Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 05.11.2025

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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 05.11.2025 Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Loudun. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 05.11.2025)Thèmes du document : Éducation, Famille, Eau et assainissement, PROGÈS.VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNIGIPAL DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2025

ETAIENT PRESENTS :

M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Ivlme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET (arrivé à 20 H 0'l), conseillers municipaux.

ABSENTS et EXCUSÉS :

M. JAGER, Mme BONNET, Mme BAUDU-HASCOET, M. VlVlER, M. OLIVIER, Mme Ll ÉBor.

Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Joël DAZAS

Pouvoir de M. Brice OLIVIER à M. Gi es ROUX

Pouvoir de Mme Stéphanie L\ÉBOT à Mme Sandra PROD'HOMME

Le mercredi 5 novembre 2025 à 20 H, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 octobre 2025, s'est réuni à la Mairie de Loudun, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.

Après avoir constaté le quorum et donné lecture des pouvoirs, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme Sandra PROD'HOMME comme secrétaire de seance

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1O SEPTEMBRE 2025

1. RcoutstrtoN DE TERRATN AUpRÈs DES coNSoRTS LtAtcRE

2. coNVENTToN AVEC sNcF RÉsEAU poRTANT suR LA GESTIoN, LA MATNTENANCÊ ET LA SUPERPOSITION D'AFFECTATION D'UN OUVRAGE D'ART DE RÉTABLISSEMENT DES VOIES

DE TYPE PONT-ROUTE

3. APPRoBATIoN MoDIFICATIoN DES STATUTS DE LA CoMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

4. coNVENTtoN DE pRESTATtoN DE SERVIoES ADr\,,rNrsrRATrFS vtLLE / cotuMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

5. ENGAGEMENT DE LA coMMUNE AU TrrRE DU DtspostlF TERRTToTRES NUMÉRrouES ÉoucRrrrs

6. LUTTE CoNTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE DANS LES CANTINES SCOLAIRES : CONVENTION DE PARTENARIAT DONATEUR AVEC LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LA VIENNE

7. coNVENTToN DE MrsE A DrsposrroN DE LA sALLE DES FÊTES DE vÉNtERS A L'AADH tME DE VÉNIERS

8. pARTrcrpATroN AU FTNANoEMENT D'uNE Éruoe or FAUNE pAR L'rNRAp

9. MoDtFrcATroN DU BUDGET DU FESTIvAL LUG'EN scÈNE

10. rRRtrs pouR LE coNCERT DU 11 JANVTER 2026 pAR L'oRCHESTRE vtENNE ARTtslc

11, suavexrroNS AUX ASSoctATroNS 2025

a. FNACA

b. FAE

L

Arrivée de M. Romain BONNET à 20 H 0112. CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUE

13. nvnrucE REMBoURSABLE DU BUDGET pRrNctpAL vtLLE vERS LE BUDGET nnrrncHÉ NroarLrrÉs

14. oÉcrsroNs MoDlFtcATtvES suocÉrntRES :

a. OÉCISIOru MODIFICATIVE BUDGÉrRIne N. 3 : BUDGET VILLE 2025

b. oÉctstott MoDtFtcATtvE BUDcÉrRtRe N' 1 : BUDcET uoatttrÉs zozs

15. rnaLeAU DES EFFECTTFS

16. nrruouvELLEN/ENT D'ADHÉsroN AU sERVrcE DE LA uÉoectrur or pRÉvrNTtoN DU CENTRE DE GESTION 86

17. nnppoRTs D'ACTrvttÉs zoz+

a. ENEDIS

b. ENERGIES VIENNE, SOREGIES, SRD

c. GRDF

d. coMMUNAurÉ oe coMMUNES DU pAys LouDUNAts

18. tNronMATtoNS suR LES oÉcrsroNs pRtsES pAR LE MATRE pnn oÉlÉGATtoN

Le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité

APPROBATION DU PROC

1O SEPTEMBRE 2025

.VERBAL DE LA S NCE PR c ENTE DU

1. ACQUISITION DE TERRAIN AUPR S DES CONSORTS LIAIGRE

Rapporteur : M. Joël DAZAS

La Commune envisage d'acheter des parcelles situées 2, Rue des Cotonneries Velors afin de régulariser l'emprise d'un trottoir.

Les Consorts LIAIGRE sont propriétaires de la parcelle ZS 143 qui a été divisée en ZS 441,444, 442,443 e1446.

Les parcelles ZS 441 et 444 ont été cédées à un particulier. Quant aux parcelles ZS 442,443 e|446, ce sont des délaissés de voirie destinés au trottoir.

Ces terrains sont situés en zone Uc (Extension urbaine récente, vocation dominante : habitat)) du Plan local d'Urbanisme en vigueur

Les consorts LIAIGRE souhaitent que la situation soit régularisée et proposent de céder à I'euro symbolique les parcelles ZS 442 (38m'?), ZS 443 (2m') et ZS 446 (33m'z) à la Ville (courrier du 1er aout 2025).

ll est proposé que la commune achète ces trois parcelles situées Rue des Cotonneries. Les frais de notaire auprès de l'Etude SCP RASSCHAERT- VILLAIN/ SALVAT seront à la charge de la commune.

2Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » en date du 30 octobre 2025.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

] sppleLrve cette acquisition moyennant le prix de 1€,

? autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer I'acte à intervenir et tout autre document nécessaire pour mener à bien ce dossier,

3 décide d'incorporer les parcelles ZS 442,443 et 446 au domaine public de la commune.

2. CONVENTION AVEC SNCF RESEAU PORTANT SUR LA GESTION, LA MAINTENANCE ET LA SUPERPOSITION D'AFFECTATION D'UN OUVRAGE D'ART DE RÉTABLISSEMENT DES VOIES DE TYPE PONT.ROUTE

Rappofteur: M. Joël DAZAS

Le pont route des cornières enjambe la ligne 525 000 des sables d'Olonne à Tours à la limite des communes de Basses et Loudun. Les deux communes sont donc dès lors copropriétaires de la voie portée par l'ouvrage. Ce pont fait partie de la liste des ouvrages recensés par arrêté du 22 juillet 2020 dans le cadre de la loi Didier n" 2014-77 du 7 juillet 2014, pour lesquels une convention de superposition d'affectations, de gestion et de maintenance doit être établie afin de formaliser les droits et obligations de chacun.

Lorsque la collectivité propriétaire de l'ouvrage présente un potentiel fiscal inférieur à 10 Millions d'euros, le principe de référence qui s'applique donne à SNCF Réseau les charges de maintenance liées à la structure de l'ouvrage y compris l'étanchéité, à savoir :

,/ La surveillance de la structure (hors équipements) ,/

L'entretien courant et spécialisé

,/ Les réparations ./

La reconstruction/régénération

La charge financière et technique des équipements tels que décrits à I'article 5.1.1.3 de la convention reste en revanche à la charge des propriétaires.

Basses et Loudun étant limitrophes, une visite sur site a eu lieu en présence du maire de Basses et de l'adjoint à l'urbanisme de Loudun, visite qui a permis de déterminer les prises en charge suivante :

3 Loudun aura la charge de :

F Rénover les jambages du pont de chaque côté et de combler les fissures sous le pont au niveau de l'arche

? Basses aura la charge de :

F Nettoyage du pont et de ses abords (lierre et des épines)

Afin de ne pas à avoir à assumer I'ensemble des responsabilités limitées à la gestion et à la maintenance de l'ouvrage, SNCF Réseau propose la signature d'une convention tripartite entre SNCF Réseau, la commune de Loudun et la Commune de Basses.

3Mme Marie-Pierre PINEAU souhaite revenir sur la phrase «« afin de ne pas à avoir à assumer l'ensemble des responsaôilités, etc.... », or dans la convention elle comprend que c'est la collectivité qui aura à assumer l'ensemble des responsaôilités.

M. DAZAS indique que c'est bien SIVCF Réseau qui assumera les 4 items cifés précédemment.

Mme Céline POIRIER confirme, en précisant que si la ville ne signait pas la convention avec S^ICF Réseau, ce seraft en effet la ville qui devrait assumer la responsabilité totale. Loudun et Basses signant cette convention, ce sera effectivement S^ICF Réseau qui assumera la responsabilité.

Mme Marie-Pierre PINEAU pense que les deux paragraphes (l'un dans la délibération et I'autre dans la convention) vont à l'encontre l'un de l'autre.

Après examen, le Conseil Municipal, à I'unanimité :

3 émet un avis favorable sur la proposition de convention tripartite,

] su{e1iss Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document se rapportant à ce dossier.

3. APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

Rappofteur: M. Joël DAZAS

La Communauté de communes a conduit une étude ayant pour objectif la définition de la politique éducative et familiale du Pays Loudunais portant sur les 0 - 17 ans, s'inscrivant en correspondance avec les compétences communautaires et devant permettre le développement des services aux familles sur le territoire. Le diagnostic a confirmé les enjeux par thématiques :

Po u r a Pe"e

" ""i

*

§:ff :ii: :,[i fffl1î i{{";ili:, dîf:î:,,, ue e, r n a n c è re ) .

Répondre à un besoin d'ouverture sociale et culturelle

Pour la jeunesse :

Répondre au besoin d'interconnaissance, renforcer le travailen réseau et le maillage des offres sur le territoire

: §:l#::? e'â#"i,i"#ii: :fr:,i""mobi I ité Pour I'extrascoraire

Ea,.ffî:ïJ:,I:::ilj:J:.,.ii:JffJffli:,,j d'accueir, d'animations et de tarifs Répondre aux difficultés de recrutement et mutualiser les moyens

À partir du diagnostic partagé, la concertation menée avec les partenaires institutionnels et associatifs et les élus du territoire a permis de définir la politique éducative et familiale du territoire. La mise en æuvre de cette politique présuppose la modification des statuts communautaires, afin d'intégrer la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire », qui permet de faire évoluer le champ d'intervention de la Communauté de communes, à l'avenir, par simple délibération du conseil communautaire à la majorité des deux tiers plutôt que par nouvelle révision statutaire.

4La présente délibération a pour objet d'intégrer aux compétences de la Communauté de communes une nouvelle compétence, prévue par le Code général des collectivités territoriales, intitulée « Action sociale d'intérêt communautaire ». Cette compétence a vocation à intégrer I'ensemble des compétences regroupées antérieurement sous les intitulés « Scolaire et périscolaire », « Petite enfance et soutien à la parentalité » et « Enfance-jeunesse », ainsi que d'ajouter l'extrascolairê, de compléter la compétence petite enfance par l'intégration des missions légales du Service Public de la petite Enfance et de la gestion des structures d'accueil, hormis sur Loudun pour ce dernier point.

ll convient également d'apporter des compléments à la compétence GEMAPI exercée par la communauté de communes (afticle L.211-7 du code de I'environnement) :

/ Précision des items concernés : items 1', 2', 5" et 8" ; / Prise d'une compétence complémentaire relevant du « Grand Cycle de l'Eau » prévues à l'article L.

211.7 du Code de l'Environnement : « Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, conespondant à une unité hydrographique (item '12" de l'article L.211-7 du code de l'environnement) ; Mise en æuvre, révision et suivi des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du Thouet et du bassin de la Vienne ;

Aussi, le conseil municipal est invité à se prononcer.

VU le Code général des collectivités territoriales et les articles L.5214-16 e|L.5211-17 ;

VU le Code de l'environnement, notamment son article L.211-7,

VU la loi n'2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et son article 17 relatif à la mise en place du Service Public de la Petite Enfance,

VU la délibération n'CC-2022-07-1 17 du Conseil Communautaire du 5 juillet 2022 approuvant le projet de territoire du Pays Loudunais,

VU l'anêté n"2025-SPC-01 en date du 14 janviei 2025 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays Loudunais,

VU la délibération du conseil communautaire du Pays Loudunais n" CC-2025-09-164 en date du 30 septembre 2025, relative à la prise de compétence « action sociale d'intérêt communautaire » et à l'ajout de compléments concernant la compétence GEMAPI,

VU I'avis favorable de la Commission « Jeunesse, Éducation » en date du7 mai 2025,

VU le projet de statuts communautaires,

CONSIDÉRANT le contenu de la compétence ;

CONSIDÉRANT que pour mettre en oeuvre la politique éducative et familiale sur le public des 0-17 ans sur le tenitoire, il est nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de communes ;

Après examen, le Conseil Municipal, à I'unanimité:

â approuve la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays Loudunais avec prise d'effet au 1"' septembre 2026 ;

:) autorise le Maire à poursuivre l'exécution de la présente et à signer tous documents afférents à la présente délibération.

54. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ADMINISTRATIFS VILLE / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

Rappofteur : M. Joël DAAS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 5 juillet 2022,le conseil de communauté a approuvé la signature d'une convention de prestations de services entre la ville de Loudun et la Communauté de communes du Pays Loudunais pour la réalisation de prestations de services administratives réciproques. Cette convention a pris effet en date du 29 septembre 2022 pour une durée de 3 ans. Sa reconduction est prévue de manière expresse.

Dans le cadre de l'élargissement du périmètre des actions pouvant être mutualisées, il apparait nécessaire de prévoir une nouvelle convention de prestations de services.

En effet, afin d'une part, d'assurer la continuité de certains services et de pallier I'accroissement temporaire d'activité et d'autre part, de bénéficier de la technicité spécifique des agents des collectivités respectives, sans recourir à de nouveaux recrutements, il est prévu, pour chacune des collectivités, d'élargir le périmètre des prestations de services administratifs pour le compte de I'une ou l'autre, à titre réciproque.

Les différentes prestations pouvant être réalisées par l'une ou l'autre des collectivités peuvent être les suivantes (liste non exhaustive) :

Prestations d'inoénierie :

lnformatique, finances, conseil en organisation...

a

a Prestations de services Communication :

PAO, infographie...

o Prestations administratives diverses ou de conseil : Missions requérant une technicité particulière (gesfion des assemb/ées, ressources humaines, urbanisme

et droits des so/s, communication, gestion des marchés publics , ...)

Autres missions (diverses misslons administratives (salsle, archivage, classement...), comptabilité, missions d' animation. ..)

Afin d'encadrer la réalisation des prestations, tant sur le plan opérationnel que sur le plan financier, il y a lieu de prévoir une nouvelle convention de prestations de services, qui devra faire l'objet d'une décision conjointe des deux assemblées. ll sera mis fin à la précédente convention à la date de signature de la nouvelle convention.

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 5 février 2020 approuvant la convention de prestations de services entre la Ville de Loudun et la Communauté de communes du Pays Loudunais pour la réalisation de prestations de services réciproques ;

VU la délibération du 5 juillet 2022 approuvant les termes de la nouvelle convention de prestations de services entre la Ville de Loudun et la Communauté de communes du Pays Loudunais ;

CONSIDÉRANT l'intérêt pour chacune des collectivités de pouvoir bénéficier de la technicité et de I'expertise des agents, par réciprocité, sans avoir à recourir à des emplois supplémentaires ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la continuité des services publics ;

CONSIDÉRANT le projet de nouvelle convention de prestations de services entre la ville de Loudun et la Communauté de communes du Pays Loudunais ;

6Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

] sppleuve les termes de la nouvelle convention de prestations de services administratifs,

] asfs la caducité de la précédente convention à la signature de la nouvelle convention ;

3 autorise le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que les pièces afférentes au dossier.

5. ENGAGEMENT DE LA COMMUNE AU TITRE DU DISPOSITIF TERRITOIRES NUMÉRIQUES ÉOUCATITS

Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD

France 2030 dans son volet « numérique éducatif » se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques Educatifs ». En s'appuyant sur 4leviers, l'équipement, une offre logicielle de ressources mises à disposition des enseignants et des élèves, la formation des enseignants du public et du privé et Ia parentalité, il s'agit d'avoir une approche systémique du numérique éducatif pour :

- favoriser le développement de nouvelles pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous ;

- intégrer les nouvelles technologies dans le quotidien de la classe, des cursus ou des sessions de formation et en accompagnant la transformation numérique induite ; - utiliser ces outils pour réduire les inégalités

de chance ou apporter une solution robuste et qualitative

aux fractures territoriales (public empêché, campus connectés);

- favoriser le développement professionnel des professeurs et des formateurs en diversifiant les modalités d'enseignement et de formation (enseignement hybride classe inversée, prise en charge

des apprenants à besoins particuliers...) ;

- développer une culture numérique permettant un usage responsable du numérique ;

- associer les parents aux choix en matière de numérique et de développer la co-éducation.

Le Département de la Vienne a déposé une candidature au titre de France 2030 et a été retenu par I'Etat pour être chef de file en ce qui concerne les projets des communes, en sus de sa compétence relative aux collèges. ll assurera ainsi le lien entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les communes, notamment pour le reversement des subventions et la justification des dépenses réalisées.

Dans ce cadre, le Département de la Vienne a adopté un Règlement financier, du même type que celui applicable aux différents volets d'Activ', intégrant les particularités du dispositif « Territoires Numériques Educatifs ».

Le Conseil municipal a pris connaissance de ce règlement et des projets éligibles

La commune envisage de développer pour ses écoles (et plus précisément l'école maternelle du Chat Botté), un équipement numérique adapté à Ia pratique enseignante, en mettant à disposition 2 écrans Promethéan (tactile) et les accessoires et annexes adaptés.

Aussi, elle souhaite s'engager dans le dispositif et pouvoir ainsi bénéficier des subventions afférentes.

Mme Marie-Pierre PINEAU s'interroge surce genre d'équipements pour des enfants d'écoles maternelles, alors qu'il y a une forte communication en ce moment sur le fait qu'il ne faut pas mettre les enfants devant les écrans avant 3 ans.

Mme Nathalie LEGEARD précise que c'est un outil numérique pédagogique avec contenu adapté à leur âge.

7Vu la loi n"2010-237 du I mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relative aux Programmes d'lnvestissements d'Avenir (PlA), telle que modifiée par la loi n" 202O-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

Vu la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Département de la Vienne dans le cadre de France 2030 « Territoires Numériques Educatifs » (TNE) en date du 18 mai 2022,

Vu le règlement financier adopté par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Vienne en date du 24 juin 2O22

Après examen, le Conseil Municipal, à I'unanimité :

3 décide de s'engager dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » dont le chef de file est le Département de la Vienne,

+ accepte, en conséquence, de pouvoir bénéficier des subventions du fonds France 2030 par l'intermédiaire du Département et s'engage à respecter le règlement financier adopté par ce dernier,

+ prend acte que . le dispositif se termine le 31 juillet 2026,

. la lettre de mandat datée du 19.03.2025, a été adressée le 20.03.2025, . les justificatifs de réalisation des poets de la commune doivent être transmis au

Département de la Vienne au plus tard le 1" mars 2027.

6. LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE DANS LES CANTINES SCOLAIRES : CONVENTION DE PARTENARIAT DONATEUR AVEC LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LA VIENNE

Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD

Concrètement

. Des denrées alimentaires non consommées mais encore consommables seront récupérées dans les cantines scolaires,

. Elles seront remises à des associations habilitées à recevoir des contributions publiques au titre de l'aide alimentaire

Un cadre sécurisé

. Les denrées sont remises dans le respect des normes sanitaires. . La convention dégage la Ville de toute responsabilité en cas de problème ultérieur (intoxication,

etc.).

o Les associations prennent en charge : o La collecte,

o Le transport, o La conservation et la distribution dans les règles

8

Vu la convention du I avril 2021 enlre l'État, l'ADENilE, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, I'EPIC BpiFrance et la société anonyme BpiFrance relative au Programme d'investissements d'avenir - action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »,

Dans le cadre du Plan Alimentation Durable, la Ville de Loudun franchit une nouvelle étape en souhaitant signer une convention avec la banque Alimentaire de la vienne basée à Poitiers. L'objectif est de réduire le gaspillage dans la restauration scolaire et redistribuer les excédents alimentaires à des associations locales engagées dans l'aide alimentaire.Enjeux pour Ia Ville

. Lutte contre le gaspillage alimentaire . Solidarité locale :

soutien aux associations et aux publics en difficulté

. Engagement écologique et responsable . Valorisation du service public de restauration scolaire.

Mme Marie-Pierre PINEAU souhaite interuenir pour signaler qu'elle trouve dommage que ce travail qui avait été réalisé par une assocration loudunaise n'ait pas été particulièrement suivi et qu'on aille maintenant chercher une association à Poitiers pour laire la même chose.

Mme LEGEARD indique que précédemment Elior n'était pas dans cette démarche là et ne souhaitait pas engagersa responsabilité dans ce dispositif. De plus, le conditionnement des denrées ne le permettait pas.

Après examen, le Conseil Municipal, par 25 voix « pour » et 1 abstention (Mme Marie-Pierre PINEAU), émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la Banque Alimentaire de la Vienne.

7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES DE vÉruIens A L,AADH tME DE VÉNIERS

Rapporteur: M. Joël DAZAS

Par délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2025, une convention avait été signée avec I'AADH IME de Véniers pour la mise à disposition de la salle des fêtes de Véniers à titre gracieux du 25 août2025 au 3 octobre 2025, pour l'organisation des repas de I'IME, suite à l'incendie du réfectoire et de la cuisine de l'établissement.

L'AADH a sollicité la commune pour continuer à utiliser la salle des fêtes de Véniers, le temps des travaux, soit jusqu'au 31 décembre 2026 renouvelable une fois si les travaux ne sont pas achevés à cette date.

Pour ce faire, une nouvelle convention doit être passée entre I'AADH et la Commune de Loudun, définissant les conditions de mise à disposition de la salle ainsique la participation financière.

ll est proposé la location à I'AADH au tarif mensuel de 300 €.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise Ie maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

8. PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UNE ETUDE DE FAUNE PAR L'INRAP

Rapporteur : M. Pierre DUCROT

Afin de mieux comprendre le site d'habitat néolithique de la Mangeoie (Saint-Léger de Montbrillais), Vincent Ard - qui a dirigé les fouilles sur ce site - souhaiterait faire réaliser une étude des restes de faune retrouvés.

9Un devis a donc été établi pour l'étude du matériel archéologique de la Mangeoie par I'lNRAP, dont le montant s'élève à 12 600 €. Sur ce montant, la Communauté de Communes du Pays Loudunais participera à hauteur de 3 500 €, soit un budget de financement suivant : / Projet Collectif de Recherche 7 600 €

{ CCPL 3 5OO € ./ Ville de Loudun 1 500 €

Ce financement se justifie par le grand intérêt du matériel retrouvé sur le site de la Mangeoie, dont l'étude nous permettrait d'en apprendre plus sur le Néolithique en pays Loudunais. De plus, le matériel archéologique issu des fouilles de la Mangeoie a vocation à rejoindre les collections du Musée Charbonneau-Lassay.

Vu I'avis favorable de la Commission Culture en date du 21 octobre 2025,

Après examen, le Conseil Municipal, à I'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise l'engagement de cette dépense.

9. MODIFICATION DU BUDGET DU FESTIVAL LUG'EN SC NE

Rappofteur : M. Pierre DUCROT

Pour rappel, la Commune de Loudun a déposé plusieurs demandes de subventions afin de soutenir I'organisation du Festival Lug'en Scène 2025 auprès des financeurs suivants : ./ Europe - fonds LEADER (50 000 €),

./ Région Nouvelle-Aquitaine (4 500 €), ./

Département de la Vienne (4 500 €),

./ Communauté de Communes du Pays Loudunais (4 500 €) ./

Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine, I'OARA (500 €).

Depuis le Conseil Municipal du 9 juillet 2025,|e budget prévisionnel du Festival a évolué avec un budget réalisé inférieur au prévisionnel et I'ajout de dépenses initialement anticipées.

A ce jour, le Service Culture finalise le dépôt de demande de subvention auprès du GAL Thouarsais- Loudunais (Europe-LEADER) qui recommande de présenter un budget sur la base des dépenses réelles, afin de faciliter l'attribution puis le versement de la subvention européenne.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du 9 juillet approuvant le budget et le plan de financement du Festival Lug'en Scène,

VU I'avis favorable de la Commission Culture en date du 21 octobre 2025,

Considérant la réalisation de l'évènement, la Ville de Loudun a l'opportunité de présenter un budget clôturé auprès de l'Europe permettant ainsi d'ajuster plus précisément le plan de financement et de garantir le versement de la subvention sur la base des dépenses réelles, sans risque de sous-réalisation.

Vu le plan de financement revu et corrigé comme suit :

10DÉPENsEs

Artistique

Contrats de cession

Hébergement artistes

Restauration des équipes et loges artistes

Droits d'a uteu rs (SACEM/SACD)

Médiation

Médiation (6 actions)

Technique

I Techniciens intermittents (GUSO)

.Frais de structure intermittents (15 %)

. Locations matériel scénique

Location toilettes sèches

. Gardiennage de nuit du site

MatérieUéquipement

; Gradin 100 places

Communication

:Création graphique

.lmpression

Achats d'espaces [et diffusion des supports]

Fonctionnement

Salaires et charges de personnel - Ch. de mission

Salaires et charges de personnel - Ch. de comm

Frais de structure (L5%l S. Deguin

Frais de structure (LS %l E. Le Borgne

Frais de mission (4 %)SD

Frais de mission (4%) ELB

Divers

Petit matériel, fournitures et consommables

TOTAT DES CHARGES PRÉU.

Réalisées

TTC

49279€

40 986 €

2785€

3212€

2297 €

Fonds Européens

Région Nouvelle-Aq uitaine

Département de la Vienne

CCPL

4 97 O € Organismes professionnels

4 970 € Office Artistique de la Région

7010€

2570,25€

386 €

611 €

2 420 € Autofinancement

LO23€ Ville de Loudun

2150€

2 150€

3106€

190€'

1.379 €'

1.428€

32 513 €

18 614 €

8707 €

2792€

1306€

745 €

348 €

782,12€

782€

99 7O2€ TOTAT DES RECETTES

Réalisées TTC

61 800 €

s0 000 €

5000€

2300€

4500€

2 6s0€

26s0€

3s262€

35252€

99702€

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

I spppeuve le nouveau budget et le plan de financement présenté ci-dessus en vue du dépôt de la demande de subvention auprès du programme européen LEADER ;

J sufsliss le Maire, ou en cas d'empêchement son Adjoint ayant délégation, à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

10. TARIFS POUR LE CONCERT DU 11 JANVIER 2026 PAR L'ORCHESTRE VIENNE ARTISTIC

Rapporteur : M. Pierre DUCROT

Dans le cadre de sa tournée de concerts de fin d'année, l'Orchestre Vienne Artistic, dirigé par Thomas Claverie, propose à notre commune d'accueillir I'une de ses représentations publiques, le dimanche 11 janvier 2026.

Ll

RECETTESL'Orchestre Vienne Artistic est un orchestre symphonique départemental, composé de musiciens professionnels et d'élèves en voie de professionnalisation. ll s'inscrit dans une dynamique artistique ambitieuse, à la croisée de l'excellence musicale, de l'ancrage territorial et de I'accessibilité culturelle.

Dirigé par Thomas Claverie, chef d'orchestre expérimenté, I'orchestre a pour vocation de diffuser la musique symphonique sur I'ensemble du territoire de la Vienne et au-delà, en favorisant les coopérations locales avec les communes, établissements scolaires, conservatoires et structures culturelles.

L'Orchestre départemental propose des tarifs adaptés et conformes à ce qui se pratique dans les autres collectivités :

. 12 € (plein tarif) . . 8 € (tarif réduit : Etudiants, jeunes 12-18 ans, sans emploi, bénéficiaires minima sociaux)

. Gratuit moins de 12 ans

Vu l'avis favorable de la Commission Culture en date du 21 octobre 2025,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur ces tarifs

11. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Rapporteur: M. GrTles ROUX

F.N.A.C.A.

It a été constaté que le montant de la subvention accordée à la FNACA pour 2025, soit 450 €, n'a pas été indiqué sur la délibération du Conseil Munioipal du 5.03.2025. Cette somme avait toutefois été

prévue au BP 2025.

Après examen, le Conseil l,Junicipal, à l'unanimité, autorise le versement de cette subvention de 450€àlaFNACA.

F.A.E.

La FAE a fait part que la sonorisation du centre-ville est aujourd'hui obsolète et qu'il convient de procéder au remplacement d'anciennes enceintes.

Pour cela, l'association sollicite une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le versement de la subvention de 1 000 € à la FAE.

12. CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUE

Rappofteur: M. Gilles ROUX

Par délibération no 2024.5.8 du 15 mai2024,le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la constitution d'une provision pour risque à hauteur de 3 500 €.

72_Cette provision doit être renouvelée car le contentieux court toujours. Cela implique une augmentation des prévisions des dépenses sur l'article 6815 de 3 500€ et une augmentation des prévisions des recettes sur I'article 7815 de 3 500 €, soit les écritures suivantes:

Budget ville (34000)

Dépense de fonctionnement : + 3 500 € sur le compte 6815

Recettes de fonctionnement : + 3 500 € sur le compte 7815

M. Romain BONNET fait remarquer que cette affaire dure depuis longtemps.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

3 émet un avis favorable sur cette proposition de constitution de provisions ;

3 décide d'inscrire ces écritures au Budget principal de la Ville.

13. AVANCE REMBOURSABLE DU BUDGET PRINCIPAL VILLE VERS LE BUDGET RATTACHÉ MOBTLITÉS

Rapporteur : M. Gilles ROUX

Par délibération N'2024.8.15 du 6 novembre, un budget rattaché selon l'instruction M4 a été créé, afin de gérer le point transport. Ce budget est doté de l'autonomie financière et est donc soumis au principe d'équilibre financier défini par l'article L2224-1du CGCT, aux termes desquels les budgets SPIC, doivent en principe, être équilibrés en dépenses et en recettes.

Le budget rattaché « Mobilités Loudun » voté par le conseil municipal lors de la séance du 26 mars 2025 n'a pas prévu d'avance remboursable. Néanmoins cette avance est nécessaire afin de pouvoir honorer les dépenses.

Le budget rattaché Mobilités a un besoin de trésorerie à hauteur de 5 000 €.

Aussi, il est proposé de verser une avance remboursable du budget principal Ville vers le budget Mobilités. Cela impliquera les écritures comptables suivantes :

Budget Ville (34 000)

Dépenses d'investissement : + 5 000 € sur le compte 27638

Recettes d'investissement : +5 000 €sur le compte 10222

Budget Mobilité (34 900)

Dépenses d'investissement: + 5 000 € sur le compte 2188

Recette d'investissement : + 5 000 € sur le compte 16878

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

] spppsLlve le versement d'une avance remboursable de 5 000 € par le budget Ville au budget rattaché Mobilités,

â décide que l'avance nécessaire à l'équilibre du budget rattaché Mobilités sera remboursé dès que l'activité sera excédentaire,

= dit que la somme correspondante sera inscrite au budget principal Yille 2025 par décision modificative selon écritures visées ci-dessus, I autorise le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

1314a. D CISION MODIFICATIVE BUDG AIRE NO 3 - BUDGET VILLE 2025

Rappofteur : M. Gilles ROUX

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Chapitre 011 - Charge sà caracGre qénéral

60633 - Foumitures de roirie

VO IRIE/845/60633/RE FC/TVX INTE RNE

2 507,

Chapitrê 023 - Virement à la secüon d'investissêment

Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions

6815 - dotations aux pro\,isions pour risques et charges de funct.

Chapitre 78 - Reprises sur amortissements et provisions

781F reprises sur proüsion pour risques et charges de bnct.

SECTION D'I NVESTISS EMENT

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières

27638 - Autres étabissements publics

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves

10222 - FC'NA

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement

Opération 82200 - Voirie

21578 - Autre matériel et outillage de roirie

vorRlE/875/21 578/82200/VOrR

2507,

3

3 500,00

Recettes

+ 5 000,

+ 5 000,00

+ 2 507,00

Renourellement de la proüsion 2024

Arance remboursable au budget mobilité

Acquisition bétonnière + 2 507

+ 7 507 + 7 507,00

Après examen, le Conseil Municipal, à I'unanimité, émet un avis favorable sur cette décision modificative budgétaire et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.

74

+

+

Dépenses14b. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE NO 1 - BUDGET MOBILITES LOUDUN 2025

Rapporteur : M. Gilles ROUX

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 16 - EuprUots

16878 - Autres organismes et particuliers

Chapitre 21 - lmmobilisations corporelles

2188 - Autres

+ 5 000,00 Arance remboursable

+ 5 000,

5 + 5 000,00

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette décision modificative budgétaire et autorise Ie maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.

15. TABLEAU DES EFFECT!FS

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Le tableau des effectifs est le suivant au 10 septembre 2025

+

FILIERES Nombre de postes

ADMINISTRATIVE

ADJOINT ADMINISTRATIF 3

TITULAIRE 3

32 1

35 2

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL l ERE CLASSE 8

TITULAIRE 8

30 1

35 7

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE 8

TITULAIRE 8

35 8

ATTACHE PRINCIPAL 1

TITULAIRE 1

35 1

REDACTEUR 2

TITULAIRE 2

35 2

15

26TITULAIRE 2

35

CONTRACTUEL I

17,3 1

TITULAIRE 1

35 1

TITULAIRE 6

17,3 I

33 2

35

TITUI.AIRE

3

3

30 1

35

TITULAIRE

2

7

35

TITULAIRE

7

2

35

TITULAIRE

2

2

2

_?6

AEA PRINCIPAL lERE CLASSE

CONTRACTUEL

2

1

CONTRACTUEL

1

I

11H10 1

3H25 1

16H45 1

18H10 1

7H20 1

9H00 1

8H00 1

1 2H00 1

TITULAIRE 1

10H25 1

16

RËDACTEUR PRINCIPAL lERE CLASSE 2

2

ATTACHE 2

ANIMATION 16

ADJOINT DANIMATION 6

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL lERE CLASSE 3

ADJOINT DANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE 7

CULTURELLE 14

ADJOINT DU PATRIMOINE 2

ADJOINT DU PATRIMOINE

1

20

AEA PRINCIPAL 2EME CLASSE ITITULAIRE 2

2

1 TITULAIRE

35

1

1

?6

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE

TITULAIRE

CONTRACTUEL

30 1

1

30 1

1 TITULAIRE

30 1

TITULAIRE 2

35 2

TITULAIRE 1

35 1

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

17

IVIEDICO SOCIALE 6

ATSEM PRINCIPAL lERE CLASSE 2

ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE 1

1

EJE 2

POLICE '2

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 2

SPORTIVE 1

ETAPS 1

TECHNIQUE

ADJOINT TECHNIOUE 13

13

30 1

35 12

ADJOINT TECHNIOUE PRINCIPAL lERE CLASSE 4

4

35 4

ADJOINT TECHNIOUE PRINCIPAL 2EME CLASSE 7

7

33 1

35 6

AGENT DE I,IAITRISE 7

7

35 7

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL I

8

35 8

INGENIEUR 1

1

35 1TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE 3

CONTRACTUEL 1

17,5 1

TITULAIRE 2

35 2

Total 108

CONTRACTUELS SAISONNI ERS (animateurs ACM ) 20

Total qénéral {28

ll est proposé de modifier le tableau des effectifs pour les raisons suivantes

Fin de contrat Centre de Gestion :

3 Ouverture d'un poste contractuel d'adjoint administratif principal de 2è'" classe

? Ouverture de 2 postes contractuels d'adjoint d'animation principal 2è'" classe

3 Ouverture de d'un poste contractuel d'adjoint du patrimoine principal 2è'" classe

3 QuvsrtLrre de 2 postes contractuels d'adjoint technique principal 2è'u classe

Staoiairisatio n d'un ao ent en fin de contrat Centre de Gestion

3 Ouverture d'un poste d'adjoint technique

Avancements de qrade suite à réussite concours :

â Fermeture d'un poste d'adjoint d'animation

â Ouverture d'un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale

Démission:

â Fermeture d'un poste d'agent de maîtrise

Modification temps de travail :

:) Fermeture d'un poste contractuel d'enseignement artistique principal 2ème classe 18h30

? Ouverture d'un poste contractuel d'enseignement artistique principal 2ème classe 17h25

3 Fermeture d'un poste contractuel d'enseignement artistique principal 2ème classe 7h20

3 Ouverture d'un poste contractuel d'enseignement artistique principal 2ème classe 7h50

] fsrnsfure d'un poste contractuel d'enseignement artistique principal 2ème classe gh00

3 Ouverture d'un poste contractuel d'enseignement artistique principal 2ème classe 7h00

-) Fermeture d'un poste contractuel d'enseignement artistique principal 2ème classe 8h00

3 Ouverture d'un poste contractuel d'enseignement artistique principal 2ème classe 8h30

? Fermeture d'un poste contractuel d'enseignement artistique principal 2ème classe 12h00

3 Ouverture d'un poste contractuel d'enseignement artistique principal 2ème classe 13h4

18] psrrnsfure d'un poste contractuel d'enseigneinent artistique principal 2ème classe 3h20

Q Quvsrture d'un poste contractuel d'enseignement artistique principal 2ème classe 4h45

:) Fermeture d'un poste contractuel d'enseignement artistique principal 2ème classe 14h40

3 Ouverture d'un poste contractuel d'enseignement artistique principal 2ème classe 14h30

:) fsprns{ure d'un poste contractuel d'enseignement artistique principal 2ème classe 16h45

f Quvsrture d'un poste contractuel d'enseignement artistique principal 2ème classe 1 t h05

J fglrnsfure d'un poste d'enseignement artistique principal 2ème classe 1 t h15

3 Ouverture d'un poste d'enseignement artistique principal 2ème classe 10h35

Le tableau serait donc le suivant :

ADMIN ADJOINT

TITULAIRE

?

3

32 1

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL lERE CLASSE

TITULAIRE

35 2

8

30 1

7

ADJOINT ADMINISTRAT]F PRINCIPAL 2EME CLASSE 9

CONTRACTUEL 1

35 1

TITULAIRE 8

35

ATTACHE PRINCIPAL

TITULAIRE 1

35

REDACTEUR

TITULAIRE 2

35 2

TITULAIRE 2

35 2

ATTACHE 2

CONTRACTUEL I

17,3 1

TITULAIRE 1

35 1

19

FILIERES

.27

35

I

I

1

2

REDACTEUR PR]NCIPAL {ERE CLASSE 2TITULAIRE 5

17.3 1

I 33

3

3

35

TITULAIRE

30 1

?q

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE

CONTRACTUEL

2

2

35 2

TITULAIRE 7

7 35

TITULAIRE 2

35

CONTRACTUEL

2

1

35 1

TITULAIRE 2

35 2

CONTRACTUEL 1

20

CONTRACTUEL

1

8

1 4H30 1

13H45 I

17H25 1

1 8H30

4H45 1

11H05 1

7H50 1

1 7H00

TITULAIRE 1

1 10H35

TITULAIRE 2

35 2

20

ANIMATION .,17

5

PRINCIPAL lERE CLASSE 3

I

CULTURELLE {5

ADJOINT DU 2

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE 3

AEA PRINCIPAL lERE CLASSE I

AEA 9

MEDICO SÔCIALE

lERE CLASSE 2TITULAIRE 1

35

TITULAIRE

1

2

33 1

CONTRACTUEL

30 1

1

30 I

TITULAIRE 1

30 1

TITULAIRE 2

35 2

TITULAIRE 1

35 1

TITULAIRE 14

30 1

'13 35

---

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL lERE CLASSE

TITULAIRE 4

CONTRACTUEL

35 4

2

35 2

TITULAIRE 7

33 1

35

TITULAIRE

6

6

35

TITULAIRE

b

I

TITULAIRE

8

1

35 1

27

ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSË I

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE 2

EJE 2

POLICE

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 2

SPORTIVE

ETAPS 1

14

4

PRINCIPAL zEME CLASSE I

AGENT DE MAITRISE 6

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 8

35

INGENIEUR ICONTRACTUEL 1

1 17,5

TITULAIRE 2

Contractuels saisonniers (animateurs ACM )

35 2

20

TOTAL GENERAL 134

M. Jacques PRUD'HOMME signale être un peu inquiet car il remarque une augmentation des etïectifs par rapport à 2024 de I personnes, en précisant que s'il regarde le compte administratif 2024 on était à 99,87 c'est-à-dire 100 à peu près, et on esf à 108 maintenant, les saisonniers sont passés à 20, ça veut dire qu'on a une augmentation des effectifs qui, semhle-t-il, n'était pas la meilleure des câoses pour la commune de Loudun ; ensuite s'il regarde le budget du compte administratif de l'an dernier ont était à 4 967 000 €, on avait prévu 5 187 000 € c'esf-à- dire 220 000 € de plus, ça veut dire qu'on a un dépassemenf du budget au niveau des frais de personnel.

Monsieur le Maire répond que la collectivité n'a pas recruté et qu'il n'y a pas eu d'augmentation du personnel. ll précise que les chiffres vont être vérifiés.

M. Romain BONNET demande si normalement cela n'aurait pas dû diminuer avec le transfeft de compéfences de la médiathèque ?

Monsieur le Maire indique qu'il y a certainement une explication très simple qu'il donnera, mais qu'il est ceftain qu'il n'a pas été recruté de personnel supplémentaire.

M. Jacques PRUD'HOMME revient sur le nombre de saisonniers. Mme Nathalie LEGEARD indique qu'ils ont toujours été 20 et précise que ce sonf les contrats de I'ACM. M. PRUD'HOMME persisfe en indiquant qu'ils étaient moins et précise que sur le CA 2024, ils étaient 10.

M. Gilles ROUX précise gue pour ce qui est du budget, par rapport à ce qui a été voté, il n'y a pas aujourd'hui de dépassement sur le 012 (charges de personnel).

M. Romain BONNET s'interroge, à savoir s'il y a une erreur, une coquille dans les chiffres.

M. Gilles ROUX répond qu'il peut s'agir d'une mauvaise interprétation, entre les contrats qui s'en vont et ceux qui arrivent.

Monsieur le Maire réaffirme qu'l n'y a pas eu de recrutement, que la municipalité n'a pas la volonté de recruter.

M. Romain BONNET fait remarquer que c'est que qui avait été demandé à la municipalité. Qu'il n'y a peut-être pas eu de recrutement ces dernières années, mais ce n'était pas le cas précédemment, c'est la Chambre Régionale des Comptes qui le dit, mais il indique qu'il ne reviendra pas sur ce rapport.

22

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE 3

Total 114Vu I'avis favorable du Comité SocialTerritorialen date du 28 octobre 2025,

Après examen, le Conseil Municipal, par 23 voix << pour » et 3 abstentions (Mme Marie-Pierre PINEAU, M. Jacques PRUD'HOMME, M. Romain BONNET), émet un avis favorable sur le nouveau tableau des effectifs et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.

16. RENOUVELLEMENT D'ADHESION AU SERVICE DE LA MEDECINE DE PRÉVENTION DU CENTRE DE GESTION 86

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Monsieur le Maire informe que le Centre de Gestion 86 propose une nouvelle convention d'adhésion à son service de médecine préventive à compter du 1e' janvier 2026 et ce pour une durée de six années. La tarification est fixée à 88 euros par an et par agent au 1"' janvier 2026.

Eu égard à I'importance de la prévention, de la santé, et de la sécurité et des conditions de travail, il est proposé d'adhérer à compter du 1e' janvier 2026 et pour une durée de six ans, au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne.

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-5;

Vu le décret n" 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n' 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

Vu le décret n' 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;

" Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Vienne

(CDG 86) du 3 octobre 2025, portant sur I'adoption d'une nouvelle convention d'adhésion au service de médecine préventive pour les structures affiliées, à compter du 1"' janvier 2026 et ce, pour une durée de six ans,

Vu le projet de convention d'adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de médecine de prévention,

Considérant que la Ville de Loudun est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail,

Considérant que, conformément à l'article L812-3 du Code Général de la Fonction Publique, la Ville de Loudun est obligée de disposer d'un service de médecine préventive,

Vu I'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28 octobre 2025,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise Ie maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion à intervenir.

2317. RAPPORTS D'ACTIVITES 2024

Rapporteur : M. Joël DAZAS

L'article 40 de la loi Chevènement dul2juillet 1999, venu ajouter un articleL.5211.39 au Code Général des Collectivités Territoriales, impose à tous les EPCI comportant au moins une commune de plus de 3 500 habitants d'adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant I'activité de leur EPCI.

Ce rapport d'activité est présenté à I'assemblée délibérante du groupement puis fait l'objet d'une communication par les maires des communes membres à leur conseil municipal.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal de Loudun a pris acte des rapports d'activités 2024 des syndicats suivants :

{ ENEDIS /

ENERGIES VIENNES, SOREGIES, SRD

r' GRDF {

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

Mme Marie-Pierre PINEAU souhaite faire quelques remarques :

= ENERGIES VIENNE : il y a des chiffres 2023 dans le rapport 2024, ce serait bien d'avoir les chiffres à jour.

= CCPL: Vanessa JUTEAU n'apparait pas dans l'organigramme.

= DÉCHEIS. dans la comparaL'son sur la production des déchets entre la Région, te Dépaftement et la CCPL, il doit y avoir une erreur car dans le texte il est dit qu'un habitant de la région Nouvelle Aquitaine produisait environ 528 kgs de déchets et dans le tableau il est noté 505 kgs.

> COMPÉfeUCeS : b PLtJiesf dans les compétences obligatoires, mals pas dans /es statuts de ta CCPL vu précédemment, alors que ce n'est pas une compétence obligatoire.

Monsieur le Maire prend note de ces remarques ef signalera les erreurs pour que les documents soient modifiés.

18. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR oÉlÉcanoN

26.08.2025 Avenant N' 1 au contrat de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de CTA avec la Sté Hervé Thermique à l'espace culturel René Monory

26.08.2025 Avenant N' 1 au contrat de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec la Sté Hervé Thermique à l'espace jeunes

10.09.2025 Remboursement frais de réparation suite à projection de cailloux sur un véhicule - Garage BERJOT Carrosserie

2410.09.2025 OPAH-RU Loudun centre-ville - Attribution de subvention à Mme Colette PROUILLAC

10.09.2025 Contrat avec I'entreprise Rondoroyal B0B pour le spectacle « Noël au balcon » qui aura lieu le 20.12.2025 à l'occasion du Marché de Noël

19.09.2025 Avenant au contrat avec CITRON DORÉ SAS pour le concert « Carbonne » du 20.09.2025

2.10.2025 Convention de mise à disposition de la salle de restauration de la cuisine centrale au Club des Capucins chaque mercredi de 1 1H30 à 15H

9.10.2025 Reprise et constatation d'une provision semi-budgétaire

9.10.2025 Contrat de prestation de service avec I'auto-entrepreneur [/. GUILLON Stéphane, pour effectuer des interventions musicales au sein de l'école de musique

10.10.2025 Contrat location maintenance pour la machine à mettre sous plis avec Pitney Bowes

15.10.2025 Remboursement frais de réparation d'une baie vitrée suite à projection d'un caillou - Compagnie d'assurance MATMUT

17.10.2025 OPAH-RU Loudun centre-ville - Attribution de subvention à M. Lo[c HORVAT

17.10.2025 Avenant au contrat avec CITRON DORÉ SAS pour le concert « Berywam » du 20.09.2025

24.10.2025 Contrat de prestation de service avec l'agence N pour effectuer des interventions musicales au sein de l'école de musique

24.10.2025 Convention d'utilisation d'un stand de tir mis à disposition par la Région de Gendarmerie de la Nouvelle Aquitaine pour les formations d'entrainement des agents de la Police Municipale

Rien n'étant plus à l'ordre du i r, la séance est levée à 20 H 46

La secrétaire de séance,

Sandra PROD'HOMME

Le de de séance,

I

25