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Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Pluneret.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 05 03 PV)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
PilU//ieret
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal
Séance du 3 mai 2023 Ply/ieret Conseil Municipal du 03 mai 2023
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1/ Séance du conseil municipal du 29 mars 2023 : approbation du procès-verbal
2/ Rapport d'activité 2022 de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre
Atlantique
3/ Morts pour la France - remplacement de la plaque commémorative
4/ Circuit de VTT : convention avec AQTA - renouvellement
5/ Registres d’état-civil : dépôt aux archives départementales du Morbihan
FINANCES
6/ Budget primitif 2023 - rectificatif
7/ Comité cycliste de la vallée de Tréauray — demande de subvention
8/ Swing 56 : demande de subvention
URBANISME
9/ Échange de terrain entre la Commune et Morbihan Habitat et déclassement domaine
public
CULTURE
10/Ecole de musique d'Auray : convention tripartite — participation de la commune
MARCHES PUBLICS
11/Délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l'article L2122-22 du CGCT :
compte-rendu des décisions n°2023-43 à 2023-60 inclus 1
2/
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 MAI 2023
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 3 mai à 19h00, le conseil municipal de la Commune de PLUNERET
convoqué par voie dématérialisée en date du 27 avril 2023 s’est réuni en séance publique à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur Franck VALLEIN, Maire.
Etaient présents : Franck VALLEIN, Valérie DIARD-MARTIN, François POMMOIS, Philippe GOURAUD,
Anne LE CORVEC, Nicolas LE GROS, Karl HURTAUD, Madeleine TOSTEN, Marie-Claude SUGIC, Jean-
Pierre LAURENT, Yves LOIN, Jean-Yves COZIC, Annick LE MOAL, Thierry PADELLEC, Anne LE CORRE,
Rémy GUILLOUZIC, Stéphane LE MENAJOUR, Alix DE LEPINAU, Loïc HAREL, Laurent HARNOIS, Audrey
CAMUS, Audrey MINAMBRES, Anthony CARO.
Absents représentés : Hervé GUILLOUZIC a donné pouvoir à Franck VALEEIN, Stéphanie HUYSSCHAERT a donné pouvoir à Jean-Pierre LAURENT, Sabrina JULO a donné pouvoir à François POMMOIS
Nombre de conseillers en exercice : 26 - Présents : 28 - Pouvoirs : 3 - Votants : 26
Secrétaire de séance : Laurent HARNOIS
Ouverture de la séance : quorum atteint avec 23 conseillers municipaux présents
ADMINISTRATION GENERALE
Séance du conseil municipal du 29 mars 2023 : approbation du procès-verbal
Rapporteur : Franck VALLEIN
Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2023 a été adressé aux conseillers municipaux par voie
dématérialisée, Chaque conseiller est invité à en prendre connaissance et à indiquer en séance les
observations ou corrections qu'il souhaite y apporter.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2023.
Rapport d’activité 2022 de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Rapporteur : Franck VALLEIN
Tous les ans, avant le 30 septembre, le président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune
membre un rapport retraçant l’activité de l'EPCI. Ce rapport est présenté par le maire au conseil
municipal lors d'une séance publique. {Cf. Annexe 1
M.Le maire présente les temps forts de l'année 2022 ainsi que.les principaux montants engagés.
par la communauté de communes en 2022.
Rémy GUILLOUZIC trouve que. les: agriculteurs sont. peu soutenus financièrement, ‘au regard
notamment des sommes engagées pour.le tourisme.
M..le Maire indique .qu'AQTA he peut pas intervenir. à la place des agriculteurs et ostréiculteurs.
N'ayant :pas : la ‘compétence « agriculture »,.:les.:36 000€ ‘correspondent : à :des‘'aides :à
Finstallation qui ne sont pas:non plus très fréquentes,
AQTA intervient sur.le réseau d'assainissement pour.in fine, protéger les.ostréiculteurs. Ceux-
ci profitent aussi du tourisme.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ PREND ACTE de fa communication de ce rapport. 3/
af
5/
Morts pour la France : remplacement de la plaque commémorative
Rapporteur: Franck VALLEIN
Certains noms des Morts pour la France ont été oubliés sur la plaque du monument aux morts.
Afin de pallier à ce manquement, il est proposé de remplacer la plaque existante par une nouvelle
plaque incluant les noms précédemment gravés et les noms des Morts pour la France oubliés (Cf.
Annexe 2} pour un tarif de 807€ (pose incluse).
$ Les travaux sont éligibles à une subvention de l'ONaCVG (à hauteur de 20 % maxi)
$ Le comité Auray-Pluvigner du Souvenir Français sera partenaire à hauteur de 20 %.
Le bureau municipal a émis un avis favorable.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE le remplacement de la plaque mentionnant le noms des Morts pour la
France sur le monument aux morts.
Circuit de VTT : convention avec AQTA - renouvellement
Rapporteur : Anne LE CORVEC
Depuis 2015, AQTA travaille avec la Fédération Française de cyclisme et le club Auray VTT à la création
de circuits VTT labellisés sur le territoire de la Communauté de Communes.
Pluneret est à ce jour concerné par le passage du circuit N°8 : Auray/Pluneret/Ste Anne d’Auray /
Plumergat / Brech.
Une convention a été signée en 2018 et arrive à échéance le 29 juin 2023.
Le circuit emprunte peu de linéaire sur Pluneret, essentiellement en route. Le besoin d'entretien est
donc nul et aucune remarque n’a été recensée en mairie.
Une modification a été apportée au tracé (Cf. Annexe 3)
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE la nouvelle convention de création et d'entretien du circuit de VTT, ci-
annexée (Cf. Annexe 4)
+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer
Registres d’état-civil : dépôt aux archives départementales du Morbihan
Rapporteur: Franck VALLEIN
La commune conserve des registres d'état civil anciens (de plus de 120 ans} pouvant être déposés
auprès des Archives départementales. Cela permet notamment un archivage dans de très bonnes conditions et un gain de place en mairie.
Les actes d'état civil anciens sont numérisés et consultables en ligne sur le site des archives
départementales du Morbihan.
La commune a la possibilité d'emprunter les documents déposés aux archives départementales du
Morbihan pour les besoins du service. 6/
7/
Les documents pris en charge par le service départemental d'archives restent la propriété de la
commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les conditions de
conservation et de communication soient requises.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
+ ACCEPTE le dépôt aux archives départementales du Morbihan des documents
suivants : 64 registres d'état civil (1582 à 1899}
+ CHARGE M. le Maire d’engager la procédure pour le dépôt de ces documents
+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce
dossier
FINANCES
Budget Primitif 2023 - rectificatif
Rapporteur : François POMMOIS
ll est porté à la connaissance des élus une modification apportée à la section d'investissement du
BP2023 suite à une erreur matérielle dans la reprise du déficit d’investissement cumulé 2021 de la
section d'investissement qui est de 83 868.77 € (au lieu de 148 845,90 €), il a donc été intégré au BP
un excédent d'investissement cumulé de 42 119.85 € (au lieu d’un déficit d'investissement cumulé de
22 857.20 €) et le montant de l'emprunt d'équilibre est de 1 049 816.43 € (au lieu de 1 114 793.66 €).
La section d'investissement a été équilibrée à 7 490 184 € (au lieu de 7 513 041.28 €).
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
+ PREND ACTE de la modification du budget primitif de l’année 2023.
Comité cycliste de la vallée de Tréauray - demande de subvention
Rapporteur : François POMMOIS
Par courrier du 25/03/2023, le Président du comité cycliste de la vallée de Tréauray a sollicité une
subvention pour l’organisation de la course cycliste.
En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants et artisans, la sollicitation
tardive des partenaires ne permet pas à l'association d'envisager sereinement l’avenir financier de la
course compte tenu que l’association dispose d’une faible trésorerie. Cette dernière a été épuisée par
la non perception de recettes suite à l’annulation de l'édition 2022,
li précise qu'il faut environ 3 000 € pour organiser cette épreuve. Les aides des partenaires couvrent à
peine la moitié du budget. Comme les recettes des ventes de programmes et les buvettes ne permettent pas de boucler le budget, l'association sollicite une subvention au titre d’une association
organisatrice d'un évènement sportif.
Le bureau municipal propose de verser une subvention exceptionnelle de 1 400€ au comité cycliste
pour l'organisation de la course.
François POMMOIS précise que cette aide devrait permettre de maintenir la course cette. année.et
d’envisager.l'avenir avec.plus de sérénité.
M. le Maire précise que cette course.qui s'adresse notamment aux jeunes fait partie du patrimoine
sportif de la commune et qu'il est important qu'elle figure toujours au calendrier.des courses cyclistes
d'importance.
A l'unanimité, le Conseil Municipal : 8/
9/
+ ATFRIBUE au comité cycliste de la vallée de Tréauray une subvention
exceptionnelle de 1 406€ au titre de 2023.
Swing 56 : demande de subvention
Rapporteur: François POMMOIS
L'association Swing 56 présente une demande de subvention au titre de l’année 2023 selon la
critérisation ainsi qu’une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € pour financer
le groupe de musique qui animera le bal le lundi 8 mai sur la place dans le cadre de son stage annuel
de danse.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
*__ ATFRIBUE une subvention de 284 € au titre de 2023
+ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500 € pour le bal du 8 mai,
URBANISME
Echange de terrain entre la Commune et Morbihan Habitat et déclassement domaine
public
Rapporteur : Philippe GOURAUD
Morbihan Habitat envisage un échange de terrains à titre gratuit, avec la Commune de
PLUNERET sur la résidence du Rohu, comme suit (Cf, Annexe 5) :
Propriétés de Morbihan Habitat :
Parcelles Ai n°388 d’une superficie de 03 m?
Al n°387 d’une superficie de 02 m°
Al n°371 d’une superficie de 82 m°
Aln°372 d’une superficie de 25 m°
Soit 4 parcelles pour une contenance totale de 112 m?.
Seront données en échange de Propriété de la Commune :
Les emprises foncières sur le domaine public, dont la division a été réalisée par le cabinet de
géomètre-expert QUARTA à Plescop, réparties comme suit :
Parcelle AI n°394 d’une superficie de O1 m?
Parcelle AI n°391 d’une superficie de 10 m?
Parcelle AI n°399 d’une superficie de 3m?
Parcelle AI n°398 d’une superficie de 10 m?
Parcelle Al n°397 d’une superficie de 9 m2?
Parcelle AI n°396 d’une superficie de 30 m2?
Parcelle AI n°395 d’une superficie de 92 m?
Parcelle AI n°392 d’une superficie de 17 m2?
Parcelle AI n°393 d’une superficie de 12 m?
Soit 9 parcelles pour une contenance totale de 190 m2.
l'est proposé d'autoriser le déclassement du domaine public des emprises foncières d’une
superficie totale de 190 m? de la rue du Rohu à PLUNERET ;
Etant précisé que ce déclassement est nécessaire pour permettre de passer des emprises du
domaine public de la commune, domaine inaliénable, dans le domaine privé, domaine qui 10/
11/
peut être cédé au échangé.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE l'échange de terrains, à titre gratuit, entre Morbihan Habitat
et la Commune de PLUNERET
°__ APPROUVE l'intégration dans le domaine public des 4 parcelles ci-dessus
relatées pour une contenance de 112 m°.
° DECIDE du déclassement dans le domaine privé de la commune, des 9
emprises foncières ci-dessus relatées pour une contenance de 190 m°.
+ DIT que les frais de géomètre seront à la charge de Morbihan Habitat et
les frais d’acte seront à la charge de la Commune.
»* AUTORISE M. le Maire à régulariser l'acte de transfert de propriété et tout
acte de constitution de servitudes nécessaires
° AUTORISE M. le Maire ou son représentant à mettre en œuvre cette
délibération et signer tous les documents nécessaires à son exécution.
CULTURE
Ecole de musique d’Auray : convention tripartite — participation de la commune
Rapporteur : Anne LE CORVEC
Depuis de nombreuses années, l’école de musique d'Auray accueille des enfants de Pluneret et de Brec’h. La commune de Pluneret participe aux frais d'inscription en prenant en charge 40% de ces frais
pour les élèves de la commune,
Une convention est signée chaque année entre les 3 communes (Cf, Annexe 6)
18 places sont ouvertes, 18 sont occupées pour un coût annuel pour la commune de 3277.20 € x 3
trimestres soit 9831.60€
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE la convention avec la ville d’Auray, ci-annexée
+ AUTORISE M. le maire ou son représentant à signer la convention avec la Ville d’Auray
et tout document y afférent.
MARCHES PUBLICS
Délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT :
compte-rendu des décisions n°2023-43 à 2023-60 inclus
Rapporteur : Franck VALLEIN
TT signaux GIROD
2023-043 mars Achat d'un support vélo. 35590 1163,00 € 1395,60 €
Saint-Gilles
Création d'une fenêtre P.G.O.
28- |ensalle de classe n°8 à Maçonnerie
2023-044 mars |l'école publique 56400 1 632,85 € 195840 €
Germaine Tillion. Pluneret CRA BRETAGNE Remplacement des
28- SUD 2023-045 mars roulements de 56 203 PONTIWY 2108,29€ 2529,95€
l'épareuse. Cedex
Création de deux portes MMB
de secours et une Miroiterie
2023-046 28- |fenêtre dans les classes Menuiserie 9 615,90 € 11 539,08 €
mars |6-7 et 8 de l'école Bretagne
publique Germaine 56690
Tillion. Landevant
Achat de plantes de
29- pieds de murs dans le Fleurs des 7 îles
2023-047 cadre de l'aménagement 56400 4 062,60 € 1168,86€ mars :
de la piste cyclable rue Plougoumeten
de Lann Guerban.
31 Prestation de migration GESCIME
2023-048 du logiciel Gescime V3 29200 2 070,00 € 2 484,00 € mars
vers VA. Brest
Réalisation d'une clôture
; en limite de parcelle de
Mme Le Honsec au lieu JAN TP
2023-049 | 03-avr | Keranna suite aux 56400 9 197,32 € 11 036,78 € travaux de réalisation de : : PLUNERET la piste cyclable Sainte
Anne d'Auray - Pluneret
{axe 5}.
Réalisation d'une clôture
et plantation d'une haie
en limite de parcelle de
M. Moulin au lieu dit JAN TP
2023-050 | 03-avr | Keranna suite aux 56400 6172,32€ 7 406,78 €
travaux de réalisation de PLUNERET
la piste cyclable Sainte
Anne d'Auray - Pluneret
{axe 5).
Réalisation d'une clôture
avec occultants et lisse
béton de 25 em en
limite de parcelle de M. JAN TP
2023-051| 03-avr { Rousset rue de 56400 4537,25€ 5 444,70 €
Kerfontaine dans le PLUNERET
cadre des travaux
d'aménagement du
réseau d'eaux pluviales.
Opération dépenses 56176M202305-60525 - Morbihan subventionnables ;
Énergies 1 940,00 € 2 328,00 € 2023-052 | O4-avr | Déplacement du coffret 56000
de repiquage éclairage Vannes Subvention escomptée 30 % du
public n°176AUD0G01 montant HT; A l'unanimité, le Conseil Municipal :
accidenté, rue Yves de 462,00 € 462,00 €
Pont Sal. __ td
Création d'une dalle,
réfection du so! souple SYNCHRONICITY
2023-053 | O6-avr | et remplacement d'un 56520 16 099,00 € 19 318,80 €
jeu à la Maison de Guidel
|. (l'Enfance Bon de commande n°10
{n°2 de 2023) de
l'accord-cadre COLAS Centre
n°20PAO2TR travaux Ouest 2023-054 | O7-avr divers de voirie 2020- 56000 61012,15€ 73 214,58 €
2023, pour la réalisation Vannes
d'enrobé aux lieux dits
Kerloury et Le Letty. |
Achat de mobilier urbain
e cadre de
aénasement piéton signaux GIROD 2023-055 | 13-avr : 35590 5 748,85 € 6 898,62 €
de la place Vincent Saint-Gilles
Jollivet (devant le
Mairie). ele
Mission
d'accompagnement cpG 56 2023-056 | 17-avr ee 56000 4 280,00 € 4 280,00 € pour modification du Vannes
LL RIFSEEP et du CIA.
Travaux de peinture COULEURS SAFIR
2023-057 | 20-avr | dans le dortoir de l'ecole 56690 3 324,09 € 3 988,91 €
maternelle. Landévant
Entretien des chemins UTOPIA
2023-058 | 20-avr piétons (secteurs jaunes | Environnement 2 050,95 € 246€
et liaison vers 56400
Plougoumelen) Plumergat
Groupe Electrik
Prestation pour la fête Funk 2023-059 | 20-avr de la musique 2023. 56400 1 080,00 € 1 080,00 €
Auray
Démontage et élagage
d'arbres sur Voie Fe JARDIN ART 2023-060 | 25-avr : . 56400 1 041,66 € 1250,00 €
publique au lotissement Plumergat
Douar Ezan,
+ PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation
Accordée par le Conseil Municipal au titre de l'article L.2122-22 du CGCT. Informations :
Mr le Maire communique les dates des prochaines réunions :
8/05 cérémonie
25/05 commission urbanisme
4/06 Festi’nature
5/06 commission enfance / jeunesse
8/06 commission sécurité routière
9/06 prochain CM
16/06 fête de la musique
M. le Maire rappelle à tout le monde de répondre à la demande de présence du 24
septembre 2023.
I|manque encore 5 personnes.
Il est important de réserver toute sa journée du 24 septembre
Fin de Séance : 20h10
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Franck VALLEIN Laureht HARNOIS
À
FN À