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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+12+DU+16.04
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+12+DU+16.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024 *
Reçu en préfet le 16/04/2024
Publié le 6 AVR. 2024
ID : 056-215601345-20240416-13DEC2024-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 12/2024 du 16 avril 2024
OBJET : PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX EN PROCEDURE ADAPTEE AVEC L'ENTREPRISE DE MACONNERIE GUILLAUME POUR LE BOUCHAGE D'OUVERTURES DU BATIMENT COMMUNAL SITUE 15 RUE DU CALVAIRE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu les délibérations du 13 juillet 2020 (rubrique N° 4), du 15 octobre 2021 et du 07 avril 2022 portant
délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant notamment de préparer,
passer, exécuter et régler les marchés de travaux qui peuvent être passés en procédure adaptée dans
la limite de 20 000 euros HT,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2022-06-17 du 17 juin 2022 relatif à la publicité des actes
des Collectivités Territoriales décidant de la publication sur le site internet de la Commune
(www.mohon.fr) des actes réglementaires pris par les Autorités Communales à compter du 1° juillet
2022,
Compte-tenu de la nécessité de réaliser des travaux de rebouchage de trois portes existantes sur le
bâtiment communal situé 15 rue du calvaire,
Vu le devis de l'entreprise GUILLAUME de Ploërmel en date du 8 avril 2024,
DECIDE
Article 1”: || est passé avec effet au 15 avril 2024, un marché de travaux avec l'entreprise GUILLAUME de Ploërmel pour la réalisation de travaux de rebouchage de trois portes existantes sur le bâtiment
communal situé 15 rue du calvaire. Le prix de la prestation s'élève à 2 700 euros HT.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et un
extrait sera publié sur le site internet www.mohon.fr Date de mise en ligne : 16 avril 2024
Fait à Mohon le 16 avril 2024
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé à la prochaine séance