Arrêté - VENDREDI 19 JUIN

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Arrêté - VENDREDI 19 JUIN Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - VENDREDI 19 JUIN)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié sur le site le 19 juin 2026

_ ddl. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1081

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Maxime COCHON, 14 rue Séguret, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Maxime COCHON est autorisé à stationner un camion sur un emplacement de stationnement, place du Greffe, du mardi 14 juillet à 7h au mercredi 15 juillet 2026 à 17h.

ARTICLE 2 — Monsieur Maxime COCHON prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce 48h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Maxime COCHON déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Maxime COCHON et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juin 2026

P/Le Maire

Par délégation

Le Chef du Selvice Wie Citoyenne,

Jean; renppis PERBET

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 19 juin 2026

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AT ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1080

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 22136, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 26/JG/1079 du 19 juin 2026, autorisant, dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise BATI & DÉCO à stationner un fourgon immatriculé FS-213-TN sur un emplacement de stationnement, rue Alphonse Terrasson, au plus près de la rue des Capucins, les lundi 22 et mardi 23 juin 2026, chaque jour de 7h à 17h,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

Considérant la nouvelle demande de l'entreprise BATI & DÉCO, 9 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'article 1 de l'arrêté municipal n° 26/JG/1079 du 19 juin 2026 susvisé est modifié en ce sens que l'autorisation délivrée porte sur l'attribution d'un emplacement de stationnement payant rue Portail d'Avignon, au plus près du n° 11, et non pas rue Alphonse Terrasson.

ARTICLE 2 - Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BATI & DÉCO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juin 2026

P/Le Maire

Par délégation

Jean: renppis PERBET

*

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19 juin 2026

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Ville le PUY |

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 26/JG/1078

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU le constat de voirie établi le vendredi 19 juin 2026 par Maître Christophe DELAY, Commissaire de Justice,

Considérant la demande présentée par l’entreprise VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT, route du Bois Rond, Z.A. de Bleu, 43000 POLIGNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du

domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une intervention urgente, l'entreprise VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT est autorisée à stationner un camion d'un poids total en charge de 26 tonnes maximum, sur la voie de circulation, rue Porte Aiguière, à hauteur du n° 13, le lundi 22 juin 2026 de 7h à 12h.

ARTICLE 2 — L'entreprise VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT entrera rue Porte Aiguière en marche arrière depuis le

boulevard du Breuil et quittera les lieux en marche avant en direction de ce même boulevard. En aucun cas elle ne s'engagera rue Porte Aiguière au-delà de la zone de stationnement visée à l'article 1. Ces opérations d'arrivée et de départ

du camion seront encadrées par un signaleur. Ce dernier, équipé d'un gilet réflectorisé à haute visibilité jaune ou orange, sera en charge d'assurer des conditions optimales de sécurité lors des manœuvres.

ARTICLE 3 — De fait, le lundi 22 juin 2026 de 7h à 12h, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Porte Aiguière.

ARTICLE 4 -— L'entreprise VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

e instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence,

* maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée,

° restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE __5 — L'entreprise VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _ 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19 juin 2026

Ti ' ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1079

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

Considérant la demande de l’entreprise BATI & DÉCO, 9 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise BATI & DÉCO est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FS-213-TN sur un emplacement de stationnement, rue Alphonse Terrasson, au plus près de la rue des Capucins, les lundi 22 et mardi 23 juin 2026, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise BATI & DÉCO versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour, soit : 4,07 € x 2 jours = 8,14€.

ARTICLE 3 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise BATI & DÉCO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise BATI & DÉCO prendra toutes dispositions pour :

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement visé à l'article 1, et ce 48h avant la première intervention,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise BATI & DÉCO déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BATI & DÉCO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juin 2

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19 juin 2026

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Lies ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 26/JG/1070

Objet : Permis de stationnement - Emprise de chantier

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1,L2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant le chantier de réhabilitation de l'immeuble sis 26 rue Portail d Avignon, Considérant la demande présentée par l'entreprise ARNAUD, Z.A. plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des travaux susvisés, l'entreprise ARNAUD est autorisée à installer une emprise de chantier à l'aide de clôtures pleines, rue Portail d'Avignon, au droit du n° 26, en l'implantant dans un premier temps sur le cheminement piéton puis, dans un second temps, à compter du vendredi 3 juillet, en la repliant et en la collant contre la façade de l'immeuble, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier et pour préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé. Il n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation.

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage

des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à compter de la parution du présent arrêté et jusqu'au lundi 21 septembre 2026 inclus. Elles ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 - En exécution de la décision susvisée, l'entreprise ARNAUD s’acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,86€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32€. En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent

arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. De même, avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si les installations visées à l'article 1 ne sont pas enlevées à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 19,32€/jour d'occupation non autorisé. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise ARNAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

JF Era Lois PÉRBET-”: Fe

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 19 le 19juin 2026 2026

LN° Arrêté : 26/LCH/1077 l

| ns | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVE LAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

|

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

PIETONISATION ESTIVALE 2026 - RUE VIBERT

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212 — 1 et L 2212 —2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n°26/LCH/782 du 4 mai 2026 : ARTICLE 1 — Piétonisation estivale : Dans le cadre des animations estivales, les commerçants de la rue Vibert seront autorisés à installer leur terrasse au droit de leur commerce, sur la voie de circulation :

+ le jeudi de 18h à 23h,

+ le vendredi de 18h jusqu'au samedi à 1h30,

+ le samedi de 18h jusqu'au dimanche à 1h30.

En conséquence, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules à moteur, (sauf services d'incendie et de Secours, véhicules d'interventions urgentes et véhicules d'interventions des services publics), rue Vibert

+ le jeudi de 18h à 23h30,

+ le vendredi de 18h jusqu'au samedi à 2h,

+ le samedi de 18h jusqu'au dimanche à 2h,

et ce dans la période s'étalant du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2026 inclus. Les commerçants auront 30 minutes pour rentrer ou déplacer leur terrasse à partir de la fin de l'horaire autorisé, soit de 23h à 23h30 les jeudis soirs, et de 1h30 à 2h les samedis matins et les dimanches matins. Les commerçants retireront leurs terrasses et déballages en place en cas d'intervention des services de sécurité et de secours, ainsi qu'à toute injonction de l'Administration. En cas d'organisation de concerts sonorisés et autorisés par arrêté municipal individuel, ils cesseront toute diffusion musicale dès 23h. CONSIDÉRANT la demande présentée par les commerçants de la rue Vibert pour installer leur terrasse en période estivale,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par les services techniques de la ville afférente à la

programmation de la nouvelle borne avec leur logiciel métier,

CONSIDÉRANT la nécessité de concilier l'exercice de l'activité commerciale avec la sécurité des usagers, en période touristique, du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2026 inclus, ARRÊTE

L'arrêté municipal n°26/LCH/ 782 du 4 mai 2026 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 — Piétonisation estivale :

Dans le cadre des animations estivales, les commerçants de la rue Vibert seront autorisés à installer leur terrasse au

droit de leur commerce, sur la voie de circulation :

+ le jeudi de 18h à 23h,

+ le vendredi de 18h jusqu'au samedi à 1h30,

+ le samedi de 18h jusqu'au dimanche à 1h30.

En conséquence, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules à moteur, (sauf services

d'incendie et de Secours, véhicules d'interventions urgentes et véhicules d'interventions des services publics), rue

Vibert :

+ le jeudi de 18h à 00h,

+ le vendredi de 18h jusqu'au samedi à 2h,

+ le samedi de 18h jusqu'au dimanche à 2h,

et ce dans la période s'étalant du jeudi 18 juin 2026 au samedi 19 septembre 2026 inclus.

Les commerçants auront 30 minutes pour rentrer ou déplacer leur terrasse à partir de la fin de l'horaire autorisé, soit de 23h à 23h30 les jeudis soirs, et de 1h30 à 2h les samedis matins et les dimanches matins. Les commerçants retireront leurs terrasses et déballages en place en cas d'intervention des services de sécurité et de secours, ainsi qu'à toute injonction de l'Administration. En cas d'organisation de concerts sonorisés et autorisés par arrêté municipal individuel, ils cesseront toute diffusion musicale dès 23h.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51La circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules à moteur, (sauf services d’Incendie et de Secours, véhicules d'interventions urgentes et véhicules d'interventions des services publics), rue Vibert le lundi 22 juin 2026 à partir de 20h jusqu'au mardi 23 juin 2026 à 3h.

Piétonisation fête de la musique 13 et 14 juillet, 14 et 15 août

Les commerçants de la rue Vibert sont également autorisés à installer leur terrasse au droit de leur commerce, sur la voie de circulation aux dates suivantes :

- la fête de la musique le dimanche 21 juin 2026 à partir de 16h et jusqu'à 1h30 le lendemain, - le lundi 13 juillet 2026 et le mardi 14 juillet 2026 chaque jour de 18h jusqu'à 1h30 le lendemain, - le vendredi 14 août 2026 et le samedi 15 août 2026 chaque jour de 18h jusqu'à 1h30 le lendemain. © En conséquence, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules à moteur, (sauf services d'incendie et de Secours, véhicules d'interventions urgentes et véhicules d'interventions des services publics), rue Vibert aux dates et horaires précités.

ARTICLE 2 - L'installation de « plazza » sur les terrasses susvisées est formellement interdite.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques Municipaux programmeront la borne rue Vibert en position haute forcée. Les commerçants devront notamment disposer un panneau afin de dévier la circulation des véhicules par la rue Jean Barthélémy. La signalisation sera mise à disposition par les Services Techniques.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Messieurs les Cafetiers-Restaurateurs de la rue Vibert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 18 juin 2926

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 19 juin 2026

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1076

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARÉCHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Nadège VACHERON, 8 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Nadège VACHERON est autorisée à stationner un fourgon immatriculé ET-712-BP, au droit du n°8 boulevard Maréchal Fayolle, sur la voie réservée aux bus et aux vélos, uniquement pendant le temps de déchargement de mobilier, puis sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n°8 boulevard Maréchal Fayolle, le vendredi 19 juin 2026, de 14h20 à 15h.

ARTICLE 2 – Pendant toute la durée de l’intervention, le vendredi 19 juin 2026, de 14h20 à 15h, la voie réservée aux bus et aux vélos sera neutralisée à hauteur du n° 8 boulevard Maréchal Fayolle.

ARTICLE 3 – Madame Nadège VACHERON prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l’intervention,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation automobile montante du boulevard Maréchal Fayolle, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• assurer l’accès permanent aux véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 4 – Madame Nadège VACHERON déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Nadège VACHERON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juin 2026