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Conseil Municipal - 30 23.78 Convention Prix Summer
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30 23.78 Convention Prix Summer)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 23.78
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION LIRE A BRON POUR LE PRIX SUMMER
ANNEES 2024-2025-2026
L’an deux mil vingt-trois, le 10 juillet à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 3 juillet 2023, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
de la délibération) : 27
Absents
représentés : 5
Absents 5 |
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE (à partir de 20h10),
Evelyne MORILLON, François-Xavier COMBASSON,
Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine
CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean- Louis MAGOUTIER, Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean-François PEYROUX, Natacha PERRIN, Franck DREUX, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Anne-Marie
BUKOWSKI-AVELLAN, Olivier COPPENS, Agnès RAMBAUD
ABSENTS REPRESENTES :
Marie-Aude CHAPON donne pouvoir à Evelyne MORILLON
Michel MONGE donne pouvoir à Corine CISTERNINO
Florence COCHE donne pouvoir à Frédérique LASAYGUES
Julien JOURNET donne pouvoir à Véronique HARTMANN
Elisabeth PIGAT donne pouvoir à Agnès RAMBAUD
ABSENTS :
François PASTRE (jusqu’à 20h10)
Patrick CHARY
Ont été désignés secrétaires de séance :
Agnès RAMBAUD, Sébastien GIRARDET, Ahmed KHALADI
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat pour le Prix Summer années 2024, 2025, 2026 ci-annexé
Vu l'avis favorable de la commission « Projet culturel et artistique » du 28 juin 2023,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230713-2378-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 Depuis 2018, l'association Lire à Bron et la Fête du Livre de Bron propose aux lecteurs des médiathèques et bibliothèques de la Métropole de Lyon, de participer au Prix Summer. En 2022, plus de 50 bibliothèques ou médiathèques de la Métropole de Lyon ont participé à ce Prix.
Le Prix Summer permet de mettre en lumière des auteurs auprès d'un plus large public, de mettre en synergie les médiathèques du territoire et favorise les échanges entre les lecteurs, mais aussi entre les utilisateurs des espaces de lecture publique et les professionnels du Livre (bibliothécaires, libraires…).
La sélection du Prix Summer, non thématisée, se veut être le reflet de la richesse de la rentrée littéraire. Chaque année, elle fait suite aux lectures de l'équipe de la Fête du Livre de Bron entre mai et août parmi les 500 ouvrages à paraître pour la rentrée littéraire de septembre.
Afin de participer, via la Médiathèque l'Odyssée, au Prix Summer 2024, 2025, 2026, il est proposé d'établir une convention de partenariat avec la Fête du Livre de Bron.
En application de cette convention, la commune organisera un comité de lecture régulier avec des inscrits référencés qui seront jurés du Prix Summer. Elle s’assurera que les jurés s'engagent à lire les 5 romans pré-sélectionnés en intégralité avant de voter pour désigner le lauréat du Prix Summer. Elle organisera le vote dans son comité de lecture en respectant le système de vote mis en place par la Fête du Livre de Bron. Si elle reçoit des livres, elle s'engage à les rendre à la Fête du Livre en mars de
chaque année.
Les comités de lecture, ainsi que toutes les rencontres organisées dans le cadre du Prix Summer sur Craponne seront en entrée libre et la participation au Prix Summer de la Mairie de Craponne est gratuite.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention figurant en annexe et d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1. Approuve les termes de la convention entre la Commune de Craponne et l'Association Lire à Bron pour le prix Summer années 2024,2025,2026 annexée àla présente délibération,
2. Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Agnès RAMBAUD Sébastien €
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Délais et voies de recours :
RARDET Ahmed KHALADI
…
La présente délibération peut faire l'objet d'| recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa n cabon éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
pubiiste ] 3 JUL. 2023
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230713-2378-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 FETE DU | | LIVRE Cräponne
DE BRON FESTIVAL EUR DE LOUEST LUMIXS
FETE DU Festival des littératures contemporaines T: +33 (0)4 26 10 12 05
LiVRE Association Lire à Bron M : fetedulivredebron@orange.fr
DE BRON 2 place Cumbernauld, 69500 Bron www.fetedulivredebron.com
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Raison sociale : Association Lire à Bron
Siège social / Adresse postale : 2 Place Cumbernauld – 69500 Bron
N° SIRET : 316 671 411 00031 / APE : 9499Z
Téléphone : 04 26 10 12 05
Représentée par Véronique Forcet en sa qualité de présidente
Ci-après dénommée « Fête du Livre de Bron »
ET
Raison sociale : Commune de Craponne
Siège social : 1 place Charles de Gaulle, 69290 Craponne
N° SIRET : 21 690 069 600 016
Téléphone : 04 78 57 82 85
Représentée par Madame Sandrine Chadier, en sa qualité de Maire dûment habilité à l’effet des présentes par délibération n°XXX du conseil municipal du 10 juillet 2023.
Ci-après dénommée « Le partenaire »
Il est exposé ce qui suit
L’association Lire à Bron et la Fête du Livre de Bron propose aux lecteurs des médiathèques et bibliothèques de la Métropole de Lyon, via leurs responsables et directeurs, de participer à l’édition 2024 du Prix Summer.
Dans ce cadre, un partenariat est établi entre La Fête du Livre de Bron et le Partenaire afin d’attribuer le Prix Summer 2024.
Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le partenaire s’inscrit pour participer au Prix Summer pour 3 ans soit de 2024 à 2026 inclus, en renvoyant chaque année le formulaire d’inscription. Il organisera un comité de lecture qui prendra part au vote désignant les lauréats 2024, 2025 et 2026 du Prix Summer.
Convention de
partenariat
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230713-2378-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 FETE DU | | LIVRE Cräponne
DE BRON FESTIVAL EUR DE LOUEST LUMIXS
FETE DU Festival des littératures contemporaines T: +33 (0)4 26 10 12 05
LiVRE Association Lire à Bron M : fetedulivredebron@orange.fr
DE BRON 2 place Cumbernauld, 69500 Bron www.fetedulivredebron.com
Article 2 – Obligations de la Fête du Livre de Bron
- La Fête du Livre de Bron s’engage à donner la sélection des auteurs concourant au Prix Summer chaque dès le début du mois de septembre.
- La Fête du Livre de Bron, sous réserve de disponibilités, pourra mettre à disposition un exemplaire de chacun des romans sélectionnés pendant la durée de la collaboration.
- La Fête du Livre de Bron s’engage à centraliser et à comptabiliser les votes de tous les comités de lecture participant, dont ceux du Partenaire afin de désigner le vainqueur des Prix Summer.
- La Fête du Livre de Bron, dans la limite des places disponibles et sur réservation, pourra mettre à disposition des places pour la table ronde du Prix Summer qui se tiendra pendant la Fête du Livre de Bron.
Article 3 – Obligations du partenaire
- Le partenaire organisera chaque année un comité de lecture régulier avec des inscrits référencés qui seront jurés des Prix Summer. Le partenaire s’assure que les jurés s’engagent à lire les 5 romans pré-sélectionnés en intégralité avant de voter.
- Le partenaire s’engage à organiser le vote dans son comité de lecture en respectant le système de vote mis en place par la Fête du Livre de Bron et qui lui sera communiqué dans un document annexe.
- Le partenaire, s’il reçoit des livres, s’engage à les rendre à la Fête du Livre en mars de chaque année.
Article 4 – Prix des places
Les comités de lecture, ainsi que toutes les rencontres organisées dans le cadre du Prix Summer seront en entrée libre.
Article 5 – Prix de la prestation
La participation du partenaire au Prix Summer n’est pas sujette à facturation.
Article 6 – Annulation du contrat
Le présent contrat se trouvera suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité
d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la
jurisprudence.
Aucune annulation du fait de l’une des parties n’entrainera d’indemnités de la part de
l’autre partie.
En cas de non-respect de cette convention, notamment des conditions de vote, la
Fête du Livre de Bron ne pourra prendre en compte les voix du Partenaire.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230713-2378-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 FETE DU | | LIVRE Cräponne
DE BRON FESTIVAL EUR DE LOUEST LUMIXS
FETE DU Festival des littératures contemporaines T: +33 (0)4 26 10 12 05
LiVRE Association Lire à Bron M : fetedulivredebron@orange.fr
DE BRON 2 place Cumbernauld, 69500 Bron www.fetedulivredebron.com
Article 7 – Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les
parties conviennent de s’en remettre conformément au droit commun, à l’appréciation
des tribunaux compétents après épuisement des voies amiables.
Fait le 05 juin 2023 à Bron en 2 exemplaires.
Véronique Forcet
Pour Lire à Bron
Sandrine Chadier
Pour la Mairie de Craponne
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230713-2378-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023