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Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal du 28 08 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal du 28 08 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
&
04
79
59
61
50
t®
montricher.bochet@wanadoo.fr
COMPTE
RENDU
DU
28 AOÛT
2020
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
ET
LE
VINGT-HUIT
AOÛT,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents:
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
Mme
Marielle
EDMOND,
M.
Franck
CHEVALLIER,
Mme
Claude
CARRAZ,
Mme
Laure
PASQUIER,
Mme
Marilou
BREYTON,
Mme
Alicia
COUSYN,
M.
Michel
TETAZ,
M.
Didier
BUTTARD,
M.
Samuel
CHAMBEROD
et
M.
Michel
LEFEVER.
Absents
: Néant.
Secrétaire
de séance
: M.
Michel
LEFEVER.
DECISION
MODIFICATIVE
N° Z DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
DE
LA
COMMUNE
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'effectuer
des
modifications
budgétaires
au
budget
primitif 2020
de
la
Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Mme
le Maire,
vu
le budget
primitif 2020,
après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
d'effectuer
les décisions
modificatives
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
: Dépenses
0,00
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- 50
000,00
€
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
46
400,00
€
60628
Autres fournitures
non
stockées
1
000,00
€
60631
Fournitures
d'entretien
900,00
€
6135
Locations
mobilières
51
200,00
€
61551
Matériel
roulant
5
000,00
€
62872
Remboursement
de
frais
à
d'autres
organismes
- 13
700,00
€
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
2
000,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
41
240,00
€
6531
Indemnités
15
000,00
€
6574
Subventions fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de...
26
240,00
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
- 37
640,00
€
678
Autres
charges
exceptionnelles
- 37
640,00
€
Section
d'investissement
: Dépenses
-50
000,00€
2313-121
- Bâtiments
Communaux,
Constructions
- 50
000,00
€
-1- Section
d'investissement
: Recettes
-50
000,00€
021
VIREMENT DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- 50
000,00€
e
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
et
à
Madame
la
Trésorière.
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
ne
Madame
le
Maire
explique
qu'un
des
Adjoints
Techniques
va
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
en
septembre
prochain.
Elle
expose
que
pour
les
nécessités
du
service,
il convient
de
recruter
un
nouvel
agent
technique
polyvalent.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
et
charge
Madame
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
d’un
Adjoint
technique.
| CRÉATION
DE
POSTE
D'UN
AGENT
TECHNIQUE
COMMUNAL
|
Conformément
à l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit préciser
:
e
le grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à l'emploi
créé,
°_
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
en fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(... / 35èmes).
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
de
Adjoint
Technique
Territorial
;
Le Maire
propose
à l'Assemblée
:
“
La
création
d'un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
à temps
complet,
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
au grade
d'Adjoint
Technique
;
“L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des fonctions
suivantes:
Déneigement
des
réseaux
et
voiries,
tout
type
de
travaux
liés
au
service
technique,
entretien
des
espaces
verts,
entretien
courant
de
la
voirie,
petits
travaux
d'entretien
des
bâtiments,
trier
et évacuer
les déchets
;
“La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
“
La
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
1e
octobre
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire
et,
Après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’Adjoint
Technique
au
grade
d'Adjoint
Technique
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
à
raison
de
35
heures
(durée
hebdomadaire
de service).
e
CHARGE
Madame
le Maire
de recruter l'agent
affecté
à ce poste.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles prévus
à cet effet.
e
DIT
que
la présente
délibération
prendra
effet à compter
du
1+
octobre
2020.
-2- RECOUVREMENT
DES
3%
AUPRÈS
DE
LA
RÉGIE
AUTONOME
COMMUNALE
DES
REMONTÉES
MÉCANIQUES
DE MONTRICHER-ALBANNE-LES
KARELLIS
POUR
L'ANNÉE 2020
Madame
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
réuni
en
séance
le
6
mars
2020,
avait
décidé
la
mise
en
recouvrement
du
montant
du
calcul
des
3%
sur
les
recettes
de
fonctionnement
de
la
Régie
Communale
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
et des
Pistes,
soit
la
somme
de
119
818,71
€uros.
Madame
le
Maire
expose
qu'elle
a
été
sollicitée
par
la
Régie
Communale
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
et des
Pistes
aux fins
de
rétrocéder
ladite
somme à
la suite
de
la
crise sanitaire
qui
a amputé
la saison
touristique
de
l'hiver 2019-2020
et a occasionné
une
perte
importante
sur son
chiffre
d'affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
rétrocéder
la
somme
à
la
Régie
Communale
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
et
des
Pistes
mais
propose
de
participer
financièrement
aux
travaux
de
changement
du
télésiège
des
Chaudannes
qui seront
entrepris
en
2021.
ONF
: COUPES
À ASSEOIR
EN
2020
EN
FORET
COMMUNALE
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
Denis
Python
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2020
en forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Par
suite
d’une
demande
de
la
station
des
Karellis
et
afin
de
permettre
l'exploitation
forestière
sur
le
bas
du
canton
des
Loyes,
il faudrait
abattre
des
arbres
dans
la parcelle
3 pour
permettre
la création
d'une
piste
de
débardage.
Cette
dernière
servira
également
de
piste
de
ski
l'hiver,
pour
un
retour
à
la
station
des
skieurs
débutants
et
des
piétons,
plus
sécurisé
que
par
la
piste
de
la
Rama.
De
plus
par
suite
des
mouvements
de
terrain
dans
la grande
combe,
et plus
particulièrement
vu
le glissement
de
terrain
qui
reste
actif au
niveau
du
«virage
des
poubelles
»,
le
service
RTM
recommande
l'exploitation
des
bois
de
plus
de
30
cm
de
diamètre
dans
la partie
en
mouvement
des
parcelles
19 et
20.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré:
1
- Approuve
l'État
d'Assiette
des
coupes
pour
l’année
2020
présenté
ci-après;
2
- Pour
les coupes
inscrites,
précise
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et non
réglées
et leur
mode
de
commercialisation
;
3
- Informe
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après ;
ETAT
D'ASSIETTE
:
©
5
Mode
de
commercialisation
Ë
3'E
e 2
e
Ë
2
Type
de
|
Ê
S
=
8
ê
Année
$
£
nu)
o
8
SE
Surf
&
&|
proposée
8
El
3
3
à
‘2
8
Commentai
Ë
oué
2
S
E
(ha)
2
ë
p!
p
A
par
S
£
2
&
à
2
5
8
6h
$
Immentaires
a
EE
2
8
l'ONF
2
à
S
=
S£SE
5
Ë
8
2$É
a
>
8|289|<%
5
LS
S
Re
5
£
oh
Fa
<
0
%.2
A
EM
50
0.11
2020
X
Création
d'une
piste
de
débardage
AMEL
|40
0.2
2020
X
Zone
de
glissement
de
terrain
AMEL
|50
0.34
2020
X
Zone
de
glissement
de
terrain
! Type
de
coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase
2
1=
Coupe
prévue
à
l’aménagement
sans
année
fixée
3 Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
*
Année
décidée
par
le
propriétaire
: à
remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à
la
proposition
ONF
ee
aa Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en fonction
du
marché
et de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
En
cas
de
décision
du
propriétaire
de
REPORTER
ou
de SUPPRIMER
une
coupe,
MOTIFS
: (cf. article
L
214-5
du
CF)
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois façonné
à la mesure
Pour
les coupes
inscrites
et commercialisées
de gré
à gré
dans
le cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois façonné
et à la mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à leur
mise
en
vente
dans
le cadre
du
dispositif de
vente
en
lots groupés
(dites
"ventes groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le propriétaire
mettra
ses
bois
à disposition
de
l'ONF
sur pied
ou façonnés.
Si ces
bois
sont
mis
à disposition
de
l'ONF
sur pied,
l'ONF
est maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Mode
de
délivrance
des Bois
d’affouages
- Délivrance
des bois « bord
de route
» après façonnage
pris
en
charge
par
la commune
- Délivrance
des
bois sur
pied
Pour
la délivrance
de
bois sur
pied
des
bois
d’affouage,
le conseil
municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur pied
:
B
M.
Franck
CHEVALLIER,
BE
M.
Michel
TETAZ,
E
M.
Samuel
CHAMBEROD,
Ventes
de
bois
aux
particuliers
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
l'ONF
à réaliser
les contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2020
dans
le respect
des
clauses générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à l'usage
exclusif des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente. Le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Madame
le Maire
ou
son
représentant
assistera
au
martelage
des
dites
parcelles.
DEMANDES
D'ECHANGE ET
D'ACHAT
DE
TERRAINS
Demande
d'échange
de
terrains
:
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
séance
du
31
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
reporté
sa
décision
pour
une
demande
d'échange
de
terrains.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
réétudié
la
demande,
décide
de
reporter
de
nouveau
sa
décision
afin
de
se
rendre
sur
le
terrain
et de
rencontrer
le demandeur
afin
qu'il
expose
son
projet.
Demandes
d'achat
de
terrain
:
Madame
le Maire
rappelle
que
lors
de
la séance
du
11
octobre
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
étudié
deux
demandes
d'achat
pour
la
même
parcelle
située
à
Montricher
et avait
décidé
de
reporter
sa
décision
pour
avoir
plus
de
précisions
sur
les projets
respectifs.
Madame
le
Maire
expose
qu'elle
a
eu
plusieurs
entretiens
avec
les
deux
demandeurs
afin
de
voir
dans
quelles
mesures,
les
projets
de
chacun
pouvaient
être
réalisés.
Malheureusement,
aucun
accord
n'a
été
trouvé
entre
les
deux
demandeurs.
Le
Conseil
Municipal,
dans
un
souci
d'équité,
décide
donc
de
ne pas
vendre
la parcelle
communale. CONVENTION
RELATIVE
À
L'INTERVENTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
SUR
LES
DOSSIERS
CNRACL
2020-2022 Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
propose
de
longue
date
aux
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent,
de
lui
confier,
par
convention,
une
mission
facultative
de
suivi
et
d'instruction
des
dossiers
CNRACL
dans
le
cadre
de
prestations
soumises
à participation
financière.
La
nouvelle
convention
de
partenariat,
signée
entre
le
Cdg73
et
la
Caisse
des
dépôts
couvre
la
période
2020/2022. Cette
convention
instaure
une
mission
supplémentaire
pour
les
centres
de
gestion,
qui
conduit
à
organiser
des
rendez-vous
individuels
au
profit
des
agents
à
5
ans
des
droits
à
retraite,
afin
de
réaliser
des
accompagnements
personnalisés
retraite
(APR).
La
mise
en
œuvre
de
ces
entretiens
nécessitera
la
fiabilisation,
en
amont,
du
Compte
individuel
retraite
(CIR)
de
chaque
agent
concerné
afin
d'apporter,
lors
de
ces
APR,
une
information
la
plus
précise
et
la
plus
complète
possible.
L'exercice
de
cette
mission
facultative
génère
des
coûts
significatifs
pour
le
Centre
de
gestion,
qui
ne
sont
pas
entièrement
couverts
par
la
contribution
financière
versée
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
qui
nécessitent
par
conséquent
une
contribution
financière
des
collectivités.
Îl'est
rappelé
que
la
signature
de
la
convention
ne
contraint
nullement
la
collectivité
à
confier
l'instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
il
permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
les
services
n’adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la
signature
de
la
convention
n’entraînera
aucune
facturation.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
pour
la
période
2020-2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
projet
de
convention
relatif
aux
interventions
du
Cdg73
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
pour
la
période
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2022,
°_
APPROUVE
la
convention
susvisée
et
annexée
à la
présente
délibération.
°_
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'intervention
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
à
compter
du
1°
janvier
2020
pour
une
durée
de
trois
ans.
[AFFAIRES
DIVERSES
Remerciements
:
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'Assemblée
des
courriers
de
remerciements
des
Associations
JALMALV
SAVOIE
et
« Albanne,
mon
village
».
Eclairage
public
à la station
Karellis
:
Madame
le
Maire
expose
qu'elle
a
rencontré
avec
Monsieur
LEFEVER
une
société
qui
propose
une
étude
gratuite
du
système
d'éclairage
de
la
station
Les
Karellis
(hors
hébergeurs)
qui
intégrerait
notamment
la
mise
en
place
de
l'éclairage
de
la
nouvelle
aire
de
camping-car.
Cette
étude
pourrait
aboutir
sur
une
proposition
d'installation
d'un
système
de
lampes
à
LED
qui
serait
autofinancé
et
qui
lierait
la
Commune
avec
ladite
société
par
un
contrat
de
maintenance
sur
une
durée
de
10
ans.
Monsieur
CHEVALLIER
suggère
de
demander
au
préalable
un
devis
pour
l'installation
des
LED
auprès
de
la SOREA
avant
de s'engager
avec
cette
société.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
contact
en
premier
lieu
auprès
de
la
SOREA
pour
un
devis. La
séance
est levée
à 22h00