœuvres budgétaires ont permis notamment une croissance plus soutenue des
investissements. En effet, les dépenses d'investissement des collectivités du bloc communal
(communes et leur intercommunalité) ont connu une augmentation de 6,1 % en 2018,
augmentation habituelle à ce stade du cycle électoral, et qui prolonge le rebond observé en 2017
(+ 9,5 %).
Les principales observations de la Cour des Comptes sur le fonctionnement du dispositif
rejoignent celles exprimées par les collectivités et concernent :
- une mise en œuvre des retraitements des dépenses à neutraliser qui révèle la complexité
du dispositif et qui est limitée aux collectivités en dépassement sur les dépenses
exceptionnelles ;
- un périmètre de contractualisation limité aux budgets principaux, offrant des possibilités
de contournement de la contrainte via les budgets annexes ;
- un déséquilibre de couverture entre les territoires ;
- un risque d'insécurité sur les politiques partenariales : les actions cofinancées, doublement
comptabilisées, peuvent décourager les collectivités à développer des actions cofinancées
pat le mécénat, par le sponsoring et par des fonds européens ;
- des lois récentes imposent de nouvelles missions ou obligations aux collectivités sans
prévoir à due concurrence la révision du plafond des dépenses autorisées dans le cadre de
la contractualisation avec l'État, comme, par exemple, les missions rendues obligatoire par loi du 26 juillet 2019 « pour une école de la confiance ».
3° - Une nouvelle architecture des ressources des collectivités induite par la disparition
programmée de la taxe d’habitation
La disparition totale de la taxe d'habitation induit une refonte de la fiscalité locale. Le PLF 2020
propose une écriture complète du nouveau dispositif.
Suppression totale de la taxe d'habitation sur les résidences principales fin 2022
Le dégrèvement progressif de taxe d’habitation sur 3 ans (2018-2020) pour les 80 % de
contribuables les plus modestes avait été voté en loi de finances 2018. Le PLF 2020 acte la
suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales qui sera mise en œuvre
progressivement entre 2020 et 2023. Pour les 20 % de ménages restant assujettis, l’allègement
sera de 30% en 2021, puis de 65 % en 2022. À compter de 2023, plus aucun contribuable ne
paiera de taxe d’habitation au titre des résidences principales.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants sont
maintenues respectivement sous le nom de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et
10 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) et de taxe sur les locaux
vacants (TLV).
Des débats en cours pour garantir le niveau de compensation
À titre transitoire, à compter de 2021, le dégrèvement issu de la loi de finances 2018 est
transformé en exonération et le produit TH qui continue à être acquitté (70 % puis 35 % pour les
derniers contribuables encore soumis à la taxe d’habitation) est affecté à PÉtat, en attendant lallocation de nouvelles ressources de compensation aux collectivités territoriales. Comme prévu en 2018, le montant d’exonération, qui constitue la base de la compensation, correspond aux taux 2017 multipliés par les bases 2020, étant précisé que les abattements sont figés à leur niveau de 2019.
Le gouvernement s'était engagé à ce que cette réforme soit neutre pour les budgets des
communes et avait affirmé que la compensation s’effectuerait à «l’euro près ». Pourtant, la
version initiale du PLF 2020 prévoyait le gel de la revalorisation forfaitaire des bases d'imposition
de taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020. Or cette revalorisation de droit
correspond, depuis 2017, à l'inflation constatée. Face à la contestation des associations d’élus, la
commission des finances de l’Assemblée Nationale a proposé une revalorisation de 0,9 %,
légèrement inférieure à l'inflation.
La refonte de la fiscalité locale pour compenser la disparition de la TH
La compensation prévue sera réalisée par transfert de fiscalité. Le dispositif introduit dans le PLF
2020 prévoit ainsi en premier lieu, dès le 1” janvier 2021, le transfert aux communes de la part
départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.
Pat définition, le produit de la part départementale de foncier bâti « transféré» ne sera pas
identique à la perte de taxe d’habitation supprimée. C’est pourquoi un dispositif est prévu pour
neutraliser les phénomènes de sous-compensation (montant de foncier bâti départemental
inférieur au montant de taxe d’habitation perdue) et ceux de surcompensation (foncier bâti
départemental supérieur à taxe d’habitation communale).
Au niveau national, un “coefficient correcteur” viendra corriger les sur et sous-compensations
d'une commune à l'autre. La valeur du coefficient sera supérieure à 1 pour les communes sous
compensées et inférieure à 1 pour les communes sur compensées. La mise en œuvre du
coefficient se traduira chaque année, soit par une retenue sur le versement des recettes de la taxe
foncière pour les communes surcompensées, soit par le versement d'un complément, pour les
communes sous-compensées. Ce mécanisme fonctionne via le compte d’avance des collectivités
territoriales et s’apparente à un prélèvement à la source.
Sachant que les bases nettes communales et départementales de foncier bâti diffèrent
généralement, il sera opéré une reconstitution, conduisant à de nouvelles bases communales, qui
servira de point de départ à la mise en œuvre du coefficient de correction. Celui-ci sera mis en
œuvre de telle façon que le taux communal 2021 corresponde à la somme des taux communaux
et départementaux 2020.
Les premières conséquences mesurables de l’évolution du « panier de ressources fiscal »
19°- Cette réforme aura, dans un premier temps, une incidence sur les pouvoirs de taux des
communes : :
- taxe d’habitation : pas de pouvoir de taux (ni d’abattement) en 2020, disparition de
limpôt ensuite ;
- foncier bâti : pouvoir de taux maintenu ;
11 - taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logement vacants : reprise du pouvoir
de taux en 2023 seulement.
2°- Les premières approches faites pour chaque collectivité sur la base des données 2018,
montrent que la ville de Clermont-Ferrand serait légèrement sous compensée (coefficient
provisoire de 1,03 traduisant une perte de l’ordre de 350 K€). La compensation dont elle
bénéficiera, sera établie en 2021, et évoluera dès 2022, en fonction de la base d'imposition, mais
une éventuelle modification de taux n’impactera pas la compensation. Le coefficient est en effet
indexé sur la base foncière et n’a pas d'effet sur les taux. Ainsi en cas de hausse de taux de x%, la hausse du produit cotrespondante sera inférieure à x% car son rendement sera circonscrit aux
bases réellement communales (et ne portera pas sur les bases découlant virtuellement d’un
coefficient supérieur à 1).
3°- Enfin il convient de garder à l'esprit que la disparition de la taxe d’habitation va nécessiter
d’autres dispositions pour corriger des conséquences et des effets induits. Ainsi en est-il de la
nécessaire redéfinition des indicateurs financiers (potentiel fiscal et financier, effort fiscal...) qui
sont pris en compte pour le calcul des dotations et dans les mécanismes de péréquation, dont la
redéfinition est annoncée pour le PLF 2021.
La révision programmée des valeurs locatives des locaux d’habitation
Le PLF 2020 présente le calendrier de cette révision. Au premier semestre 2023, les propriétaires
bailleurs de locaux d’habitation déclareront à l'administration les loyers pratiqués. Sur la base des
données collectées, le gouvernement présentera au parlement avant le 1“ septembre 2024, un
tapport qui exposera les impacts de cette révision pour les contribuables, les collectivités
territoriales et l'État.
Ce rapport précisera également :
- les modalités de prise en compte du marché locatif social dans l'élaboration des
paramètres collectifs d'évaluation ;
- l'opportunité d’un ajustement des évaluations individuelles pour tenir compte des
éventuelles disparités de loyers entre les locaux d’un même immeuble ;
- les modalités de mise en place et de sortie des dispositifs d’accompagnement de la
réforme qui seront jugées nécessaires. Ces dispositifs d’accompagnement pourront
notamment consister en un lissage pluriannuel des effets de la révision.
En 2025, les commissions locales se réuniront pour arrêter les nouveaux secteurs et tarifs qui
serviront de base aux nouvelles valeurs locatives qui s’appliqueront à partir des impositions
établies à compter du 1er janvier 2026.
4° _ Les autres dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités
Les crédits alloués à la dotation globale de fonctionnement pour 2020 sont identiques à 2019, soit 26,8 milliards d’euros. Pour autant le besoin de financement à couvrir par réduction des variables
d'ajustement s'élève à 120 millions d’euros (M€). Le bloc communal y participera par une
réduction de 10 M€ de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (CRTP). Cette disposition n’aura pas de conséquence pour la ville dont l'intégralité de la
DCRTP (81 K€) a été supprimé en 2019 dans le cadre de mesures similaires.
S'agissant de la répartition de la dotation globale de fonctionnement, il est prévu que la dotation
de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale augmentent chacune de 90 ME, soit du
même montant qu’en 2019. Le taux de croissance de la dotation de solidarité urbaine, qui est une
recette importante pout la ville, serait de 4,4 %. Il convient de rappeler que la progression des
12 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
enveloppes de péréquation est entièrement financée par les budgets locaux et précisément par un
écrêtement de péréquation opéré sur la dotation forfaitaire.
A- Une situation financière 2018 favorable permettant de mener à bien un programme
d'investissement 2019-2020 ambitieux
En 2017, les transferts de compétences vers l’intercommunalité ont engendré d'importants
changements dans l’organisation des deux collectivités, mais également bouleversé leurs équilibres
financiers. La ville de Clermont-Ferrand a pu démontrer lors du compte administratif 2017, que
sa gestion rigoureuse et saine avait permis d’absorber ce choc sans dégrader ses ratios de
téférence. En 2018, la Collectivité a présenté un compte administratif encore amélioré par
rapport à 2017.
1°- Un autofinancement en progression en 2018
Il est désormais acté qu’à la suite des transferts de compétences de 2017, l'épargne brute de la
ville se trouve réduite mécaniquement, et de manière pérenne, d’un montant de 6,4 ME, du fait
d’un portage en section de fonctionnement de charges auparavant supportées par la section
d'investissement.
L'exercice 2017 avait enregistré cette nouvelle donne (sans dégradation de la situation financière).
En 2018, l'épargne brute s’est améliorée de plus de 4 millions d’euros par rapport à 2017,
s’établissant à 22,5 ME et retrouvant les niveaux de référence avant transferts. Ce regain
d’autofinancement à été utilisé pour investir et se désendetter afin de préparer la ville à absorber
des niveaux de dépenses d’investissements plus élevés en 2019 et 2020, sans compromettre sa
santé financière.
Epargne brute et taux d'épargne brute
35- : + 16%
14,18% :
30 + 12,30% | 14%
#2! 10,40% L 42% 5 <] À 2 | É 10%
È 8: + 6% É H 10- FE + 4%
l HE 5 Êi L 2%
0 + + 0%
2014 2015 2016 2017 2018
[En Epargne brute -+- Taux d'épargne brute
13 Taux d'épargne brute
1
so 142%
120% | 10,5% 11,6% so4x aux D r-S brute;
d Niveau de confort 10%
10,0% 10%
8,0%
60% Soul d'alerte 7% LE
20%
0,0%
Le taux d'épargne brute, qui est égal au rapport entre l'épargne brute et les recettes réelles de
fonctionnement, est un indicateur clé de l'équilibre financier de la section de fonctionnement. En
2017, la réduction de l'épargne entraîne mathématiquement une baisse du taux d'épargne de la
collectivité. Malgré cela, le taux d'épargne reste au dessus de 10%, et retrouve dès 2018 un niveau
confortable à 12,3 %.
2° - Un désendettement ponctuel permettant de retrouver des marges de manœuvre en 2019 et
2020
° Une gestion active et prudentielle de la dette
Au 31 décembre 2018, dernier compte administratif publié, la dette de la ville tous budgets
confondus, s'élevait à 170,6 ME, dont 165,5 M€ pour le budget principal. Le taux d'intérêt moyen
de l'encours se réduit d'années en années, du fait des faibles taux constatés depuis plusieurs
exercices, mais également depuis la désensibilisation de la dette en 2016. En 2019 et 2020, le taux
moyen de l'encours de la ville devrait continuer de baisser comme présenté dans le tableau ci-
dessous.
2015 2016 2017 28 | Pr | Pn
Taux moyen des intérêts pa hÿ ei aux | 278% | 257% | 249% 221 220%
A ce jour, la dette est composée à 53,9 % de contrats à taux fixe, et 46,1 % à taux variables
(incluant des lignes indexées sur le livret À pour 14,3 % de l'encours). Cette proportion de
contrats à taux variables est satisfaisante et permet à la collectivité de bénéficier de souplesse pour
une gestion active de sa dette. Il faudra veiller à maintenir cette répartition au regard des contrats
anciens arrivant à extinction.
Durant l'exercice 2018, la conjonction d’un fort niveau d'épargne ct du décalage de certains
investissements a permis à la collectivité de remplir ses obligations en n’ayant que faiblement
recours à l'emprunt (5 M€). Le désendettement constaté atteint 11,9 M€ entre 2017 et 2018.
Les projections sur l'exercice 2019 font apparaître une reprise du recours à l'emprunt du fait du
niveau soutenu des réalisations d’investissements. En octobre 2019, 16,1 M€ ont été déjà
empruntés, et une nouvelle consultation est en cours auprès des établissements bancaires.
En 2020, le rythme soutenu des réalisations des dépenses d'équipement devrait se poursuivre et à
nouveau nécessiter le recours à l'emprunt.
14 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
L'encours de dette de la ville présente un risque très faible. Ainsi, 90,35 % de l'encours est
classifié A1 dans la charte de Gissler, 4,29 % en catégorie B1 et enfin 5,36 % en E3. Etant donné
le niveau particulièrement atypique des marchés financiers depuis un an, la collectivité surveillera
de près les produits classifiés en E3 au couts de l’exercice 2020. Si les conditions venaient à se
dégrader, des opérations de désensibilisation poutraient avoir lieu. Dans ce cas, le fonds de
soutien viendrait prendre en charge une partie du surcoût d'intérêts dans le cadre du dispositif
dérogatoire de fonds de soutien relatif aux emprunts structurés sousctit par la ville de Clermont-
Ferrand en 2016.
Risque faible Taille de la bulle = % du CRD
A
e 8 4
£ EC
£
20
È 2
FE 536%
F
1 2 3 à ë È Risque élevé
Risque sous jacent
e Les retraitements de la dette du budget principal
Depuis 2017, la ville de Clermont-Ferrand bénéficie de deux dispositifs de financement de sa
dette par des entités extérieures, pour un total restant dû de 53,13 M€ en 2019. Ces dispositifs
font l'objet d’une annexe au titre des « engagements reçus » dans les documents budgétaires.
Dans un premier temps, la ville a signé en 2016, dans le cadre de la désensibilisation de la dette, un engagement contractuel avec l’État permettant la prise en charge de la dette à hauteur de 17 ME entre 2016 et 2030, à raison de 1,14 M€ par an. Il est donc préconisé d'effectuer un tetraitement de l'encours à hauteur des versements restant dus par le fonds de soutien.
Dans un second temps, en 2017, la ville a conclu avec Clermont Auvergne Métropole une
convention de remboursement de dette justifiée par l'obligation qu'a l'EPCI de prendre en charge
la dette afférente aux compétences transférées. Cette convention prévoit le remboursement à la
ville de 57,3 ME de capital sur une durée de 15 ans, sous forme d’annuités dégressives. Les
intérêts sont pris en charge à hauteur de 13,3 ME selon les mêmes modalités. Il convient de
déduire de l'encouts de dette de la commune le capital restant dû à la ville au titre de cette
convention.
Les retraitements de la dette du budget principal aboutissent à un endettement de 106 M€ au
31 décembre 2018. En 2019, le recours à un niveau d’emprunt supérieur à celui de 2018 (du fait
d’une épargne plus faible et de dépenses d’équipement soutenues) engendrera une hausse de
lendettement de fin d’année par rapport à 2018.
15 Capital restant dû au 31/12 2015 2016 2017 2018
Capital restant dû avant retraitements 166,5 174,5 176,2 165,5
Retraitement des engagements du fonds 158 447 136 de soutien
Retraïitement des engagements de
Clermont Auvergne Métropole ei Le
Capital restant dû après retraitements 166,5 158,7 110,1 106,0
+ Une capacité de désendettement performante en 2018
La capacité de désendettement (CAPDES) est un indicateur qui informe sur le poids de la dette
de la collectivité par rapport aux marges de manœuvre dont cette dernière dispose pour la
rembourser. Elle se définit comme l’encours de dette divisée par l'épargne brute, qui exprime le
nombre d’années que la collectivité mettrait à rembourser sa dette si elle y consacrait toute son
épargne. Il est généralement admis que la CAPDES doit être inférieure à 15 ans, et comporte un
seuil d'alerte à 12 ans, la municipalité s’étant fixé comme objectif de santé financière de la
maintenir à un niveau inférieur à 10 ans.
Entre 2013 et 2016, la commune 2 affiché une capacité de désendettement toujours comprise
entre 6 et 8 ans. À partir de 2017, le niveau de CAPDES devient très dépendant des retraitements
effectués, du fait du changement de périmètre des compétences exercées par la ville, et la
convention de temboursement de dette liée.
Afin de conserver une certaine lisibilité de cet indicateur et de l'adapter à la réalité financière, il est
d'usage de le suivre sur deux niveaux :
e facialement et sans retraitement par la convention de dette ni du fonds de soutien, la
CAPDES en affichage direct affiche un niveau de 7,4 ans en 2018 et devrait se dégrader
en 2019, du fait de la réduction de l'épargne et de l'augmentation de l’endettement, et se
situer autour de 9 années ;
een intégrant la part de dette portée par la métropole, ainsi que le fonds de soutien restant
à percevoir, la CAPDES s'établit à un niveau plus représentatif de la réalité, et bien
inférieur au plafond fixé par la Municipalité : elle est de 4,7 ans en 2018 et pourrait se
situer autour de 7 années en 2019.
EVOLUTION DE LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT (PERIODE 2013-2018)
2013 2014 2015 2016 2017 2018
16 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
3° - Des taux de fiscalité stables depuis 2016
Depuis 2016 le conseil municipal de Clermont-Ferrand n'a pas augmenté les taux de fiscalité
locale, conformément à son engagement de ne pas le faire jusqu’à la fin du mandat. Ces derniers
se situent dans la moyenne des taux des grandes communes de la strate.
Taux TH Villes 2018
40,00
35,00
30,00
# 25,00
5 200 |
8 150!
10,00
5.00
0,00
Taux TF Villes 2018
taux
on %
cuësasbsss
La fiscalité locale à généré une recette de fonctionnement de 103,4 M€ en 2018, ce qui
représentait une progression de 1,46 % par rapport à 2017 (soit une hausse identique à celle de
l'année précédente). Les valeurs définitives pour 2019 n'ayant pas encore été notifiées, la
commune fonde son estimation pour 2019 sur une progression de la recette de 2,46 %, soit une
hausse supérieure à celle de 2018, du fait d’une plus importante revalorisation nationale des bases
(indexation sur l'inflation).
En synthèse, en 2018, la commune à œuvré à désendetter le budget principal par une gestion
rigoureuse de ses dépenses, et une attention particulière portée à ses recettes. L'ensemble des
ratios et indicateurs témoignent, fin 2018, de la maîtrise des équilibres financiers. Cette démarche
a été menée afin d’être en mesure de financer les investissements programmés en 2019 et 2020,
sans dégrader la santé financière de la ville au-delà des seuils qu’elle s’est fixée dans sa stratégie
financière, tout en respectant son engagement de ne pas augmenter la fiscalité locale.
17 B -— Le pilotage des ressources humaines
1°- Des effectifs qui évoluent suite aux transferts vers Clermont Auvergne Métropole
Au 31 décembre 2018, la collectivité compte 2 300 agents dont 95 % sont des fonctionnaires et
5 % sont des agents contractuels sur emploi permanent. La part des agents contractuels sur
emploi permanent et non permanent est de 18 % contre 19 % en 2017, la tendance nationale
étant de 19 %.
m Titulaires et
stagiaires
M Contractuelle-s sur
emploinon
permanent
Total 2302
agent-es
2 Contractuel-les sur
emploi permanent
1898
82%
Le transfert des agents à la métropole a eu fort impact sur la population des personnels qui se
traduit par :
- une baisse des effectifs de 2 700 agents en 2014 à 2 000 en 2018, passant d’une masse
salariale de 107 M€ à 90 ME (près de 670 agents ont été transférés à la métropole en
2017) ;
- la féminisation du personnel : 62 % de femmes suite aux transferts, inversant ainsi le
ratio Homme / Femme à la ville.
! National
; 61,3% H
À Cest la part des femmes dans la !
= ! fonction publique territoriale!
Total 2302 ses | (ifiresde 2015) agent-es #= Hommes ! A * Source : Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les
‘hommes dans la fonction publique |
IDGAFP, ÉDITION 2017 .
A ces transferts survenus en 2017, s’ajoute désormais le transfert des 115 agents du conservatoire en 2019.
18 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
29- Les dépenses de personnel produisent de la richesse au service des clermontois
Depuis 2014, l’administration clermontoise s’est profondément transformée pour répondre aux
orientations politiques, à l’évolution de la demande sociale dans un contexte qui change :
métropolisation, numérisation, etc.
Ces transformations ont été conduites en tenant compte d’une contrainte financière qui pèse
patticulièrement sur les dépenses de personnel depuis le plan d’économie de 13 milliards d’euros
du gouvernement précédent et l'instauration du contrat de Cahors sur l’évolution des dépenses de
fonctionnement.
La hausse des moyens ne dépend pas uniquement des décisions locales. Des facteurs exogènes
indépendants du pouvoir territorial ont un impact sur les dépenses de personnel :
e les mutations institutionnelles : des transferts de compétences de l'État vers les collectivités locales, la montée en puissance des EPCI ;
° les mesures nationales : la mise en place du dispositif de parcours professionnels,
carrières et rémunérations (740 K€ en 2017), la revalorisation du point d’indice
(480 K€ en 2017) ;
e l’évolution structurelle des dépenses de personnel liée au glissement vieillesse
technicité des agents, soit 800 K€ par an.
3°- L'évolution des dépenses de personnel démontre une gestion sobre des moyens RH
Le poids des dépenses de personnel baisse depuis 2014 grâce à une hausse maîtrisée à 1 % par an
depuis 2016. Ainsi, la part des dépenses de personnel à diminué de 8 points des dépenses de
fonctionnement passant de 66 % en 2014 à 58 % en 2018 (dans un contexte de mutualisation).
Cette part reste stable depuis 2016. Par ailleuts, la hausse de la masse salariale reste maîtrisée à
1 %, en tenant compte des transferts des personnels : de 113 M€ à 114 M€ de 2015 à 2016 et de
89 ME à 90 M€ de 2017 à 2018.
Les services municipaux ont fourni un effort collectif pour maîtriser les dépenses à travers les
mesures suivantes :
e les services municipaux sollicitent des remplacements avec parcimonie et respectent le
délai de carence ;
le non-remplacement systématique des départs liés à des mobilités externes, des retraites ;
le développement de la mobilité interne : 40 % des postes pourvus en interne en 2017 ;
la rationalisation des heures supplémentaires et des vacations en annualisant le temps de
travail : ainsi, les directions se sont montrées exemplaires avec un surcoût limité à 100 K€
sut un volume de vacations de 4 M€ en 2018 ;
e des créations de poste limitées.
4° - Une politique RH en faveur des services à la population, la sécurité et la famille
Afin de répondre aux besoins des clermontois de manière pérenne et efficace, la collectivité à
investi pour ses agents et leurs carrières :
e dé-précarisation de près de 320 agents depuis le début du mandat, dont 110 agents de la
direction de l’enfance d’une ville en faveur des familles et des enfants ;
objectif de 50 policiers municipaux d'ici la fin du mandat ;
depuis le début du mandat, 910 agents ont bénéficié d’un avancement de grade, dont
85 % agents C, et 56 agents d’une promotion interne, dont 55 % agents C ;
19 ° un budget formation stable malgré la contrainte financière : 300 K€ par an et un taux de
départ en formation passé de 2,5 jours en 2014 à 3,5 jours par agent ;
e 840 K€ sur le RIFSEEP : revalorisation des bas salaires, des métiers occupés par les
femmes, plus de 50 % des agents de la collectivité sont gagnants.
Une collectivité qui améliore les conditions de travail pour rendre un meilleur service aux
clermontois :
e La sécurité et la protection des agents est une priorité pour la ville avec un budget en
hausse de 35 % depuis le début du mandat de 460 K€ en 2014 à 620 K€ en 2018.
e La mise en œuvre du plan pluriannuel de prévention :
© un investissement financier conséquent : 76 K€ par an pour la prévention des
troubles musculo-squelettiques et des risques psycho-sociaux ;
© la création et l’animation d’un réseau de 60 assistants de prévention ;
© près de 30 sessions de formation santé/sécurité et risques psycho-sociaux auprès
des encadrants de la ville ;
© une baisse de 5 % du nombre de jours d’arrêt liés aux accidents du travail et
maladie professionnelle entre 2016 et 2017.
e La création d’un fonds de secours pour les agents les plus démunis.
Une collectivité citoyenne qui promeut l'égalité des chances :
e Des agents citoyens :
o 110 agents formés à la lutte contre les discriminations ;
© 100 agents formés aux violences conjugales : 40 agents RH et managers de la
ville ;
© 2100 agents formés aux premiers secours ;
e Une politique d'insertion des jeunes :
© 500 stagiaires accueillis depuis 2014 dont 100 élèves de 3ème en 2019 ;
© 100 apprentis formés depuis le début du mandat ;
© 30 jeunes accueillis dans le cadre des services civiques.
Le budget 2020 sera construit dans le respect des orientations de gestion et de politiques
publiques décrites ci-dessus, en tenant compte des principaux facteurs d’évolution que sont le
glissement vieillesse technicité, l'extension du RIFSEEP aux filières techniques et des facteurs
exogènes impactant la masse salariale au titre desquelles figurera notamment une nouvelle tranche
du dispositif parcours professionnel carrières et rémunérations.
C - Les relations financières avec Clermont Auvergne Métropole dans le cadre des
transferts et de la mutualisation
Les relations financières entre la ville de Clermont-Ferrand et la métropole sont conditionnées
par deux types de processus : les transferts de compétences et la mise en œuvre de dispositifs de
mutualisation. Ces derniers peuvent prendre la forme d'adhésion aux services communs ou de
services mis à disposition. Les mouvements financiers relatifs aux transferts et aux services
communs sont retracés dans l'attribution de compensation (sous forme d’un solde), tandis que les
prestations des services mis à disposition sont retracées dans des comptes de dépenses et de
recettes en section de fonctionnement.
A partir de 2019, le transfert du conservatoire entraîne une évolution significative de l'attribution
de compensation, tandis que les modifications liées à la mutualisation restent marginales.
20 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
1° - Une augmentation attendue de l'attribution de compensation, suite au transfert du
conservatoire
Un impact mineur de la révision des charges transférées en 2017 (CLECT de février 2019)
La Métropole a engagé à l'automne 2018, auprès des 21 communes, un travail portant sur la
cohérence des charges transférées au regard des postes de dépenses auxquels elle doit faire face
pour ses nouvelles compétences. Ce travail portait notamment sur les évaluations relatives aux
dotations de renouvellement des matériels, aux charges d'assainissement des eaux pluviales, aux
téseaux enterrés et à la viabilité hivernale. Il a été étendu à l'examen de la cohérence entre les
charges transférées et les refacturations effectuées au titre de la mutualisation.
Pour la ville de Clermont-Ferrand, ce processus s’est traduit par quelques ajustements techniques
et une revalorisation de l'attribution de compensation de 156 882 € (soit 0,5 % des charges
transférées). Le rattrapage des années 2017 et 2018 sera effectué en 2019 et 2020.
Le transfert du conservatoire : un impact financier significatif
Ce transfert est effectif depuis le 1* septembre 2019. Le Commission locale d'évaluation des
chatges transférées (CLECT) s’est réunie le 3 mai 2019, pour procéder à une valorisation
provisoire basée sur le compte administratif 2017 et sur les données de l’année scolaire 2017-
2018.
Les charges nettes provisoires validées par la CLECT s’établissent à 4,9 M€ pour une année
pleine.
Une actualisation de ce montant sera proposée à la commission au couts du dernier trimestre
2019. Elle ne devrait pas entraîner de changement significatif.
Pour l’année 2019, la valorisation portera sur les 4 derniers mois et sera calculée en tenant compte
des dépenses et recettes constatées par la ville pour la période de janvier à fin août au cours de
laquelle elle a assuré la gestion du conservatoire.
Compte tenu d’autres ajustements prévus à l’ordre du jour de la CLECT (décapage des voiries,
aide aux congrès), la part de l’attribution de compensation correspondant aux charges transférées
devrait être de -4,3 ME en 2020.
Une stabilité de l'attribution de compensation pour la part relevant des services communs
À la suite de leurs créations successives en 2016 et 2017, la ville de Clermont-Ferrand adhère
actuellement à 10 services communs, pour les compétences suivantes :
- affaires juridiques et commande publique ;
- informatique et système d'information géographique ;
- au titre de l'urbanisme : les études et la programmation urbaine, l'action foncière ;
- la gestion des autorisations du dtoit du sol ;
- les espaces verts hors voirie, le mobilier urbain et les arrêtés de voirie ;
- la mission développement durable et le plan communal de sauvegarde ;
- l'aménagement et la mobilité ;
- la gestion administrative du domaine public.
Les prestations réalisées par les services communs sont imputées chaque année sur lattribution
de compensation des communes en fonction du niveau réel d'activité et des charges
cotrespondantes de l’année précédente.
Le bilan réalisé en 2019, sur la base des coûts constatés et de l'activité exercée pour 2018, ne fait
pas apparaître d’évolutions significatives et conduit à envisager un montant stable de l’ordre de
8,3 M€.
Par conséquent le budget 2020 sera construit avec une prévision d’AC de l’ordre de -12,6 M€.
21 2°- Les conventions de mise à disposition de service (SMAD
Suite aux transferts de compétences, plusieurs services municipaux sont mis à disposition de la
Métropole pour assurer des prestations dans des domaines de compétences qui ont été transférés.
Les mises à disposition les plus significatives concernent l’entretien du patrimoine bâti, le garage
municipal, ainsi que la documentation. Les prestations facturées au titre des SMAD constituent
une recette prévue au budget 2019 à hauteur de 3 M€. Au vu de l'activité réelle en 2018, cette
prévision de recette sera maintenue en 2020.
Il est à noter, qu'en sens inverse, certains services métropolitains sont mis à disposition de la ville.
En 2019, le dispositif s'est ainsi enrichi d'une nouvelle convention de mise à disposition
« descendante », pour le nettoyage des locaux du Centre Camille Claudel suite du transfert du
conservatoire et du bâtiment Blaise Pascal à la métropole.
III — La stratégie budgétaire: poursuivre les efforts de gestion pour soutenir
l'investissement en limitant le recours à l'emprunt
À - Les orientations de politiques publiques
Les grands axes de la politique municipale seront poursuivis année prochaine dans une volonté
de transformation profonde du territoire sur le moyen et long terme. L'enfance, l'éducation, la
culture et le sport, la sécurité, le cadre de vie se trouveront ainsi au cœur des actions et projets
portés par la ville, en cohérence avec l'affirmation du phénomène métropolitain et dans un esprit
de complémentarité entre différents niveaux de collectivités. La mise en œuvre de ces politiques
sectorielle continuera d’être enrichie par le développement de politiques transversales de mieux
en mieux structurées, dans les domaines du développement durable, de légalité et de la lutte
contre les handicaps et sont pottées par une ambition forte au service de l'attractivité du
territoire.
Entre autres points saillants, la construction du budget primitif 2020 intégrera l'aboutissement de
chantiers emblématiques et la montée en puissance de projets structurants comme la Scène
Nationale, le stade Marcombes ou le centre d'initiation à Part Mille Formes. Pour la première fois
en trente ans, la ville sera également ville étape du Tour de France, un événement d’envergure
mondiale qui participera au rayonnement du territoire clermontois. Les mesures prises en matière
de politiques publiques s’inscriront dans la continuité de l'exercice 2019, dans une volonté de
cohérence et de respect des engagements du mandat.
Dans cette logique, et compte tenu de l'attente et des besoins de la population, l'action menée en
faveur de l’enfance restera la priorité de l’équipe municipale. Les études de démographie scolaire
attestent en effet d’un besoin de développement constant. À la rentrée de septembre 2019, le
solde entre ouverture et fermeture de classes s’est traduit par 4 classes supplémentaires. L’année
scolaire 2018-2019 à permis d’enregistrer une croissance de 4 % de la restauration scolaire et le
service municipal d'accueil périscolaire à connu une progression du nombre d'enfants accueillis
chaque jour de 1,3 %. La mise en œuvre de la deuxième phase du projet éducatif de la ville se
poursuivra autour de ses trois grandes orientations : améliorer les conditions d’accueil des enfants
de 2 à 6 ans, renforcer les liens avec les patents et améliorer le temps des études surveillées.
Dans ce contexte, la ville fournira à l'école les moyens de son fonctionnement. Elle remplira les
obligations issues de la loi sur « l’école de la confiance » relatives à la scolarisation des enfants à
partir de 3 ans et mettra en œuvre les premiers axes de son schéma directeur de l'enfance et petite
22 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
enfance par des investissements dans les groupes scolaires Briand et Butez. Les politiques
transversales se déploieront également sur les temps scolaire et périscolaire :
+ au titre du développement durable, à partir de novembre 2019, sera généralisée
progressivement la fourniture d’un repas végétarien par semaine. Pour 2020, la ville
vise un objectif de 20 % de denrées bio et 50 % de produits locaux, anticipant de fait
les obligations légales.
+ en faveur de la lutte contre les handicaps, en partenariat avec l’éducation nationale, la
ville va allouer des moyens importants pour l'accueil des enfants à besoins particuliers
et ouvtira une classe dite « Unité Locale d’Intégration Scolaire ».
La ville poursuivra le travail ambitieux lancé sur l’environnement en 2018 avec l’adoption du
schéma de transition énergétique et écologique (STRE). Véritable feuille de route de la collectivité
à horizon 2030 et 2050, ce dispositif innovant intègre et structure les actions et documents
stratégiques du périmètre métropolitain afin d’assurer leur cohérence. Lutte contre le changement
climatique, préservation de la biodiversité, cohésion sociale et la solidarité entre les territoires,
épanouissement de tous les êtres humains, transition vers une économie circulaire : cinq axes
viennent structurer cette stratégie pour le territoire. Le STEE fixe ainsi des objectifs ambitieux,
comme celui de devenir un territoire à énergie positive d’ici 2050, en réduisant par deux les
consommations d’énergie par rapport à 2012, tout en précisant la démarche pour les atteindre.
Dans le cadre de cette stratégie, la ville continuera de mettre en œuvre des mesures concrètes aux
bénéfices des clermontois : diffusion des produits bio et issus des cycles courts dans les cantines,
verdissement de la flotte de véhicule, meilleure gestion de l'énergie dans les bâtiments, dispositif
zéro phyto et ruches dans les parcs et jardins, plan de gestion de l’espace naturel sensible des
Côtes de Clermont, poursuite de la démarche laboratoire menée sur la pollution lumineuse et la
qualité des espaces végétals. Ces initiatives, qui déclinent le STEE, font par ailleurs l’objet d’une
démarche de labellisation avec l'ADEME (CTI"ERGIE).
Sur le plan culturel et sportif, l'année 2020 sera marquée par l'achèvement du chantier de la
Scène nationale et l'installation de la Comédie de Clermont-Ferrand dans ses nouveaux locaux. La
ville accompagnera cette mutation, et préparera, avec l’ensemble de ses partenaires, État, Région, Département et Métropole, la future convention d'objectifs et de moyens. Parallèlement, un nouveau modèle d’activités culturelles en cours de réflexion sera en place au sein de la Maison de la culture à partir de la saison 2020-2021. L’ensemble de ces actions reflète la volonté de structurer les partenariats avec les acteurs culturels, ce qu'illustre également la nouvelle délégation de service public de la Coopérative de Mai. Conclue pour 5 ans (2020-2024), elle comprend des engagements forts de la ville en terme de modernisation des équipements dédiés dans un cadre financier responsable. Le projet Capitale européenne de la Culture se poursuivra dans une volonté de partage et d’implication de l'ensemble des forces vives du territoire, autour des enjeux liés à la candidature de la ville et à la valorisation des atouts clermontois. La politique culturelle et sportive se concrétisera également dans la poursuite des dispositifs des parcours culturels et sportifs, Clermont Musique et DEMOS et par la montée en puissance du Centre d’Initiation à VPArt. Par ailleurs, si la ville aura comme chaque année l’occasion d’accueillir des évènements sportifs d’envergure, le passage du Tour de France constituera un point d’orgue, qui devrait mobiliser fortement le territoire. Enfin, la modernisation du complexe sportif Marcombes sera le projet majeur de l’année 2020 qui verra également la continuité de projet autour des études pré- opérationnelles de la valorisation de Notre-Dame-du-Port.
23 B - La prise en compte des fortes contraintes pesant sur la section de fonctionnement
1° - Les recettes de fonctionnement : un dynamisme relatif
La structure des recettes réelles de fonctionnement de la ville ne devrait pas connaître de
modifications majeures en 2020.
e La fiscalité directe
Principale ressource de fonctionnement de la collectivité, la fiscalité directe représente près de 60
% des recettes de fonctionnement. Conformément aux engagements pris par la
municipalité, les taux de fiscalité directe locale demeureront inchangés en 2020.
L'évolution du produit fiscal résultera de la seule évolution nominale et physique des bases.
Il convient de rappeler que l'actualisation forfaitaire (évolution nominale) des bases fiscales est
depuis 2018 le fruit d'un calcul automatique annuel selon le dernier taux d'inflation constaté. La
revalorisation appliquée aux bases en 2019 s'est élevée à 2,1 %. En 2020, au vu de l'évolution
mensuelle des indices des prix à la consommation depuis novembre 2017, il est cohérent
d'anticiper une revalorisation à hauteur 1,2 %. Cependant, les débats autour du PLF 2020 laissent
à penser que cette revalorisation pourrait être plus faible que l'inflation pour les bases de la taxe
d'habitation. Les prévisions du budget primitif tiendront compte des derniers accords connus
(proposition actuelle d’une revalorisation de 0,9 %).
L'évolution physique est quant à elle constituée par les constructions nouvelles ou les
modifications de constructions. Cette évolution physique des bases étant très variable d'une année
à l'autre, il semble prudent de prévoir une hausse de ordre de 0,5 % à 0,75 % en 2020. La hausse
globale du produit fiscal reste donc incertaine à ce jour et dépendra du maintien ou non de la
tevalorisation forfaitaire des bases de taxe d'habitation.
e La dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est un ensemble de dotations de l'État incluant, pour la ville de Clermont-Ferrand, la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine ainsi que la dotation nationale de péréquation. Les composantes de la DGF devraient suivre les mêmes tendances qu'en 2019 :
- la dotation forfaitaire diminuera en raison de l'écrêtement de péréquation appliqué à la
base de l'année précédente. En 2019, cet écrêtement s'était élevé à 0,17 ME, pour une
dotation forfaitaire de 16,45 ME. L'écrêtement 2020 devrait être similaire à celui de 2019,
et sera déduit du montant 2019, soit une dotation 2020 de l'ordre de 16,3 M€ ;
- une progression soutenue de la dotation de solidarité urbaine a été constatée en 2019
(+7 %) ; une revalorisation dans des proportions identiques est envisagée pour 2020, soit
une dotation de l'ordre de 7,9 ME ;
- la dotation nationale de péréquation de la ville de Clermont-Ferrand évolue chaque année
de +20 % (correspondant au plafond de progression) afin de se rapprocher du montant
qu'elle devrait prévoir en application stricte de la formule de calcul. Une recette de
0,26 ME est attendue.
° Autres recettes
Un certain nombre d'autres recettes majeures seront inscrites au budget 2020 au regard de leur
24 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
exécution sur l'exercice 2019 et du niveau de connaissance d'une actualité corrélée. Il s’agit
notamment des produits des services, des droits de mutation, de la taxe locale sur la
consommation finale d'électricité, de la taxe locale sur la publicité extérieure, la cession de réseaux
câblés, des subventions de la Caisse d'Allocations Familiales ou encore des compensations
d'exonérations fiscales.
e La recherche active de financements extérieurs
Dans un contexte financier contraint et au sein d'un paysage en recomposition des acteurs de
l'attractivité locale, les élus sont fortement attentifs au développement de partenariats financiers.
En effet, pour accompagner la mise en place de politiques publiques ambitieuses, un service dédié
aux co-financements se mobilise pour que les projets municipaux soient soutenus par les acteurs
publics (Union européenne, EPCI, Conseil régional, Conseil départemental) et par les forces
économiques, depuis 2017, autour du projet de Capitale européenne de la Culture principalement.
Parmi les opérations qui appellent l'attention, il convient de retenir les projets structurants tels la
Scène nationale ou le Complexe Philippe Marcombes qui sont accompagnés à hauteur de
27 millions d'euros (22 M€ pour le premier, 5 M€ pour le second) ainsi que le Village
intergénérationnel porté par le CCAS, subventionné autour de 650 K€ par l'État via le programme d'investissements d'avenir (PIA).
Quant aux financements européens, la commune de Clermont-Ferrand aura capté, sur la période
du programme opérationnel 2014-2020, près d’un million d'euros pour reconstruire la ville sur
elle-même (dépollution de friches, projet d'aménagement du Quartier Saint-Jean) et favoriser les
apprentissages numériques auprès des écoliers clermontois (tablettes et tableaux interactifs).
Enfin, en partenariat avec l'entreprise Vinci, une Cité solidaire a été mise sur pied en 2019
permettant à 10 associations de bénéficier d'un soutien global de 100 000 €, ainsi que de la mise à
disposition de salariés du groupe pour les accompagner dans leur développement.
En ce qui concerne le mécénat, les enjeux résident désormais dans la structuration durable de la
démarche, notamment à travers la mise en place d'une Charte éthique, co-construite avec
l'ensemble des groupes du Conseil municipal. Cette charte viendrait poser les grands principes
déontologiques devant gouverner les relations avec les mécènes, mais également les objectifs
partagés par la commune en termes de recherche de fonds privés.
S'agissant des financements publics, leur optimisation est une priorité des services municipaux, en
s'attachant notamment à mettre en avant les projets innovants déclinant les politiques
structurantes que sont la Ville inclusive et apprenante ainsi que la dynamique Capitale européenne
de la Culture. Une vigilance toute particulière est par ailleurs attendue quant à l'articulation des
opérations clermontoises avec les orientations nationales, quand elles sont partagées par la
municipalité, afin de les faire co-financer par les appels à projets par exemple.
2° - Poursuivre la maitrise des dépenses de fonctionnement au regard du Contrat avec l’État
Le contrat signé entre l’État et la ville de Clermont-Ferrand (délibération du 22 juin 2018), détermine la trajectoire à respecter s’agissant de l'évolution des Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF).
L'analyse de lexercice 2018 montre que l'évolution des DRF entre 2017 et 2018, respecte la
trajectoire d’évolution de 1,2 % fixée par le contrat de Cahors. En effet, à l'issue de l'examen du
compte administratif, il s’avère qu’elles ont diminué de 0,16 % entre 2017 et 2018.
25 Rappel de la 21 base 2017 2018 019 2020
Montant des dépenses
réelles de fonctionnement | 145.421.761 € | 147.166.822€ |148.932.824€| 150.720.018 €
contractualisées
Montant des dépenses
téelles de fonctionnement | 145.421.761 € | 145.183.157 € X x
constatées
Dans ce cadre, la construction du budget reposera sur le cadrage suivant, par poste de dépense :
e La masse salariale
Représentant en 2018, 58,2 % des dépenses de fonctionnement, la masse salariale constitue le
principal poste de dépenses de la ville. Sa progression est fortement dépendante d'éléments
exogènes subis pat la collectivité. On notera par exemple la troisième tranche de la réforme du
parcours professionnel, carrière et rémunération (PPCR), ou le glissement vieillesse technicité
(GVT) qui traduisent les évolutions réglementaires de carrières décidées au niveau national.
Parallèlement à ces contraintes exogènes, la collectivité fait face pour 2020 à un accroissement
des besoins pour maintenir le service aux clermontois au nombre desquels figure la montée en
charge du centre Mille Formes. Considérant ces facteurs de hausse de la masse salariale, la
collectivité étudie avec soin chaque demande de poste nouveau, n'applique pas le remplacement
systématique des départs en retraite et favorise le redéploiement de certains agents afin de
répondre au mieux aux besoins sans alourdir ses charges.
Compte tenu de ces éléments, l'objectif reste de contenir l'évolution de la masse salariale
e Les charges à caractère général
Ce chapitre retrace l'ensemble des dépenses réalisées au titre du fonctionnement quotidien des
services municipaux. Il représente 17,3 % de l’ensemble des dépenses de fonctionnement. Ce
poste de dépenses à subi de forts changements suite aux transferts de compétences à la
métropole. Il a continué à évoluer en 2019 avec le transfert du conservatoire, dont le plein effet
se fera sentir sur 2020. L'objectif reste de contenir l’évolution de ce chapitre, à travers une analyse
précise des besoins exprimés.
e Les subventions aux associations
Ce poste de dépense représente 13,4% des dépenses de fonctionnement. Il sera impacté
notamment sur le prochain exercice par le versement d’une subvention complémentaire aux
OGEC rendue obligatoire par l'État suite à la scolarisation obligatoire des 3-6 ans. Il sera également impacté en 2020 avec l'entrée de la Comédie dans les locaux de la Scène Nationale, son budget montant en charge.
26 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
e Les charges financières
Les charges financières sont en grande partie connues à ce jour au titre de l'année 2020, étant la
résultante d'emprunts déjà contractés. Ces charges d'intérêts seront en diminution pour le
prochain exercice comptable, du fait des taux bas voire nuls constatés depuis plusieurs années qui
se substituent aux taux plus élevés d'emprunts anciens arrivés à échéance, mais également en
raison des renégociations successives de marges bancaires opérées par la ville auprès des
établissements de crédit.
Afin de respecter le cadre de la contractualisation avec l'État, le cumul des postes des dépenses décrits ci-dessus devra représenter au moment du compte administratif 2020, un montant inférieur à 150,72 ME, montant duquel auront été retranchées les dépenses de fonctionnement du conservatoire, transféré à partir de septembre 2019 à la Métropole.
Si cet objectif était dépassé, la ville se verrait appliquer une pénalité sur ses recettes fiscales
reversées par l'État. Dans ce contexte, et comme les années précédentes, un effort particulier sera accordé à la maîtrise de ces postes dans les arbitrages budgétaires.
Les décisions budgétaires prises concernant la section de fonctionnement s’inscriront dans un le
cadre d’un niveau de dépenses d'équipement soutenu.
C -— Le prolongement d’un d'investissement soutenu pour achever les projets du mandat
Les dépenses d'investissement comportent deux principaux postes : les remboursements de
capital des emprunts aux établissements de crédits et les dépenses d'équipement, inscrites dans le
plan pluriannuel d'investissement.
Les remboursements d'emprunts sont, de la même façon que les charges d'intérêts, en grande
partie connus à ce jour pour l'année 2020. L'enveloppe, se situant habituellement autours de
13 M€ a été majorée de 2 M€ en 2018 du fait de remboursements anticipés auxquels la
collectivité a eu recours en fin d’année pour ajuster ses dépenses aux recettes. Compte tenu du
rachat récent à l'EPF-SMAF de l'Hôtel Dieu par un emprunt sur une durée de trois années, la
charge de remboursement de capital d’emprunts pourrait se situer autour de 16,5 M€ en 2020. Si,
dutant l’année, la collectivité était amenée à procéder à des opérations de refinancement de
certains de ses emprunts, dans le but d’en améliorer les conditions financières, alors les montants
correspondant à ces opérations particulières seraient inscrits en dépenses et en recettes
financières lors d’une décision modificative.
En ce qui concerne les dépenses d'équipements, leur montant sera déterminé dans le cadre de
l'actualisation en couts du plan pluriannuel d'investissement. Celui-ci comprend deux parties : les
crédits de paiement correspondant aux engagements des autorisations de programme (AP/CP
actualisés à chaque étape budgétaire) et les autres projets qui ne sont pas gérés en AP/CP.
S'agissant des autorisations de programme, le tableau ci-dessous permet de constater que les
crédits de paiement seront en diminution par rapport à 2019, mais devraient représenter toutefois
un montant de l’ordre de 22 M€ en 2020. Ils se répartiront entre 12 M€ pour la modernisation du
complexe sportif Marcombes, 3 M€ pour l'achèvement des travaux de la Scène nationale et 7 M€
correspondant aux autres programmes.
27 Programmation des autorisations de Programmes
et des crédits de paiement (2016-2023) - mise à jour octobre 2019
PE Somme des crédits de paiements |
2016/2018] 2019 2020 2021 202 2023 |Somme des|
crédits de
Mandaté | Inscrit Inscrit Inscrit Inscrit Inscrit paiement
Investissements de la DSL 0.60 133
Réhabilitation cdu complexe sportifMarcombes_ 4.63 36,65 __ Scène Nationale 12,88 33.09 Travaux sur Fontaines (Amboise) 0,06 0,58 Locaux des Archives 0.00 328 Aménagement Urbain Champratel 1,82 255 Aménagement Urbain La Gauthière 077 0,86 Aménagement Urbain quartier Kessler 2.86 4,62 Aménagement Urbain Quartier St Jean 0.24 0,56 Aménagement Urbain Quartier Trémonteix 0,00 0,00 Centre de Theix 0,51 0.52 Locaux Police Municipale 0,68 0,70 Eglise des minimes 0.21 141 Pôle Petite enfance La Gauthière 0,63 x x 2,08 Programme de ravalement de façades 0,15 0,21 0,10 : 14 0,00 0,00 0,60 Unité de production Culinaire 0,10 0,31 0.52 0,63 0,35 0.00 1,91 Quartier des Vergnes - MQ et Château 0.00 0.02 1.75 1.62 0,03 0.00 3.42 Somme des crédits de paiement 26,13 39,15 22,21 6,71 1,49 0,47 96,16
Volume des AP/CP en cours
45,00
40,00
35,00
30,00 +——55437
25,00 2224
20,00
15,00
10,00 GTT
0,00 =
2016 / 2018 2021 2022 2023
Au titre des autres projets figureront notamment les dépenses d'équipement relatives à la
modernisation du patrimoine bâti communal, la valorisation des abords et les travaux de la crypte
de Notre-Dame-du-Pott, les travaux de rénovation de l’église des Minimes, les travaux
d'aménagement du quartier Saint Jean, les projets relevant du budget participatif, et l'équipement
des services qui comportera un volet important sur les outils numériques mutualisés.
Les dépenses d'équipement trouveront plusieurs sources de financement dont les principales P équipe P ptincip:
seront :
- les subventions extérieures, principalement sur les deux projets emblématiques, pour
6,6 M€ dans le dernier plan pluriannuel d'investissement connu ;
28 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
- le reversement du FCTVA, dont le montant dépendra du niveau de dépenses
d'équipement en 2019, avoisinera 5,2 ME ;
- le remboursement de capital de la dette de Clermont Auvergne Métropole à la ville
dans le cadre de la convention signée en 2017, pour 4,8 ME ;
- l'emprunt pour compléter le financement.
S'agissant du recours à l’emprunt, la ville poursuivra la même stratégie. Les emprunts seront
souscrits après mise en concurrence systématique des différents établissements financiers. La ville
s’appuiera sur son conseil spécialisé avant la réalisation de toute opération. Les emprunts
classiques à risque faible seront privilégiés. L'objectif sera de maintenir un encours réparti entre
taux fixes et taux variables.
Le recours à l'emprunt, minoré du remboursement en capital des emprunts existants, constitue
le «besoin de financement» prévu au titre du contrat avec l'État, S'agissant du besoin de
financement attendu pour la période 2018-2020, la ville a exprimé sa position dans l'annexe au
contrat avec l'État :
- les années 2018 à 2020 seront caractérisées par la réalisation effective de deux
programmes d'investissements très importants et prévus de longue date, la Scène
Nationale et le Stade Philippe Marcombes, étant précisé que les investissements
récurrents sur le patrimoine municipal devront être poursuivis sur cette période ;
- la croissance nulle des dépenses réelles de fonctionnement de la ville entre 2014 et
2016 montre que des efforts de gestion importants ont déjà été réalisés à ce titre. Les
anticipations actuelles indiquent qu'il sera impossible de prolonger une croissance
nulle des dépenses de fonctionnement.
Compte tenu de ces deux éléments, le besoin de financement de la ville avait été prévu à la hausse
pour l'ensemble de la période 2018-2020. Compte tenu du décalage dans le temps de certains
investissements, qui a engendré un fort désendettement en 2018, un besoin de financement
positif est anticipé au titre des orientations budgétaires pour 2020 et sera ajusté au budget
primitif.
koh
En conclusion, et en conformité avec le code général des collectivités territoriales, il vous est
demandé, en accord avec votre commission, de prendre acte de ce débat à travers une
délibération.
DELIBERATION
Prise de position des groupes. Le Conseil Municipal atteste à l’unanimité de la tenue du débat.
Pour ampliation certifiée conforme.
T9 NO 2018 Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour Le Maire, et par délégation,
La Première Adjointe, Ex Ca
29