QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 20 novembre 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 13 novembre 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michâ'el QUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Cécile Peltier, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, , Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Pierrick Berthou, Manuel Pottier, Hervé Noël, Isabelle Baltus, Gérard Jambou, Stéphanie Mingant Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Parick Vaineau, Bernard Nedellec, Jeannette Boulic, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Soizig Cordroc'h, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
David Le Doussal a donné pouvoirà Michel Forget
Cindy Le Hen a donné pouvoirà Isabelle Baltus
Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Patrick Vaineau à donner pouvoir à Yvette Netzger à partir de 20h40 Stéphanie Mintant a donné pouvoir à Géraldine Guet à partir de 22h
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Bernard Nédellec 10. DECISION MODIFICATIVE N0 3 : BUDGET PRINCIPAL et BUDGET ANNEXE CINEMA
Ex osé :
• BUDGET PRINCIPAL
La décision modificative n°3 d'un montant de 163 870€ du budget principal porte sur
• la comptabilisation des admissions en non valeur( 18 000€) se rapportant à des redevances Eau et Assainissement et leur refacturation à Quimperlé Communauté
• la comptabilisation des travaux en régie à hauteur de 46 500€
• des travaux de voirie au boulodrome : 5 700€
• des fournitures de garage : 5 685€
• le réajustement de la masse salariale à hauteur de zt5 000€ compensée par la récupération des indemnités journalières de même montant
• l'adhésion d'un élu à la retraite complémentaire avec un effet rétroactif : 6 200€
• la prise en compte de la subvention du Conseil Régional et celle de la DRAC au financement de la résidence d'artistes à la Médiathèque ( BRAUD) : 7 250€
• la comptabilisation de la subvention du Conseil Régional pour le financement des vestiaires du terrain de rugby : 13 000€ ^ Section de fonctionnement
-Dé enses de fonctionnement :
011
011
011
011
011
011
011
011
011
011
011
011
011
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011
011
011
011
011
011
011
011
011
012
012
65
65
023
022
6064
6068
60681
60633
60633
6068
6068
6068
6068
6068
6068
6068
6068
6068
6068
6068
6068
6068
6068
6135
61521
6233
63512
64131
64131
6533
6542
023
022
522 Fournitures administratives
414 Autres matières et fournitures
823 Autres matières et fournitures -garage
814 Fournitures de voirie-travaux en régie
822 Fournitures de voirie-travaux en régie
020 Autres matières et fournitures -travaux en régie
025 Autres matières et fournitures -travaux en régie
112 Autres matières et fournitures -travaux en régie
211 Autres matières et fournitures -travaux en régie
212 Autres matières et fournitures -travaux en régie
30 Autres matières et fournitures -travaux en régie
324 Autres matières et fournitures -travaux en régie
411 Autres matières et fournitures -travaux en régie
412 Autres matières et fournitures -travaux en régie
414 Autres matières et fournitures -travaux en régie
71 Autres matières et fournitures -travaux en régie
814 Autres matières et fournitures -travaux en régie
822 Autres matières et fournitures-travaux en régie
823 Autres matières et fournitures -travaux en régie
020 locations mobilières- travaux en régie
830 Entretien des terrains
321 Foires et expositions
811 Taxes foncières
sous total -chap 011- : Charges à caractère général
211 Rémunérations - personnel non titulaire
212 Rémunérations - personnel non titulaire
sous total-chap 012- : charges de personnel
021 Cotisations retraite des élus
020 Pertes sur créances irrécouvrables-créances éteintes
sous total-chap 65- : Dotations et participations
01 Virement vers la section d'investissement
01 Dépenses imprévues
TOTAL
-l 000,00 €
5 700,00 €
5 685,00 €
2 700,00 €
15 700,00 €
5 660, 00 €
360, 00 €
500,00 €
3 350, 00 €
4 980,00 €
2 045,00 €
l 040,00 €
955,00 €
300,00 €
5 700,00 €
l 210,00 €
600,00 €
400,00 €
500,00 €
500,00 €
-2 220,00 €
2 565,00 €
5 000, 00 €
62 230,00 €
35 000,00 €
10 000,00 €
45 000,00 €
6 200, 00 €
18 000,00 €
24 200,00 €
-2 480,00 €
-9 100,00 €
119 850,00 € t|p<4PW<4t'
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-Dé ensesd'investissement :
tre
20
21
21
21
21
23
23
040
040
040
040
040
040
040
040
040
040
040
040
040
040
Nature
2031
2188
2188
2188
2188
2315
2315
2312
2313
2313
2313
2313
2313
2313
2315
2313
2313
2313
2315
2315
2315
Fonction Ubellé
822 Etudes
chapitre 20 : immobiisations incorporelles
212 Autres immobilisations corporelles
412 Autres immobilisations corporelles
414 Autres immobilisations corporelles
95 Autres immobilisations corporelles
chapitre 21 : immobilisations corporelles
412 Travaux en cours
822 Travaux en cours
chapitre 23 : immobilisations en cours
823 Immobilisations en cours -terrains
020 Constructions
025 Constructions
112 Constructions
211 Constructions
212 Constructions
30 Constructions
324 Constructions
411 Constructions
412 Constructions
71 Constructions
414 Travaux en cours
814 Travaux e n cours
822 Travaux en cours
chapitre 040-opérations d'ordre de transfert entre section
TOTAL
Montant
-50 000,00 €
-50 000,00 €
1000,00 €
-5 700,00 €
l 000,00 €
2 220, 00 €
-l 480,00 €
-l 000, 00 €
50 000,00 €
49 000,00 €
500,00 €
6 160,00 €
360, 00 €
500,00 €
3 350, 00 €
4 980,00 €
2 045,00 €
l 040,00 €
955,00 €
300, 00 €
l 210, 00 €
5 700,00 €
3 300, 00 €
16 100,00 €
46 500,00 €
44 020,00 €
-Recettes d'investissement :
Chapitre Nature Fonction Ubellé
13 1322 412 Subvention d'investissement - Région
chapitre 13-dotations fonds divers et réserves
16 1641 01 Emprunts et dettes assimilées
chapitre 16- emprunts et dettes assimilées
021 021 01 Virement de la section de fonctionnement
chapitre 021-virement de la section de fonctionnement
Montant
13 000,00 €
13 000,00 €
33 500,00 €
33 500,00 €
-2 480,00 €
-2 480,00 €
TOTAL 44 020,00 € • BUDGET ANNEXE CINEMA
La décision modificative n°3 d'un montant de 16 940€ du budget annexe Cinéma porte sur :
1. la comptabilisation de la cession des fauteuils de cinéma ( zi 570€)et de leur sortie du patrimoine (50 477€)
2. des réajustements des crédits des travaux de rénovation : changement de la moquette de la salle de cinéma et du système de chauffage : 20 000€
3. la comptabilisation du reversement d'une partie de la TSA ( taxe spéciale) : 7 800€
^ Section d'ex loitation :
-Dé ensesd'ex loitation :
Ch
042 675 Valeur nette comptable
sous total-chap 042- : Opérations de transfert entre section
023 023 Virement vers la section d'investissement
TOTAL
-Recettes d'ex loitation :
Nature
77 775 Produits de cession des immobilisations
sous total-chap 77- : recettes exceptionnelles
TOTAL
50 477, 00 €
50 477,00 €
-45 907, 00 €
4 570,00 €
4 570, 00 €
4 570, 00 €
4 570, 00 €
^ Section d'investissement :
-Dé ensesd'investissement :
Chapitre Nature Ubellé
21 2183 Matériel de bureau et informatique
21 2188 Autres immobilisations corporelles
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
23 2313 Constructions
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
020 020 Dépenses imprévues
Montant
270, 00 €
-2 200, 00 €
-l 930, 00 €
20 000, 00 €
20 000,00 €
-5 700,00 €
TOTAL 12 370, 00 € -Recettes d'investissement
Cha itre Natuœ Ubellé
13 1318 Subventions d'investissement reçues -
Chapitre 13-Subventions d'équipement
040 2184 Mobilier
chapitre 040-opé rations d'ordre de transfert entre section
021 021 Virement de la section de fonctionnement
chapitre 021-virement de la section de fonctionnement
TOTAL
Montant
7 800,00 €
7 800,00 €
50 477,00 €
50 477,00 €
-45 907,00 €
-45 907,00 €
12 370,00 €
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°3 du budget principal et du budget annexe Cinéma.
Avis favorable de la commission municipale finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 13 novembre 2019
Décision :
Le Conseil municipal approuve la décision modificative n° 2 à l'unanimité.
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