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Conseil Municipal - conseil municipal 2010 12 06
Déliberation - 12 Demande de fonds de concours C2A cole lmentaire
Déliberation - Aff du result
Déliberation - 12 Aff rsult. Commune
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Aff rsult. Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
TT
ID
: 081-200063360-20260417-20260417
11-BF
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
En
exercice
: 27.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 27.
Date
de
la
convocation
: 03/04/2026
Date
d'affichage
: 03/04/2026
Séance
du
13
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le treize
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
LAGHZAOUI
Nawal),
M.
HEIM
Philippe,
M.
BENSETTI
Nawel,
M.
MÉDALLE
Henri,
M.
DUPUIS
Alain,
M.
BARTHE-DELANOË
Anne-Marie,
M.
LAHAYE
Guillaume,
M.
JOUANY
Claude,
M.
ROUSSEAU
Lionel,
MME
VERGNES
Brigitte,
M.
TROUCHES
Michel,
M.
CHABRIDON
Olivier,
MME
PECCOLO
Anabelle,
MME
TEIXEIRA
FERNANDES
Sylvie,
M.
COSQUER
Cyril,
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline,
M.
JUNIOT
LEVY
Yoann,
MME
AILLOS
Hélène,
MME
DAMOISON-MONTEILS
Céline,
M.
CUPOLI
Michel,
M.
GOUTY
Michel
(Procuration
de
M.
COQUELET
Christophe),
MME
MENOU-
AMIEL
Josiane,
MME
NOUVEL
Nathalie,
MME
LAROCHELLE
Muriel.
Absents
excusés
: MME
LAGHZAOUI
Nawal
(Procuration
à MME
BOUSQUET
Audrey),
M.
COQUELET
Christophe
(Procuration
à M.
GOUTY
Michel).
Secrétaire
: M.
TROUCHES
Michel.
N°
DEL2026-33
: Budget
Communal
—
Exercice
2026
: Affectation
des
Résultats.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
la section
de
fonctionnement
constatés
au
31
décembre
2025 :
Résultat
de
l'exercice
:
260
472,38
€
Excédent
antérieur :
1
852
382,38
€
RESULTAT
CUMULE
:
2
112
854,76
€
- _
Vules
articles
L
2311-5
et
R.
2311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
balance
établie
par
le
Comptable
de
la
Collectivité,
-
Considérant
que
le
compte
administratif
ne
fait
pas
ressortir
de
besoin
de
financement
en
section
d'investissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
:
e
Dene
rien
affecter
en
réserve
en
section
d'Investissement
au
compte
1068
;
e
Que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
est
repris
à
cette
section
en
intégralité,
soit
une
affectation
à
la
section
de
Fonctionnement
en
recettes
au
compte
002
de
2
112
854,76
€
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026 CS
L
9
Publié
le
17/04/2026
ID
: 081-200063360-20260417-20260417
11-BF
(Report
à
nouveau)
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
|
Le
Maire |
|
Le
secrétaire
de
séance
| |
Thierry DUFOUR
Michel
TROUCHES
f<
VOTES: Pour
:
21
Le
Contre :
0:
__
\iVET
6:
M.
CUPOLI
Michel,
M.
GOUTY
Michel,
MME
MENOU-A
fane, MME
JQUÉLET
Christophe:
Abstention
:
NOUVEL
Nathalie,
MME
LAROCHELLE
Muriel,
M.
2/2