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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+33+DU+15.07
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+33+DU+15.07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publiéle 4 @ JUIL. 2024
ID : 056-215601345-20240715-36DEC2024-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 33/2024 du 15 juillet 2024
OBJET : PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX EN PROCEDURE ADAPTEE AVEC L'ENTREPRISE RDI POUR DES
TRAVAUX ELECTRIQUES COMPLEMENTAIRES A LA MAISON SOCIALE DE MOHON.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023-09.08-08 du 08 septembre 2023 (rubrique N° 4)
portant délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant de préparer,
passer, exécuter et régler les marchés de services qui peuvent être passés en procédure adaptée dans
la limite de 20 000 euros HT,
Compte-tenu de la nécessité de réaliser des travaux électriques complémentaires à la maison sociale
de Mohon,
Vu le devis de l’entreprise RDI de St Malo des 3 Fontaines en date du 3 juillet 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2022-06-17 du 17 juin 2022 relatif à la publicité des actes
des Collectivités Territoriales décidant de la publication sur le site internet de la Commune (www.mohon.fr) des actes réglementaires pris par les Autorités Communales à compter du
1% juillet 2022,
DECIDE
Article 1°: || est passé avec effet au 04 juillet 2024, un marché de travaux avec l'entreprise R.D.I. de
St Malo des Trois Fontaines pour la réalisation de travaux électriques complémentaires à la maison
sociale de Mohon.
Les travaux électriques complémentaires s'élèvent à 1 810,70 € HT.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et
un extrait sera publié sur le site internet www.mohon.fr Date de mise en ligne : 16 juillet 2024
Fait à Mohon le 15 juillet 2024
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé à la prochaine séance