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Conseil Municipal - DEL 2023 048 Pers.Com . Cont.apprentis.alt .Serv .Com Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 048 Pers.Com . Cont.apprentis.alt .Serv .Com)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Feuillet n°

2023-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 5 S E P T E M B R E 2 0 2 3

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2023-048

Nature de l’acte :

4.2 - Personnels contractuels

Conseillers municipaux

En exercice : 27

Présents : 15

Votants : 18

Le 05/09/2023 à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 30/08/2023, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, MOYNAT Raphaël, CHEVALIER-NEILSON Lucy, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procuration(s) : VIOLLET Pierre à SECRET Michèle ; VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan ; BARBIER Savoya à BARBIER Claude

Absent(s) : JACQUET Ludivine, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DUPENLOUP Nathalie, NUNES Mickaël, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien

Secrétaire de séance : BERON Alexandra

03 – PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs – Approbation d’un contrat d’apprentissage en alternance - Service communication

Madame Loreleï DUPONT, adjointe déléguée aux ressources humaines, informe l’assemblée d’un projet de contrat d’apprentissage en alternance pour le service communication.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé, par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise (ou en administration) et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation. L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans à la signature du contrat (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

La rémunération est versée à l’apprenti, en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

La commune s’engage à prendre en charge les frais de formation de l’apprenti d’un montant de 20 880,00 € TTC pour les 2 années de formation. Des subventions pourront être sollicitées au CNFPT et aux services de l’état pour participer à ce financement.

Madame DUPONT propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 11/09/2023, afin d’intégrer ce poste de chargé de communication.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 424-1, Vu le Code du travail,

Vu la circulaire n° 6394-SG du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026,

Vu l'avis donné par le Comité Social Territorial lors de sa séance du 05/09/2023,Feuillet n°

2023 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Approuve la modification du tableau des effectifs avec la création d’un poste de chargé de communication en alternance à temps complet à compter du 11 septembre 2023.

Article 2 :

Approuve le recours au contrat d’apprentissage, pour ce poste de chargé de communication et décide de conclure ce contrat d’apprentissage, à compter du 11 septembre 2023, pour une durée de 2 ans, avec prise en charge des frais de formation associés d’un montant de 20 880,00 € TTC. Le diplôme préparé par l’alternant est « MBA Direction Artistique Digitale ».

Article 3 :

Précise que les crédits nécessaires (pour les salaires et les frais de formation) seront inscrits au budget général (2023 à 2025), au chapitre 012.

Article 4 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage.

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

4.2 - Personnels contractuels

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Publiée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».