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Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+11+DU+16.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le {6 AVR 2954
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 056-215601345-20240416-12DEC2024-AR Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 11/2024 du 16 avril 2024
OBJET: PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES EN PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SOCIETE DE POMPES FUNEBRES PICHONNET POUR LA FOURNITURE ET LA POSE D'UNE PLAQUE COMMEMORATIVE AU CIMETIERE EN HOMMAGE À MONSIEUR JOSEPH BERTHIER SOLDAT MORT POUR LA FRANCE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 septembre 2023 (rubrique N° 4), portant délégations de
pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant notamment de préparer, passer, exécuter et
régler les marchés de fournitures qui peuvent être passés en procédure adaptée dans la limite de
20 000 euros HT,
Vu la délibération N° 2022-06-17-04 du 17 juin 2022 relatif à la publicité des actes des Collectivités
Territoriales décidant de la publication sur le site internet de la Commune (www.mohonfr) des actes
réglementaires pris par les Autorités Communales à compter du ler juillet 2022,
Considérant qu'il convient d’honorer la mémoire de Monsieur Joseph BERTHIER, soldat Mort pour la France,
Vu la proposition de la société de pompes funèbres Pichonnet en date du 26 mars 2024,
DECIDE
Article 1”: || est passé avec effet au 15 avril 2024 un marché de fournitures avec la société de pompes
funèbres Pichonnet de Taupont pour la fourniture et la pose d'une plaque commémorative au cimetière en
hommage à Monsieur Joseph Berthier, soldat Mort pour la France. La prestation s'élève à 660 euros 67 HT.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et un extrait sera publié sur le site internet www.mohon.fr Date de mise en ligne : 16 avril 2024
Fait à Mohon le 16 avril 2024
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé à la prochaine séance