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Arrêté - vendredi 1

Arrêté - vendredi 6 juin(1) Document publié le Mardi 18 avril 1995 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 6 juin(1))Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire, Publie sur le site le 06/06/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Poñilätie

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N°Arrêté 25/JG/739

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AUTORISATION DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L2213-6 VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par Monsieur Pierre MOULIER, 43 rue de la Loire, 42700 FIRMINY, Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d’une animation musicale, Monsieur Pierre MOULIER est autorisé à occuper une partie du domaine public, place du Plot, au droit de l'enseigne ''Marionnaud'', afin d'installer une sonorisation et de se produire en duo, les vendredi 11 juillet et mardi 26 août 2025, chaque jour de 18h à 21h. Monsieur Pierre MOULIER prendra toutes mesures visant à préserver l'activité commerciale voisine.

ARTICLE 2 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme. Elle tiendra compte des terrasses de cafés voisins. Avant toute diffusion musicale, Monsieur Pierre MOULIER prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 – Monsieur Pierre MOULIER est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de cette autorisation.

ARTICLE 4 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Pierre MOULIER versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 10€ par jour de présence et de 1,65€ par branchement électrique sollicité, soit :

• 10€ x 2 jours + 1,65€ x 2 branchements = 23,30 €.

ARTICLE 5 – En cas d'annulation ou de report de l'animation avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Pierre MOULIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur Pierre MOULIER et Monsieur le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2024Publie sur le site le 06/06/2025

Ville le PUY ,

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° ARRÊTÉ : 25/JG/994

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise EGGE 43, Z.A. plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de maintenance, l'entreprise EGGE 43 est autorisée à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 42 boulevard Carnot et 62 rue des Farges, du lundi 9 juin au vendredi 20 juin 2025 inclus, hors week-end, chaque jour de 7h à 18h. Durant les travaux, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, hors riverains.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise EGGE 43 versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par emplacement et par jour, soit : 4 € x 2 emplacements x 10 jours = 80 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L'entreprise EGGE 43 prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 2 emplacements susvisés et ce 48h avant le début du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé • s'assurer que le bras en charge de la grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L'entreprise EGGE 43 déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGGE 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juin 2025Publie sur le site le 06/06/2025

Ville le PUY

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Par délégation,

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/996

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise STPP, ZA Taulhac, 761 avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau d'eau par l'entreprise STPP, la circulation de tous véhicules sera interdite à l'intersection des rue des Mourgues et Traversière des Mourgues, les jeudi 12 et vendredi 13 juin 2025.

Une note d'information sera distribuée aux riverains par l'entreprise STPP 1 semaine avant l'ouverture du chantier.

ARTICLE 2 – L’entreprise STPP prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la pré-signalisation appropriée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux, • garantir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise STPP et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juin 2025Publie sur le site le 06/06/2025

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/997

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise STPP, ZA Taulhac, 761 avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau assainissement par l'entreprise STPP, la circulation piétonne sera interdite sauf riverains, au droit du n° 12 rue de la Gazelle, les lundi 16 et mardi 17 juin 2025.

ARTICLE 2 – L’entreprise STPP prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la pré-signalisation appropriée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux, • garantir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise STPP et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juin 2025Publie sur le site le 06/06/2025

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1000

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de la Société MONNIER-TELECOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de la Société MONNIER-TELECOM ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de remplacement d’une trappe France Telecom, réalisés par la Société MONNIER-TELECOM, les mesures suivantes seront mises en place, le lundi 16 juin 2025 de 8h30 à 17h :

• la circulation automobile sera alternée à l'aide de panneaux B15 / C18 à la jonction entre la place du Théron et la rue Portail d'Avignon,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 6 emplacements de stationnement situés place du Théron, au plus près des travaux, de part et d'autre de la chaussée.

Les 3 emplacements de stationnement situés du côté des n° impairs seront réservés au stationnement des engins de chantier de la Société MONNIER-TELECOM.

ARTICLE 2 – La Société MONNIER-TELECOM prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

 garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société MONNIER-TELECOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juin 2025Publie sur le site le 06/06/2025

Ville le PUY

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Par délégation,

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SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/JG/1001

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise Bâti Façades, 155 impasse du Docteur Simone Nicolas, Z.I. de Chassende, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, l'entreprise Bâti Façades est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur la chaussée, au droit du n° 21 rue des Mourgues, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur ; 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès aux riverains. L'échafaudage une fois installé devra préserver un passage sur la chaussée d'au moins 3 mètres de largeur pour les automobilistes ; 4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 16 juin au vendredi 27 juin 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra solliciter l’annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l’autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Bâti Façades, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juin 2025Publie sur le site le 06/06/2025

Ville le PUY

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1004

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise STPP, ZA Taulhac, 761 avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux d'aménagement réalisés par l'entreprise STPP, le trottoir sera rétréci, boulevard du Breuil, côté place, à hauteur de la station taxis, du mardi 10 juin au vendredi 13 juin 2025 inclus.

ARTICLE 2 – L’entreprise STPP prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la pré-signalisation appropriée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’activité commerciale voisine,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise STPP et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juin 2025Publie sur le site le 06/06/2025

Ville le PUY

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Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1007

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la Société CEGELEC, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise CEGELEC, la circulation automobile s'effectuera par demi chaussée et sera alternée à l'aide de panneaux B15 C18, chemin des Estelles, partie comprise entre la rue J.A. Cubizolle et le n° 180, le mercredi 25 juin 2025, de 7h30 à 17h30.

La Société CEGELEC garantira en permanence l'accès des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 – La Société CEGELEC prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

 garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société CEGELEC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juin 2025Publie sur le site le 06/06/2025

ä ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

ille

[E f SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1008

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

PLACE DE L’ASSEMBLÉE - OURS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association des CAVALIERS RANDONNEURS D'OURS représentée par Monsieur Rémi JAMMES, 26 route du Courderc, Ours, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la manifestation TRUC (Techniques de Randonnée Utiles aux Cavaliers), Monsieur Rémi JAMMES, représentant l'association des Cavaliers Randonneurs d’Ours, est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, Place de l'Assemblée à Ours, le dimanche 29 juin 2025 de 8h00 à 21h00, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons: notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Rémi JAMMES est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Rémi JAMMES, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publie sur le site le 06/06/2025

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N° Arrêté : 25/LM/1011

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

CONCOURS DE PETANQUE - ECOLE SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'APEL de l'école SAINT-LOUIS représentée par Madame Emilie BARLET, Montbonnet, 43370 BAINS,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un concours de pétanque, Madame Emilie BARLET, représentant l’APEL de l’école SAINT-LOUIS est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans la cour de l'école Saint-Louis, le dimanche 22 juin 2025 de 9h00 à 20h00, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Madame Emilie BARLET est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Emilie BARLET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publie sur le site le 06/06/2025 … a …

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N° Arrêté : 25/LCH/1013

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD CARNOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association EMMAÜS 43, 307 rue du Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un Déménagement au n°55 boulevard Carnot, l'association EMMAÜS 43, est autorisée à stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes, sur 2 emplacements de stationnement payant, au droit du n°55 boulevard Carnot, le mardi 10 juin 2025, de 9h à 13h.

ARTICLE 2 - L'association EMMAÜS 43 prendra toutes dispositions pour :

e mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation

ARTICLE 3 — L'association EMMAÜS 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association EMMAUÜS 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Populati

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 06/06/2025

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N° Arrêté : 25/LM/1015

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

CENTRE DANSE — CENTRE PIERRE CARDINAL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association « Centre Danse » représentée par Madame Amandine MASUT, Centre Pierre Cardinal, rue Jules Vallès 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du spectacle « C’est vous qui menez la danse », Madame Amandine MASUT, représentant l'association Centre Danse est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans les locaux du Centre Pierre Cadinal, le mercredi 25 juin 2025 de 16h00 à 22h00, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE _3 - Madame Amandine MASUT est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Amandine MASUT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pop

A —

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publie sur le site le 06/06/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

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N° Arrêté : 25/JG/1016

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise SOCOBAT, Chomette, B.P. 41, 43120 MONISTROL SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l’intervention des professionnels en centre-ville, notamment en matière de stationnement et de circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés par l'entreprise SOCOBAT, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur 5 emplacements de stationnement payant, face aux n° 23/25 rue de la Gazelle, le mercredi 11 juin 2025 de 6h30 à 13h.

Les 5 emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'entreprise SOCOBAT.

ARTICLE 2 – L'entreprise SOCOBAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des 5 emplacements susvisés et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SOCOBAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juin 2025Publie sur le site le 06/06/2025

Ville le PUY

en VELAY °

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

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N° Arrêté : 25/JG/1021

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Manon BELAIR, 48 rue Chaussade, 43000 Le Puy-en- Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Manon BELAIR est autorisée à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 2 rue Crozatier, le samedi 7 juin 2025 de 8h à 20h.

ARTICLE 2 – Madame Manon BELAIR prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des 2 emplacements susvisés et ce 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Manon BELAIR déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Manon BELAIR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juin 2025Publie sur le site le 06/06/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1023

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Alban AMPILHAC, 45 rue du Mont Bar, 43270 ALLÈGRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de sécurisation réalisés pour le compte de la ville, Monsieur Alban AMPILHAC est autorisé à stationner un fourgon immatriculé GT-187-EK et une remorque immatriculée GK-969-FF sur deux arrêts minute, face aux n° 2 et 4 rue Traversière du Consulat, les mercredi 11 et jeudi 12 juin 2025, chaque jour de 8h à 18h.

ARTICLE 2 – Monsieur Alban AMPILHAC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée au droit des deux emplacements susvisés et ce 24h avant l'intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir l'accès des riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Alban AMPILHAC déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Alban AMPILHAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juin 2025Publie sur le site le 06/06/2025

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enV É LAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

a — 7 N° Arrêté : 25/LCH/1024

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARÉCHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL LAURENT Gérald, La Longe, 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, js

ARRÈTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux au sein de l'établissement CAMILLE ET ALBANE situé 19 boulevard Maréchal Fayolle, Monsieur LAURENT Gérald est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé BY-901-DZ ou FV-701-XN, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°19 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 16 juin au jeudi 19 juin 2025 inclus, chaque jour, de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, Monsieur LAURENT Gérald versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, soit :

— 4,00€ x 4 jours = 16,00 €

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du

présent arrêté, Monsieur LAURENT Gérald devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — Monsieur LAURENT Gérald prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — Monsieur LAURENT Gérald déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur LAURENT Gérald, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 06/06/2025

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1026

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par la SARL DEFAY TP, 36 impasse de Bombe, Z.I. de Bombe, 43700 Saint Germain Laprade,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions d’accès au chantier tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison de béton, la SARL DEFAY TP est autorisée à faire circuler un véhicule poids lourd de 16 tonnes maximum chargé, chemin de Gendriac, pour sa partie comprise entre le chemin des Estelles et le n° 21, le mercredi 11 juin 2025, entre 8h et 10h.

La SARL DEFAY TP ne pourra en aucun cas circuler au-delà n° 21 chemin des Gardes, côté village de Mons.

Le poids total en charge du poids lourd n'excédera en aucun cas 16 tonnes.

ARTICLE 2 – La SARL DEFAY TP prendra toutes dispositions pour :

• n'engendrer aucune gêne à la circulation automobile,

• préserver la liberté et la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, • informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté et de praticabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL DEFAY TP et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2025Publie sur le site le 06/06/2025 . Co

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N° Arrêté : 25/LCH/1027

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE MARECHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise SES DEMENAGEMENT, 19 rue des Docteurs Charcot, 42100 SAINT-ETIENNE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°17 avenue Maréchal Foch, l’entreprise SES DEMENAGEMENT est autorisée à stationner un camion de 30 m3, immatriculé FC-771-GQ, sur le trottoir, collé au plus près contre la façade du bâtiment, au droit du n°17 avenue Maréchal Foch, le jeudi 12 juin 2025, de 8h à 14h.

ARTICLE 2 - L'entreprise SES DEMENAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

+ maintenir l'accès des riverains, des commerçants Voisins et les informer de la gêne occasionnée, + __ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE _3 — L'entreprise SES DEMENAGEMENT déplacera son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, L'entreprise SES DEMENAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

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Nicole JAMMES /£

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publie sur le site le 06/06/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/ LMI O8

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT — ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant le chantier de réhabilitation du foyer des jeunes travailleurs de la rue du Consulat, Considérant la demande présentée par l'entreprise JD FaÇADE, représentée par Monsieur Joël DOUIX, 6 route des Fangeas,

43370 SOLIGNAC SUR LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé, l’entreprise Joël DOUIX est autorisée à installer un échafaudage, au droit du n°2 rue Traversière du Consulat, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 -Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'entreprise Joël DOUIX prendra toutes mesures pour limiter les nuisances sonores et visuelles ; 3 - L'entreprise Joël DOUIX prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira une largeur de passage pour les automobilistes d'au moins 3,50 mètres sur la voie de circulation rue Traversière du Consulat.

4 - L'entreprise Joël DOUIX garantira la propreté du sol. Elle ne procédera pas au nettoyage des matériaux sur le domaine public et n'effectuera pas de vidange dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, elle restituera les lieux dans leur état initial. Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Dans le but de maintenir la circulation automobile, les deux arrêts minute situés rue Traversière du Consulat, en face de l'échafaudage susvisé et du n° 4, seront neutralisés.

ARTICLE 3 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du vendredi 6 juin au vendredi 13 juin 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 4 — En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entreprise Joël DOUIX s'acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public au titre de l'emprise de 3,79€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entreprise Joël DOUIX devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entreprise Joël DOUIX sera assujettie à une pénalité de 18,98€/jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 5 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

l'entreprise Joël DOUIX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 6 - L'entreprise Joël DOUIX prendra toutes mesures visant à préserver la liberté et la sécurité des usagers. Elle installera la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'entreprise Joël DOUIX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2025

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex 0TéuYÔ SA 0407.51Publie sur le site le 06/06/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1029

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE TRAVERSIERE DU CONSULAT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise JD FAÇADE, représentée par Monsieur Joël DOUIX, 6 route des Fangeas,43370 SOLIGNAC SUR LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'activité des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de ravalement de façade au sein du foyer des jeunes travailleurs situé 19 rue du Consulat, l'entreprise Joël DOUIX est autorisée à stationner ponctuellement un fourgon ou un camion-benne immatriculés DQ-734-SK et 9776-KN-43, au niveau du n° 2 rue Traversière du Consulat, afin de procéder uniquement à des opérations ponctuelles de déchargement / chargement de matériaux ou matériel limitées dans le temps, du vendredi 6 juin au vendredi 13 juin 2025 inclus.

ARTICLE 2 — En dehors de ces opérations ponctuelles de déchargement/chargement, l'entreprise Joël DOUIX stationnera le fourgon et le camion-benne immatriculés DQ-734-SK et 9776-KN-43, sur deux emplacements de stationnement situé au plus près du lieu de l'intervention, rue Raphaël en face du n° 29 sur les emplacements « arrêt minute », ou rue Grangevieille, ou avenue de la Cathédrale, du vendredi 6 juin au vendredi 13 juin 2025 inclus, entre 8h et 17h30.

ARTICLE 3 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise Joël DOUIX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour et par véhicule, hors week-end et jour férié soit : — 4,00 € x 5 jours x 2 véhicules = 40,00 €.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise Joël DOUIX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 — L'entreprise Joël DOUIX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, 24 h avant le début des opérations, instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules lors des opérations de chargement/déchargement, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et des commerces voisins,

humidifier les gravats en cas de poussière,

+ restituer le domaine public dans son état de propreté initiale.

ARTICLE 6 - L'entreprise Joël DOUIX déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, le camion-benne et sur les lieux .

ARTICLE 8 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Joël DOUIX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 |