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Arrêté - arrete 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTE
N°
58/2025
EN
DATE
DU
18
JUILLET
2025
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
VALLORCINE;
Vu
la loi N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
le code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la circulation
et le stationnement
en
agglomération; Vu
l'intervention
de
l’entreprise
KAENA
pour
des
investigations
géotechniques
sur
le
parking
du
bâtiment
des
Mélèzes;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le bon
déroulement
des
travaux; ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
circulation
et le
stationnement
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
seront
interdits
sur
le parking
et les
abords
directs
du
bâtiment
« les
Mélèzes
» à compter
du
mercredi
23 juillet
2025
à
18h00
jusqu’au
jeudi
24 juillet
2025
à
18h00.
ARTICLE 2 :
Les
panneaux
de
signalisation
et le balisage
nécessaire,
conforme
à la
législation
en
vigueur,
seront
apposés
par
le
Garde-Champêtre
de
la commune
de
Vallorcine.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et une
ampliation
sera
transmise
:
Monsieur
le Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Garde
Champêtre
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté pourra
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
— 2 place
de
Verdun
BP
1135
- 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le
18 juillet
2025
Fait
à Vallorcine
le
18 juillet
2025