Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 Aff rsult. PHOTOV
Déliberation - 19 Aff rsult. Photov
Déliberation - 14 Aff rsult. PHOTOV
Déliberation - 15 Vote budget photov.2024
Déliberation - 11 Vote budget photov.2025
Déliberation - 7 Aff rsult. CNE
Déliberation - 12 Aff rsult. Commune
Déliberation - 4 Aff rsult. CNE
Déliberation - 9 Aff rsult. CNE
Conseil Municipal - conseil municipal 2011 10 03 1
Déliberation - 10 Aff rsult. PHOTOV 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Aff rsult. PHOTOV 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Publié
le
7
ID
: 081-200063360-20250407-20250409_7-BF
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
En
exercice
: 27.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 22.
Date
de
la
convocation
: 21/03/2025
Date
d'affichage
: 21/03/2025
Séance
du
07
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le sept
avril
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Présents
:
M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
M.
HEIM
Philippe),
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
De
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline),
MME
BENSETTI
Nawel,
M.
KROL
Alfred
(Procuration
de
MME
MALAQUIN
Hélène),
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BONNET
Céline
(Procuration
de
M.
BOUCHON
Christophe),
M.
CACERES
Philippe
(Procuration
de
Mme
VERGNES
Brigitte),
MME
COBOURG
Monique,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZÉ
Émile,
M
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
M.
TROUCHES
Michel.
Absents
excusés
: M.
BOUCHON
Christophe
(Procuration
à
MME
BONNET
Céline),
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
M.
HEIM
Philippe
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry),
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline
(Procuration
à MME
BOUSQUET
Audrey),
M.
COSQUER
Cyril,
MME
MALAQUIN
Hélène
(Procuration
à M.
KROL
Alfred),
M.
PAULIN
Samuel,
MME
VERGNES
Brigitte
(Procuration
à
M.
CACÉRÈS
Philippe). Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine.
N°
DEL2025-20
: Budget
Production
d’Énergie
Photovoltaique
—
Exercice
2025 :
Affectation
des
résultats.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
la
section
d’exploitation
constatés
au
31
décembre
2024 :
Résultat
de
l'exercice :
45
108,03
€
Excédent
antérieur :
358
741,34
€
RESULTAT
CUMULE
:
403
849,37
€
-
Vules
articles
L
2311-5
et
R.
2311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
balance
établie
par
le Comptable
de
la Collectivité,
-
Considérant
que
le compte
administratif
fait
ressortir
de
besoin
de
financement
en
section
d'investissement
à
hauteur
de
3 510€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d’affecter
: 1/2
09/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 081-200063360-20250407-20250409
7-BF
e
En
réserve
en
section
d'investissement
au
compte
1068 :
3
510,00
€ ;
°
À
la
section
d'Exploitation
en
recettes
au
compte
002
:
400
339,37
€.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
|
Cr
=
|
Nadine
CONDOMINES
MAUREL
Thierry
DUFOUR
2/2