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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181003-12U-DE
Ville
de
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
3 octobre
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
26
septembre
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire. Etaient
présents
:
Patrick
Tanguy,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pascale
Douineau,
Eric
Alagon,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Hervé
Noël,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Patrick
Vaineau
(jusqu'à
20h40),
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
Soizig
Cordroc’h,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen,
Marc
Duhamel.
Pouvoirs
:
Danièle
Kha
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Cécile
Peltier
a donné
pouvoir
à Pascale
Douineau
Pierrick
Le
Guirrinec
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Nadine
Constantino
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
Michel
Forget
a donné
pouvoir
à Daniel
Le
Bras
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Patrick
Tanguy
Patrick
Vaineau
a
donné
pouvoir
à
Christophe
Couic
(à
partir
de
20h40)
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181003-12U-DE
12.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
: BUDGET
PRINICIPAL
ET
DUDGETS
ANNEAES
I. BUDGET
PRINCIPAL
Exposé
:
Le
montant
de
la décision
modificative
n°2
proposée
est
de
2 294
966€
et
concerne
:
-la
révision
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
20
245
€ suite
à l'approbation
du
rapport
de
la CLETC
du
10
juillet
2018
portant
sur
la prise
de
compétence
PLUI
et
« Conseil
en
énergie
partagée
» par
Quimperlé
Communauté
au
01/01/2018
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
sera
donc
de
3 942
175€
pour
2018.
-le
bilan
financier
du
PEM
:
A l'issue
de
l'opération
du
PEM
et
conformément
à la
délibération
proposée
au
Conseil
municipal
du
3
octobre
2018,
le
montant
net
de
la
participation
financière
de
Quimperlé
est
de
858
486,07€
et
conforme
au
PPI
présenté
dans
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2018.
Cependant,
il y
a lieu
de
reprendre
les
écritures
comptables
afin
de
prendre
en
charge
dans
l'inventaire
de
la Ville
les
dépenses
et les
subventions
encaissées
par
Quimperlé
Communauté
pour
les
travaux
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
déléguée.
Ces
travaux
concernent
le giratoire
de
la route
de
Moëlan,
le boulevard
et
le parvis
qui
appartiennent
à la
Ville
et
doivent
donc
être
intégrés
dans
le patrimoine
de
la Ville.
Au
titre
de
2018,
le montant
des
dépenses
à inscrire
au
budget
est
de
930
470,01€
et
le
montant
des
recettes
à prévoir
est
de
408
984,
72€.
-la
cession
à l'euro
symbolique
de
l'ensemble
immobilier
accueillant
l'IME
François
HUON
à
l'APAJH
entraînant
sa
sortie
du
patrimoine
de
la Ville
Cette
cession
entraîne
la comptabilisation
de
la sortie
de
cet
ensemble
immobilier
du
patrimoine
de
la
commune
pour
sa
valeur
nette
comptable,
soit
1
671
290,87€.
Cette
dépense
assimilée
à
une
subvention
d'équipement
peut
être
est
amortie
sur
une
période
maximale
de
30
ans.
-la
renégociation
des
prêts
effectuée
avant
l'été
qui
a entraîné
:
“une
baisse
du
capital
restant
dû
à hauteur
de
121
478€
* l'intégration
de
l'indemnité
de
refinancement
dans
le nouvel
emprunt
à hauteur
de
34
706€
“l'intégration
de
la part
de
l'emprunt
affecté
au
budget
cinéma
dans
le budget
principal
pour
un
montant
de
120
324€.
Par
un
jeu
d’écritures
comptables,
le
budget
cinéma
supporte
l’annuité
d'emprunt
en
la remboursant
au
budget
principal.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
|
Fonction
Nature
Libellé
Montant
011
020
6228
|
Rémunérations
d'intermédiaires
et
-
14
582€
d'honoraires
022
01
022
|
Dépenses
imprévues
-_
12
954€
TOTAL
-
27
536€ Recettes
de
fonctionnement
:
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2018
ID
: 029-212902332-20181003-12U-DE
Chapitre
|
Fonction
Nature
Libellé
Montant
73
01
73211
|
Attribution
de
compensation
-
20
245€
74
833
74751
|
Participations
-groupement
de
-
7
291€
collectivités
TOTAL
-__
27
536€
Section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
:
Chapitre
|
Fonction
Nature
Libellé
Montant
23
822
2315
|
Immobilisations
en
cours
-
45
000€
204
822
|
2041512
|
Subventions
d'équipement
versées-
-200
000€
GFP
de
rattachement
23
822
238
|
Avances
sur
travaux
-276
000€
21
822
2151
|
Réseaux
de
voirie
435
000€
21
822
2152
|
Installations
de
voirie
87
100€
16
01
1641
|
Emprunts
en
euros
20
000€
041
01
166
|
Refinancement
de
prêt
34
706€
041
01
1641
|
Emprunts
en
euros
86
772€
041
822
2151
|
Réseaux
de
voirie
194
300€
041
822
2152
|
Installations
de
voirie
214
800€
041
520
204422
|
Subventions
d'équipement
en
nature-
1
671
300€
personne
de
droit
privé
020
01
020
|
Dépenses
imprévues
99
524€
TOTAL
+2
322
502€
Recettes
d'investissement
:
Chapitre
|
Fonction
Nature
Libellé
Montant
041
822
1322
|
Subventions
d'équipement-Conseil
+103
527€
Régional
041
822
1323
|
Subventions
d'équipement-Conseil
+78
473€
Départemental
041
822
13251
|
Subventions
d'équipement-
+
227
100€
Groupement
de
collectivités
041
520
21318
|
Autres
constructions
1
671
300€
041
01
1641
|
Emprunts
en
euros
34
706€
041
01
166
|
Refinancement
de
prêts
86
772€
16
01
166
|
Refinancement
de
prêts
300€
16
01
1641
|
Emprunts
et
dettes
120
324€
TOTAL
+2
322
502€
Proposition
:
Il est
proposé
d'approuver
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal.
Il. BUDGET
ANNEXE
EAU
Exposé
:
Le
montant
de
la décision
modificative
est
de
10
018
€ et
porte
sur
:
-la
comptabilisation
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipen
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181003-12U-DE
442€, -la
renégociation
des
prêts
effectuée
avant
l'été
qui
a entraîné
:
“une
baisse
du
capital
restant
dû
à
hauteur
de
10
018€
* l'intégration
de
l'indemnité
de
refinancement
dans
le nouvel
emprunt
à hauteur
de
3 018€
Section
d'exploitation
Recettes
d'exploitation
Chapitre
|
Nature
Libellé
Montant
70
704
|
Travaux
-
442€
042
777
|
Quote
part
de
subvention
virée
au
+
442€
compte
de
résultat
TOTAL
0
Section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Chapitre
|
Nature
Libellé
Montant
040
139111
|
Subvention
d'équipement
virée
au
+
442€
compte
de
résultat-Etat
et
établissements
nationaux
041
166
|
Refinancement
de
prêts
3
018€
041
1641
|
Emprunts
en
euros
7
OO0€
020
020
|
Dépenses
imprévues
-
442€
TOTAL
10
018€
Recettes
d'investissement
Chapitre
|
Nature
Libellé
Montant
041
1641
|
Emprunts
en
euros
3
018€
041
166
|
Refinancement
de
prêts
7
OO0€
TOTAL
10
018€
Proposition
:
Il est
proposé
d'approuver
la décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
Eau.
II.
BUDGET
ANNEXE
CINEMA
Exposé
:
Le
montant
de
la décision
modificative
est
de
123
358
€ et
porte
su
r:
-les
écritures
liées
à la
renégociation
des
prêts
effectuée
avant
l'été
qui
a entraîné
:
“la
reprise
du
capital
de
l'emprunt
par
le budget
principal
à hauteur
Cet
emprunt
bien
que
n'étant
plus
supporté
directement
par
de
123
358€.
le budget
annexe
Cinéma
générera
un
reversement
annuel
au
budget
principal
correspondant
à l'annuité
d'emprunt.
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181003-12U-DE
> Section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Chapitre
|
Nature
Libellé
Montant
041
1641
|
Emprunts
en
euros
123
358€
16
166
|
Refinancement
de
prêts
2
858€
16
1641
|
Emprunts
en
euros
-
2
858€
TOTAL
123
358€
Recettes
d'investissement
Chapitre
|
Nature
Libellé
Montant
041
166
|
Refinancement
de
prêts
123
358€
TOTAL
123
358€
Proposition
:
Il est
proposé
d'approuver
la décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
Cinéma.
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et
administration
générale
du
26
septembre
2018
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
la décision
modificative
n°
2 du
budget
principal,
du
budget
annexe
de
l’Eau
et
du
budget
annexe
du
Cinéma
La
Bobine.
Le
MAIRE,
Michaël
QUER 7