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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 janvier 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 janvier 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Santé,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
æ
04
79
59
61
50
04
79
59
67
27 COMPTE
RENDU
DU
12 JANVIER
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT
ET
LE
DOUZE
JANVIER,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents:
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
M.
Jérôme
ROBERT,
Mre
Claude
CARRAZ,
M.
Thibaud
GAUTARD,
Mme
Chantal
PASQUIER,
M.
Yves
MAGNIN,
Mme
Monique
LEFEVER
et Mme
Brigitte
PASQUIER.
Absents:
M.
Marc-Antoine
PASQUIER
; M.
Gilbert
EDMOND
; M.
Franck
CHEVALLIER
; M.
Frédéric
JULLIARD
qui
donne
procuration
à Me
Sophie
VERNEY
et
Mme
Laure
PASQUIER,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claude
CARRAZ.
ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2018
- BUDGET
COMMUNE
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
: « jusqu’à
l'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits
».
Montant
budgétisé/Dépenses
d'investissement
2017
: 5 539
833,77
€ (hors
chapitre
16
«remboursement
d'emprunts
»).
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal de
faire
application
de
cet article
à hauteur
de
1 384
000
€ (< 25%
x 5 539
833,77
€)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes
:
Au
chapitre
21
:_1
384
000
€
Autres
bâtiments
publics
(Résidence
de
Tourisme
social-Les
Chalets
Pan)
Autres
immobilisations
corporelles.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
+
ACCEPTE
les propositions
de
Madame
le Maire
et
%
L'AUTORISE
à régler
les dépenses
d'investissement
pour
un
montant
égal
à
1 384
000
€. DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
ET DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'effectuer
des
modifications
budgétaires
au
budget
primitif 2017
du
service
public
d'assainissement
et de
distribution
d’eau
potable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Mme
le Maire,
vu
le budget
primitif 2017,
après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
d'effectuer
les décisions
modificatives
suivantes
:
Section
d'exploitation
: Dépenses
1
600€
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
- 4400
€
6061
- Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie...)
- 3 000€
6063
- Fournitures
d'entretien
et de petit
équipement
- 4 000
€
6071
- Compteurs
1
000
€
6371
- Redevance
versée
aux
agences
de
l’eau,
prélèvement
d’eau
500
€
6378
- Autres
taxes
et redevance
1
100€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILÉS
- 2000
€
6215
- Personnel
affecté par
la collectivité
de
rattachement
- 2
000€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
8 000
€
658
- Charges
diverses
de
la gestion
courante
8 000
€
Section
d'exploitation
: Recettes
1
600€
74
SUBVENTIONS
d'EXPLOITATION
1
600
€
741
- Prime
d'épuration
1
600
€
e
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
et
à
Madame
la
Trésorière.
PERSONNEL
-
AVANCEMENT
DE
GRADE
: SUPPRESSION
DE
DEUX
POSTES
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2F
CLASSE
ET
CREATION
DE
DEUX
POSTES
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
apparaît
que
pour
répondre
au
développement
de
l'organisation
des
services,
tout
en
assurant
des
perspectives
d'évolution
de
carrière
pour
le personnel
dans
le respect
des
dispositions
de
la
Loi
n°
84-83
du 26
janvier
1984
relative
au
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
il y
auraït
lieu
de
transformer:
o
Deux
postes
de
35
heures
hebdomadaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Et
vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
20
décembre
2017,
%
DECIDE
la suppression
de
deux
postes
d'Adjoint
Technique
Principal
de 2ème
classe,
+
ET LA
CREATION
de deux postes
d'Adjoint
Technique
Principal
de 1ère classe
à compter
du
1° février
2018,
+
DIT
queles
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet. CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
SAVOIE
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
dans
les
conditions
définies
à l'article
108-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale.
Le
Centre
de gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s'établira,
à
compter
du
1°" janvier
2018,
à
0,36
%
de
la
masse
salariale
(0,33
%
actuellement).
L'évolution
de
ce
taux,
qui
n'avait
pas
été
modifié
depuis
2010, est
justifiée
par
un
nouveau
service
de
psychologue
du
travail
et
l'informatisation
du
service
de
médecine
préventive
par
le
Centre
de
gestion
qui
permettra,
outre
la
dématérialisation
des
dossiers
médicaux
des
agents,
une
plus
grande
interactivité
collectivité-CDG
pour
la programmation
des
visites
médicales.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
à
compter
du 1° janvier
2018
pour
une
durée
de
6 ans.
La
charte
d'organisation
et de
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
est
annexée
à
cette
convention et fixe
le
mode de
fonctionnement
du
service
et rappelle
les principes
de
la médecine
préventive.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
85-603
du 10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
charte
d'organisation
et de fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie,
Vu
le projet
de
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
pour
la période
du
1+ janvier
2018
au
31
décembre
2023,
+
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
et
la
charte
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
qui
lui est annexée
;
+
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
avec
le
Centre
de gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
ladite
convention
pour
une
durée
de
6 ans,
à compter
du
1° janvier
2018;
+
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
| AFFAIRES
DIVERSES :
Point
sur
les
gîtes
Les
Blausannes
:
Le
bail
est
en
cours
de
rédaction.
L'avocat
des
hébergeurs
a
souhaité
se
prémunir
contre
d'éventuels
risques
si la
loi
change
et
qu’elle
se
durcit
en
matière
d'amiante
et
veut
faire
une
clause
pour
qu'il
y
ait
discussion
sur
celui
qui
prendrait
à
sa
charge
les
travaux,
s'il
devait
un
jour
y
en
avoir.
Cependant
c'est
toujours
au
preneur
et
non
au
bailleur
(commune)
de faire
les
travaux.
Donc,
avant
la
signature
avec
l’'OPAC
(qui
avait
d'ailleurs
oublié
dans
un
premier
temps de
faire
le
diagnostic
amiante),
la
commune
a
souhaité
en
savoir
plus
d'où
ce
temps
d'arrêt,
car
on
ne
peut
engager les
futures
municipalités
dans
des
frais
exorbitants
alors
que
la
commune
n'aura
été propriétaire
que
pendant
un
très
court
laps
de
temps.
-3- L'OPAC
a confirmé
qu'il
n'y
a pas
de
changement
de
loi prévu
et que
leur
diagnostic
est en
accord
avec
la
législation. Aujourd'hui,
un
compromis
a
été
trouvé
sur
cette
rédaction
de
clause
du
bail
emphytéotique
qui
devrait
être
prochainement
signé.
La
commune
est devenue
également
officiellement
propriétaire
des gîtes.
PLU
et
aménagement
de
la
station :
Un
futur
promoteur
associatif
serait
intéressé
pour
construire
un
bâtiment
dans
les
conditions
semblables
aux
autres
hébergeurs
(avec
un
baïl
emphytéotique...).
Il semblerait
qu'il
souhaite
attendre
que
la
révision
du
PLU
soit effectuée
pour
qu'il puisse
s'installer sur
le haut
de
la station
de
préférence.
Dans
ces
conditions,
Madame
le
Maire
propose
qu'à
l'emplacement
de
la
mini-ferme
un
autre
bâtiment
hébergeant
des
classes
de
neige
puisse
être
construit,
moins
gourmand
en
places
de
parking,
d'autant
que
la Région
va
accorder
des subventions.
En
effet l'acte
II du
Plan
Montagne
propose
des
subventions
dans
les
conditions
suivantes
:
1.
Pour
de
la
construction
ou
reconstruction
d'hébergement collectif
pour
accueillir
des
classes
de
neige.
2.
Pour
de
l'hébergement
pour
les saisonniers.
3.
Pour
réhabiliter
des lits froids.
Enfin
un
accompagnement
spécifique
est prévu
pour
les petites
stations
familiales.
Il est évident
que
l’avenir passe
par les jeunes
qui
sont
notre
clientèle
aussi
de
demain
et Madame
le Maire
explique
que
son
idée
permettrait
également
de
remplir
hors
vacances
scolaires.
Concernant
le
PLU,
Madame
le
Maire
propose
que
l'on
se fasse
accompagner
pour
établir
le
cahier
des
charges
pour
le recrutement
d'un
cabinet
qui
effectue
la
révision.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l'unanimité. Un
groupe
de
travail
est
également
constitué
au
sein
du
conseil
pour
avancer
sur
le
sujet
du
PLU:
Mme
Sophie
VERNEY,
M. Jérôme
ROBERT,
Mre
Claude
CARRAZ,
Mme
Chantal
PASQUIER,
Mme
Monique
LEFEVER,
M.
Frédéric JULLIARD
et Mme
Laure
PASQUIER.
Classement
en
station
de
tourisme
:
Madame
le Maire
demande
s’il est possible
qu’elle
se
rapproche
de
Protourisme
qui
a fait
le classement
de
l'office
du
tourisme
pour
pouvoir
commencer
le
travail
préparatoire
en
vue
du
classement
en
station
classée,
même
si nous
n'avons
pas
encore
le
résultat
sur
le
classement
de
l'office
en
catégorie
I. le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
donne
son
accord.
Office
du
tourisme
intercommunal:
M.
Yves
MAGNIN
s'interroge
sur
la
création
du
nouvel
office
du
tourisme
intercommunal
et
de
ses
fonctionnalités.
Madame
le Maire
explique
qu’elle
a bien
été
nommée
Présidente
par
le
collège
des
socio-
professionnels
et
des
élus
(un
représentant
par
commune)
du
Comité
de
Direction
et
qu'elle
agit
de
manière
bénévole.
Aujourd'hui,
ALBIEZ-MONTROND,
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
et
en
avril
SAINT-PANCRACE
sont
à
l'OTI
ainsi
que
les
communes
qui
n'avaient
pas
d'office.
Les
autres
stations
sont
soit classées
soit
en
cours
de
classement
et ne font
pas
partie
de
l'OTI.
Une
convention
de
collaboration
pourrait
voir
le jour
entre
ces
dernières
et l'OTI. Gare
de
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
:
M.
Yves
MAGNIN
demande
s'il
n'est
pas
possible
qu'il
y
ait
des
améliorations
dans
l'accueil
en
gare,
les
touristes
devant
parfois
longuement
patienter.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
justement
l'OTI
y
travaillait
puisque
du
Wifi
a
été
mis,
une
bagagerie
a
été
créée,
que
des
panneaux
d'informations
sur
les
stations
ont
été
posés
et
que
les
touristes
pendant
les
périodes
d'affluence
peuvent
enfin
se
restaurer
(boissons
chaudes
et food-truck).
Eau: Concernant
l'eau
potable,
le pré-travail
qui
avait
été
engagé
concernant les filtres
UV
et les périmètres
de
protection
des
captages
va
pouvoir
reprendre.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
donne
son
aval.
Déneigement
:
La
commune,
à
cause
de
cet
épisode
neigeux
exceptionnel,
a
recruté
comme
prestataire
de
services
une
personne
qui
puisse
relayer
les
employés
communaux
pour
le
déneigement
puisqu'ils
sont
au
maximum
de
leur
capacité
horaire.
M.
Stéphane
BENSADI,
entrepreneur,
conduit
un
engin
de
la
commune
en fin
de
journée
pour
continuer le fastidieux
travail
de
déneigement.
Madame
le
Maire
souhaite
rappeler
que,
malheureusement
le
TDL
a
classé
Albanne
dans
la
dernière
catégorie
en
termes
de
déneigement,
ce
qui
signifie
que
la
viabilité
hivernale
n’est
assurée
que
de façon
occasionnelle. Divagation
des
chiens
:
M.
Thibaud
GAUTARD
demande
que
l'on
se prémunisse
contre
la
divagation
des
chiens.
Dans
un
premier
temps,
un
mot
dans
le
bulletin
sera
mis
pour
demander
aux
habitants
de
surveiller
leur
chien
et
en
rappelant
que
toute
divagation
est interdite.
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY.