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Arrêté - arrete no36
Arrêté - arrete 65 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 65 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
LE.
ne
Pésra sis Mont-Blanc
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°65/2026
DU
29 JUIN
2026
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L. 2212-2
et suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV ;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la circulation
et
le stationnement
en
agglomération;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
GROUPE
SERPOLLET
SAVOIE
MONT-BLANC
pour
la
réalisation
déroulage
de
câble;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
des
travaux;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
et à exécuter
les travaux
énoncés
dans
sa
demande
soit
: déroulage
de
câble
route
du
Morzay-plan
droit .
ARTICLE
2:
La
circulation
des
véhicules
avec
où
sans
moteur,
se
fera
par
alternat
manuel
sur
l’ensemble
de
la
route
du
Morzay-plan
droit
à
compter
du
30
juin
2026
à
C6hC0
jusqu’au
02
juillet
2026
à
18h00.
ARTICLE
3:
Les
panneaux
de
signalisation
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en
vigueur
seront
apposés
par
l'entreprise
SERPOLLET
SAVOIE
MONT-BLANC.
ARTICLE
4
:
Pendant
les
périodes
d’inactivités
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnes,
d'engins
ou
d'obstacles).
ARTICLE
5
: A
la
fin
des
travaux,
le
domaine
public
devra
être
remis
dans
son
état
de
propreté
initial.
ARTICLE
6:
Le
titulaire
de
la
présente
autorisation
est
responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la
B.T.A.
de
Chamonix
Mont-Blanc,
A
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
À
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
Ces
deniers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
/
Certifié
exécutoire
le 29
juin
2026
Fait
à Vallorcine
le 29
juin
2026