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Déliberation - DEL 2023 064
Déliberation - DEL 2023 048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 048)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
HAUTE-SAVOIE
ne
Extrait
conforme
Session
du
Séance
du
2ème
trimestre
2023
15
mai
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
Ferre
L
9
Publié
le
ID
: 074-217402726-20230515-DEL_2023_048-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
neuf
mai,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
LANGANNE
Philippe
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
Exc.
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
PONTAROLLO
Guy
Eric
FRULLINO
SONNERAT
Yvan
Vanessa
LEBAILLY
Yolande
BAUDIN
BERNIGAUD
Carole _|
Grégoire
BALLANSAT
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
DUBOIS
Luc
Jean-Claude
PERCEVAL
DALLEVET
Roger
Sophie
FORNUTO
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
X
Pierre
AGERON
X
Een
re
Ep
npenne
ee
EEE
æ
3
Délibération |
N°2023-048
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
-—
CONVENTION
RELATIVE
AU
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
RESSOURCES
HUMAINES
MUTUALISE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le projet
de
convention
de
la communauté
de
communes
de
Fier
et
Usses,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
aux
affaires
scolaires,
périscolaires
et au
personnel,
selon
lequel
:
La
loi portant
réforme
des
collectivités
locales
a permis
le développement
des
outils
de
la mutualisation.
Ainsi
l'article
L5411-4-2
du
code
général
des
collectivités
locales
permet
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
et
à
leurs
communes
membres
de
créer
des
services
communs.
Suite
à
l'adoption
du
schéma
de
mutualisation
par
la
Conseil
Communautaire
le
7 juillet
2016,
un
service
ressources
humaines
commun,
porté
par
la
CCFU,
avait
été
constitué
au
1° janvier
2017
entre
la
CCFU
et
les
communes
de
La
Balme
de
Sillingy,
Sillingy,
Nonglard
et Choisy.
La
commune
de
Lovagny
souhaite
intégrer
le
service
ressources
humaines
commun.
L'intégration
de
ce
nouveau
membre
peut
se
faire
sans
transfert
de
personnel
et donc
sans
impact
sur
les
effectifs.
Il convient
à
cet
effet
de
signer
une
nouvelle
convention
qui
met
fin
à
la
convention
signée
le
1°
janvier
2017
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Cette
convention
précise
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
ressources
humaines
commun.
Elle
prend
en
compte
les
récentes
évolutions
concernant
notamment
la structuration
et le financement
du
service.
Mairie de Sillingy 1, va sillingy.fr
"3 3- Fax:
0459
68 8461
Psge
1/2
B; Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402726-20230515-DEL_2023_048-DE
ee
e
|
Ë c.
|
.
:
HOQU
HAUTE-SAVOIE
‘
‘
=?
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
Extrait
conforme
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
-
CONVENTION
RELATIVE
AU
Délibération | N°2023-048 | FONCTIONNEMENT
DU SERVICE
RESSOURCES
HUMAINES
MUTUALISE
Le
périmètre
d'intervention
du
service
vise
les
domaines
suivants
:
-
Gestion
des
carrières
et des
payes
-
Recrutement
-
Formation
-
Gestion
des
temps
-
Gestion
de
la maladie
Le
service
est
financé
par
les
adhérents
sur
la
base
de
la clé
de
répartition
suivante
:
-
50%
: nombre
de
fiches
de
payes
réalisées
l’année
précédente
-
50%
: nombre
d'actes
de
recrutement
(arrêtés,
contrats,
avenants)
réalisés
l’année
précédente
>
__Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D’approuver
la
convention
relative
au
fonctionnement
du
service
ressources
humaines
mutualisé,
jointe
à
la
présente
note
de
présentation
et
qui
sera
annexée
à
la
délibération
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
24
|
Majorité
absolue
13
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
24
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT.
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LANGANNE.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
16/05/2023
De
sa
mise
en
ligne
le :
17/05/2023
Mairie de Sillingy
Lei
7019.
Fac:
OU 62
68 ES
Psge
2/2
Li
wav silingy.fr