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Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 24 08 29)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 29 août 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
24-05-01 : Démission d’un adjoint au Maire
Adopté à l’unanimité
24-05-02 : Création d’un emploi à mi-temps de responsable salarié à la bibliothèque municipale Adopté à l’unanimité
24-05-03 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention de financement pour l’amélioration énergétique des bâtiments communaux avec la CCPA
Adopté à l’unanimité
24-05-04 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention de financement d’une étude d’autoconsommation collective sur le patrimoine communal
Adopté à l’unanimité
24-05-04bis : Transfert de subvention
Adopté à l’unanimité
24-05-05 : Décision Modificative concernant l’intégration des frais d’études sur le budget principal Adopté à l’unanimité
24-05-05bis : Ouverture de crédit
Adopté à l’unanimité
24-05-06 : Décision Modificative concernant l’intégration des frais d’études sur le budget eau et assainissement
. Adopté à l’unanimité
24-05-07 : Constitution d’une régie de recettes
Adopté à l’unanimité
24-05-08 : Droit de préemption urbain
Adopté à la majorité : 12 voix pour, 5 abstentions
24-05-09 : Modification n°2 du P.L.U
Adopté à la majorité : 12 voix pour, 5 abstentions
Le Maire, Fabrice VENET