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Conseil Municipal - 25.064 Convention Entre la Commune et LES Resto du Coeur
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25.064 Convention Entre la Commune et LES Resto du Coeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Commune de Craponne – Conseil municipal du 8 juillet 2025 – Délibération N°25.064
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 25.064
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE
CRAPONNE ET LES RESTAURANTS DU COEUR
L’an deux mil vingt-cinq, le 8 juillet à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 1 juillet 2025 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 21
Absents représentés : 9
Absents : 3
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, Frédérique LASAYGUES, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Jean Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Michel MONGE, Rudya CHEZE, Jean François PEYROUX, Natacha PERRIN, Denis PLUVY, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Françoise SCHWEITZER, Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Anne- Marie BUKOWSKI-AVELLAN
ABSENTS REPRESENTES :
François Xavier COMBASSON donne pouvoir à Karine COMBET Sébastien GIRARDET donne pouvoir à Sandrine CHADIER
Laura GASPAROUX donne pouvoir à Gautier VARITILLE
Nathalie TOUBOUL donne pouvoir à Angélique CASTILLO
Franck DREUX donne pouvoir à Jean Louis MAGOUTIER
Florence COCHE donne pouvoir à Frédérique LASAYGUES
Robert JUTTET donne pouvoir à Françoise SCHWEITZER
Véronique HARTMANN donne pouvoir à Ahmed KHALADI
Olivier COPPENS donne pouvoir à Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN
ABSENTS
Elisabeth PIGAT- Agnès RAMBAUD – Patrick CHARY
Ont été désignés secrétaires de séance :
Frédérique LASAYGUES – Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération n° 25.049 en date du 27 mai 2025 portant approbation des tarifs pour la saison culturelle 2025/2026 et pour le cinéma
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission « projet culturel et artistique » du 26 juin 2025,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250708-25-064-AI
Date de télétransmission : 21/07/2025
Date de réception préfecture : 21/07/2025 Commune de Craponne -— Conseil municipal du 8 juillet 2025 — Délibérätier-N°25-964
EXPOSE
Fondés par Coluche en 1985, les Restos du Cœur sont une association loi de 1901, reconnue d'utilité publique, sous le nom officiel de : « les Restaurants du Cœur — les Relais du Cœur ».
Les Restaurants du Cœur ont pour but « d'aider et d'apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l'accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu’à toute l'action contre la pauvreté sous toutes ses formes ».
Dans le cadre de leurs activités d'aide à la personne, Les Restaurants du Cœur désirent inviter à des projections de cinéma grand public les personnes accueillies au sein de l'association.
Un projet de convention de partenariat a été établi afin de définir les modalités de cet accueil.
Les participants aux séances seront munis d'une invitation sous forme de contremarque, remise par Les Restaurants du Cœur qui sera échangée au guichet contre un billet de cinéma. Seules les contremarques validées par un tampon des Restaurants du Cœur seront acceptées.
Conformément à la délibération N° 25.049 du 27 mai dernier, le prix des billets est fixé à 5,50€ TTC. Les montants seront facturés chaque mois au siège de l'Association départementale des Restaurants du Cœur.
La convention prendra effet à la date de signature par les parties. Elle est établie pour une durée de trois ans.
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1. Approuve les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Craponne et les Restaurants du Cœur annexée à la présente délibération,
2. Autorise Madame le Maire à signer ladite convention
Le Maire
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Frédérique LASAYGUES Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN
Ublié le ? 4 JUL. 20D
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250708-25-064-AI
Date de télétransmission : 21/07/2025
Date de réception préfecture : 21/07/2025 CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CRAPONNE ET LES RESTAURANTS DU CŒUR
Entre La commune de Craponne pour l’Espace culturel Eole,
16 rue centrale,
69 290 Craponne,
représentée par ............................................................................................, dûment habilitée par délibération N° XX du conseil municipal du XXX
et
Les Restaurants du Cœur – les Relais du Cœur,
6-12 espace Henry Vallée
69 007 Lyon,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de leurs activités d’aide à la personne, les Restaurants du Cœur – les Relais du Cœur
désirent inviter à des projections de film grand public les personnes accueillies au sein de l’association.
Article 1 – Principe général
Le cinéma « Cin’Eole » propose, pour les personnes accueillies aux Restaurants du Cœur – les Relais du
Cœur, des places lors des séances ouvertes au public.
Article 2 – Accès aux salles
Les participants aux séances sont munis d’une invitation sous forme de contremarque, remise par les
Restaurants du Cœur, et qui sera échangée au guichet contre un billet de cinéma. Seules les
contremarques validées par un tampon des Restaurants du Cœur – les Relais du Cœur seront
acceptées.
Les contremarques seront collectées par le cinéma, pour être renvoyées au Siège des Restaurants du
Cœur – les Relais du Cœur avec la facture.
Article 3 – Prix
Le prix des billets est fixé à 5,50€ TTC
Article 4 – Modalités de règlement
Les montants seront facturés chaque mois au siège de l’Association départementale des Restaurants
du Cœur – les Relais du Cœur. Chaque facture sera accompagnée de la photo des contremarques qui
ont été échangées contre un billet d’entrée (face imprimée).
Les documents seront transmis par mail à l’adresse suivante :
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250708-25-064-AI
Date de télétransmission : 21/07/2025
Date de réception préfecture : 21/07/2025 ad69.aidealapersonne@restosducoeur.org
Article 5 – Durée de la convention
La présente convention prend effet à la signature par les parties concernées. Elle est établie pour une
durée de trois ans.
Article 6 – Modification de la convention
Toute modification de la convention s’effectuera par voie d’avenant.
Article 7 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention ou en cas de force majeure, la convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou
l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception.
Cette résiliation ne peut donner lieu à la perception d’indemnité ou de dommages et intérêts.
Article 8 : Elections de domicile
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites et toute notification, les parties font respectivement
élection de domicile aux adresses indiquées sur la convention.
Chaque partie informera l’autre de tout changement de domicile.
Article 9 : Résolutions des différends
En cas de litige sur la conclusion, l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
conviennent d’épuiser toutes les voies de règlement amiable avant de saisir le juge compétent.
Fait en deux exemplaires, le ………………
La commune de Craponne pour l’Espace culturel Eole
Mme Sandrine CHADIER
Maire
Pour les Restaurants du Cœur – les Relais du Cœur
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250708-25-064-AI
Date de télétransmission : 21/07/2025
Date de réception préfecture : 21/07/2025