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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 763 324 7 214 2011l)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Budget,
PUBLIÉ CIE LE.
“EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIO S\,3 DEC, 701
î4
Î
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION E L'ALBIGEOIS |
SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2011 À 19 HEURES-30-— 7
240
N° 7 - 214 / 2011 : BUDGET PRIMITIF 2012 - BUDGET GÉNÉRAL
L'An Deux Mille Onze, le 20 décembre 2011
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le mardi 20 décembre 2011 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
. Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christirie DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Pierre COSTES, Michel FOURNIALS, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Jean ESQUERRE, Marie-France DE TRUCHIS, Claude COSTES, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdarnes, Messieurs, Alain LONG, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIËS,
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÉDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 38
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34Monsieur Jean-Philippe Rog UES, rapporteur,
Le projet : ‘de: büdget primitif 2012, pour le “budget général, S° équilibre en dépenses et en |. recettes à 125 511 L 382,00 € dont
° 60 750 531,00 € en fonctionnement
64 760 851.
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par
25 923 400,00 €
# 1 529 400,00 €
10 000.000,00 €
12 240-400,00€
- le produit des contributions diréé
- les compensations de taxe professi
- la TEOM
- la DGF
dont : dotation de compensation)
dotation d'intercommun }
- les ventes de produits et de prestations
- les participations et subventions F
- les produits financiers
- diverses. recettes dont dotation globale. de décentralisation ‘
hygiène :
- les travaux en régié
- la reprise de subventions et de provision pour risques
3.026 370,00.€
516 961,00:€
140-000,00-€
182 000,00 €
492 000,00<€
6 700 000,00 € .
Ref, 201 50!
Berger-Levrault
(1012)
Total des recettes 60 750 531,00:€242
ë
Les dépenses de cette section regroupent ::
- les crédits nécessaires à l’activité annuelle des services
communautaires
- les charges de personnel‘
- l'attribution de compensation aux communes et l'enveloppe
prévisionnelle de dotation de solidarité communautaire
- les subventions et participations
- les subventions d'équilibre aux budgets annexes
- l'intérêt de la dette et de la dette récupérable versée aux
communes membres
- des dépenses de gestion courante
- des dépenses exceptionnelles
- l’autofinancement dégagé s'élève à
dont 7 900 000 € d'amortissement et 9 042 784,00 € de virement à
la section d'investissement
Total des dépenses
Section d'investissement :
Le financement est assuré par :
- le FCTVA
- des subventions d'investissement
- la dotation aux amortissements
- le remboursement de la dette récupérable
- _ l'autofinancement
-. une enveloppe d'emprunts
- les opérations pour compte de tiers
- le produit des cessions (aux budgets ZAC Eco?Rieumas et
Immobilier InnoProd) :
- le produit des amendes de police
- les subventions du SDET
‘Total des recettes
Les dépenses de cette section regroupent :
- les propositions nouvelles de dépenses d'équipement
Ces crédits concernent notamment la poursuite des travaux
d'éclairage public pour 787 000 €, la construction de la halle InnoProd
pour 3 000 000 €, la construction du centre technique de gestion des
déchets pour 2 800 000 €, les achats de matériels pour les services
pour 797 000 €, des acquisitions de matériels et de logiciels pour les
services pour 876 000 €, la poursuite de la construction de l'hôtel
d'entreprise en AP/CP pour 3 700 000 €, la poursuite de la
construction du parking des Cordeliers pour 6 630 000 €, des
aménagements de voirie pour 8 717 900€,
13 401 447,00 €
14 445 000,00 €
11 347 000,00 €
292 500,00 €
.842 700,00 €
2 89i 100,00 €
527 000,00 €
61 000,00 €
16 942 784,00 €
60 750 531,00 €
4 000 000,00 €
858 174,00 €
7 900 000,00 €
380 000,00 €
9 042 784,00 €
37 415 613,00 €
295 000,00 €
3 845 380,00 €
700 000,00 €
323'900,00 €
64 760 851,00 €
33 390 679,00 €:. - le remboursement en capital d
Ref: 201 501
Serger-Levrault
(1012)
‘hauteur de 5
pour 100:000 €, fonds de concours àà l'Etat pour le RN 8e et l& rocade
pour 5 500 000 €, subvention au budget annexe ZAC Parc
" technopülitäin AIBE. ThnoProt: poùr<4.901-000 :€, au budget ZAC
‘ Eco?Rieumas pour 627 000€, et au budget Immobilier InnoPfod pour 2425 500 €, remboursement au budget annexe Assainissement | collectif pour l'assainissement pluvial pour 1 272 000 €.
1prunts et le capital de
4.624.500,00.€
- Eco2Rieumas » _
‘ 1 400 000,00 €
-. les opérations pour compte
- les reprises sur autofinancef
-. les travaux en régie 6 700 000,00 €
ae 492: 000,00:€
ee LL
penses ‘64 760:851;00 €.
SE Le Conseil de Communauté. l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectiv
VU l'avis de:la.-Commission des Fi ES,« Générales, ‘Ressources “Humaines “en-daté du 7 décembre 2011, : - Ÿ ° - ‘
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 13 décembre 2011,
.ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget primitif 2012 pour le budget ‘général, qui s'équilibre en dépenses et en : recettes à 125 Si ‘382; 00€ dont .
60. 750. 531,00: € -en fonctionnement
‘64 760 851,00 € en investissement
Pour extrait conforme, .
Fait le 20 décembre 2011,
€ À Le Président,
PUBLIE LE.
| 23DEc. 20t