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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 763 324 7 214 2011l Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 763 324 7 214 2011l)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Budget, PUBLIÉ CIE LE.

“EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIO S\,3 DEC, 701

î4

Î

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION E L'ALBIGEOIS |

SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2011 À 19 HEURES-30-— 7

240

N° 7 - 214 / 2011 : BUDGET PRIMITIF 2012 - BUDGET GÉNÉRAL

L'An Deux Mille Onze, le 20 décembre 2011

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le mardi 20 décembre 2011 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

. Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christirie DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Pierre COSTES, Michel FOURNIALS, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Jean ESQUERRE, Marie-France DE TRUCHIS, Claude COSTES, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.

Membres suppléants présents non votants : Mesdarnes, Messieurs, Alain LONG, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIËS,

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÉDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 38

Votants (titulaires, suppléants votants) : 34Monsieur Jean-Philippe Rog UES, rapporteur,

Le projet : ‘de: büdget primitif 2012, pour le “budget général, S° équilibre en dépenses et en |. recettes à 125 511 L 382,00 € dont

° 60 750 531,00 € en fonctionnement

64 760 851.

Section de fonctionnement :

Le financement est assuré par

25 923 400,00 €

# 1 529 400,00 €

10 000.000,00 €

12 240-400,00€

- le produit des contributions diréé

- les compensations de taxe professi

- la TEOM

- la DGF

dont : dotation de compensation)

dotation d'intercommun }

- les ventes de produits et de prestations

- les participations et subventions F

- les produits financiers

- diverses. recettes dont dotation globale. de décentralisation ‘

hygiène :

- les travaux en régié

- la reprise de subventions et de provision pour risques

3.026 370,00.€

516 961,00:€

140-000,00-€

182 000,00 €

492 000,00<€

6 700 000,00 € .

Ref, 201 50!

Berger-Levrault

(1012)

Total des recettes 60 750 531,00:€242

ë

Les dépenses de cette section regroupent ::

- les crédits nécessaires à l’activité annuelle des services

communautaires

- les charges de personnel‘

- l'attribution de compensation aux communes et l'enveloppe

prévisionnelle de dotation de solidarité communautaire

- les subventions et participations

- les subventions d'équilibre aux budgets annexes

- l'intérêt de la dette et de la dette récupérable versée aux

communes membres

- des dépenses de gestion courante

- des dépenses exceptionnelles

- l’autofinancement dégagé s'élève à

dont 7 900 000 € d'amortissement et 9 042 784,00 € de virement à

la section d'investissement

Total des dépenses

Section d'investissement :

Le financement est assuré par :

- le FCTVA

- des subventions d'investissement

- la dotation aux amortissements

- le remboursement de la dette récupérable

- _ l'autofinancement

-. une enveloppe d'emprunts

- les opérations pour compte de tiers

- le produit des cessions (aux budgets ZAC Eco?Rieumas et

Immobilier InnoProd) :

- le produit des amendes de police

- les subventions du SDET

‘Total des recettes

Les dépenses de cette section regroupent :

- les propositions nouvelles de dépenses d'équipement

Ces crédits concernent notamment la poursuite des travaux

d'éclairage public pour 787 000 €, la construction de la halle InnoProd

pour 3 000 000 €, la construction du centre technique de gestion des

déchets pour 2 800 000 €, les achats de matériels pour les services

pour 797 000 €, des acquisitions de matériels et de logiciels pour les

services pour 876 000 €, la poursuite de la construction de l'hôtel

d'entreprise en AP/CP pour 3 700 000 €, la poursuite de la

construction du parking des Cordeliers pour 6 630 000 €, des

aménagements de voirie pour 8 717 900€,

13 401 447,00 €

14 445 000,00 €

11 347 000,00 €

292 500,00 €

.842 700,00 €

2 89i 100,00 €

527 000,00 €

61 000,00 €

16 942 784,00 €

60 750 531,00 €

4 000 000,00 €

858 174,00 €

7 900 000,00 €

380 000,00 €

9 042 784,00 €

37 415 613,00 €

295 000,00 €

3 845 380,00 €

700 000,00 €

323'900,00 €

64 760 851,00 €

33 390 679,00 €:. - le remboursement en capital d

Ref: 201 501

Serger-Levrault

(1012)

‘hauteur de 5

pour 100:000 €, fonds de concours àà l'Etat pour le RN 8e et l& rocade

pour 5 500 000 €, subvention au budget annexe ZAC Parc

" technopülitäin AIBE. ThnoProt: poùr<4.901-000 :€, au budget ZAC

‘ Eco?Rieumas pour 627 000€, et au budget Immobilier InnoPfod pour 2425 500 €, remboursement au budget annexe Assainissement | collectif pour l'assainissement pluvial pour 1 272 000 €.

1prunts et le capital de

4.624.500,00.€

- Eco2Rieumas » _

‘ 1 400 000,00 €

-. les opérations pour compte

- les reprises sur autofinancef

-. les travaux en régie 6 700 000,00 €

ae 492: 000,00:€

ee LL

penses ‘64 760:851;00 €.

SE Le Conseil de Communauté. l’Albigeois,

VU le Code Général des Collectiv

VU l'avis de:la.-Commission des Fi ES,« Générales, ‘Ressources “Humaines “en-daté du 7 décembre 2011, : - Ÿ ° - ‘

VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 13 décembre 2011,

.ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ADOPTE le budget primitif 2012 pour le budget ‘général, qui s'équilibre en dépenses et en : recettes à 125 Si ‘382; 00€ dont .

60. 750. 531,00: € -en fonctionnement

‘64 760 851,00 € en investissement

Pour extrait conforme, .

Fait le 20 décembre 2011,

€ À Le Président,

PUBLIE LE.

| 23DEc. 20t