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Arrêté - arrete no62
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h32 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no62)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
AORCNÉ
Péye
du Mont-Elehe
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°62/2026
DU 09
juin
2026
ARRÊTÉ
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ROUTE
DES
CONFINS
DU
VALAIS
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
la
loi
N°66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
articles.
L
2212-2
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV,
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la circulation
et
le stationnement
en
agglomération
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
COLAS
concernant
des
travaux
de
reprise
petite
rustine
sur
la
route
des
Confins
du
Valais
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
des
travaux;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
sur
la
route
des
Confins
du
Valais
au
niveau
du
numéro
214
sera
en
circulation
alternée
manuellement
:
Du
mardi 10
juin
2026
à 7h00
au
vendredi
12
juin
2026
à 19h00
ARTICEE
2 : Les
panneaux
de
signalisation
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en
vigueur
seront
apposés
par
l’entreprise
COLAS.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise :
Au
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
à
CHAMONIX-MONT-BLANC,
A
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
A
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenobie
— 2
place
de
Verdun
BP
1135
— 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le 09
juin
2026.