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Arrêté - arrete 59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 59)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°59/2025
DU
23
JUILLET
2025
PORTANT
SUR
L’INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la circulation
et
le stationnement
en
agglomération;
Vu
la demande
de
l'association
de
la
Nuit
des
Ours
pour
un
évènement
culturel
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le bon
déroulement
de
cette
manifestation;
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Le
stationnement
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
sur
le tènement
du
bâtiment
des
Mélèzes
(parcelles
cadastrées
section
A
n°3874,
3875,
3880
et
3881)
sera
interdit.
Du
vendredi
01
août
à
08h00
au
jeudi
13
août
2025
à
23h00.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisations
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en
vigueur
seront
apposés
par
le garde
Champêtre
de
la commune
de
Valorcine.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
à
CHAMONIX-MONT-BLANC
A
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
A
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2
place
de
Verdun
BP
1135
—- 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le 23
juillet
2025
Fait
à Vallorcine
le 23
juillet
2025
Le
Maire,