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Procès Verbal - CM 2022 05 04 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluneret.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2022 05 04 PV)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Pl//ieret
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
Séance
du
4
mai
2022 1/ 2/ 3/
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
4
MAI
2022
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
4
mai
2022
à
19h,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PLUNERET
convoqué
par
voie
dématérialisée
en
date
du
28
avril
2022
s’est
réuni
en
séance
publique
à la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
VALLEIN,
Maire.
Etaient
présents
: Franck
VALLEIN,
Valérie
DIARD-MARTIN,
François
POMMOIS,
Philippe
GOURAUD,
Nicolas
LE
GROS,
Christelle
CHAUT,
Karl
HURTAUD,
Madeleine
TOSTEN,
Marie-Claude
SUGIC,
Jean-Pierre
LAURENT,
Yves
LOIN,
Jean-Yves
COZIC,
Annick
LE
MOAL,
Thierry
PADELLEC,
Anne
LE
CORRE,
Hervé
GUILLOUZIC,
Rémy
GUILLOUZIC,
Loïc
HAREL,
Laurent
HARNOIS,
Audrey
CAMUS,
Audrey
MINAMBRES,
Muriel
LE
CHENE,
Anthony
CARO,
Alix
DE
LEPINAU
(à
partir
du
point
6}
Absents
représentés
: Anne
LE CORVEC
a donné
pouvoir
à Valérie
DIARD-MARTIN,
Stéphane
LE MENAJOUR
a donné
pouvoir
à Yves
LOIN,
Sabrina
JULO
à donné
pouvoir
à
Loïc
HAREL.
Excusé
: Stéphanie
HUYSSCHAERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 28
- Présents
: 24
- Pouvoirs
: 3 - Votants
: 27
Secrétaire
de
séance
: Yves
LOIN
Ouverture
de
la
séance
: quorum
atteint
avec
24
conseillers
municipaux
présents
ADMINISTRATION
GENERALE
Séance
du
conseil
municipal
du
30
mars
2022
: approbation
du
procès-verbal
Rapporteur
: Franck
VALLEIN
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mars
2022
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux
par
voie
dématérialisée.
Chaque
conseiller
est
invité
à
en
prendre
connaissance
et
à
indiquer
en
séance
les
observations
ou
corrections
qu'il
souhaite
y apporter.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30
mars
2022.
Rapport
d'activité
2021
de
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
Rapporteur
: Franck
VALLEIN
Tous
les
ans,
avant
le
30
septembre,
le
président
de
l'EPCI
adresse
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'EPCI.
Ce
rapport
est
présenté
par
le maire
au
conseil
municipal
lors d'une
séance
publique.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
PREND
ACTE
de
la
communication
de
ce
rapport.
FINANCES Apéros
Klam
: subvention
Rapporteur
: François
POMMOIS
Le
collectif
Klam
records
propose
des
rendez-vous
estivaux
de
début
juin
à
début
septembre
sur
les
Communes
de
Pluneret,
de
Pilumergat,
de
Brech
et
de
Ste
Anne
d’Auray
et
sur
le secteur
de
Mériadec.
I! sollicite
une
subvention
de
la
Commune
de
1
800
€
au
titre
de
l’organisation
des
apéros
Klam
et
de
la
prise
en
charge
de
l'accès
à internet. 4/
La
Commune
leur
a
attribué
une
subvention
de
1 500
€
en
2021
et
une
subvention
complémentaire
au
titre
de
la
prise
en
charge
de
l'abonnement
internet
pour
un
montant
de
300
€.
A
l’unanimité,
les
membres
de
la commission
des
finances,
réunis
le 21/03/2022
ont
émis
un
avis
favorable.
François
POMMOIS
et
Christelle
CHAUT
précisent
qu'il s’agit
d’un
projet
de
création
d'un
tiers-lieu
culturel
sur
le site
de
Lanriacq,
qui proposera
des
activités
de
production
de
groupes,
qui
apportera
assistance
à la
fête
de
la musique
et accueillera
des
groupes
en
résidence.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
ATTRIBUE
au
collectif
Klam
records,
au
titre
de
2022,
une
subvention
de
1 500
€
pour
l’organisation
des
Apéros
Klam
et
une
subvention
complémentaire
de
300
€ pour
la
prise
en
charge
de
l’abonnement
internet.
RESSOURCES
HUMAINES
Création
d’un
comité
social
territorial
commun
ente
la
Commune
et
le CCAS
Rapporteur
: Philippe
GOURAUD
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Considérant
que
la consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
1°
avril
2022
;
Considérant
qu’un
Comité
Social
Territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents;
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1er
janvier
2022
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
: 88
agents:
64
femmes
et
24
hommes
(soit
72.72
%
femmes
et
27.28
%
hommes)
;
Considérant
que
les
listes
de
candidats
déposées
par
les
organisations
syndicales
devront
respecter
la
représentation
équilibrée
des
femmes
et
des
hommes
;
Conformément
à l’article
L. 251-7
du
code
général
de
la fonction
publique,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et
d'un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité,
un
comité
social
territorial
commun
peut
être
mise
en
place,
lorsque
l'effectif
global
employé
est
au
moins
de
cinquante
agents.
Pour
des
raisons
de
facilité
de
gestion
et
de
problématiques
communes,
il apparaît
nécessaire
de
disposer
d'un
comité
sociale
territorial
commun
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la Commune
et
du
CCAS.
Au
1°
janvier
2022,
les
effectifs
cumulés
de
fonctionnaires
titulaires,
fonctionnaires
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
et
agents
contractuels
de
droit
privé,
comptabilisés
dans
le
respect
des
conditions
prévues
par
les
articles
4 et
31
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
précité
est
de
88
agents,
conformément
aux
effectifs
détaillés
suivants
: Commune
= 65
agents
et CCAS
= 23
agents.
Monsieur
le
Maire
propose
la création
d’un
comité
social
territorial
commun.
Il propose
également
la création
en
son
sein
d’une
formation
spécialisée
en
maintien
de
santé
et de
sécurité
afin
de
mieux
identifier
les
points
relatifs
à
ces
sujets.
De
fixer
à 5,
le
nombre
pour
les
représentants
titulaires
de
la collectivité
et établissement
au
sein
de
la
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
au
sein
du
comité
social
territorial. D'autoriser
le recueil,
par
la formation
spécialisée,
de
l’avis
des
représentants
des
collectivités
et
établissements
en
relevant.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
CREE
un
comité
social
territorial
commun
compétent
à
l’égard
des
agents
de
la
collectivité
et du
CCAS
de
PLUNERET
e
CREE
en
son
sein
une
formation
spécialisée
en
maintien
de
santé
et
de
sécurité
e
PLACE
ce
comité
social
commun
auprès
de
la Commune
de
PLUNERET
°
FIXE
le nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
5
°
FIXE
le nombre
de
représentants
de
la collectivité
titulaire
au
sein
du
CST
local
à 5
e
AUTORISE
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
et
de
l’établissement
public
en
relevant
avec
voix
délibérative
du
collège
employeur.
5/
Assurance
des
risques
statutaires
—- Changement
de
taux
: garantie
capital
décès
Rapporteur
: Philippe
GOURAUD
Les
centres
de
gestion,
en
application
des
dispositions
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relative
au
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
peuvent
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
affiliées,
un
contrat
groupe
pour
l'assurance
des
risques
statutaires.
Le
CDG
du
Morbihan
a souscrit
un
tel
contrat
le
1%
janvier
2020.
Il en
est
le
titulaire
et,
par
voie
d'adhésion,
les
communes
et
établissements
publics
bénéficient
des
dispositions
mentionnées
à ce
contrat,
négocié
et
fondé
sur
les
principes
suivants
:
e
la
mutualisation
des
risques
en
matière
d’atteintes
à
la
santé
;
e
la défense
des
intérêts
des
collectivités
territoriales
;
e
le
respect
de
la décision
de
l'employeur
;
e
la prise
en
compte
des
enjeux
humains
(santé
au
travail},
managériaux
(absentéisme),
financiers
et
juridiques
;
e
la valorisation
des
efforts
consentis
par
les
élus-employeurs
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels.
Le
contrat
expire
le
31
décembre
2023.
L'ensemble
des
adhérents
dispose
d’une
possibilité
de
résiliation
annuelle,
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
3
mois
pour
l'assureur,
3
mois
pour
l’assuré
avant
l'échéance
du
1° janvier
de
chaque
année.
La
Commune
de
PLUNERET
adhère
à ce
contrat
depuis
le
1er
janvier
2020
et
bénéficie
à ce
titre
des
taux
de
prime
suivants,
négociés
lors
de
la
souscription,
fixe
pendant
4
ans.
Taux
de
primes
— Titulaires
et
stagiaires
affiliées
à la
CNRACL
|
Décès
Accident
de
service
|
Longue
maladie
/
Maternité,
incapacité
(Maladie
—
Maladie
Longue
durée
{y
paternité
et
ordinaire,
TPT,
disponibilité
imputable
au
compris
TPT)
Sans
|
accueil
d'enfant,
d'office,
invalidité
service
(y
compris
franchise
adoption
—
sans
temporaire)
— Avec
TPT)
Sans
franchise
franchise
franchise
dans
le
seul
cas
de
là
maladie
ordinaire
0.15%
410%
3.50%
114%
2.04%
avec
une
franchise
avec
une
franchise
de
30
de
15
jours
jours
Le
15
mars
2022,
la CNP
a
interpellé
le
Centre
de
Gestion
sur
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
nouvelles
dispositions,
concernant
les
agents
CNRACL,
relatives
au
:
-
Temps
partiel
thérapeutique, Le
décret
2021-1462
du
8
novembre
2021
précise
qu’un
fonctionnaire
qui
satisfait
aux
critères
définis
par
l’article
L.323-du
code
de
la
sécurité
sociale
peut,
sur
présentation
d’un
certificat
médical,
être
autorisé
à accomplir
un
service
à temps
partiel
pour
raison
de
santé
thérapeutique.
Congés
paternité,
Le
décret
2021-574
du
10
mai
2021
porte,
à
compter
du 1er
juillet
2021,
la
durée
du
congé
pour
une
naissance
simple
à 25
jours
fractionnables
{au
lieu
de
11
jours
calendaires
consécutifs),
et
lors
de
naissances
multiples
à
32
jours
(au
lieu
de
18
jours).
Par
ailleurs,
un
fonctionnaire
territorial
qui
vient
d’avoir
un
enfant
ou
d'adopter
un
enfant
bénéficie
désormais
d’un
congé
de
naissance
de
3
jours
ouvrables.
Montant
du
capital
Décès,
(Garantie
du
capital
décès
du
contrat
groupe
en
Annexe
1).
Le
décret
2021-1860
du
27
décembre
2021
modifie
le décret
du
17
février
2021
et
renouvelle
au-
delà
de
l’année
2022,
les
modalités
de calcul
du
capital
décès
servi
aux
avants
droit
de
l’agent
public
décédé
à
compter
du
1°
janvier
2021.
Par
conséquent
les
ayants
droits
de
civils
et
militaires
décédés
ne
percevront
plus
4
fois
te
montant
forfaitaire
fixé
par
l’article
D
361-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
(soit
à
ce
jour
3
476
€)
mais
un
capital
décès
égal
à
la
dernière
rémunération
annuelle
brut
perçue
par
l'agent
décédé.
À
titre
d'exemple,
pour
un
agent
de
catégorie
C
dont
l'indice
est
fixé
à 380,
le versement
du
capital
décès,
précédemment
évalué
à
13
904
£, est
porté
à
21
280
€
(hors
indemnité
de
résidence,
supplément
familial
de
traitement
et
indemnités
instituées
par
un
texte
législatif
ou
réglementaire).
Cette
évolution
réglementaire
représente
pour
la
collectivité
employeur
un
engagement
de
plus
de
50
%.
Le
décret
2021-1860
du
27
décembre
2021
a prolongé
au-delà
du
1° janvier
2022
«
les
modalités
dérogatoires
du
calcul
du
capital
Décès
servi
aux
ayants
droit
de
l’agent
public
décédé
».
Une
réflexion
a donc
été
engagée
par
l’assureur
sur
les modalités
de
déclinaisons
contractuelles
et tarifaires
de
ces
dispositions
dans
le contrat
Groupe
existant.
La
proposition
de
la
CNP,
après
négociation
par
les
services
du
Centre
de
Gestion
le 06
avril
2022,
visant
à
permettre
à l’ensemble
des
collectivités
adhérentes
de
bénéficier
d’une
couverture
assurantielle
conforme
à
son
obligation
statutaire
dès
le
1° janvier
2022
est :
Congé
paternité
Temps
partiel
thérapeutique
Décès
Formalisation
Proposition
1
Prise
en
charge
par
le
CNP
sans
surcoût
Bénéficier
de
la couverture
assurantielle
conforme
à
son
obligation
statutaire
dès
le 1° janvier
2022 :
Si
acceptation
de
toutes
les
collectivités
:0.11%
Sur
demande
: 0.13%
Avenant
au
contrat
groupe
signé
par
l'autorité
territoriale
de
chaque
collectivité
A
noter
que
depuis
le début
de
l’exécution
du
marché,
4
décès
sont
à dénombrer
auprès
des
collectivités
adhérentes
au
contrat.
L'avenant
sera
communiqué
par
l'assureur
à
chaque
collectivité
à
la
lumière
de
la
décision
des
établissements
adhérents
avant
le 15
mai
2022. 6/ 7/
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
relatif aux
conditions
générales
du
contrat
groupe
incluant
la
couverture
assurantielle
conforme
à
l’obligation
statutaire
dès
le 1i° janvier
2022.
EDUCATION Arrivée
d’Alix DE
LEPINAU
Aires
éducatives
marines
Rapporteur
: Madeleine
TOSTEN
Dans
le cadre
du
dispositif
« Aire
marine
éducative
» de
l’école
Germaine
Tillion,
la commune
de
Pluneret
souhaite
aménager
un
carré
en
bois
massif
de
25m?
sur
le terre-plein
enherbé
à
la
pointe
de
Kerisper.
1
convient
de
solliciter
un
titre
d'occupation
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM).
Philippe
GOURAUD
précise
que
des
bancs
sont
déjà
installés
avec
l'accord
de
la DDTM
et
des
bâtiments
de
France,
il s’agit
de
troncs
d’arbres
coupés.
Loïc
HAREL
demande
si l'aire sera
balisée,
Philippe
GOURAUD
confirme
et indique
qu'il s'agira
de panneaux
réalisés
pour
les enfants.
il s'agit
d’un
projet
de
l'Education
Nationale,
avec
une
volonté
des
enseignants
dont
le
but
est
d'enseigner
dans
un
endroit
naturel.
Audrey
CAMUS
s'interroge
sur
l’accès
au
site,
Philippe
GOURAUD
précise
qu'un
accès
sera
possible
en
bus
puis
par
un
chemin
piéton.
Karl! HURTAUD
indique
qu'il faudrait
prévoir
une
traduction
en
breton
sur
les panneaux
de
signalisation.
Anne
LE
CORRE
demande
si
le
site
est
également
accessible
pour
les
écoles
privées,
Philippe
GOURAUD
précise
qu’elles
le feront
également
de
leur côté.
Avec
26
voix
pour
et
1 abstention
(Alix
DE
LEPINAU),
le Conseil
Municipal
:
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à solliciter
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
maritime
auprès
de
la DDTM
e
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Chantiers
ieunes
—
gratification
pour
les
participants
Rapporteur
: Madeleine
TOSTEN
Par
délibération
du
9
mars
2007,
le
conseil
municipal
a
validé
une
gratification
pour
chaque
jeune
participant
aux
chantiers
jeunes
proposés
par
la
maison
des
jeunes,
sous
la forme
d’un
bon
d’achat
de
50
euros.Ce
montant
n’a
pas
été
revalorisé
depuis
2007,
il est
donc
proposé
de
retenir
à
titre
de
gratification
la
remise
à
chaque
jeune
pour
cinq
demi-journées
de
participation
d’un
bon
d’achat
de
60
euros.
Anne
LE
CORRE
demande
si les bons
d'achats
sont
utilisables
sur la Commune
de
Pluneret.
Madeleine
TOSTEN
répond
que
les
cartes
cadeau
sont
utilisables
dans
3
à
4
magasins
ou
pour
réaliser
des
activités
ou
séjours
proposés
par
la MDI. 8/
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
VALIDE
la
revalorisation
du
montant
du
bon
d’achat,
remis
à titre
de
gratification
à
chaque
jeune
participant
aux
chantiers
jeunes,
à
60€.
CULTURE Projet
de
course
au
large
: subvention
à
M.
Dovotte
Rapporteur
: Christelle
CHAUT
M.
Doyotte,
habitant
de
Pluneret,
a
un
projet
de
course
au
large
en
solitaire.
Cette
course
aura
lieu
en
2023
et
ralliera
les
Sables
d'Olonne
à Saint
François
en
Guadeloupe.
Etant
installé
sur
Pluneret,
M.
Doyotte
souhaite
s'investir
dans
des
évènements
de
la
commune,
auprès
des
enfants,
des
personnes
du
3°
âge
(lors
de
la semaine
bleue),
afin
de
partager
son
projet
avec
le plus
grand
nombre. Lors
de
la rencontre
avec
M.
Doyotte
le 30
mars,
plusieurs
pistes
ont
été
envisagées
:
+
La
participation
à la
prochaine
journée
de
l’environnement
du 11
juin.
e
Des
animations
auprès
des
enfants
de
la
maison
de
l’enfance
qui
pourraient
suivre
son
parcours,
jusqu’à
l’arrivée
de
la course
en
2023.
+
La
communication
de
son
projet
sur
les supports
de
la
mairie
(bulletin,
panneau
lumineux
site
et réseaux}.
A
ce jour,
M.
Doyotte
a acheté
son
bateau
et
quittera
son
emploi
en
juillet
afin
de
se
consacrer
pleinement
à
son
projet.
Le
projet
présente
de
nombreux
intérêts
pour
la
collectivité.
Il participe
à
fa
politique
éducative
que
la
commune
met
en
œuvre
quotidiennement
auprès
des
enfants
fréquentant
ses
structures
(accueil
périscolaire,
ALSH
, MDI)
en
leur
offrant
une
ouverture
vers
le monde,
une
connaissance
de
la géographie,
des
océans,
la découverte
de
la gestion
d’un
projet
ambitieux,
humains,
sportif,
et
une
mise
en
perspective
de
valeurs
comme
le dépassement
de
soi,
la solidarité
et
l’esprit
d'équipe,
le
respect
de
l'environnement.
Le
budget
de
M.
Doyotte
est
bouclé
mais
compte
tenu
de
l'intérêt du
projet
pour
les enfants
de
la commune
et
pour
la
mairie,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
une
subvention
de
500
€
à
M.
Doyotte
au
titre
de
l'intérêt
local
communal.
Il est
également
précisé
que
cette
initiative
permet
de
lancer
une
réflexion
sur
la
création
future
d’une
bourse
à
projets
permettant
de
mettre
en
valeur
des
initiatives
privées
de
pluneretaines
et
pluneretains,
selon
des
critères
qui
restent
à définir.
Audrey
CAMUS
demande
si le
logo
de
la
Commune
de
Pluneret
apparaitra
sur
la
voile
du
bateau.
Christelle
CHAUT
répond
que
cette
communication
rentre
dans
une
démarche
de
sponsoring
qui
est
plus
couteuse,
mais
que
la commune
peut
proposer
la
réalisation
de
drapeaux.
Muriel
LE CHENE
demande
si le projet
est bien
établi.
Christelle
CHAUT
répond
qu'il y a des
sponsors
locaux
et qu'il y aura
un
retour
vers
les enfants
et les séniors.
Avec
26
voix
pour
et
1 abstention
(Hervé
GUILLOUZIC),
le Conseil
Municipal
:
e
_ APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
500
€
à
M.
Doyotte
dans
le
cadre
de
son
projet
de
participation
à
la
mini
transat
et
ses
retombées
pour
la
collectivité.
e
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier. 9/
TRAVAUX Agenda
d'accessibilité
Programmée
{Ad’AP})
-
Demande
de
prorogation
- modification
Rapporteur
: Karl
HURTAUD
Par
délibération
du
23
février
2022,
la
commune
a approuvé
une
demande
de
prorogation
de
son
Agenda
D'Accessibilité
Programmée
d’une
durée
de
3 ans, soit
jusqu’en
2024,
selon
le budget
prévisionnel
suivant :
- 2022
:55000
€
- 2023
: 60
000
€
- 2024
: 106
000
€
La
finalisation
du
dossier
technique
ainsi
que
des
échanges
avec
les
services
de
l'Etat
ont
permis
de
faire
évoluer
les
prévisions.
Il convient
donc
de
mettre
en
cohérence
ce
budget
prévisionnel
avec
le calendrier
du
dossier
déposé
auprès
de
la
DDTM
à savoir :
- 2022
: 69
500
€
- 2023
: 60
300
€
- 2024
: 53
000
€
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
+
APPROUVE
la
prorogation
de
f’Ad’AP
pour
3
ans
et
le
nouveau
calendrier
ci-dessus
e
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
MARCHES
PUBLICS
10/
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
:
compte-rendu
des
décisions
n°2022-44
à 2022-61
inclus
Rapporteur
: Franck
VALLEIN Achat
de
4
18-
débroussailleuses
pour
les
EZAN
2022-44
services
techniques
en
56870
3
283,36
€
3
940,03
€
mars
remplacement
des
Baden
anciennes. Création
d'une
liaison
fibre
25-
noire
entre
l'école
G.Tillion
TERSYS
2022-45
MmS1e
et
la
Mairie
et
d'une
liaison
56000
8
082,80
€
9
699,36
€
entre
le
centre
technique
Vannes
et
la
Mairie
25-
Travaux
connexes
pour
MCT
2022-46
Mars
création
d’une
liaison
fibre
53000
4 924,00
€
5 908,80
€
noire.
Laval
|
25-
Tranchée
pour
BVTP
2022-47
alimentation
du
club
house
56140
1
000,00
€
1
200,00
€
mars
au
stade
J, Le
Carrer.
Saint
Marcel Achat,
installation
et
paramétrage
de
3
postes
différents
sites.
Auray
informatiques
fixes
pour
MEDIA
25-
|les ATSEM,
pour
le
BUREAUTIQUE
202748
mars
|directeur
du
pôle
enfance
56000
4 068,25
€
4 881,90
€
jeunesse
et
pour
le
Vannes
responsable
du
service
bâtiment,
25-
Achat
de
produits
BATYCEL
2022-49
TE
d'entretien
pour
le
83480
1 066,54
€
1279,85
€
restaurant
scolaire.
Puget
sur
Agens
LUMIVITRAIL
28-
| Travaux
sur
vitraux
à la
22150
20220
mars
{Chapelle
de
Sainte
Avoye.
Ploeuc
2 62850
€
222820
€
L'hermitage MAÇONNERIE
28-
| Travaux
de
maçonnerie
à
la
VITRY
2022-51
mars
|Chapelle
de
Sainte
Avoye
56500
5
077,90
€
6 093,48
€
Moréac
Etudes
(du
diagnostic
au
28-
dépôt
de
PC}
pour
LGB
Architectes
2022-52
rénovation
de
là
maison
du
56400
5
200,00
€
6
240,00
€
mars
bout
du
monde
dans
le
Auray
cadre
du
projet
KLAM.
à
.
LABO
DES
SOLS
28-
Contrôle
technique
du
sol
72470
2022-53
pour
l'aménagement
du
4
390,00
€
5
268,00
€
mars
:
ee
St
Mars
La
terrain
synthétique.
Lu
Brière
Travaux
divers
de
(Rue
| Ge Grass
2022-54
:
<
|
56400
1
643,62
€
1972,34
€
mars
|
Berlingo
de
la
police
Le
:
7
Pluneret
municipale
immatriculé
4562XE56. ere
|
MED
-
EAUTIQUE
2022-55
30
déplacement
du
BUREAUTIQ
1 498,14
€
1797,77
€
mars
en
:
N
56000
vidéoprojecteur
à
la salle
er
F
Vannes
de
réunion
du
ler
étage.
31-
Fabrication
et
pose
de
3
BOURNIGAL
2022-56
mars
châssis
laiton
ouvrants
à
la
56140
5 460,00
€
6 552,00
€
Chapelle
de
Sainte
Avoye.
Pleucadeuc A
.
Travaux
divers
de
gestion
“ane
2022-57 |
O4-avr
|des eaux pluviales sur
p 6 200
3 689,00 €
4 426,80 € Travaux
de
réparation
suite | LA
COMPAGNIE
au
constat
de
plusieurs
DES
TOITS
202258 ||
OSsavr
fuites,
sur
la
toiture
de
56000
616188
775320€
l'église.
Vannes
Travaux
sur
le réseau
eaux
pluviales
du
secteur
de
COLAS
Kerfontaine,
dans
le cadre
Centre
Ouest
2022-59 |
OS-avr
de
l'aménagement
de
la
56000
39
517,85
€
47
421,42
€
piste
cyclable
axe
6
Auray-
Vannes
Pluneret.cannes
| onerousa
2022-60 |
12-avr |
°CMMAUE
CU
56100
1328,47 €
1 594,16 €
house
du
club
de
football
:
Lorient
de
Pluneret. Tee
Qu
F
aumaison
Bureau
ABEE
2022-61 |
15-avr | EBETIQUE
A
56100
1 700,00
€
2 040,00 €
du
bout
du
monde"
à
.
:
Lorient
Lanriacq.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
Accordée
par
le Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Informations
diverses
:
- Elections
législatives
: les
12
et
19 juin
2022
- BBQ
agents
/ élus
: le 1° juillet 2022
Prochaines
réunions
:
- Concertation
publique
Terre
À
Terre
: le 5/05
- Commission
vie
associative
: le
11/05
- Commission
enfance
: le
12/05
- Commission
travaux
: le 16/05
- Vente
de
livres
de
la bibliothèque
: le 21/05
- Conférence
sport AQTA
: le 23/05
- Commission
environnement
: le 23/05
- Commission
urbanisme
: le 31/05
- Journée
de
l'environnement
: le 11/06
- Commission
sécurité
routière
: le 16/06
- Fête
de
la musique
: le 17/06
- Cérémonies
du
Crash
Hampden
: le 25/06
10 - Commission
culture
: le 29/06
- Prochain
conseil
municipal:
le 06/07
Fin
de
Séance
: 20h15
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Franck VALLEIN
F
Yves
LOIN
7
2
A
T
/
f
€
A
#1]
r
f\-
PA
f
S
f