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Déliberation - 9 Aff rsult. CNE
Conseil Municipal - conseil municipal 2010 09 08
Déliberation - 19 Aff rsult. Photov
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Aff rsult. Photov)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
S
L
Publié
le
17/04/2026
C
ID
: 081-200063360-20260413-20260417
_16-BF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
13
avril
2026
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le treize
avril
à
vingt
heures,
En
exercice
: 27.
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 27.
Date
de
la convocation
: 03/04/2026
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
LAGHZAOUI
Nawal),
M.
HEIM
Philippe,
M.
BENSETTI
Nawel,
M.
MÉDALLE
Henri,
M.
DUPUIS
Alain,
M.
BARTHE-DELANOË
Anne-Marie,
M.
LAHAYE
Guillaume,
M.
JOUANY
Claude,
M.
ROUSSEAU
Lionel,
MME
VERGNES
Brigitte,
M.
TROUCHES
Michel,
M.
CHABRIDON
Olivier,
MME
PECCOLO
Anabelle,
MME
TEIXEIRA
FERNANDES
Sylvie,
M.
COSQUER
Cyril,
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline,
M.
JUNIOT
LEVY
Yoann,
MME
AILLOS
Hélène,
MME
DAMOISON-MONTEILS
Céline,
M.
CUPOLI
Michel,
M.
GOUTY
Michel
(Procuration
de
M.
COQUELET
Christophe),
MME
MENOU-
AMIEL
Josiane,
MME
NOUVEL
Nathalie,
MME
LAROCHELLE
Muriel.
Date
d'affichage
: 03/04/2026
Absents
excusés
: MME
LAGHZAOUI
Nawal
(Procuration
à MME
BOUSQUET
Audrey),
M.
COQUELET
Christophe
(Procuration
à M.
GOUTY
Michel).
Secrétaire
: M.
TROUCHES
Michel.
N°
DEL2026-40
: Budget
Production
d’Énergie
Photovoltaique
—
Exercice
2026 :
Affectation
des
résultats.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
la
section
d’exploitation
constatés
au
31
décembre
2025 :
Résultat
de
l'exercice
:
46
170,05
€
Excédent
antérieur :
400
339,37
€
RESULTAT
CUMULE
:
446
509,42
€
-
Vules
articles
L
2311-5
et
R.
2311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
balance
établie
par
le
Comptable
de
la
Collectivité,
-
Considérant
que
le
compte
administratif
fait
ressortir
de
besoin
de
financement
en
section
d'investissement
à
hauteur
de
58
740,16€
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d’'affecter
:
|
e
En
réserve
en
section
d'investissement
au
compte
1068 :
58
740,16€ ;
/
°
À
la
section
d'Exploitation
en
recettes
au
compte
002
:
387
769,26€.
(Report
à
nouveau)
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait conforme
Î
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
k
F
Michel
TROUCHES
Thierry
DUFOUR
TT
1/1