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Déliberation - 20221027 Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.
Lien du pdf (Déliberation - 20221027 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
D.AG.22-05-01 : Mise à jour du tableau des élus
Rapporteur : Monsieur le Maire
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
D.AG.22-05-02 : Convention avec le Centre de Gestion de l’Ain pour la mise à disposition de personnel dans le cadre du parcours de formation « secrétaire de Mairie »
Rapporteur : Monsieur le Maire.
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
D.AG.22-05-03 : Programme, tarifs et règlement de la campagne d’affouage 2022-2023 Rapporteur : Monsieur le Maire.
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
D.AG.22-05-04 : Projet d’extinction partielle de l’éclairage public
Rapporteur : Monsieur Lonchamp, adjoint au maire en charge des travaux
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
D.FI.22-05-05 : Tarif de location des salles communales
Rapporteur : Monsieur Rappy, adjoint au maire en charge des finances
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
D.FI. 22-05-06 : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Rapporteur : Madame Regache, 1ère adjointe au maire.
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
D.FI. 22-05-07 : Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes pour les dalles des abris bus Rapporteur : Monsieur Rappy, adjoint au maire en charge des finances.
❖ La délibération a été adopteé à l’UNANIMITÉ
D.AG.22-05-08 : Demande d’aide au remplacement des ampoules des bâtiments communaux par des modules LED ( relampage)
Rapporteur : Monsieur LONGCHAMP, adjoint au maire en charge des travaux. ❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
D.AG.22-05-09 : Décision Modificative n°2
Rapporteur : Monsieur Rappy, adjoint au maire en charge des finances.
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Le Maire,
Fabrice Venet
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS