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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Liste deliberations pour affichage 2911 signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Liste deliberations pour affichage 2911 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse,
Communauté de Communes Yonne Nord
Conseil Communautaire du 29 Novembre 2024
Liste des délibérations adoptées
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 31
N°délibération Thèmes Sujets Vote
2024.98 Finances Dissolution du budget annexe de la ZA Evry Unanimité
2024.99 Finances Décision Modificative n°1 amortissement Budget Annexe Aérodrome Unanimité
Finances DM2 Budget principal - retirée de l'ordre du jour
2024.100 Finances Autorisation budgétaire spéciale Unanimité
2024.101 Finances Rapports d’activités 2023 de la SEM Yonne Équipement et de la Communauté de Commune Unanimité
2024.102 Urbanisme Rapport annuel 2024 de la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA) Unanimité
2024.103 Urbanisme Avis sur le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols Unanimité
2024.104 Environnement Avenant au contrat pour le passage aux multi matériaux Unanimité
2024.105 Environnement Modification du règlement intérieurs des Déchèteries Unanimité
2024.106 Ressources Humaines Création d’un poste d’animateur Unanimité
2024.107 Ressources Humaines Création emploi permanent service des finances Unanimité
2024.108 Ressources Humaines Création d’un poste d’Adjoint d’animation Accroissement temporaire d’activité Unanimité
2024.109 Ressources Humaines Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps
non complet Unanimité
2024.110 Ressources Humaines Forfait mobilité durable Majorité (1 voix contre, 2 abstentions)
2024.111 Ressources Humaines Mise à jour de l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des élèves (ISOE) Unanimité
2024.112 Ressources Humaines RIFSEEP-Modification des conditions de maintien en cas de congé pour longue maladie (CLM) ou de congé gave maladie (CGM) Unanimité
2024.113 Ressources Humaines Protection sociale prévoyance et complémentaire santé dans le cadre d’une labellisation Unanimité
2024.114 Ressources Humaines Organigramme de la CCYN Unanimité
2024.115 Jeunesse Mise à jour Règlement Intérieur pour la jeunesse Unanimité
2024.116 Enfance Mise à jour Règlement Intérieur pour l’enfance Unanimité
2024.117 Affaires générales Motion sur les finances du Département et des collectivités de l'Yonne Unanimité
2024.118 Affaires générales Motion relatif à la reconsidération de l’effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques Unanimité
Date de mise en ligne : le 2 décembre 2024
Auteur : Thierry SPAHN, Président
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