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Déliberation - Liste des deliberations de la seance de Conseil Municipal du 06.07.2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance de Conseil Municipal du 06.07.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
rémesques
Commune de Prémesques
Conseil Municipal
Liste des Délibérations
Séance du lundi 6 juillet 2026
Salle du Conseil Municipal
Liste des délibérations :
Ordre Titre N° interne de Décision
l'acte
1 Désignation d'un secrétaire de 2026-46 Adoptée à
séance l'unanimité
2 2026-46 : Adoption du Procès- 2026-47 Adoptée à
Verbal de la séance du 8 juin l'unanimité
2026
3 2026 - 48 : Adoption du 2026-48 Adoptée à
règlement intérieur du conseil l'unanimité
municipal
4 2026 - 49 : Création d'un poste 2026-49 Adopté à
d'attaché territorial - Modification l'unanimité
du tableau des effectifs