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unknown - del 2023 021 annexe convention de servitude tampon
Déliberation - del 2023 054 tampon
Déliberation - del 2023 053 et annexe tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 053 et annexe tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
Département
de
la
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
NERNIER
1D
:074-217401991-20231208-DEL2023_053-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
D. 2023/053
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le huit
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
SREUZA,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
de
fa convocation
: 4 décembre
2023
PRESENTS
:
Christian
BREUZA,
Marie-Pierre
BERTHIER,
Jérôme
BAMBERGER,
Michel
FREDON,
Laurent
GRILLON,
Geneviève
GRAZ,
Gunilla
SKARIN
PARTE,
Thierry
VIDAL,
formant
|a majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENT
EXCUSE
:
Matteo
BÂCHTOLD
représenté
par
Geneviève
GRAZ
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Laurent
GRILLON
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TE AC
CR
RCE
OR
LR
RER
OBJET
: VOTE
DES TARIFS DU
PORT
DE
PLAISANCE
POUR
L'ANNEE
2024
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
des
places
de
stationnement
et
services
applicables, Sur
avis
de
la commission
« Port
»
et
de
la
commission
finance,
il est
proposé
une
augmentation
des
tarifs
à
hauteur
de
5 %
à l’exception
des
tarifs
des
nuitées.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représenté,
-
APPROUVE
une
augmentation
des tarifs
de
5 %
à l'exception
des
nuitées
à compter
du
1° janvier
2024,
-
DITQUE
les
tarifs
votés
sont
annexés
à
la
présente
décision,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
administrative
et
comptable
inhérente
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
à NERNIER,
Les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BREUZA
Secrétaire
de
séance
Laurent
GRILLON
L
Date
de
publication
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat dans
le département
et de sa publication
Le tribunal
administratif peut
étre
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr
DEL
2023-053-
VOTE
DES
TARIFS
DU
PORT
DE
PLAISANCE
POUR
L'ANNÉE
2024 République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Département
de
la
Haute-Savoie
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Commune
de
NERNIER
Publié
le
ID
:074-217401991-20231208-DEL2023_053-DE
PORT
DE
PLAISANCE
Tarifs applicables à compter
du
1° janvier 2024
pour
rappel
2023
Tarifs
2024
Location
annuelle
Ponton
flottant
AT.
HT.
TVA
*
TT.C*
Barque
de
pêche
348,47
€
365,89
€
73,18€
439,07
€
Bateau
< 2,49
m
de
large
747,49
€
784,86€
156,97€
941,83€
Bateau
de 2,50
m
à 2,99
m
de large
1437,49€|
1509,36€.
301,87€
1211,23€
Bateau
de 3 m
ou
plus
de
large
1868,74€|
1962,18€
392,44€
2354,62€
Location
annuelle
Digue
ou Quai
HT.
HT.
T.V.A
*
TTC*
Barque
de pêche
304,92€]
320,17€
64,03 €
384,20
€
Bateau
< 2,49 m
de
large
622,91
€
654,06€
130,81€
784,87
€
Bateau de 2,50
m
à 2,99
m
de large
1226,67€|
128800€
257,60€
1545,60€
Bateau
de
3 m
ou
plus
de
large
1552,49€|
16301i€
326,02€
1 956,13
€
Stationnement
annuel
sur le quai
des
Dériveurs
HT.
HT
T.V.A
*
TT.C
Bateau
< ou
=de
2m
delarge
287,49
€
301,86
€
60,37
€
362,23
€
[bateau
>
2 m
de
large
431,23
€
452,79
€
90,56
€
543,35
€
Tarifs divers
HT.
HT
T,V.A
*
T.T.C
Intervention,
dépannage
83,73
€
83,73€
16,75
€
100,48
€
Frais
administratifs
46,52
€
46,52
€
9,30
€
55,82
€
Nuitée
dès
18
h00
bateau
<
7 m.
de
long
25,00
€
25,00
€
5,00 €
30,00
€
Nuitée
dès
18
h00
bateau
>
7
m.
de
long
33,33
€
33,33
€
6,67
€
40,00
€
Semaine
à terre
hors
semaine
du
14/07
22,91€
22,91€
4,58
€
27,49
€
Location
place à la semaine
du 01/10
au 31/05
8
LT.
é
T.V.A
#
T.
{
Saison)
HT.
HT
TT.C
Bateau
< 2,50
m
de
large
51,16€
53,72
€
10,74
€
64,46
€
Bateau
> 2,50
m
de
large
74,44
€
78,16
€
15,63
€
93,79
€
jon
0!
x
Location
place à la ue
du 01/06
au 30/09
_.
D
VAE
rc
{Haute
Saison)
[Bateau
<2,50
m
de
large
83,73
€
87,92€
17,58
€
105,50
€
Bateau
> 2,50
m
de
large
111,65
€
117,23
€
23,45
€
140,68
€
Rack
d'entreposage
Paddle/Canoé
HT.
HT
TVA
*
T.T.C
Pour
6 mois
L
|
111,65
€
117,23
€
23,45
€
140,68
€
Pour
1 mois
27,91
€
29,31
€
5,86
€
35,17
€
(*)
Taux
de
T.V.A
20
%
Vu
pour
être
annexé
à la délibération
2023-053
du
08/12/2023
EWernier
FERRIES
La perle du Léman
Christian
BREUZA