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Conseil Municipal - 2023.038 Convention en VUE de L EDITION D un Plan de Ville
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.038 Convention en VUE de L EDITION D un Plan de Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
+ 2
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
| DÉCISION N°2023-038
CONVENTION EN VUE DE l’EDITION D'UN PLAN DE VILLE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 58" Adjoint ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer, à compter du 1° avril 2023, une convention en vue de l'édition d'un plan de ville avec la société AF COMMUNICATION pour une durée de deux ans, renouvelable une fois pour la même période.
ARTICLE 2: Dit que la société AF COMMUNICATION assumera entièrement les frais aux moyens de publicité, celle-ci occupera au maximum 1/3 de la surface.
ARTICLE 3 : |l sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Craponné! le 17 AVR. 2073
D
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne ! infomairie@mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230424-2023038-AU
Date de télétransmission : 24/04/2023
Date de réception préfecture : 24/04/2023