Procès Verbal - CM 2023 10 11 PV

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Procès Verbal - CM 2023 10 11 PV Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Pluneret. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 10 11 PV)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, PlU//tieret

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal

Séance du 11 octobre 20231/

2/

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 OCTOBRE 2023

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 11 octobre à 19h00, le conseil municipal de ta Commune de PLUNERET convoqué

par voie dématérialisée en date du 5 octobre 2023 s'est réuni en séance publique à la salle des fêtes, sous la présidence de

Monsieur Franck VALLEIN, Maire.

Etaient présents : Franck VALLEIN, Valérie DIARD-MARTIN, François POMMOIS, Philippe GOURAUD, Anne LE

CORVEC, Nicolas LE GROS, Karl HURTAUD, Madeleine TOSTEN, Marie-Claude SUGIC, Jean-Pierre LAURENT, Yves

LOIN, Jean-Yves COZIC, Annick LE MOAE, Thierry PADELLEC, Anne LE CORRE, Hervé GUILLOUZIC, Rémy

GUIELOUZIC, Stéphane LE MENAJOUR, Alix DE LEPINAU, Laurent HARNOIS, Audrey CAMUS, Sabrina JULO,

Anthony CARO.

Absents représentés : Loïc HAREL a donné pourvoir à Sabrina JULO, Stéphanie HUYSSCHAERT a donné pouvoir

à Jean-Pierre LAURENT

Absents excusés : Audrey MINAMBRES

Nombre de conseillers en exercice : 26 - Présents : 23 - Pouvoirs : 2 - Votants : 25

Secrétaire de séance : François POMMOIS

Ouverture de la séance : quorum atteint avec 23 conseillers municipaux présents

ADMINISTRATION GENERALE

Séance du conseil municipal du 12 juillet 2023 : approbation du procès-verbal

Rapporteur : Franck VALLEIN

Le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023 a été adressé aux conseillers municipaux par voie dématérialisée.

Chaque conseiller est invité à en prendre connaissance et à indiquer en séance les observations ou corrections

qu'il souhaite y apporter.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2023.

UNESCQ : Adoption de la Charte d'engagements communs liés à la mise en œuvre du Plan de

gestion du Bien « Les Mégalithes de Carnac et des rives du Morbihan », ainsi que l'adoption des

périmètres du Bien et de sa zone tampon

Rapporteur : Franck VALLEIN

Depuis 2010, l’association Paysages de mégalithes pilote l'ambition collective de soumettre un dossier de

candidature sur fa liste du patrimoine mondial de l'UNESCO: « Les Mégalithes de Carnac et des rives du

Morbihan », grâce à l'impulsion des collectivités territoriales locales réunies en association, qui accueille

également des établissements publics, des associations, des entreprises et des particuliers,

Aujourd’hui l'association rassemble 27 communes, le Département, la Région, AQTA, GMVA et de nombreuses

associations.

Pluneret a adhéré à l’association par délibération n° 20210526/11 du 26 mai 2021.

Les alignements de Carnac sont sur la liste indicative de la France depuis 1996, liste au sein de laquelle l'Etat

sélectionne les candidatures qu’il a adressé au comité du patrimoine mondial, à raison d’un par an.

Depuis la création de l’association et de son comité scientifique, le dossier s'est peu à peu construit, grâce

notamment à l'investissement et à la mobilisation de l’ensemble du territoire. Ainsi, de nouvelles étapes ont pu

être franchies et plusieurs avancées significatives ont été validées ces dernières années auprès du ministère.

Parmi celles-ci :3/

- La déclaration de la Valeur Universelle et Exceptionnelle (VUE) du Bien, à l’occasion de l'audition devant

le Comité français du patrimoine mondial (CFPM), en date du 10 octobre 2017;

- La validation des périmètres de gestion du Bien, de sa zone tampon, ainsi que les protections associées,

à l’occasion d’une audition auprès du CFPM en date du 8 juin 2021.

Le Bien se présente sous la forme de quatre aires, caractérisées par des densités et diversités de structures, qui

fonctionnent comme des « fenêtres », des « zooms » sur un phénomène, le mégalithisme, Ces aires ne peuvent

se comprendre sans leurs interactions avec le paysage, dans toutes ses composantes, et tout particulièrement

avec les rives, rias, rivières, marais ou paysages maritimes.

Piuneret fait partie de l’Aire N°4 (confluence des rivières du Bono et d’Auray}.

La zone tampon (ou aire d'influence paysagère) inclut l’environnement qui participe à l'identité du Bien, et les

structures paysagères en relation physique et sémantique avec le Bien (lignes de crêtes, vallées qui débouchent

sur le Bien, continuités de plateau, etc...)

La Charte d'engagements pour la gestion du Bien, qui sera validée, à f'instar du plan de gestion, lors du Copil du

10 novembre 2023, acte l’appropriation de la démarche par l’ensemble des acteurs de la gestion du Bien,

l'engagement de tous pour la mise en œuvre du Plan de gestion du Bien, et la poursuite de la participation de

tous dans les instances de gestion du Bien.

Cette charte synthétise la Valeur universelle exceptionnelle du Bien, fondement sur lequel s’adosse le Plan de

gestion. Elle rappelle le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du Plan de gestion, dans ses périmètres,

ses valeurs, sa dimension collaborative, sa gouvernance, son ambition collective, en précisant les rôles et les

compétences de chacun. Elle a pour objectif de réunir l'engagement de toutes les parties prenantes autour des

enjeux stratégiques du Plan de gestion, déclinés en fiches-action opérationnelles ; la défense et la valorisation

de ces sites, en interconnexion avec leur environnement, ne pouvant être garanties que par une large

coopération entre tous les acteurs concernés.

Sur la base de ces considérations, tes points suivants sont soumis à l’exarnen du Conseil Municipal :

- Le périmètre du Bien et de la zone tampon (atlas cartographique}, et leur déclinaison locale le cas

échéant (Cf. Annexe 1}

- La Charte d'engagements communs stipulant les principaux enjeux stratégiques du Plan de gestion du

Bien. (Cf. Annexes 2 et 2his)

Alix-DE LEPINAU indique .que:cela n'apporte rien-car.les secteurs'de Pluneret ne.seront pas tous ‘accessibles et

s'interroge sur la place dela commune au sein du COPIL. :

M. de Maire répond qu'il s'agit: avant -toüt d'intégrer une :démarche:collective. ‘du: territoire ‘de :porterà

connaissance d'histoire du territoire.

Sabrina JULO est favorable sur cet aspect:historique.mais s'interroge sur.les impacts.négatifs que.cela pourrait

entrainer par exemple en termes de nuisances énvironnementales.

Avec 3 VOIX CONTRE {Sabrina JULO, Audrey CAMUS, Alix DE LEPINAU} et 2 ABSTENTIONS (Jean-

Pierre LAURENT et Stéphanie HUYSSCHAERT), le Conseil Municipal :

* _ VALIDE les périmètres du Bien et de la zone tampon, ci-annexés, ainsi que leurs déclinaisons

locales le cas échéant,

+ ADOPTÉ la Charte d'engagements communs,

+ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Commission communale pour l'accessibilité : nouveau membre

Rapporteur: Franck VALLEINa

5/

Par arrêté du 9/05/2023, Hervé GUILLOUZIC a été désigné délégué à la sécurité routière et à l’accessibilité des

personnes à mobilité réduite et exerce depuis, les fonctions et missions relatives à toutes les questions relatives

à ce sujet.

A cet effet, il convient qu’Hervé GUILLOUZIC intègre la commission communale pour l'accessibilité.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

e FIXE à 6 le nombre de membres de la commission pour l’accessibilité,

e DESIGNE Hervé GUILLOUZIC comme nouveau membre représentant de la commune pour

cette commission.

Tennis Club Auray : Convention de mise à disposition de la salle de Lanriacq

Rapporteur : Anne LE CORVEC

En raison de l’indisponibilité temporaire pour travaux du gymnase de la Forêt à Auray, le club de tennis et la ville

d’Auray ont sollicité la ville de Pluneret et le Tennis Club de Pluneret afin de pouvoir utiliser la salle municipale

sise à Lanriacq.

Une convention d'occupation précaire entre la ville de Pluneret et le Tennis Club d’Auray est nécessaire afin de

valider les conditions d’utilisation de cet équipement. (Cf. Annexe 3)

Anne LE CORVEC précise que le club de tennis de Pluneret a bien sûr donné son accord. Cette occupation sera

facturée à la commune d’Auray.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

e APPROUVE la convention de mise à disposition de la salle de Lanriacq au bénéfice du Tennis

Club d’Auray, ci-annexée,

e AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer.

Arrivée d’Anthony CARO

RESSOURCES HUMAINES

Médecine professionnelle et préventive : renouvellement de la convention conclue avec le CDG 56

Rapporteur : Philippe GOURAUD

La collectivité doit assurer une surveillance médicale de ses agents afin d'apprécier la compatibilité entre le

poste de travail proposé ou occupé et l’état de santé de l’agent tout au long de sa carrière.

Pour cela, la Commune adhère au service de médecine professionnelle et préventive du CDG du Morbihan

depuis 2017 dont la convention en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2023.

Ilest proposé de renouveler la convention (Cf. Annexe 4 et 4bis) avec le CDG56 pour une durée d'exécution de

3 ans, à compter du 1° janvier 2024.

Ilest rappelé que le tarif actuel est fixé à :

= 72€/agent/an

- Première visite dans le cadre d’une embauche d’un nouvel agent : 72 € - Absence non prévenue 48 h à l’avance (sans motif légitime) : 50 €.

Philippe GOURAUD précise qu’en cas d'absence de l'agent au rendez-vous, c’est la collectivité qui règle la pénalité de 50€.6/

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

e _ APPROUVE la convention à passer avec le Centre de Gestion pour la période du 1°' janvier

2024 au 31 décembre 2026, ci-annexée,

° AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer.

Contrat groupe d'assurance des risques statutaires 2024-2027

Rapporteur: Philippe GOURAUD

Le Maire rappelle à l'assemblée que, depuis 1999, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Morbihan (CDG du Morbihan) propose une mission optionnelle d'assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux.

Par délibération du 25 janvier 2023, la Commune de PLUNERET a demandé au CDG du Morbihan de souscrire

pour son compte, un contrat d'assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en

application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Après mise en concurrence par procédure avec négociation, le groupement SCIACI SAINT HONORE (Courtier

mandataire) et GMF Assurances/ GMF VIE (Assureur) a été retenu comme titulaire du contrat groupe permettant la couverture :

e Des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL

° Et des risques afférents aux agents affiliés à l'IRCANTEC.

Le Maire indique que les conditions de couverture et les conditions financières proposées au titre du contrat groupe sont les suivantes :

Assureur : GMF Assurances/GMF VIE

Régime du contrat : par capitalisation

Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1° janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2027

Préavis de résiliation : adhésion résiliable chaque année pour les deux parties par lettre recommandée avec avis

de réception postale, sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois pour l'assureur, et de 3 mois pour les collectivités adhérentes, avant l'échéance au 1°' janvier de chaque année

Les garanties et taux annuels sont :

> Pour les agents CNRACL (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires ou détachés) :

incapacité |

CITIS (Accident (Maladie Maternité, < ONU L D

de service - ete CIC ILETLER RECU Maladie : temps partiel I TI) : Longue durée A L | imputable au Réaa te thérapeutique, | de service Franchise M p HEteLt disponibilité Franchis | l'enfant, Franchis Le ul : | K 4 d OURS d'office, ME CET AAA thérapeutique B dl l P PES Aou HE (La MO HET l risque invalidité HÉCUT Sans risque thérapeutique) É temporaire) HE e Sans franchise 5 |

Sans franchise PA CicuUtS sauf es sauf indication | Par

| sauf indication dans le seul cas indication " contraire | Fe

contraire | de la Maladie contraire

ordinaireOffre

de

base

0.26% 2.33% 15 jours 3.29% 1 0.90% 30 jours 0.38% 7

ET

> Pour les agents IRCANTEC (agents titulaires ou détachés et stagiaires dont le temps de travail est

inférieur à 28 heures hebdomadaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé) :

TENTE Ensemble des garanties Re assimilés CUS

Accident ou maladie imputable au service ;

incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de paternité et

ER E TAC TC enr tu eeETI-IA

Offre de Sans franchise sauf franchise de 15 jours fermes

base par arrêt en maladie ordinaire

La prime d'assurance due à l'assureur correspond au produit du taux des garanties proposées au titre du marché

par la masse salariale assurée. Cette masse salariale comprend le traitement indiciaire brut et NBI.

Conditions de garanties :

Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Les garanties sont établies en fonction des textes

législatifs et réglementaires existants à la date de lancement de la consultation (14/04/2023) qui a permis la conclusion du contrat groupe.

Le CDG 56 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties en fonction de l’évolution règlementaire, durant le marché.

Prestations complémentaires :

Le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir :

- la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation ;

- le suivi et l'analyse des statistiques de sinistralité ;

- l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expertises médicales hors détermination MPP );

- la mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le recouvrement de

sommes non couvertes par l'assurance ;

- un accompagnement assistance psychologique à destination des agents.

Le Maire précise que les adhésions à chacune des couvertures (risques statutaires afférents aux agents affiliés à

la CNRACL et risques statutaires afférents aux agents affiliés à l'IRCANTEC) sont totalement indépendantes.

Il précise en outre que les taux sont garantis pendant deux ans à couverture constante. À compter du 1er janvier

2026, ils pourront être révisés dans les conditions fixées par le marché.

M. le Maire précise que le taux a baissé suite à la diminution du nombre d’arrêts de la période de référence. Cela représente environ 50 000 € de moins par an sur la cotisation payée par la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

e SOUSCRIT à la couverture afférente aux agents affiliés à la CNRACL aux conditions

correspondant aux éléments du tableau présenté ci-dessus,

e SOUSCRIT à la couverture afférente aux agents affiliés à l’IRCANTEC au taux annuel de

cotisation de 0,99 %,+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents contractuels et

conventionnels afférents aux décisions précédentes et à signer les conventions en résultant

et tout acte y afférent,

+ INSCRIT au budget prévisionnel 2024 les crédits nécessaires au paiement des primes

annuelles d'assurance 2024.

7/ Protection sociale complémentaire: santé et prévoyance -— Adhésion aux conventions de

groupement du CDG56

Rapporteur: Philippe GOURAUD

Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection

sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent.

Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie au un accident,

- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

La participation employeur deviendra obligatoire :

- Pour le risque prévoyance à effet du Ler janvier 2025 selon un minimum de 7 € brut mensuel,

- Pour le risque santé à effet du 1° janvier 2026 selon un minimum de 15 € brut mensuel.

Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure de à l'article 8 du décret n°2022-581 et les

conclusions issues de f’accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la

protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

Comme la Commune a adhéré à ta procédure de mise en concurrence du CDG, elle peut adhérer, à tout moment,

à ta convention de participation à compter du 01/07/2023.

Les avantages de la convention de participation :

- Elle permet de sécuriser les garanties qui ont été définies et validées par le CDG

- Elle offre une égalité d'accès aux garanties

- Elle permet d'obtenir des prix plus intéressants compte tenu que le nombre d’agents est plus important

{au niveau départemental)

- Elle renforce l'attractivité de la collectivité

- Elle participe à la qualité de vie au travail

- Elle permet de maintenir le niveau de vie des agents

La participation employeur sera attachée à la convention de participation et ne pourra plus être versée dans les

cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. Chaque agent décide d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles if souhaite souscrire,

Le conseil municipal du 12 juillet 2023 a fixé une participation employeur de 8 € mensuel brut par agent pour la

complémentaire santé et de 6€ mensuel brut par agent pour la prévoyance.

Dans le cadre des conventions de participation, le Centre de Gestion a retenu les offres suivantes :

- Pour la complémentaire santé : INTERIALE (groupe Relyens)

- Pour la prévoyance : ALLIANZ VIE / COLLECTEAM (groupe Verspieren)

La durée des contrats est de 6 ans, du 01/07/2023 au 30/06/2029.

Le CST a émis un avis favorable le 29/09/2023.

1/ Convention de participation risque prévoyanceA l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ APPROUVE l'adhésion à la convention de participation et à son contrat d'assurance collective

à adhésion facultative des agents souscrit par le CDG de la FPT du Morbihan, pour un effet au

1% janvier 2024, auprès de l'organisme d'assurance ALLIANZ Vie, représentée par

Vintermédiaire en assurance COLLECTEAM,

+ ACCORDE, une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de

droit privé dans l'effectif qui adhèreront au contrat d'assurance collective,

°_ AUTORISE M, le Maire ou son représentant à effectuer tout acte en découlant, et notamment

la souscription de la convention de participation et au contrat d'assurance collective associé.

2/ Convention de participation risque santé

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ APPROUVE l'adhésion à la convention de participation et à son contrat d'assurance collective

à adhésion facultative des agents souscrit par le CDG de la EPT du Morbihan, pour un effet au

1°" janvier 2024, auprès de l’organisme d'assurance INTERIALE Mutuelle, représentée par

l'intermédiaire en assurance RELYENS SPS,

+ ACCORDE une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de

droit privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat d'assurance collective,

+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à effectuer tout acte en découlant, et notamment

la souscription de la convention de participation et au contrat d'assurance collective associé.

8/ RIFSEEP - CIA : nouvelles modalités d'attribution

Rapporteur : Philippe GOURAUD

Le régime indemnitaire des agents comprend l'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel {CIA) qui est lié à la manière de servir.

L'IFSE à fait l’objet d’une révision sur 2021 et il avait été convenu de revoir ensuite le CIA. La démarche a été

lancée sur 2023 avec un accompagnement du Centre de Gestion.

Un groupe de travail RH, composé d'agents et d'élus, a été constitué et a travaillé sur la mise en œuvre d’un véritable système d'évaluation.

Le travail a porté sur :

- La réalisation ou non des objectifs fixés

-_ L’actualisation des critères d'appréciation des compétences professionnelles et la manière de servir - La révision du montant de l'enveloppe allouée au CIA.

Le montant du CIA attribué à chaque agent sera calculé en fonction de l'évaluation réalisée, Cette évaluation prendra en compte :

+ La réalisation ou non des objectifs individuels pour 10 ou 20 % du montant global du CIA.

+ Les critères liés à la manière de servir pour 90 ou 80 % du montant du CIA.

Ÿ Les grilles de critères ont été revues, l'agent étant évalué selon 3 niveaux : à améliorer / acquis / expert.

& Les critères ont été revus et précisés afin de « faciliter » le travail des encadrants et atténuer les écarts inhérents à la subjectivité des évaluateurs.

L'évaluation effectuée (objectif et manière de servir) est traduite en points, la totalité renvoie à des seuils

correspondant à des pourcentages du CIA maximum.

Les modalités de versement du CIA fixées par le conseil municipal du 18/11/2021 demeurent inchangées à savoir:9/

æ° l'attribution du CIA dépend de la manière dont l'agent occupe son empioi ; elle est déterminée d'après les

résultats de l'évaluation individuelle de son engagement professionnel {entretien professionnel) et selon la

manière de servir.

‘Les montants versés au titre du CIA annuel n'ont pas vocation à être reconduits automatiquement d'une

année sur l'autre. Cette part est versée annuellement en une seule fois au regard de la fiche d'évaluation issue

de l'entretien professionnel.

# Le versement du CIA est effectué à compter d’une durée minimum de service consécutive de six mois,

appréciée au 31 décembre.

Par rapport au montant, le bureau municipal a donné son accord pour revaloriser le montant du CIA de 100€ à

200€ maximum.

Le CST a émis un avis favorable le 29/09/2023.

Philippe GOURAUD précise que les entretiens sont faits par le supérieur hiérarchique direct

A l'unanimité, ; le Conseil Municipal :

° APPROUVE les nouvelles modalités d'attribution du CIA,

° _ APPROUVE la revalorisation du montant du CIA à 200 € maximum/an.

FINANCES

Convention pour subvention ACTEE 2 : SEQUOI 1

Rapporteur : François POMMOIS

Le groupement porté par la Morbihan Energies {appelé ci-après le coordinateur}, conjointement avec Lorient

Agglomération et Auray Quiberon Terre Atlantique pour leur patrimoine propre respectif, et celui des

communes de leur territoire, est lauréat de l’appel à projet ACTEE 2 : SEQUOIAL (nommé ensuite AAP ACTEE2)

lancé par la Fédération Nationale des Collectivités Concédante et Régies (FNCCR)} fin 2020.

L’AAP ACTEE2 porte sur la rénovation énergétique des bâtiment communaux et les moyens techniques et

d'études associées.

L'AAP ACTEE2 permet d'obtenir des financements sur quatre axes :

- Postes d'économies de flux

- Outils et équipements de mesure

- Audits et stratégies pluriannuelles d'investissement

- Aide au financement de la Maitrise d'œuvre

Les dépenses éligibles s'étendent du 10/12/2020 {date de communication écrite des résultats du jury aux

lauréats) au 30/06/2023 (fin ce l’AAP ACTEE2, après prise en compte des rallonges de temps).

Les objectifs du groupement lauréat de l'AAP ACTEE2 comprennent, notamment pour la communauté de

communes, les objectifs suivants :

- Lever les freins rencontrés lors de la volonté d'installation photovoltaïque (résistance de la structure),

et accélérer le remplacement des chaudières Fioul ou gaz qui ne sont pas à condensation, à travers les

études de passage en biomasse.

- Prendre en compte le patrimoine rentrant dans les obligations du Décret Eco-Tertiaire, et développer

grâce aux audits une stratégie patrimoniale de rénovation énergétique. D'ores et déjà, deux piscines

font partie du patrimoine identifié.- Equiper certains bâtiments d'équipements de mesure permettant de suivre les évolutions des

consommations et de les optimiser en visant les objectifs mis en valeur par les audits.

- Favoriser le passage à l’acte en aidant au financement des études de maitrise d'œuvre et transformer

les objectifs des audits en travaux réels, toujours dans l’esprit d’une bonne gestion patrimoniale.

Dans le cadre de cet AAP ACTEEZ2, il est convenu que les aides financières du groupement soient versées par la

FNCCR au coordinateur du groupement (ie: Morbihan Energies), et que celui-ci reverse à chaque membre sa

part.

Chaque membre pourra alors redistribuer ces montants aux communes membres ayant participé à la

démarche.

Une convention spécifique (Cf. Annexe 5) doit donc être prévue entre la communauté de commune et les

communes participantes.

Les dépenses de la commune pour les bâtiments lauréats de l'appel à projet à l’AAP ACTEEZ et les participations

financières grâce à l’AAP ACTEE?2 se répartissent de la manière suivante :

Montant | Montant

Commune Axe Détail Lieu HT TTC Aide Pourcentage

Axe 3 - Etudes Techniques / Salle

PLUNERET énergétiques AUDIT E Nicolazic |2 500,00 € | 3 000,00 €| 1 250,00 € 50%

10/

11/

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

e APPROUVE la convention de partenariat, ci-annexée, relative à la mise en œuvre du

programme ACTEE 2 SEQUOIA 1.

° AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents relatifs

à ce projet.

Gestion de Mériadec 2022

Rapporteur: François POMMOIS

Le bilan financier de la gestion de Mériadec (Cf. Annexe 6) de la Commune de Plumergat d’un montant total de

de 345 172.46 € dont 101 363.12 € à la charge de la Commune de Pluneret. Cette dépense est inscrite au budget

de l’exercice au compte 657341 « subvention de fonctionnement aux communes membres du GPF ».

François POMMOIS indique que l'augmentation de la participation de la commune est essentiellement due à

l'impact de l'accueil périscolaire et des centres de loisirs, calculée sur une année complète

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

e VALIDE le montant de 101 363.12 € correspondant à la participation due par la commune de

Pluneret à la commune de Plumergat au titre de la gestion de Mériadec de l’année 2022.

URBANISME

Modification Simplifiée n°1 du Plan Local D'Urbanisme (Cf. Annexe 7)

Rapporteur : Philippe GOURAUD

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L121-8, les articles L153-45 et suivants

Vu la délibération en date du 27 février 2019 approuvant la révision du PLU;Vu l'arrêté du maire n°2021-125 en date du 13 décembre 2021 engageant la procédure de modification

simplifiée n°1 du PLU;

Vu la délibération du conseil municipal N°2023071218 en date du 12 juillet 2023 définissant les modalités de la

mise à disposition du public;

Vu la notification du projet de modification simplifiée n°1 au préfet et aux personnes publiques associées en

date du 2 avril 2023 ;

Vu l'information de la MRAE n°2023-010617 réputée avoir un avis favorable sur l'absence de nécessité de

réaliser une évaluation environnementale conformément à l’article R 104-35 du code de l’urbanisme, en date

du 6 juin 2023 ;

Vu la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 conformément à l'article 1153-47, du 31 juillet

2023 au 34 août 2023;

Philippe GOURAUD, adjoint à l'urbanisme, présente les avis motivés des Personnes Publiques Associées {PPA)

et observations du public enregistrés et conservés lors de la mise à disposition, et la manière dont la Commune

entend les prendre en compte en vue de l’approbation de la modification simplifiée :

Les avis PPA :

4. Chambre d'Agriculture : Avis favorable formulé par courrier du 20 avril 2023.

2. Région Bretagne: absence d'avis en date du 18 juillet 2023, mais sensibilisation à l’enjeu de zéro

artificialisation nette.

3. Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites : le projet de modification simplifiée du

PLU a fait l’objet d’un examen en CDNPS en date du 25 mai 2023, dont les conclusions ont été formalisées dans

un courrier du Préfet en date du 9 juin 2023. Ce courrier indique que la CDNPS est favorable au projet.

4. Morbihan Energies : Avis favorable formulé par courrier du 30 mai 2023.

5. Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan : Avis favorable formulé par courrier du 16 mai 2023.

6. Commune de Le Bono : Avis favorable formulé par courrier du 17 mai 2023.

7. Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers : absence d'avis du

18 avril 2023, puisque non concernée.

8. Préfecture: Dans son avis du 31 mai 2023, le Préfet a émis un avis favorable au projet de modification

simplifiée n°1 du PLU, sous réserve de la prise en compte des observations suivantes :

- Le règlement écrit devra lister l'ensemble des sous-destinations autorisées dans la zone correspondant

aux SDU {à l'origine Uc, renommée Us),

- Au sein du règlement écrit de la zone Uc, renommée Us, la hauteur des constructions et installations

nécessaires aux services publics doit être règlementée,

- La délimitation des SDU au sein du règlement graphique doit être réalisée au plus près du périmètre

bâti, avec la possibilité de prévoir un double périmètre, Fun au plus près du bâti autorisant les nouvelles

constructions en densification, l’autre avec une marge plus importante où seules les extensions

bâtimentaires peuvent être autorisées.

9. Pays d’Auray : courrier du 14 juin 2023 proposant des adaptations pour améliorer la compatibilité du projet

de modification simplifiée avec le SCOT :

- Revoir le parti pris de délimitation des SDU en ce qu'il laisse la possibilité de constructions nouvelles en

frange, hors densification,- Renommer le zonage Uc en zonage Us, pour une harmonisation à l'échelle du Pays d’Auray,

- Corriger l'OAP de Kerizan/Kerbellec afin de faciliter ultérieurement l'instruction des autorisations

d'urbanisme.

Les observations du public et bilan de la mise à disposition :

Demande n°1 : hors sujet, dans la mesure où la définition du SDU à Fréguevir et Santenoz ne fera progresser le

flux de déplacements qu’à la marge.

Demande n°2: non recevable, car intégrer la parcelle mentionnée dans le SDU reviendrait à conforter

l'urbanisation linéaire, non souhaitable en application du SCOT modifié du Pays d’Auray.

Demande n°3 : hors sujet, Kerchican n'étant pas un SDU identifié au SCOT, il ne peut être délimité par le PLU.

Demande n°4: non recevable, car intégrer la parcelle mentionnée dans le SDU reviendrait à autoriser des

constructions nouvelles en extension du périmètre bâti, ce qui est illégal en application de la loi ELAN.

Demande n°5 : cette demande porte sur le souhait que le PLU impose au propriétaire d'une voie privée à Kerizan

l’élargissement de celle-ci. Cette demande n’est pas recevable car il s'agit d’une voie privée et la commune n’a

dès lors pas le pouvoir d'imposer ou de réaliser cet élargissement. De plus, d’une largeur supérieure à 3m, cette

voie est tout à fait adaptée à la desserte résidentielle d'une dizaine de logements. Dans le cas de création de

nouveaux logements, ceux-ci devront satisfaire à leurs obligations de stationnement sur la parcelle accueillant

la construction.

Demandes n°6 à 10 : non recevables, car intégrer les parcelles mentionnées dans les SDU reviendrait à autoriser

des constructions nouvelles en extension du périmètre bâti, ce qui est illégal en application de la loi ELAN.

Demande n°11: la suggestion de retirer la parcelle ZD35 du périmètre de SDU de Tréguevir n'apparait pas

judicieuse dès lors que la construction qui y est édifiée est elle-même située à moins de 50m de l’ensemble des

autres constructions qui la bordent. En ce sens, et selon la jurisprudence constante, cette parcelle et l'habitation

qu'elle accueille se trouvent en continuité d'urbanisation. Par ailleurs, la procédure de modification simplifiée

pour délimiter les SDU n’est en rien superflue pour la commune face au manque criant de logements au sein du Pays d’Auray et à Pluneret.

Demande n°12 : non recevable, car intégrer les parcelles mentionnées dans les SDU reviendraità autoriser des

constructions nouvelles en extension du périmètre bâti, et pour certaines hors continuité d'urbanisation, ce qui est illégal en application de Ja loi ELAN.

Entendu l'exposé de M. GOURAUD et les conclusions de la mise à disposition ;

CONSIDERANT que les résultats de la mise à disposition et/ou les avis PPA justifient quelques ajustements au projet, à savoir :

- Au règlement écrit :

o Changement de dénomination de la zone Uc en zone Us,

o Correction du règlement écrit de la zone Us pour y préciser les sous-destinations autorisées,

pour y interdire les constructions autres qu'extensions bâtimentaires et annexes accotées dans

la frange identifiée par une trame en extension du périmètre bâti, et pour préciser la hauteur

maximale des constructions d'équipements collectifs et services publics,

- Au règlement graphique :

o Correction de la légende et des étiquettes de zonage des zones Uc en zones Us,12/

13/

© Ajout d’une trame se superposant aux franges de zones Us et n’autorisant que les extensions

bâtimentaires et annexes accolées,

- Aux Orientations d'Aménagement et de Programmation :

o Ajout d’une précision relative aux accès,

© Ajout d’une photographie du bâtiment dont la démolition est imposée.

CONSIDERANT que le dossier de modification simplifiée tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être

approuvé conformément à l'article L153-47 du code de l'urbanisme,

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ APPROUVE le bilan de la mise à disposition du public,

*__ APPROUVE la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme.

La délibération fera l'objet, conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de l'urbanisme :

- d'un affichage en Mairie durant un mois,

- d'une mention de son affichage, dans un journal diffusé dans le département. La délibération sera exécutoire après l'exécution de l’ensemble des formalités de publication et d'affichage et

transmission au préfet conformément aux articles L 153-25 et L 153-26 du Code de l’urbanisme. Le dossier de modification simplifiée du PLU approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie et à fa

préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture.

Lotissement Dervenn 3 à Lann Guerban : demande d’exclusion du champ d'application du droit de

préemption urbain

Rapporteur : Philippe GOURAUD

Par courrier du 22 août 2023, l'aménageur ACANTHE demande à ce que la vente des lots du lotissement

« Dervenn 3 », autorisée le 20 juin 2023, soit exclue du champ d’application du droit de préemption urbain.

Cette possibilité est ouverte par l’article L.211-1 alinéa 4 du Code de l'Urbanisme : « Lorsqu'un lotissement a été

autorisé ou une zone d'aménagement concerté créée, la commune peut exclure du champ d'application du droit

de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement ou les cessions de terrain par la personne chargée

de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté. Dans ce cas, la délibération du conseil municipal est

valable pour une durée de cinq ans à compter du jour où la délibération est exécutoire. »

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

e EXCLUT du champ d'application du droit de préemption urbain la vente des lots du

lotissement DERVENN 3, accordé le 20 juin 2023,

+ DIT que cette délibération sera valable pour une durée de 5 ans à compter de son entrée en

vigueur.

Cession partielle de la parcelle communale AK176 à la carrosserie JEGAT

Rapporteur : Philippe GOURAUD

Monsieur le Maire rappelle que M, et Mme JEGAT souhaitent acquérir pour leur activité une bande de 5m de

large sur 66m de long de la parcelle communale cadastrée AK 176.

France Domaines a fixé un prix de 32.78€/m?, soit une valeur de 10 817,4€ pour une surface de 330m°.

Il a également été convenu que 5 places de stationnement seraient réservées au personnel communal sur cette

emprise et que l'accès à l'arrière de leur bâtiment se ferait par la servitude de passage déjà existante et

convenue avec la Mairie (Cf, Annexe 8).14/

15/

Suite à l'accord des époux JEGAT du 08/06/2023, un plan de division a été acté (Cf. Annexe 9).

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

+ APPROUVE la vente d’une portion de fa parcelle communale cadastrée AK176 à la carrosserie

JEGAT, dans les termes et conditions susvisés,

e AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires

l'exécution de la présente délibération.

Cessions partielles de la parcelle communale Rue de l’ile Longue {à M. BOUCICAUD et à M.

MAREMBERT

Rapporteur : Philippe GOURAUD

M. MAREMBERT et M. BOUCICAUD, propriétaires respectivement aux 6 et 8 rue de l‘Ile Longue, ont manifesté

leur souhait d'acquérir une portion de la parcelle communale cadastrée ZD 1045p {ex ZD54) située dans le

prolongement de leurs propriétés respectives.

L'emprise de la cession à M. BOUCICAUD serait de 242m, contigüe à sa parcelle cadastrée 2ZD701 située 8 rue de

l’He Longue, et l'emprise de la cession à M. MAREMBERT serait de 110m°, contigüe à sa parcelle cadastrée ZD390

située 6 rue de l'Ile Longue (Cf. Annexe 10 et 11}.

Cette parcelle communale, chemin creux boisé, est actuellement entretenue par les services techniques

communaux.

France Domaine propose un prix de 3€/m?, soit une valeur de 726€ arrondis à 725€ pour l'emprise de 242m? à

céder à M. BOUCICAUD et une valeur de 330€ pour l'emprise de 110m? à céder à M. MAREMBERT.

Philippe GOURAUD précise que ces parcelles resteront naturelles. Le talus est protégé et sera donc conservé.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

° APPROUVE la cession de la parcelle communale cadastrée ZD1045p pour une emprise de

242m° à M. BOUCICAUD au prix estimé par les Domaines,

+ APPROUVE la cession de la parcelle communale cadastrée ZD1045p pour une emprise de

110m° à M, MAREMBERT au prix estimé par les Domaines,

+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Acquisition parcelle ZD256 M. Mme COUPEZ — 8 rue de Lescheby

Rapporteur : Philippe GOURAUD

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier reçu le 19 juin dernier, M. et Mme COUPEZ Pierrick et Gisèle,

propriétaires au 8 rue de Lescheby (parcelles ZD134 et ZD256) font part de leur souhait de céder à la commune, pour 1 euro symbolique, la parcelle cadastrée ZD256 d’une contenance de 36m? située sur le devant de leur

propriété.

Suite à un premier avis défavorable émis par le bureau municipal du 11 juillet dernier, une entrevue a eu lieu en

Mairie le 3 août avec M. et Mme COUPEZ, et il s'avère qu'après réflexion, la commune pourrait reprendre la

parcelle ZD 256, un poteau d'éclairage public et un réseau d’eaux pluviales étant présents sur cette parcelle.

Cette acquisition a reçu un avis favorable du Bureau Municipal du 29 août dernier.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ APPROUVE la proposition de M. et Mme COUPEZ et d'acheter la parcelle ZD256 selon les

modalités susvisées, pour l’intégration de celle-ci dans le domaine public communal,16/

17/

18/

e AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Acquisition gratuite à M. ROUSSET Pierre - Liaison piétonne Kerfontaine

Rapporteur: Philippe GOURAUD

M. Philippe GOURAUD rappelle le but pour la Municipalité de réaliser une liaison piétonne entre la rue de

kerfontaine et la rue Georges Cadoudal, sans nécessité de faire le tour par le rond-point de Kerfontaine.

Pour ce faire, la commune de Pluneret a souhaité acquérir gratuitement une partie de la parcelle appartenant à

M. ROUSSET Pierre, pour une surface de 15m? (Cf, Annexe 12 Lot À — hachures oranges).

Îlest rappelé que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune.

A Funanimité, le Conseil Municipal :

+ APPROUVE l'acquisition gratuite par la commune de Pluneret d’une surface de 15m? dans la

propriété de M. ROUSSET, étant rappelé que les frais de géomètre et de notaire seront à la

charge de la commune,

+ AUTORISE M. le Maire où son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Acquisition gratuite à M. MOISAN Benoît - Liaison piétonne Kerfontaine

Rapporteur: Philippe GOURAUD

M. Philippe GOURAUD rappelle le but pour la Municipalité de réaliser une liaison piétonne entre la rue de

kerfontaine et la rue Georges Cadoudal, sans nécessité de faire le tour par le rond-point de Kerfontaine.

Pour ce faire, la commune de Pluneret a souhaité acquérir gratuitement une partie de la parcelle appartenant à

M. MOISAN Benoît, pour une surface totale de 69m?, soit 48m? pour le lot € et 20m? pour le lot D (CF Annexe 12

- hachures vertes).

IEest rappelé que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

*__ APPROUVE l'acquisition gratuite par la commune de Pluneret d’une surface de 69m? dans la

propriété de M. MOISAN, étant rappelé que les frais de géomètre et de notaire seront à la

charge de la commune,

° AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à

Fexécution de la présente délibération.

EDUCATION

Ecole Xavier Grall - Convention de mise à disposition de l'animateur nature

Rapporteur : Madeleine TOSTEN

Dans le cadre du renouvellement de la labellisation Aire Terrestre Educative obtenue en juillet 2023, l'école

Xavier Grall renouvelle sa demande d'intervention de l'animateur nature pour 6 demi-journées réparties

d'octobre 2023 à juillet 2024.

Pour permettre le bon fonctionnement du service, il est proposé de définir le cadre de ces interventions par une

convention de mise à disposition de l'animateur nature entre la Commune de Piuneret et l’école Xavier Grall.

(Cf. Annexe 13)19/

20/

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

+ APPROUVE la convention de mise à disposition de l’animateur nature, ci-annexée,

+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer.

TRAVAUX

Morbihan énergie : rapport d'activité 2022

Rapporteur : Karl HURTAUD

Le rapport d'activité de Morbihan énergies a été adressé en mairie accompagné d’une synthèse et d’une fiche

compte-rendu pour la commune de Pluneret. (Cf. Annexes 14, 15 et 16)

Karl HURTAUD précise que les horaires d'éclairage public seront revus au prochain conseil municipal pour

sécuriser la RD.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

e PREND ACTE du rapport d'activité 2022 de Morbihan énergies et du compte-rendu

concernant la commune de Pluneret.

MARCHES PUBLICS

Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant pour transformation en Maison d’Assistants

Maternels — Avenant général n°1

Rapporteur : François POMMOIS

Dans le cadre de l’opération « travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant pour transformation en Maison

d’Assistants Maternels », le bureau d’études LGB 56400 Auray, titulaire du marché de maîtrise d'œuvre propose

les travaux modificatifs suivants :

> Lot n°2 Préparation chantier/ Démolition / Protections / Maçonnerie :

- TRAVAUX NON REALISES

o (1.1 à 1.4) pose des menuiseries en rénovation

o (1.5 à 1.8) sauf menuiserie remplaçant porte de garage

- TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

o (1.9 à 1.10) canalisation plomberie dans chape considérées inutilisables à la dépose

o (1.11) parquet sur lambourdes découvert en phase démolition, inutilisable pour réalisation

réseaux EU

o (1.12 à 1.13) réseau EU initial dans local technique trop haut, nécessité de repiquage réseau

projeté à l’angle Sud-Est du bâtiment

o (1.14 à 1.21) nécessité de prolonger pente PMR pente trop raide

© (1.22) alimentation gaz dans bâtiment non conforme (présence de soudures), nécessité de

reprendre cette installation depuis pied de façade (regard à poser) jusqu’à chaudière

Les conséquences financières de ces travaux modificatifs sont récapitulées dans le tableau suivant :21/

Montants notfiés au 1/10/2023 Propositions) dumaite d'œuvre

lot Attributaire en | Avenant(s) Montant Nouveau À poor Marché initial Total travaux : :| montant de ; cumulé(s} 0er |'cumulé modificatifs |” marché

1__lbémotition amiante SF 15760,50€ ET 170€ = ET ose) oo 2 [Préparation chantier / Démolition / PAMAHO 2959738€ cf vosmel riséel 7 aem0me] 2174 3 JEouverture CADUDAL 36208,20€ el] 36282%0€ 26208,20€ |” 0.00% à [Menuiseries extérieures MMS 2AS2A8TE El same TE] msawe| 000%

5 [Menuiseries intérieures GOUEDARD | 1419223€ E[ mime 1419223€ [000% 6 _{ptaco/Plâtrerie / Isolation PIKARD Ten El wmise 18831,54€ | 000% 7 {Plomberie / Chauffage SPE 29500,00€ TE] 28500,00€ 2950000€ | 0,00% 8 [Electricité / Ventilation /Sécurite incdsPe 26720,00€ IE 26750,0€ 26750,00€ | 000% 9 (Revêtements desols/ Peintures JKERNEN anse El 4ou575e 20015,75€ | 0,004 10 IMobitier GOUEDARD ASE ET some 4923,72€ | 000% 11. Jaménagements extérieurs LE PENDU 110€ ET birsoe 1917410€ | 000% atal opération FT. mama) - € 24882%el- 7158366 ‘2n153165€

TVA 20% 52 875,66 € L'eÎT messe Tiaogel:'usnel 27% Total apératian TTC. 31725395€ el sise) esse “32583798

M.'le Maire ‘précise .qu’un permis de construire pour.une. MAM privée dans la-zone de Kerfontaine ‘va être

prochainement déposé.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ APPROUVE le projet d’avenant suivant :

- général n°1 (avenant n°1 du lot 2) d’un montant de 7 153.36 € HT/ 8 584.03 € TIC,

+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les avenants.

Travaux de rénovation et d'extension de la salle Nicolazic - Avenants généraux n°8 et 9

Rapporteur: François POMMOIS

Dans le cadre de l'opération « travaux de rénovation et d’extension de la salle Nicolazic », le bureau d’études

AGA 56400 Auray, titulaire du marché de maîtrise d'œuvre propose les travaux modificatifs suivants :

> Lot n°4 Charpente bois - traitement des bois :

o Habillage en chevrons dans le but d'empêcher intrusion de volatiles,

> Lotn°15 Électricité :

© Diminution de la prestation d'éclairage du bâtiment au profit de la prolongation de l'éclairage

public proche du bâtiment,

Les conséquences financières de ces travaux modificatifs sont récapitulées dans le tableau suivant :

DT Montants notfiés au 11/10/2023 Nouveau lot Attributaire Marché img | Avenant) ro Menentesu) ne | LEcANt

cumuié(s) modificatifs 2) cumulé marché

[4 frerrassement: VRD- aménagements ext/BOURBAN 2298939€ LE) Tars3se 4248939€ |: 000% 277 Jéros œuvre - Béton armé Démolkions-|SOTRABAT 1343630€| 209600€} 185532,30€ 58553220) 110% 8 fEnduis extérieurs LB FAÇADES S36187E) ef sseusre 536187€| 000% 4 Charpente Bois: Traitement des bois _}SAM ABN0E| #35200€| 413163,80€ Srasgoe] 48000,50€ | 40,50% 5777 [couverture ardoises BOUSSICAUD Bain - €] saine 34871 | 000% 6 fEtenchéné ERA L 2193632€ 2193632€ 2193632€ | 000% [7 [Menuiseries extérieures Serrurerie [SAM FA30076€ 6430076 € 64 200,76 € |-0,00% F7 [Menuiseries intérieures bois ___ tresor 1429810 € 14 298,10€ 19 298,10€ |: 0,00% 9 [Murs mobies IALGAELEX 2613600€ 26136,00€ 2613600€ |-000% 29 [Cloisons sèches doublages- Holation [LE MOULLIEC EE A2 175,60€ 42175,60€ | -0,00% 14 __ [Plafond suspendus» Isolation covac TIRE A237396E 4237396€ | "0,008 12 JChaes - Carrelage - Faïence LE BE 2251073€ 32507€ 3791072 € | 000% 13 fpeinure - ravalement extérieur MOTHERON 17087€ 2179087€ 2179087€ | 000% 14 (Plomberie Sanitaire - Chauffage: VMC [ATS HP 7GSLE ET nee 1u7s1e | 000% [35 fHlectrité - courants fonts courants faibDAERON sassesce] se] aiomsone 7" sossse] Téoiesore| 222% : rotal opération HF nossame] 1m] momie) amoee] 741573€ L n TVA20 IIIe] [373649€| 7 sue 26,92€ [T1a68sLa7€ | 3,31% = Totsl opération TTC j ss276234€| ?241893€| 875181,26€ sa07,53€| “Be0semoe

A l'unanimité, le Conseil Municipal :+ APPROUVE les projets d’avenant suivants :

général n°8 (avenant n°2 du lot 4) d'un montant de 5 745.60 € HT/ 6 894.72 € TTC,

- général n°9 (avenant n°6 du lot 15) d’un montant de - 905.99 € HT/ - 1 087.18 € TTC,

+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à les signer.

22/ Adhésion au groupement de commandes constitué entre la communauté de communes AURAY

QUIBERON TERRE ATLANTIQUE et la commune de PLUNERET pour la réalisation de travaux de

réseau d'eaux usées, de réseau d’eau potable et de réseau d'eaux pluviales

Rapporteur : Karl HURTAUD

La Communauté de communes doit réaliser un renouvellement du réseau d'eaux usées rue de la Villeneuve,

allée des Mouettes, allée des Sternes, place Comtesse de Ségur, allée des Courlis, allée des Frégates, place des

Albatros, allée des Cormorans sur la commune de Pluneret. Elle doit également renouveler le réseau AEP allée

des Mouettes, allée des Sternes, place Comtesse de Ségur, allée des Courlis, allée des Frégates, place des

Albatros, allée des Cormorans.

Parallèlement, la Commune doit réaliser des travaux d'eaux pluviales dans les rues suivantes :

- Allée des courlis,

- Allée des sternes,

- Allée des mouettes,

- Rue de la Villeneuve,

-__ Allée des cormorans,

- Place de la Comtesse de Ségur,

Afin de limiter les nuisances pour les riverains et d'obtenir une optimisation du coût des travaux, la Communauté

de communes et la commune souhaitent attribuer et réaliser conjointement les travaux précédemment

précisés,

Pour se faire, il est constitué entre la Communauté de communes et la Commune, un groupement de

commandes régi par les dispositions des articles L2113-6 et 7 du code de la Commande Publique en vue de

désigner un titulaire de marché commun pour la réalisation de l’ensemble des travaux.

La communauté de communes est désignée coordonnateur du groupement et a la qualité de pouvoir

adjudicateur,

Le coordonnateur s'engage à assurer l’ensemble des missions décrites ci-après :

— Définir, en fien avec la Commune l'organisation technique et administrative de la procédure de

consultation,

— Etablir les pièces administratives du dossier de consultation des entreprises (DCE), les pièces techniques

étant rédigées par le maître d'œuvre de chaque entité.

— Gérer la consultation {rédaction et mise en ligne de la publicité, mise en ligne du DCE, réponse aux

questions des candidats en cours de consultation, réception des plis, ouverture des plis, transmission

des plis à la maîtrise d'œuvre)

— Etablir fe rapport d'analyse des candidatures,

— Valider le rapport d'analyse des offres,

— Attribuer le marché,

— Informer les candidats non retenus,

— Transmettre à la Commune les documents nécessaires à la signature et à l'exécution du marché,

Chaque partie sera responsable de la signature du marché qui la concerne, ainsi que de l'exécution de celui-ci.23/

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

+ APPROUVE l'adhésion au groupement de commande entre la ville de Pluneret et la

communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE pour la consultation et la

passation d'un marché de travaux de réseau d'eaux usées, de réseau d’eau potable et de

réseau d'eaux pluviales,

+ AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer la convention constitutive.

Délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT :

compte-rendu des décisions n°2023-113 à 2023-135 inclus

Rapporteur: Franck VALLEIN

Dépenses

Demande de subventionnables ;

subvention au titre du Département 3 673,00 € 4 278,00 €

2023-113| 18-juil dispositif « Mise sn du Morbihan Subvention escomptée

accessibilité des 56000 (50 % du montant HT de dépenses bâtiments et lieux Vannes

publics - 2023 » subventionnables) ;

1 836,50 € 1 836,50 €

Dépenses

Demande de subventionnabies ;

subvention au titre du Département 56 233,97 € 67 480,76 €

2023-114| 78-juil dispositif « Entretien du Morbihan Subvention escomptée de voirie hors 56000 x lomérati 2023 ÿ {30 % du montant HT de dépenses

agglomération - annes subventionnables) ; ».

16 870,19 € 16 870,19 €

Achat d'un véhicule Auvendis SAS

2023-115 | 24-juil | pour le service de 56400 19 998,43 € 23 886,76 €

police municipale Pluneret

Installation d'un pont

wifi - liaison entre les 2 MEDIA

. | [bâtiments de l'école BUREAUTIQUE = - 1218,00 € 1 461,60 € 2028-16) 27-juil publique (de 56000

l'élémentaire vers la Vannes

maternelle}

Travaux DT

rende | pro 2023117) NPA | 56400 2136,36 € 2 563,63 € août | bureau de la direction à n ‘4 : Ploëmel

l'école publique

|. |Germaine Tillion. … LL

Demande de Département Dépenses

2023-18 24- | subvention au titre du du Morbihan subventionn: in août dispositif « PST 2023 » 56000 43 010,00 € 51612,00€

pour l'aménagement Van Ld'un préau à l'école

publique Germaine

Tillion.

Subvention escomptée

{20 % du montant HT de dépenses

subventionnables);

AE139).

8 602,00 € 8 602,00 €

Demande de Dépenses

subvention au titre du subventionnables ; dispositif « PST 2023 » | Département 568 742,00€ | 682 490,40€

2023-119 28 pour les travaux de du Morbihan Subvention escomptée août |rénovation énergétique 56000 2

44 (20 % du montant HT de dépenses de l'école maternelle Vannes ;

: : subventionnables); publique Germaine D

Tillion. 113 748,40 € 133 748,40 €

VAD Achat d'un abri bus

2023-120 17 pour installation au COLLECTIVITES 1 788,00 € 2 145,60 € août | on Lou 34510

lieudit "Le Lairan”. Florensac

22- Achat d'un AHM

2023-121 août compresseur pour les 56890 2775,31€ 3 330,37 €

services techniques. Saint Avé

| Demande de Î Dépenses

subvention au titre du subventionnables ; dispositif « Fonds District de 886 998,00 € | 1 064 397,60 €

d'aide au football football du

2023-122 | 15-sept | amateur » pour les Morbihan Subvention escomptée

travaux 56100 LL un

d'aménagement du Lorient

terrain synthétique au 45 000,00 € 45 000,00 €

stade Jean Le Carrer.

Fournitures de

31- matériaux pour les ASTURIENNE

2023-123 août travaux de rénovation 56450 6 200,64 € 7 440,77 €

du toit du hangar de la Theix

Gare

Achat de produits Le ere

2023-124 | 07-sept | d'entretien pour le 25000 1 547,80 € 1827,35 €

restaurant scolaire. Rennes

Travaux

| uauou 2023-25 | 11-sept |. P' SIG 56600 1067,20 € 1 280,64 € l'éclairage à l'école : Lanester maternelle publique

G.Tillion.

Réalisation d on Établissement diagnostic et étude de : :

faisabilité d'un projet public foncier 2023-126 | 14-sept |. ons p 1 de Bretagne 13 605,60 € 13 605,60 €

immobilier à la Croix

Percée {parcelle 35200 p Rennes |PLANDANJOU

49130 1 689,70 € 1 860,96 €

Les Ponts de Ce

Achat de végétaux pour 2023-127 | 14-sept

les espaces verts.

Fourniture et

remplacement des THYSSENKRUPP

2023-128 | 14-sept | câbles de suspension 56600 1 277,89 € 1533,47 €

du portail des services Lanester

__[techniques.

Achat de bandes LECLERC

2023-129 | 15-sept | dessinées pour la 56400 1 094,54 € 4 094,54 €

bibliothèque. Auray

Achat de fournitures SAVOIR PLUS

scolaires pour l'école LAFOLYE 2023-130 | 15-sept publique Germaine 56000 1725,63 € 2 070,75 €

Tilion. Vannes

COULEURS Travaux de peinture SAFIR

2023-131 | 20-sept | dans le bureau de 1 775,60 € 230,72 €

l'école maternelle 56620 u Landévant

Travaux de 7 TT TT

signalisation au sol, rue ri

du Rohu, rond-point de SUR 2023-132 | 22-sept Mo pe : 56600 1823,08 € 2187,70€ Kerfontaine, à l'Église, x Lanester

rue Laënnec, et Lann

Guerban.

Reprise du cuvelage de BLO RENO

2023-133 | 26-sept | la fosse ascenseur à la 56400 3 360,00 € 4 032,00 €

Maison des jeunes. Brech

Travaux de réseau

d'eaux pluviales dans le SPAC

2023134 | 26-sept | Cadre du SDAPI sur le 56700 87 417,50 € 104 901,00 € secteur Kerfontaine et

le secteur Place de Hennebont

comtesse de Ségur.

dei : CRA BRETAGNE Révision et entretien SUD

2023-135 | 28-sept | du tracteur Arion AB- 56 303 1 336,96 € 1 604,35 €

| 386-kM. PONTIVY Cedex

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation

Accordée par le Conseil Municipal au titre de l’article L.2122-22 du CGCT.

24/ Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de la fongibilité des crédits : compte-rendu des

décisions

Rapporteur: Français POMMOIS

Il est porté à la connaissance du conseil municipal les décisions de virement de crédits entre chapitre sur le

budget 2023.Virement de crédits n° 2023/1 :

chapitre nature au 29/03/2023 | virement de pu au 05/07/2023 011 6067 19 080,00 € 636,00 € 19 716,00 € 67 673 13 000,00 € 1 000,00 a 14 000,00 € 011 627 2 750,00 € |- 1 136,00 € 1 614,00 € 011 6241 500,00 € |- 500,00 € CE

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la fongibilité des crédits.

Informations :

Mr le Maire communique les dates des prochaines réunions :

9/10 : début des travaux de la bibliothèque (fin le 05/12/2023)

12/10 : Comité syndical Mériadec Village

15/10

19/10 :

21/10:

21/10:

26/10:

11/11 :

12/11:

13/11 :

15/11:

: championnat d'oiseaux exotiques

commission urbanisme

ré-emménagement de l’école

Memes-tra

commission travaux

cérémonie du onze novembre

salon du livre

commission environnement

prochain conseil municipal

M. le Maire présente le bilan mi-mandat

Le Maire,

Franck VALLEIN

Fin de séance : 21h10

Le secrétaire de séance,

François POMMOIS