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Conseil Municipal - 23.89 Convention Changez d air
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23.89 Convention Changez d air)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20231009-23-89-DE
Date de télétransmission : 18/10/2023
Date de réception préfecture : 18/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N°23.89
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES COMMUNES DE CRAPONNE ET SAINT-GENIS LES OLLIERES
POUR LE FESTIVAL CHANGEZ D'AIR
ANNEE 2024
L'an deux mil vingt-trois, le 9 octobre à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 2 octobre 2023 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de
Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS :
conseillers :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François- En exercice : 33 Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET,
Corine CISTERNINO, Laura GASPAROUX, Marie-Aude CHAPON,
Présents (lors de la Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Michel MONGE, Rudya CHEZE,
de la délibération) : 27 Nathalie TOUBOUL, Jean-François PEYROUX, Natacha PERRIN, Franck
DREUX, Florence COCHE, Gautier VARITILLE, Denis PLUVY, Françoise
Absenits représentés : 6 | SCHWEITZER, Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Anne-Marie
BUKOWSKI-AVELLAN, Olivier COPPENS, Agnès RAMBAUD, Patrick
Absents : 0 CHARY.
ABSENTS REPRESENTES :
Jacques CHAMPION donne pouvoir à Gautier VARITILLE
Jean-Louis MAGOUTIER donne pouvoir à Sandrine CHADIER
Robert JUTTET donne pouvoir à Evelyne MORILLON
Angélique CASTILLO donne pouvoir à Sébastien GIRARDET
Véronique HARTMANN donne pouvoir à Ahmed KHALADI
Elisabeth PIGAT donne pouvoir à Patrick CHARY.
Ont été désignés secrétaires de séance :
François PASTRE -— Julien JOURNET — Patrick CHARY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat avec la commune de Saint-Genis-les-Ollières pour l'organisation du festival « Changez d'Air » 2024 ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission « projet culturel et artistique » du jeudi 21 septembre 2023,
Dans le cadre du festival « Changez d'air », qui aura lieu du 22 au 25 mai 2024, il est proposé, cette année encore, de s'associer à la commune de Saint-Genis-les-Ollières pour accueillir, à l'Espace Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20231009-23-89-DE
Date de télétransmission : 18/10/2023
Date de réception préfecture : 18/10/2023
culturel Eole, une soirée du festival : le mercredi 22 mai 2024. Cette
soirée marquera la 7% participation de la collectivité à l'évènement.
La commune souhaite Poursuivre son partenariat autour des
musiques actuelles et Proposera une soirée dédiée aux jeunes talents
de la nouvelle scène française.
Une convention établie entre les deux communes précise les engagements
de chacune des parties.
Cette convention prévoit notamment que chaque commune
s'engage à mettre à disposition le personnel, les locaux ainsi que les
Moyens techniques nécessaires à l'organisation du ou des concerts
se déroulant sur son territoire.
La commune de Saint Genis-les-Ollières encaissera l'ensemble
des recettes liées à ce festival (billetterie et buvette) sauf pour le
concert se déroulant sur Craponne pour lequel elle reversera l'intégralité
de la recette à la Mairie de Craponne. En contrepartie, la commune
s'engage à participer
Il est, par ailleurs, précisé qu'en cas de subventions accordées
pour le festival, la commune de Saint- Genis-les-Ollières percevra la totalité
des subventions puis procèdera au réversement au prorata de
la participation financière réelle de chaque commune.
Il est proposé au conseil Municipal d'approuver les termes de
la convention figurant en annexe et d'autoriser Madame le Maire à signer
ladite convention.
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal :
1. Approuve les termes de la convention avec la commune de
Saint-Genis-les-Ollières pour l'organisation du festival Changez d'air 2024,
annexée à la présente délibération,
2. Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
Le Maire
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
El TRE Julien
JOURNET
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement
au moyen d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire
dans les mêmes délais.
Publié le 2 Q OCT, 2023 Accusé de réception en préfecture 069-216900606-20231009-23-89-DE
Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023
Saint V
Genis Se ‘, MOlières
Craponne 1
Convention de partenariat « Festival Changez d’Air 2024 » |
Entre :
La Commune de Saint Genis les Ollières,
dont le siège est situé 10 rue de la mairie,
représentée par Didier CRETENET en sa qualité de Maire, dûment habilité à signer la présente convention par délibération n°... du conseil municipal du
Et:
La commune de Craponne, dont le siège est situé 1 place Charles de Gaulle représentée par Sandrine CHADIER en sa qualité de Maire, dûment habilitée à signer la présente convention par délibération n° 43.51. du conseil municipal du 09 octobre 2023.
Objet :
Article 1 : La présente convention a pour objectif de déterminer les conditions dans
lesquelles les deux communes peuvent s'associer et travailler en partenariat pour
l'organisation du festival Changez d'Air 2024 qui se déroulera du mercredi 22 mai au
samedi 25 mai 2024,
Durée de la convention :
Article 2 : La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature et se
terminera le 30 juin 2024.
Lieu des évènements :
Article 3 : Le festival Changez d'Air se déroulera à la salle l'Escale à Saint-Genis les Ollières les 23,24,25 mai 2024 et à l'Espace culturel Eole le 22 mai 2024.
Moyens humains, matériels et financiers :
Article 4: Chaque commune s'engage à mettre à disposition le personnel nécessaire pour l'organisation du festival (programmation, communication, administration, animation...), les locaux tels que précisé à l'article 3 ainsi que les conditions
nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement (régisseur, personnel de sécurité et d'entretien) pour chacune des soirées se déroulant sur son territoire.
Article 5 : Chaque commune s'engage à couvrir les frais techniques (Sonorisation, lumières, régie générale...) nécessaires au bon déroulement du ou des concerts se déroulant sur son territoire (respect des fiches techniques des artistes programmés) et à faire appel à un prestataire de service qualifié si nécessaire. Accusé de réceplion en préfecture 069-216900696-20231009-23-89-DE
Date de télétransmission :18/10/2023
Date de réception préfecture 18/10/2023
Organisation artistique du festival :
Article 6 : Chaque commune s'engage à couvrir les frais artistiques
du ou des concerts se déroulant sur son territoire. Elle devra
également assurer les frais liés à l'accueil des artistes et du
personnel (Catering, hôtel, restaurant.….). La participation
financière de la commune de Craponne n'excèdera
pas les six mille deux cent euros pour le règlement
des cachets artistiques.
Billetterie :
Article 7 : La commune de Saint-Genis les Ollières s'engage
à assurer la billetterie pour l'ensemble des concerts du festival
ÿ Compris celui se déroulant sur la commune de Craponne
et reversera la Somme encaissée pour la date
ayant eu lieu à Craponne à la commune de Craponne
dans son intégralité par mandat administratif, sur
le RIB de la Mairie de Craponne, à la date du 31/06/2024
au plus tard.
Article 8 : La commune de Craponne s'engage quant
à elle également à assurer la billetterie de l'ensemble des
dates de concerts du Festival et reversera la somme encaissée
pour les dates ayant eu lieu à Saint-Genis les Ollières à
la commune de Saint-Genis Les Ollières dans Son intégralité
par mandat administratif, sur le RIB de la Mairie de Saint-Genis
Les Ollières, à la date du 31/06/2024 au plus tard,
Article 9 : La commune de Craponne autorise la commune
de Saint Genis les Ollières à signer toute convention de
billetterie avec les points de vente Spécialisés (FNAC, Digitick,
MAPADO...).
Article 10 : Les tarifs votés et pratiqués par la Mairie de Saint-Genis
les Ollières pour l'édition 2024 seront les suivants :
Tarif plein : 20€, Tarif réduit : 18€ (retraités), Tarif jeune
(enfants, étudiants) : 16€, Pass 2 jours : 35 €, Pass 3 jours
: ASE, Pass 4 jours : 55€. La commune de Craponne appliquera
donc également ces tarifs.
Buvette :
Article 11: La commune de Saint Genis les Ollières s'engage
à gérer une buvette lors des concerts du festival. Les charges
et les produits seront affectés à la commune de Saint
Genis les Ollières hormis sur la date gérée par la commune
de Craponne qui seront reversés à la commune de Craponne.
Encaissement des recettes :
Article 12 : La commune de Saint Genis les Ollières encaissera
la billetterie pour l'ensemble du festival ÿ Compris la soirée
à Craponne. Toutefois, s'agissant des
Subventions :
Article 13 : En cas de subventions accordées pour le festival
2024, la commune de Saint Genis les Ollières percevra la
totalité des subventions puis les redistribuera au prorata
de la participation financière réelle de chaque commune. Aceusé de réception en préfecture 069-216900696-20231009-23-89-DE
Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023
Charges annexes :
Article 14 : Chaque commune devra s'acquitter des droits liés à la diffusion de
spectacles vivants (SACEM, CNV et autres droits).
Promotion du festival :
Article 15 : Chaque commune S'engage à promouvoir l'intégralité des spectacles du festival sur l'ensemble des supports de communication (bulletin municipal, site internet, réseaux sociaux, panneaux affichages, tracts…). La Commune de Craponne aidera entre autre la commune de Saint-Genis les Ollières à diffuser le programme du
festival dans les commerces craponnois.
COVID-19 :
Article 16 : Dans l'éventualité d’une nouvelle propagation du virus, les parties
conviennent des dispositions suivantes :
Article 16.1 : En cas de limitation dejauge de la salle
* Jauge à 50 %, le spectacle joue et le contrat est honoré aux mêmes
conditions tarifaires qu'une jauge à 100 %.
*” Jauge inférieure à 50 %, une négociation s'engage et le spectacle est reporté
à une date ultérieure. Si pas d'accord trouvé sur le report, se référer aux
conditions d'annulation.
Article 16.2: En cas de fermeture administrative à la date de l'évènement : le
Spectacle sera reporté, sans versement d’indemnité et reprogrammé.
Article 16.3 : En cas d'annulation sans possibilité de report, le spectacle est annulé avec le versement d'une indemnité de 30 % du montant HT du prix de cession, hors
frais voyage, hébergement et repas.
Litiges
Article 17 : En cas de difficulté concernant l'application de la présente convention, les deux parties s'engagent à se réunir pour analyser leurs contraintes réciproques et tenter de dégager un terrain d'entente. Si le litige persiste, après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s’en remettre au tribunal compétent.
Fait à Saint Genis les Ollières, le
Monsieur le Maire de Saint Genis les Ollières Madame le Maire de Craponne
M. Didier CRETENET Mme Sandrine CHADIER