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Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 8.07.2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 8.07.2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Famille,
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 JUILLET 2026
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints ;
M. THIBAULT, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE (Maire délégué de Rossay),
Mme PELLETIER, M. MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme PROD'HOMME, Mme RONTARD, M. LETAIN,
M. BOYER, Mme AUTSON, Mme ARNAUDO-RONTARD, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS:
Mme MOUSSEAU, M. AUCHER, Mme LE DUC, M. GANDIER, M. BRANCO-NUNES, Mme MULA,
M. SERGENT
Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEAU à M. Joël DAZAS
Pouvoir de M. Francis AUCHER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de Mme Carole LE DUC à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à M. Christopher LETAIN
Pouvoir de M. Kévin BRANCO-NUNES à M. Romain BONNET
Pouvoir de M. Alexandre SERGENT à Mme Véronique ARNAUDO-RONTARD + * Rx
Le mercredi 8 juillet 2026 à 20 H, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2 juillet 2026, s’est réuni
à la Mairie de Loudun, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Après avoir constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H.
Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne
Mme Elise AUTSON comme secrétaire de séance
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L'ordre du jour de la séance est le suivant :
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 MAI 2026
ACQUISITION DE TERRAIN M. CHAUSSEPIED
AVIS SUR VENTE PAVILLONS HABITAT DE LA VIENNE
PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS POUR LA LOCATION ET L'ENTRETIEN DES VETEMENTS PROFESSIONNELS : GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LOUDUN ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
MISE A DISPOSITION D'UNE LICENCE IV DE DÉBIT DE BOISSONS A TITRE ONÉREUX
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS POUR LA CRÉATION
D'UN SERVICE COMMUN POUR L'ACCUEIL DES FAMILLES, POUR L'INSCRIPTION ET LA TARIFICATION
DE L'ACCÈS AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE, SERVICES PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
RESTAURATION SCOLAIRE AU 1FR SEPTEMBRE 2026
a. RÉVISION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
b. TARIFICATION « CANTINE 1 € » POUR LES FAMILLES SANS QUOTIENT FAMILIAL
HORAIRES D'OUVERTURE DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES DE LA VILLE DE LOUDUN
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE L'ÉCOLE DES SPORTS
RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DE L'ÉCOLE MULTISPORTS ET DES VACANCES SPORTIVES
. TARIFS 2026/2027 DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE
. ANALYSE DES CENDRES DU BÜCHER D'URBAIN GRANDIER : PARTICIPATION FINANCIÈRE ET CONVENTION DE PRÊT AVEC L'HISTORIAL DU POITOU
. CONVENTION DE DISPONIBILITÉ D'UN SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE SUR SON TEMPS DE TRAVAIL AU PROFIT DU SDIS DE LA VIENNE 13. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) POUR L'ANNÉE 2026
14. CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 2/2026 BUDGET VILLE
15. DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES 2026
a. Décision modificative budgétaire N° 1 Budget Ville
b. Décision modificative budgétaire N° 1 Budget Cinéma Cornay
16. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU 27 MAI 2026
Le procès-verbal de la séance du 27 mai 2026 est approuvé par 26 voix « pour » et 2 abstentions
(Mme Anne-Sophie ENON et Mme Isabelle MAUBERGER).
1. ACQUISITION DE TERRAIN M. CHAUSSEPIED
Rapporteur : M. Jean-Louis DOUX
M. CHAUSSEPIED est propriétaire du terrain AE 87 sis rue du stade, terrain qui jouxte l'emprise de
la future extension du cimetière.
Ce terrain se trouve en zone Ub (faubourg en continuité du centre historique) du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) en vigueur.
M. CHAUSSEPIED propose de le céder à la Ville au prix de 7 000 €.
Aussi, la commune aurait un intérêt à faire l'acquisition de ladite parcelle cadastrée AE 87 d'une
superficie de 748 m? au prix de 7 000 €, pour agrandir l'emprise de la future extension du cimetière.
La régularisation par acte authentique se ferait auprès de la SCP RASSCHAERT-VILLAIN/SALVAT,
dont les frais d’acte seront à la charge de la commune.
Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Infrastructures » en date du 2 juillet
2026,
Après examen, le Conseil Municipal, par 26 voix « pour » et 2 abstentions (Mme Elise AUTSON et
Mme Emmanuelle RONTARD) :
> émet un avis favorable sur cette proposition,
— autorise le maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir et tout document se rapportant à
ce dossier. 2. AVIS SUR ALIÉNATION DE PAVILLONS PAR HABITAT DE LA VIENNE
Rapporteur : M. Jean-Louis DOUX
Par courrier du 22 avril 2026, Habitat de la Vienne et par courrier du 28 avril 2026, la Direction
Départementale des Territoires de la Vienne ont fait part de l'intention de céder :
—> Une maison de bourg (T4 : 120m? à étage) sise 9 avenue de Touraine au prix de 30 000 €
— Un pavillon (T5 : 91m? à étage) sis 37 rue Claude Debussy au prix de 95 000 €
Ces deux logements sont vacants.
La Ville de Loudun a accordé sa garantie aux emprunts contractés pour la construction des
logements sus-visés et, en cas de vente, cette couverture financière devrait être maintenue, dans la mesure
où l'office continue le remboursement des prêts selon l’échéancier initialement prévu.
Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Infrastructures » en date du 2 juillet
2026,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette cession, avec
le maintien de la garantie communale des emprunts contractés pour la construction des dits logements.
3. PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS POUR LA LOCATION ET L’ENTRETIEN DES VÊTEMENTS PROFESSIONNELS : GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LOUDUN ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Rapporteur : M. Jean-Louis DOUX
Les marchés de location et entretien des vêtements professionnels de la Ville de Loudun et du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) arrivent à échéance au 26/10/2026.
Il va donc être nécessaire de procéder à une nouvelle mise en concurrence de la prestation. Pour
ce faire, il serait opportun de prévoir un groupement de commandes pour la passation du marché. Il est
donc proposé de passer une convention de groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS).
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> émet un avis favorable sur cette proposition,
> autorise le maire ou son représentant à signer la convention pour la constitution du groupement de
commandes. 4. MISE A DISPOSITION D'’UNE LICENCE IV DE DÉBIT DE BOISSONS A
TITRE ONÉREUX
Rapporteur : M. Joël DAZAS
La ville de Loudun pourrait offrir la possibilité de mettre à disposition la licence IV de débit de
boissons qui était précédemment mise à disposition pour l'établissement « Jockey Bar » situé 60 rue Porte
de Chinon 86200 LOUDUN à M. RHALLAB Azzedine pour l'établissement « Le Coquelet » situé à
LOUDUN, 20 place Sainte Croix.
Cette mise à disposition s'effectuerait à titre onéreux, moyennant la somme de 800 € par an. Le
preneur pourra louer cette licence IV pour une durée d’un an, renouvelable deux fois (par tacite
reconduction) mais n’en deviendrait pas l'acquéreur.
Une convention de mise à disposition de cette dernière stipulant la durée, les déclarations du
propriétaire et du preneur, le montant, les cas de résiliations, sera signée entre les parties.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le principe de cette
mise à disposition et autorise le maire ou son représentant à signer les documents s'y rapportant.
5. CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS POUR LA CREATION D'UN SERVICE COMMUN POUR L'ACCUEIL DES FAMILLES, POUR L'INSCRIPTION ET LA TARIFICATIOND DE L'ACCÈS AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE, SERVICES PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Rapporteur : M. Joël DAZAS
Par arrêté préfectoral n°2026-SPC-001 en date du 6 février 2026 portant modification des statuts,
la Communauté de communes du Pays Loudunais est compétente en matière d'action sociale d'intérêt
communautaire à compter du 1° septembre 2026. Les actions sociales d'intérêt communautaire ont été
définies par délibération du conseil communautaire n°2026-05-369 du 19 mai 2026.
Dans le cadre de l'exercice des compétences en lien avec les services aux familles, la Communauté
de communes du Pays Loudunais (CCPL) et la Ville de Loudun ont souhaité mutualiser leurs moyens afin
d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers, faciliter l'accueil et simplifier les démarches
administratives pour les familles en créant un lieu unique d’accueil et d'inscription des familles aux
services proposés dénommé Guichet unique des Familles.
Le « guichet unique des familles » est chargé de :
Centraliser les demandes des familles,
Assurer l'accueil physique, téléphonique et numérique,
Gérer les inscriptions administratives,
Harmoniser les procédures et outils,
Établir les facturations
pour les services suivants : écoles et restauration scolaire de la Ville, les établissements d'accueil
de jeunes enfants de la ville (multi-accueil), l'accueil périscolaire de la Ville et de la CCPL, les vacances
sportives de la ville et le service extrascolaire de la CCPL (Accueils de loisirs sans hébergement et espace
jeunes). La création de ce guichet unique pour les familles nécessite la création d’un service commun
conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du CGCT.
La création du service commun, le périmètre des missions, l’organisation et fonctionnement du
service, les modalités financières de participation des collectivités au service, les modalités de suivi et
d'évaluation du service commun font l’objet d’une convention, ci-annexée.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-2 relatif aux
services communs entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-SPC-001 en date du 6 février 2026 portant modification des statuts
de la Communauté de Communes du Pays Loudunais,
VU la délibération n°2026-05-369 du 19 mai 2026 portant définition de l'intérêt communautaire pour
la compétence action sociale d'intérêt communautaire ;
VU l'avis du comité social territorial de la Communauté de communes du Pays Loudunais en date
du 6 mai 2026;
VU l'avis du comité social territorial de la Ville de Loudun en date du 26 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt des parties de se doter d'un service commun pour une gestion rationnalisée et l'amélioration de l'accueil et inscription des familles, par la création d'un « guichet unique des familles » pour les usagers des services ;
VU le projet de convention,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Y acte la création du service commun à compter du 1°’ septembre 2026 ;
Y_ approuve les termes de la convention de création d’un service commun pour l'accueil des familles,
pour l'inscription et la tarification de l'accès aux services de restauration scolaire, services
périscolaires et extrascolaires ;
Y acte les modalités financières de participation de la Ville au service commun (par imputation sur les
Attributions de Compensation) conformément aux termes de la convention ;
“autorise le Maire, ou en cas d'empêchement l’adjoint ayant délégation, à signer ladite convention et
tout avenant éventuel pouvant intervenir pendant la durée de la convention ne modifiant pas
substantiellement ladite convention, ainsi que tout autres documents relatifs à cette affaire.
6. RESTAURATION SCOLAIRE AU 1Ff SEPTEMBRE 2026
Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD
A) RÉVISION DES TARIFS
Depuis 2023, les tarifs de la restauration scolaire sont fixés à 3,94 € par repas pour les élèves des
écoles maternelles et à 4,31 € par repas pour les élèves des écoles élémentaires.
À la suite du changement de prestataire de restauration scolaire intervenu en septembre 2025, une nouvelle grille tarifaire a été mise en place, incluant une partie du coût des agents sur la pause méridienne. Afin de tenir compte de cette évolution et de maintenir l'équilibre financier du service, il est proposé
de réviser les tarifs applicables aux familles à compter du 1er septembre 2026 :
| Nature du tarif [Maternelle|Élémentaire| Adulte | Goûters
Tarif actuellement facturé aux familles 3,94 € 4,31 € 6,18€ 0,58€
Tarif proposé par la Ville à compter du 1er
septembre 2026 (+0,80 %) ut EN RS
Vu l'avis favorable de la Commission « Enfance, Jeunesse, Éducation » en date du 22 juin 2026,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et
autorise le maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
B) TARIFICATION « CANTINE 1 € » POUR LES FAMILLES SANS QUOTIENT
FAMILIAL
Par délibération du 30 mars 2026, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la tarification à
« Un Euro ». 3 tranches ont été créées en fonction du Quotient Familial des familles
A ce jour, les tranches appliquées ne tiennent pas compte des familles en attente de mise à jour de
leur dossier afin d'obtenir un quotient familial ainsi que des familles étrangères sans revenus suivies par
diverses associations hors ADOMA.
Aussi, il est proposé d'appliquer la tarification du quotient familial entre 300 € et 1000 € à ces familles
soit un tarif applicable de :
Maternelle Élémentaire
Familles en attente de QF
0,98 € 1,00 €
Familles suivies par des associations
Vu l'avis favorable de la Commission « Enfance, Jeunesse, Éducation » en date du 22 juin 2026,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et
autorise le maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
7. HORAIRES D'OUVERTURE DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES DE LA VILLE DE LOUDUN
Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD
L'école Jacques Prévert accueille les enfants le matin de 7h30 à 8h20 et le soir de 16h10 à 18h15,
ainsi que sur le temps de la pause méridienne de 11h30 à 13h00. L'école du Chat Botté accueille les enfants le matin de 7h30 à 8h20 et le soir de 16h00 à 18h15,
ainsi que sur le temps de la pause méridienne de 11h30 à 12h50.
Depuis septembre 2025, il a été mis en place à l'accueil périscolaire 1001 couleurs, un accueil pour
l’ensemble des écoles dès 7h15, avec navette sur le temps périscolaire vers les autres écoles.
Ainsi, l’école Théophraste Renaudot accueille les enfants le matin de 7h15 à 8h20 et le soir de
16h00 à 18h15, ainsi que sur le temps de la pause méridienne de 11h30 à 12h50.
Afin de garantir une cohérence et pouvoir bénéficier des subventions de la Caisse d’Allocations
Familiales sur les horaires d'ouvertures réelles, il est demandé de valider ces horaires.
La partie « horaires » des différents règlements de fonctionnement sera modifiée en conséquence.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
—> valide ces horaires,
— autorise la modification des règlements de fonctionnement,
— autorise le maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
8. CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE L'ÉCOLE DES SPORTS
Rapporteur : Mme Bernadette VAUCELLE
La réorganisation du service enfance-jeunesse impose que les animations sportives de la ville, Ecole
des Sports et Vacances Sportives, s'en détachent.
L'École des Sports a pour but de découvrir, s'initier et servir de porte d'entrée à l'activité sportive. Elle permet aux enfants de découvrir une multitude de disciplines sportives pour ensuite les diriger vers les associations sportives locales.
Pour une meilleure correspondance entre le nom et ce qui est proposé, il est demandé au Conseil
Municipal d'émettre un avis sur le changement de dénomination.
Le nom proposé est l'École MultiSports.
Vu l'avis favorable de la Commission « Sports » en date du 29 juin 2026,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette nouvelle
dénomination.
9. RÉGLEMENTS INTÉRIEURS DE L'ÉCOLE MULTISPORTS ET DES VACANCES SPORTIVES
Rapporteur : Mme Bernadette VAUCELLE
Il est proposé de mettre en place un règlement intérieur pour l'École MultiSports et pour les
Vacances Sportives.
L'inscription entrainera automatiquement l'acceptation de ces règlements (ci-joint). Vu l'avis favorable de la Commission « Sports » en date du 29 juin 2026,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur ces règlements
intérieurs et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
10. TARIFS 2026/2027 DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE
Rapporteur : M. Xavier POINSON
Il est proposé les tarifs suivants pour la saison 2026/2027 :
COMMUNE HORS COMMUNE
FRAIS D'INSCRIPTION PAR ELEVE ET PAR AN 15 15
COMMUNE HORS COMMUNE
Année Trimestre Année Trimestre
EVEIL MUSICAL (avant 6 ans) ler élève 201 67 213 71
ou 2ème élève 174 58 183 61
Formation Musicale (après 6 ans) 3ème élève et + 153 51 159 53
Elève de CYCLE 1 (20 ou 30 min cours individuel ) ler élève 270 90 284 95
Formation Musicale 2ème élève 234 78 249 83
+ Instrument (vents, percussions et chant) 3ème élève et + 204 68 216 72
+ Pratique Collective
Elève de CYCLE 2 et 3 (40 min cours individuel) ler élève 273 91 288 96
Formation Musicale 2ème élève 237 79 246 82
+ Instrument (vents, percussions et chant) 3ème élève et + 210 70 216 72
+ Pratique Collective
Elève de CYCLE 1 (20 ou 30 min cours individuel) ler élève 342 114 363 121
Formation Musicale 2ème élève 291 97 306 102
+ Instruments (piano, accordéon et cordes) 3ème élève et + 246 82 258 86
+ Pratique Collective
Elève de CYCLE 2 et 3 (40 min cours individuel) ler élève 348 116 366 122
Formation Musicale 2ème élève 294 98 309 103
+ Instrument (piano, accordéon et cordes) 3ème élève et + 249 83 261 87
+ Pratique Collective
FORMATION INSTRUMENTALE SEULE ler élève 225 75 237 79
2ème élève 195 65 204 68
3ème élève et + 165 55 171 57
PRATIQUE COLLECTIVE ler élève 65 68
2ème élève 55 58
3ème élève et + 48 50
PRATIQUE D'un 2ème INSTRUMENT 66 22 69 23
Vu l'avis favorable de la Commission « Culture, Animation du patrimoine » en date du 6 juillet 2026,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur ces propositions de
tarifs pour la saison 2026/2027. 11. ANALYSE DES CENDRES DU BÜÛÜCHER D'URBAIN GRANDIER : PARTICIPATION FINANCIÈRE ET CONVENTION DE PRÊT
Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD
Le 10 avril dernier, le musée Charbonneau-Lassay a eu l'honneur d'accueillir le docteur Philippe
Charlier — président de l’association française de paléopathologie et de pathographie — pour une étude
visuelle et un prélèvement sur les cendres supposées du bûcher d'Urbain Grandier pour de futures
analyses.
Afin de poursuivre ce projet, le Dr. Charlier sollicite une participation financière de la ville de Loudun.
Le coût total de l'étude (réactifs, utilisation de machines) s'élève à 2 200 €.
Cette étude constitue une opportunité exceptionnelle de documenter scientifiquement un élément
majeur du patrimoine loudunais. Philippe Charlier est une autorité reconnue dans le milieu, dont la
renommée est aujourd'hui internationale ; il a notamment étudié la supposée tête momifiée d'Henri IV, ainsi
que des restes humains attribués à Adolf Hitler. Lui-même et ses équipes disposent donc d'une expérience
irremplaçable concernant l'application des techniques de la médecine légale à l'étude archéologique.
En effet, il nous était jusqu'à maintenant impossible d'affirmer que les cendres présentées au musée
Charbonneau-Lassay étaient bien celles d'Urbain Grandier, ni même s’il s'agissait bien des cendres d'un
bûcher funéraire !
Suite à cette étude, il sera possible de déterminer, sur des bases scientifiques, si ces cendres
proviennent effectivement d'un bûcher.
Au vu de l'importance de l'affaire Urbain Grandier dans l’histoire de notre ville, de sa présence dans
les thèmes abordés par nos musées, et de l'intérêt des publics pour le sujet, il nous semble donc essentiel
que la ville de Loudun participe au financement de ces analyses.
Le Dr. Charlier souhaite par ailleurs proposer une conférence qui serait dédiée aux résultats de cette
étude. Cette conférence serait proposée au public Loudunais ; là aussi il nous semble essentiel que la ville
de Loudun accueille cette conférence dans les meilleures conditions possibles.
Il a été pris contact avec le Dr. Charlier afin de déterminer la date de son intervention. Cette
conférence pourrait avoir lieu à la Collégiale Sainte-Croix, lieu suffisamment vaste et prestigieux pour
accueillir cet événement, et dont Urbain Grandier lui-même avait la charge.
Par ailleurs, le Dr Charlier animera une conférence le 11 juillet à Monts-sur-Guesnes. À cette
occasion, il souhaite pouvoir présenter, sous forme de prêt, les cendres attribuées à Urbain Grandier
conservées au musée Charbonneau-Lassay. Les résultats des analyses ne seront pas encore disponibles
à cette date ; ils seront en revanche présentés lors de la conférence organisée ultérieurement à Loudun, à
la collégiale Sainte-Croix.
Le financement de cette étude est réparti comme suit :
— Association Les Journées de l'Histoire de Monts-sur-Guesnes : 400 €
— Association Les Amis de l'Historial : 400 €
— Commune de Monts-sur-Guesnes : 700 €
—> Ville de Loudun : 700 €
SOIT UN TOTAL DE 2 200 € Vu l'avis favorable de la Commission « Culture, Animation du patrimoine » en date du 6 juillet 2026,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— émet un avis favorable sur la participation financière de la Ville de Loudun à hauteur de 700 € pour
la réalisation des analyses ;
—> autorise le prêt des cendres attribuées à Urbain Grandier à l’association « Les journées de l'histoire
de Monts sur Guesnes », dans le cadre de la conférence organisée à Monts-sur-Guesnes le 11 juillet, selon les termes d'une convention de prêt ;
> autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de ces décisions.
12. CONVENTION DE DISPONIBILITÉ D'UN SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE SUR SON TEMPS DE TRAVAIL AU PROFIT DU SDIS DE LA VIENNE
Rapporteur : M. Joël DAZAS
En France, les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) constituent un élément clé du maillage territorial
permettant d'assurer des secours en tout point du territoire et à tout moment. 50 % des interventions en milieu semi-urbain et 80 % des interventions en milieu rural sont effectuées par des sapeurs-pompiers volontaires.
Dans le département de la Vienne, environ 1 300 sapeurs-pompiers volontaires, soit 87 % de l'effectif total des sapeurs-pompiers du département, participent aux diverses missions en apportant leur disponibilité et leurs compétences au service des concitoyens.
Le Code de la sécurité intérieure (article L723-12) précise les activités ouvrant droit à autorisation
d'absence des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail et qui sont destinées à assurer :
Ÿ_ Les missions opérationnelles concernant les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents,
de sinistres ou de catastrophes et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens
et de l'environnement, en cas de péril ;
Y_ Les actions de formation aux missions qui leur sont confiées ;
Y La participation aux réunions des instances dont ils sont membres et, pour les sapeurs-pompiers volontaires exerçant des responsabilités, aux réunions d'encadrement aux niveaux départemental ou de groupement organisées par le service d'incendie et de secours.
Les salariés de ces entreprises ou collectivités participent, par leur engagement citoyen de sapeur-
pompier volontaire, à la continuité de la réponse opérationnelle des services d'incendie et de secours, notamment pendant les heures de service et apportent au sein de leur entreprise ou de leur collectivité des
compétences « sapeurs-pompiers » pertinentes pour la prévention des risques ou l’accomplissement des gestes de secours.
L'employeur, quant à lui, est invité à faciliter l'exercice de l'engagement de ses employés par ailleurs
sapeurs-pompiers volontaires.
Il est proposé de signer une convention avec le SDIS de la Vienne précisant aussi bien pour
l'employeur que pour le Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne, les conditions et les
modalités pratiques de la disponibilité accordée au profit du SDIS de la Vienne de l'employé sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le maire où son représentant à signer la convention à intervenir ainsi que tout avenant ou document s'y rapportant.
10 13. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) POUR L'ANNÉE 2026
Rapporteur : M. Gilles ROUX
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose par son actuel article L 2213-7 que le
Maire pourvoit à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans
distinction de culte ni de croyance.
La Commune est amenée à prendre en charge les frais d'obsèques pour les indigents mais
également pour les personnes décédées dont la situation financière ou celle de leur famille ne permet
pas de pouvoir acquitter ces frais (article L2223627 du CGCT). Au vu de la dimension sociale, cette
prise en charge est faite par le CCAS.
Pour l'année 2026, le versement d'une subvention exceptionnelle en faveur du CCAS pour la
somme de 5 000€ est nécessaire afin de financer les funérailles de personnes indigentes.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— autorise l'inscription de cette somme au budget 2026,
— autorise Monsieur le Maire à verser la subvention.
14. CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 2/2026 BUDGET VILLE
Rapporteur : M. Gilles ROUX
Le Comptable du Trésor a adressé des états de créances irrécouvrables (liste 8147310733)
concernant le budget de la ville pour la somme globale de 2 273.78 € pour les motifs suivants :
Ÿ Poursuite sans effet
N RAR inférieur au seuil poursuite
— Créances admises en non-valeur (art. 6541) : 2 273.78 €
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur l'admission en non-
valeur de ces sommes.
15a. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 1 - BUDGET VILLE 2026
Rapporteur : M. Gilles ROUX
Et SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général
6378 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
FIN/020/6378/F1
6228 - Rémunérations honoraires d'intermédiaire - Divers
FIN/020/6228/F1
Chapitre 011 - Charges à caractère général
6378 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
CULTPATRIM/30/6378/MEDI
CULTPATRIM/316/6378/SPEC/LUG
CULTPATRIM/316/6378/SPEC/PROG
EDUCJEUNES/338/6378/ADOS/VACANCES
EDUCJEUNES/331/6378/EXT/EXTRANIM
SPORTS/326/6378/MANI/FORUM
SPORTS/326/6378/MANI/OLY MPIQUE
VIEASSOEVE/020/6378/EVEN/ANIMJUILLE
VIEASSOEVE/020/6378/EVEN/FOIRE
VIEASSOEVE/020/6378/EVEN/MARCHEPROD
VIEASSOEVE/020/6378/EVEN/NOEL
VIEASSOEVE/020/6378/EVEN/PRINTEMPS
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
65818 - Autres
CULTPATRIM/30/65818/MEDI
CULTPATRIM/316/65818/SPEC/LUG
CULTPATRIM/316/65818/SPEC/PROG
EDUCJEUNES/338/65818/ADOS/VACANCES
EDUCJEUNES/331/65818/EXT/EXTRANIM
SPORTS/326/65818/MANI/FORUM
SPORTS/326/65818/MANI/OLYMPIQUE
VIEASSOEVE/020/65818/EVEN/ANIMJUILLE
VIEASSOEVE/020/65818/EVEN/FOIRE
VIEASSOEVE/020/65818/EVEN/MARCHE PROD
VIEASSOEVE/020/65818/EVEN/NOEL
VIEASSOEVE/020/65818/EVEN/PRINTEMPS
12
OH
OH
HO
+
OH
+
+
+
+
+
Dépenses
30 000,00
30 000,00
910,00
4 200,00
2 700,00
150,00
150,00
100,00
75,00
400,00
600,00
150,00
500,00
100,00
910,00
4 200,00
2 700,00
150,00
150,00
100,00
75,00
400,00
600,00
150,00
500,00
100,00
Recettes Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
6541 - Créances admises en non valeur
FIN/020/6541/F1 - 500,00
Chapitre 67 - Charges spécifiques
673 - Titres annulés sur exercice antérieurs
FIN/020/673/F1 + 500,00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
657363 - Subvention CCAS
FIN/020/657363/FI + 5 000,00
Chapitre 013 - Atténuations de charges
6096 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
FIN/020/6096/F1 + 1 374,00
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et vente divers
70323 - Redevance d'occupation du domaie public
FIN/020/70323/F1 + 1 626,00
Chapitre 74 - Dotations et participations
74888 - Autres
FIN/01/74888/F +. 2000,00
+ 5 000,00| + 5000,00
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette décision
modificative budgétaire et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
15b. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 1 — BUDGET CINÉMA CORNAY 2026
Rapporteur : M. Gilles ROUX
13 SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Chapitre 74 - Dotations et participations
74748 - Autres communes
CINEMA/317/74748 - 84000,00
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
757361 - Collectivité de rattachement
CINEMA/317/757361 + 84 000,00
TOTAL 0,00 0,00
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette décision
modificative budgétaire et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
16. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DEÉLEGATION
Contrat avec la Sté de production Green Piste Recourds pour le spectacle « Alkabaya » qui aura 21.05.2026 |. LE à
lieu le 2.10.2026 à l’espace culturel René Monory
Convention de mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement d'électricité et 28.05.2026 à L& s : x ;
services associés passé sur le fondement d’accords-cadres à conclure avec l'UGAP
29.05.2026 | Contrat avec EpiSaveurs centre-groupe POMONA pour le prêt d’un distributeur hybiène
8.06.2026 Décision budgétaire 1 Correctif portant virement de crédit de chapitre à chapitre (abrogation de
UT la décision 2026.38 du 12.05.12026)
8.06.2026 | Décision budgétaire 2 portant virement de crédits — Budget Ville 2026
9.06.2026 | Contrat avec Aber Propreté pour l'entretien du marché couvert
Règlement frais de réparation bris de glace suite à projection d’un caillou dans la vitre d’un 9.06.2026 ee
administré
Contrat avec Numerisk pour la fourniture d'une licence d'utilisation et exécution des prestations 11.06.2026 x Us Lu
nécessaires à la création du Plan Communal de Sauvegarde
Renouvellement du contrat avec CIRIL GROUP pour l’utilisation des logiciels Finances et 12.06.2026 . Ressources Humaines
Contrat avec Hervé Thermique pour la maintenance des installations de chauffage de la Maison 16.06.2026 |
de la Petite Enfance
14 18.06.2026 | Convention d'assistance juridique — Droit des collectivités territoriales et Droit public
Convention avec Camille l'EJE Spéciale pour un partenariat dans le cadre de l’organisation et
18.06.2026 | animation sur des jeux de construction structurés du 6 au 10/07 dans le cadre des accueils de
loisirs
18.06.2026 | Décision budgétaire 3 portant virement de crédit de chapitre à chapitre — Budget Ville 2026
Convention avec le CPIE La Gâtine Poitevine pour un séjour du 15.07 au 17.07.2026 dans le 25.06.2026 . Li cadre des accueils de loisirs
Contrat de réservation avec Le Cardinaud pour une activité barque le 16.07.2026 dans le cadre 25.06.2026 . Le
des accueils de loisirs
Contrat avec My Event pour un spectacle de magie les 23.07 et 31.07.2026 à l'accueil de loisirs 26.06.2026 |
Mille et Une Couleurs
2 07.2026 Contrat d'accueil de groupe avec l'association La Ligue de l'Enseignement de la Dordogne —
Le Séjour du 2.08 au 7.08.2026 dans le cadre des accueils de loisirs
2 07.2026 Contrat de location de stands auprès de France Location dans le cadre de l'organisation de la
Foire-Exposition du 19 au 22 septembre 2026
Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H 25
La secrétaire de séance, L
Elise AUTSON Joë
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