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Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal du 18 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal du 18 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
&
04
79
59
61
50
1@
montricher.bochet@wanadoo.fr
œ 77
COMPTE
RENDU
DU
18
DECEMBRE
2020
L'AN
DEUX
MIL VINGT
ET
LE
DIX-HUIT
DECEMBRE,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents: Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
Mme
Marielle
EDMOND,
Mme
Claude
CARRAZ,
Mme
Laure
PASQUIER,
Mme
Marilou
BREYTON,
Mme
Alicia
COUSYN,
M.
Michel
TETAZ,
M.
Didier
BUTTARD,
M.
Samuel
CHAMBEROD et M.
Michel
LEFEVER.
Absent: M.
Franck
CHEVALLIER
qui
donne
procuration
à Mme
EDMOND
Marielle.
Secrétaire
de séance
: Mme
Claude
CARRAZ.
PRESENTATION
D'UN
PROJET
DE
CHEVRERIE
Madame
TETAZ
Marine
présente
son
projet
de
chèvrerie
à
Montricher.
Il
se
situerait
au
lieu-dit
« Le
Rafour
» et comprendrait
l'acquisition
de
parcelles
communales
(environ
3 800
m°)
et la
construction
d’un
bâtiment
agricole
comprenant
la
chèvrerie
et
le
stockage
du
foin
en
rez-de-chaussée,
une
salle
de
fabrication
du fromage
de
chèvre
en
activité
principale
et de yaourts
de
brebis
au
premier
étage,
puis
une
partie
destinée
à
l'accueil
des
touristes
(salon,
cuisine,
sanitaires.)
au
second
étage
dans
le
cadre
de
l'agritourisme. Cette
exploitation
serait
composée
d'environ
30
animaux
(brebis
et chèvres)
avec
plusieurs
lieux
de
pâture
:
principalement
le domaine
de
l'AFP
puis
des
terrains
de
particuliers
qui
se
situent
dans
le
village
même
de
Montricher. Les
produits
de
l'exploitation
seraient
vendus
principalement
en
direct
à
la ferme
mais
aussi
à
la
station
Les
Karellis,
auprès
des
restaurants
et épiceries fines.
Madame
TETAZ
souhaite
aussi
développer
avec
la
chèvrerie,
une
partie
agritourisme
qui
permettrait
aux
visiteurs
de
venir
voir
comment
fonctionne
une
exploitation
et
souhaiterait
aussi
pouvoir
accueillir
des
touristes
à la ferme
en
courts
séjours
avec
la
mise
en
place
de yourtes
et/ou
de
tiny house
dans
le périmètre
de
celle-ci
et le second
étage
du
bâtiment
leur
serait réservé.
Madame
TETAZ
tient
à
souligner
que
ses
animaux
n’entraîneront
aucune
nuisance
environnementale
par
leurs
déjections
(fumier
et
non
lisier)
et
qu'elle
n'utilisera
pas
de
chien
de
protection
de
troupeaux.
Le
bâtiment
sera
construit
en
harmonie
avec
la pente
du
terrain. PRESENTATION
DU
PROJET
SEGY/VICAT
A
SAINT-FELIX
Madame
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Noailly,
en
charge
des
dossiers
d’autorisations
chez
Vicat
et à
Monsieur
VERNET,
directeur
carrières
du groupe
VICAT
pour
la cimenterie.
Madame
NOAILLY
et
Monsieur
VERNET
font
un
rappel
des
différents
propriétaires
qui
se
sont
succédés
depuis
1986
et c'est en
2019
que
la
carrière
a été reprise
en
totalité par
la société
VICAT.
Pour
rappel,
c'est en
2018
que
la DREAL
a mis
en
demeure
la société
SOFATRANS
d'arrêter
l'exploitation
de
la
carrière
de
Saint-Félix
pour
raison
de
sécurité
à
cause
de
l’éperon
rocheux
instable
qui
menaçait
de
s'écrouler sur le bas
de la carrière
et de la route
d'accès
à Saint-Félix.
Aujourd'hui,
la société
souhaite
la
reprise
de
l'exploitation
du
gypse
avec
un
agrandissement
du
périmètre
ICPE
(Installation
Classée
pour
Protection
de
l'Environnement)
de
la
carrière
ayant
pour
but
de
pouvoir
exploiter
l'éperon
rocheux
et de
modifier
et agrandir
la piste
d'accès
existante
(côté
Sud-Est)
pour
éviter
un
pourcentage
trop
important
de
pente
et
permettre
de
desservir
tous
les
niveaux
de
l'exploitation
de
l'éperon. La
carrière
qui
représente
actuellement
une
superficie
de
12
hectares
serait
étendue
d'environ
6 hectares.
L'exploitation
se ferait
par
minage
(environ
3
minages
par
mois)
et
les
matériaux
seraient
chargés
sur
place
et descendus
par
les
camions.
L'installation
d’un
appareil
de
concassage-criblage
sur
le site
se ferait
sur
une
période
d'environ
3
mois,
voire
4 mois
par
an.
Madame
NOAILLY
expose
que
l'exploitation
de
la carrière
revêt
3 enjeux
majeurs
: industriel,
sécuritaire
et
environnemental. Au
niveau
industriel,
la
demande
en
gypse
est
très
importante
pour
la
fourniture
des
différentes
cimenteries. Sur
le
plan
de
la
sécurité,
l'éperon
rocheux
sera
exploité
par
le
haut
et
par
paliers
pour
éviter
un
éboulement
massif.
Madame
NOAILLY
précise
que
la
stabilité
de
celui-ci
avait
été
contrôlée
par
la
société
GEOLITE
et
permettrait
ce
mode
d'exploitation
en
revanche,
la
route
d'accès
à
Saint-Félix
ne
pourra
pas
être
utilisée.
Concernant
l'enjeu
environnemental,
plusieurs
mesures
sont
ou
vont
être
prises
:
“
Poussières:
la
société
a
souhaité
faire
un
bilan
des
poussières
depuis
cette
fin
d'année
jusqu'à
la
reprise
de
l'exploitation
; de
ce fait plusieurs
capteurs
ont
été
installés
dans
le périmètre
proche
de
la carrière
et dans
celui
éloigné
à Montricher
à proximité
du
cimetière.
»
Compensation
forestière
par
plantation
de
nouveaux
arbres
et pelouses
sèches
par
suite
du
passage
de
la nouvelle
route
et du
défrichement
du
sommet
de
l’éperon
rocheux.
“
Préservation
des
milieux
natures
dont
l'inventaire
a
été
effectué
entre
2013
et 2014
puis
mis
à jour
entre
2019
et 2020.
Cette
étude
est en
cours
de finalisation.
À
la suite
de
la présentation,
plusieurs
questions
ont
été posées
:
Le
nouveau
périmètre
de
la carrière,
est-il
entière
propriété
de SEGY/VICAT
?
Madame
NOAILLY
informe
que
sur
l’ensemble
de
la
carrière
(extension
comprise)
seule
3
parcelles
n'appartiennent
pas
à
la
société;
deux
sont
privées
et
une
appartient
à
la
Commune.
Ces
3
parcelles
seraient
achetées
dans
le but
de permettre
le passage
de
la route
d'accès
à l'éperon
rocheux.
Madame
le Maire
expose
que
ces parcelles
sont
en
zone
« N » sur
le PLU
et cela
nécessiterait
la
modification
du
PLU. À
ce sujet,
Madame
NOAILLY
précise
que
le Scot
est déjà
compatible
avec
l'exploitation
de
la carrière
et que
pour
permettre
de
valider
le dossier,
il faudrait
que
le PLU
le soit aussi.
Madame
la Maire
demande
pourquoi
les matériaux
ne
pourraient-ils
pas
être
acheminés
par
le
train
depuis
Saint-Julien
Montdenis
ou
Saint-Jean-de-Maurienne
au
lieu
des
camions
?
Madame
NOAILLY
expose
que
les contraintes
seraient
trop
importantes
pour
un
transport
par
voie ferrée.
Il est
aussi
soulevé
le problème
d'accès
que
connaît
depuis
2018 la
famille
qui
habite
à Saint-Félix.
La
route
d'accès
et
le
pont
ayant
été fermés
par
décision
préfectorale,
Monsieur
VERNET
expose
qu'il
ne
peut
pas
autoriser
l'accès
à la route
et au
pont.
Il s'agit
d’une
simple
présentation
qui
n'appelle
pas
à débat
pour
l'instant,
ni à avis
ou
délibération.
N'ayant
plus
de
questions
de
la part
de
l’Assemblée,
Monsieur
VERNET
et Madame
NOAILLY
se
retirent.
DEMANDES
D'ACHATS
DE
TERRAINS
|
Madame
le
Maire
explique
que
Madame
TETAZ
Marine
souhaite
acquérir
les
parcelles
communales
sur
lesquelles
elle
souhaite
réaliser
son
projet
de
chèvrerie.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion,
souhaite
se
donner
un
temps
de
réflexion
et
décide
de
reporter
sa
décision
à
une
prochaine
séance,
en
fonction
de
l'avancée
du
PLU.
| DEMANDE
DE
LOCATION
POUR
HANGAR
|
Madame
le
Maire
expose
qu'elle
a
été
sollicitée
par
deux
habitants
de
la
Commune
pour
une
demande
de
location
des
locaux
de
l’ancienne
station
d'épuration
de
Montricher
en
vue
de
stockage
de
boïs.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne pas
louer
ces
locaux
pour
des
raïsons
sanitaires.
| ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2021
- BUDGET
COMMUNE
|
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités : «jusqu'à
l'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits
»
Montant
budgétisé/Dépenses
d'investissement
2020:
3484
296,90
€
(hors
chapitres
16
«remboursement
d'emprunts
»).
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
250
000
€
(< 25%
x 3
484
296,90
€)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes
:
Au
chapitre
21
: 250
000
€
Matériel
de
transport
Autres
immobilisations
corporelles
Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
# ACCEPTE
les propositions
de Madame
le Maire
et,
*
L'AUTORISE
à régler
les dépenses
d'investissement
pour
un
montant
égal
à 250
000
€.
3 ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2021
D'ASSAINISSEMENT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
BUDGET
DU
SERVICE
PUBLIC
Madame
le
Maire
énonce
que
finalement
le
budget
du
service
public
d'assainissement
et
de
distribution
d’eau
potable
ne fera
l'objet
d'aucune
demande
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2021.
REDEVANCE
DU
PRIX
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
POUR
L'ANNEE
2021
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reconduire
la redevance
eau
et assainissement
sans
augmentation
depuis
2008,
qui s'établit
ainsi:
>
P
L'E,
BLE,
à compter
du
1° janvier
2021
comme
suit:
VILLAGES
D'ALBANNE,
ALBANNETTE,
MONTRICHER,
LE
BOCHET
:
@
20,00
€ HT.
la
redevance forfaitaire
par
appartement.
Cette
redevance
sera
payée
pour
chaque
appartement
ou
maison
qu'il
soit
habité,
loué
ou
vide.
@
20,00
€
H.T. / l'unité pour
les branchements
d'arrosage
ou
annexes.
STATION
LES
KARELLIS
:
e
0,80
€
HT.
le prix
du
mètre
cube
d’eau
potable
consommé.
VILLAGES
D'ALBANNE,
ALBANNETTE,
MONTRICHER,
LE BOCHET:
%
40,00
€ HT.
la
redevance forfaitaire.
Cette
redevance
sera
payée
pour
chaque
appartement
ou
maison
qu'il soit habité,
loué
ou
vide.
STATION
LES
KARELLIS
:
%
1,00
€ HT.
par
mètre
cube
d’eau
potable
facturée.
|
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
du
17
décembre
2019.
| FIXATION
DU
TARIF
2021
DES
LOCATIONS
DE
GITES
COMMUNAUX
À ALBANNE
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à fixer
les
loyers
des
gîtes
communaux
à
appliquer
à
partir
du
1er mai
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
æ
FIXE
comme
suit les loyers
des gîtes
communaux
:
TARIFS
1 Semaine
2 semaines
Gîte
de
4 personnes
410
820
Gîte
de
6 personnes
535
1070 TARIFS
1 Semaine
2 semaines
Gîte
de
4 personnes
360
720
Gîte
de
6 personnes
485
970
TARIFS
1 Semaine
2 semaines
Gîte
de
4 personnes
210
340
Gîte
de
6 personnes
270
390
—
DIT
qu'il sera
exigé
le versement:
- des
arrhes fixé
à 25
%
du
loyer
dû
- d'une
caution fixée
à 30
%
du
loyer
dû
=
DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019.
[ FIXATION
DU
TARIF
2021
DES
NUITEES
DE
GITES
COMMUNAUX
À ALBANNE
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à fixer
le montant
et la durée
des
nuitées
durant
le week-end
pour les
gîtes
communaux
à Albanne
pour
l’année
2021.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
>
DIT
que
durant
les
week-ends
de
l’année
2021,
le montant
de
la
nuitée est fixé
à
110
€uros
charges
comprises
avec
un
maximum
de
3 nuitées
consécutives
;
>
DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019.
LOYERS
2021
DES
SALLES
DES
FETES
COMMUNALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, o APPROUVE
les
règlements
de
la salle
des fêtes
du
Bochet,
de
la salle
polyvalente
de
Montricher
et de
la
salle
des fêtes
d'Albanne,
o
DECIDE
:
+ Article
1 : TARIFS
applicables
au
1F8
JANVIER
2021 :
SALLE
DES
FETES
DU
BOCHET
Personnes
extérieures
à la Commune et
pour
les bals
: mu.
. 400€
Repas
exclusivement
aux familles
de
1a
COMMUNE
: rm.
90€
Location:de
la vaisselle
: same
70€ e
Location
de
l'écran
géant
pour
vidéoprojecteur
aux
personnes
et institutions
extérieures
à la
Commune
…
100€
e
Location
de
l'écran
géant
pour
vidéoprojecteur
pour
les Associations
communales
etfamilles
deilaiCommune:.:ssrsrmenmmmmmamenmmmenmsmammmsoms
"SU
e
Associations
non
communales
ou
n'ayant
pas
de
lien
suffisant
avec
la commune...
350€
e
Associations
communales
ou
ayant
un
lien
suffisant
avec
la commune:
….
Gratuit
e
Funérailles..............................
diner
GTOTUIT
e
Exposition
avec
entrée
gratuite
nn
nn
nr
Gratuit
e
Exposition
avec
entrée
payante
nn
rires
400
€
e
Forfait
nettoyage... rennes
GÛ
€
Rappel :
il est INTERDIT
de
sous-louer
ou
de
louer
à
compte
d'autrui
une
salle
communale.
SALLE
POLYVALENTE
À
MONTRICHER
©
REPAS
mmrmrnnnnnnnnnnnnnnnnerrrrrrrrrrrnnrnnnnnnnrnnrrrrrrrrrrrrnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnrnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnes
75€
e
Associations
COMMUNALES:
nnnnrrrnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnrrrnnrnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnns
Gratuit
©
Funérailles..........
nn
nnnnnnne
Gratuit
SALLE
DES
FETES
D'ALBANNE
°
Repas:…
: 75 €
+
Associations
COMMUNES
romans
GPOCUEL
e:
FunéraillessssssmsmmmnmemenmenEnNREnmREmEnEnenmERRmRRNNNESRNonnnn
Gratuit
+
Article
2 : PAIEMENT :
La
somme
due
sera
versée
avant
la
manifestation
auprès
du
secrétariat
de
la
Mairie.
Tout
paiement
par
chèque
sera
établi
à l'ordre
du
Trésor
Public.
+
Article
3 : CAUTIONS
:
Toute
caution
sera
versée sous forme
de
chèque
à l’ordre
du
Trésor
Public.
e Salle
des
fêtes
du
Bochet
:
Le
Une
caution
de
300
€uros
pour
la location
de
la salle.
+
Une
caution
de
300
€uros
pour
la location
de
l'écran géant
pour
vidéoprojecteur.
e Salle
polyvalente
de
Montricher
et salle
des
fêtes
d’Albanne
:
Une
caution
de
300
€uros
pour
la location
de
la salle.
Après
la location
de
la salle,
si l'état des
lieux
ne fait
l’objet
d'aucune
réserve,
le montant
du
cautionnement
sera
détruit
ou
restitué
sur
demande
expresse
du
locataire
soit
en
main
propre
soit
par
envoi
du
chèque
portant
la mention
« annulé
» sous
simple
plis la semaine
suivant
la
manifestation.
Si
des
réserves
sont
émises
à
l'issue
de
l'état
des
lieux,
la(les)
caution(s)
sera(ont)
encaissée(s)
dans
son(leur)
intégralité.
Si
après
évaluation
du
coût
de
remise
en
état,
le
montant
des
réparations
est
supérieur
à
la(aux)caution(s),
une facture
sera
établie
au
locataire.
be +
Article
4 : ASSURANCE:
L'utilisateur
devra
remettre
dès
la
réservation
de
la
salle,
une
attestation
de
responsabilité
civile
précisant
la prise
en
charge
de
la location
de
celle-ci
et le cas
échéant
une
attestation
d'assurance
prenant
en
charge
la location
de
l'écran
géant
pour
vidéoprojecteur.
&
DIT
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
du
17
décembre
2019.
| AFFOUAGE
: DEMANDE
D'ATTRIBUTION
DE
BOIS
DE
CHAUFFAGE
|
Erratum
: Une
erreur
s'est glissée
dans
le compte-rendu
du
30
octobre
2020
concernant
la
demande
de
bois
de
chauffage
de
Monsieur
COMISSO
Jean-Pierre.
En
effet,
au
vu
des
critères,
il
bénéficiera
des
3
stères
de
bois
de
chauffage
en
remplacement
de
la
coupe
affouagère
et
non
de
la gratuité
du
bois
de
chauffage. Madame
le Maire
lit un
courrier
de
demande
de
Monsieur
DUFRENE
Christian
sollicitant
l'attribution
de
bois
de
chauffage
en
remplacement
de
la
coupe
affouagère.
Au
vu
des
critères,
le
Conseil
Municipal
accorde
la demande
de
Monsieur
DUFRENE
Christian
à partir
du
1er janvier
2022.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DANS
LE
CADRE
D'UNE
ETUDE
DE
DIAGNOSTIC
DES
DECORS
PEINTS
DE
L'EGLISE
D'ALBANNE
Madame
le Maire
expose
que
deux
demandes
de subventions
vont
être faites
pour
l'église
d'Albanne
en
vue
de
la restauration
des
tableaux
et objets
religieux
:
»“
Pour
les objets
classés
au
titre
du
Patrimoine
rural
protégé
pour
un
montant
de
30
010
€uros
H.T.
»“
Pour
le tableau
non
classé : 3
790 €uros
H.T.
auprès
du FDEC.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
et autorise
Madame
le Maire
à demander
ces subventions.
[AFFAIRES
DIVERSES
Demande
d'utilisation
d'une
partie
de
chemin
rural
pour
route
privée
:
Madame
le Maire
rappelle
qu'elle
avait
été sollicitée
aux fins
d'utilisation
d’une
partie
du
chemin
rural
au
lieu-dit
« Planchamp
»
pour
voie
d'accès
à
une
parcelle
privée
en
vue
de
la
construction
d’une
maison
individuelle
et qu'une
réponse
doit
être
donnée
au
demandeur.
Le
Conseil Municipal,
à l'unanimité,
donne
un
avis défavorable
à cette demande.
Remerciements
:
Madame
le
Maire
présente
un
courrier
de
l’équipe
pastorale
remerciant
pour
l'installation
du
chauffage
à
l'église
de
Montricher
et pour
l'acquisition
par
la
Commune
du
matériel
de sonorisation
pour
les messes.
La
séance
est levée
à 00h00.
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY.
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