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Déliberation - 20230914 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.
Lien du pdf (Déliberation - 20230914 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Séance du 14 septembre 2023
Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 31 mai 2023
Délibération D-AG-23-04-00 : Installation d’un nouveau conseiller municipal Rapporteur : Monsieur le Maire.
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ.
Délibération D-AG-23-04-01 : Convention de mise en place du Transport à la Demande avec la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA)
Rapporteur : Madame Saint Genis.
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Délibération D-AG-23-04-02 : Vœu de soutien aux propositions du réseau des missions locales relatives à France Travail
Rapporteur : Madame Regache
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ.
Délibération D-AG-23-04-03 : Désignation d’une référente déontologique pour les élus et convention de mutualisation avec les communes
Rapporteur : Madame Regache
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Délibération D-AG-23-04-04 : Mise à jour du règlement intérieur des cimetières communaux Rapporteur : Monsieur Masson.
❖ Objet : La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Délibération D-AG-23-04-05 : Tarif des concessions aux cimetières
Rapporteur : Monsieur Masson.
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Délibération D-AG-23-04-06 : Modification du règlement intérieur du CCAS Rapporteur : Madame Saint Genis
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Délibération D-AG-23-04-07 : Autorisation donnée au Maire pour ester en justice Rapporteur : Madame Regache.
❖ La délibération a été adoptée à la MAJORITÉ avec 16 voix Pour et 4 voix Contre (Y. Vençon ; J. Arrambourg ; D.Bouvier ; C. Ba)
Délibération D-AG-23-04-08 : Mise à jour des délégations données au Maire Rapporteur : Madame Regache
❖ La délibération a été adoptée à la MAJORITÉ avec 16 voix Pour et 4 voix Contre (Y. Vençon ; J. Arrambourg ; D.Bouvier ; C. Ba)
Délibération D-FI-23-04-09 : Demande de subvention au titre de la DETR pour le projet Bibliothèque Rapporteur : Monsieur Rappy.
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ.
LISTE DES DELIBERATIONS
SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération D-FI-23-04-10 : Demande de subvention au Département pour le classement et l’indexation de la partie contemporaine du fonds communal
Rapporteur : Monsieur Rappy.
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Délibération D-ENV-23-04-11 : Convention avec la Ligue de Protection des Oiseaux Auvergne Rhône Alpes pour la pose d’un nichoir à Chouette Effraie dans le clocher de l’Eglise de Pollet Rapporteur : Monsieur Longchamp.
❖ La délibération a été adoptée à la MAJORITÉ avec 17 voix Pour et 3 voix Contre (J.Perrin ; F. Venet ; D. Richard)
Délibération D-AG-23-04-12 : Signature d’un contrat de location de débit de boissons Rapporteur : Monsieur le Maire.
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Délibération D-AG-23-04-13 : Modification des tarifs de la bibliothèque Rapporteur : Madame Saint-Genis.
❖ La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Le Maire,
Fabrice Venet