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Compte-Rendu - cr seance 24092020
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Daignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance 24092020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE
de
DAIGNAC
33420
—
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Compte
rendu
sommaire
Séance
publique
du
Conseil
Municipal
24
Septembre
2020
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
VINGT,
le 24
septembre
à 20
Heures
30,
le Conseil
Municipal
de
Daignac,
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la salle
des
fêtes
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
MASSIAS,
Maire
de
Daignac.
Nombre
de
conseillers
en
exercices:
11
Nombre
de
présents:
8
Nombre
de
procuration:
3
Date
convocation
Conseil
Municipal:
21
septembre
2020
Liste
des
présents:
Aude
BIRBA,
Emmanuel
BOURREZ,
Romuald
CHAGNEAU,
Barbara
COLIN,
Laetitia
LUBIATO,
Vincent
GRAFTE,
Michel
MASSIAS,
Christian
SIUTAT
Liste
des
absents
et des
procurations:
Corinne
PAQUES,
excusée,
donne
pouvoir
à Romuald
CHAGNEAU
Frédéric
PICQ,
excusé,
donne
pouvoir
à Christian
SIUTAT
Michel
ZANARDO),
excusé,
donne
pouvoir
à Michel
MASSIAS
Secrétaire
de
séance:
Romuald
CHAGNEAU
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseït
Municipal
du
30
juin
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2020,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
ADOPTE
le procès-verbal
établi
suite
à la séance
du
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2020. 2.
Adhésion
des
communes
d’Asques
et
Mérignas
au
syndicat
EPRCF33
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
donne
un
avis
FAVORABLE,
à
l’adhésion
des
communes
d’Asques
et Mérignas
au
syndicat
EPRCF33.
3.
Choix
du
devis
pour
l’achat
d’un
défibrillateur
Plusieurs
devis
ont
été
fait afin
d’étudier
la mise
en
place
d’un
défibrillateur
sur
la commune,
au
niveau
de
la salle
des
fêtes
:
+
_ EURL
DUPONT
ELECTRICITE
: Installation
électrique
: 603.00
euros
TTC
e
SEDI
: Matériel
+
installation
électrique
: 2044.80
euros
TTC
e
HEART
PROTERT
: Matériel
+
formation
+
contrat
annuel
+
formation
: 2112.00
euros
TTC
e
SARL
A
CŒUR
VAILLANT
: Matériel
: 2172.00
euros
TTC
Formation
: 252.00
euros
TTC
Contrat
d’entretien
annuel
: 1036.80
euros
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
d’adopter
à l’unanimité
les
2 devis
suivant
:
SARL
A
CŒUR
VAILLANT
pour
un
montant
global
de
3460.80
euros
TTC
EURL
DUPONT
ELECTRICITE
pour
un
montant
global
de
603.00
euros
TTC
4.
Subventions
pour
les
activités
extra-scolaires
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n
°14
bis
/ 2016
qui
attribue
une
subvention
de
50
euros
par
an
et
par
enfant
pratiquant
une
activité
extra-scolaire
payante
ou
participant
à un
voyage
scolaire
payant.
Vu
la
facture
acquitté
concernant
l’enfant
Anaëlle
GRAFTE
Vu
la
facture
acquitté
concernant
l’enfant
Chloé
GRAFTE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
ces
deux
demandes
de
subventions
à la
majorité
absolue
: 10
POUR
et
1 ABSTENTION.
5.
Mise
en
place
d’une
amende
forfaitaire
concernant
le
dépôt
d’ordures
sauvages
Monsieur
le Maire
Michel
MASSIAS
explique
à l’Assemblée
la pertinence
de
la mise
en
place
d’une
amende
forfaitaire
en
cas
de
dépôt
d’ordures
sauvages
sur
la commune
de
DAIGNAC.
I
propose
de
fixer
le montant
de
l’amende
à 500.00
euros. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d'adopter
la mise
en
place
de
cette
amende
forfaitaire
et fixe
son
montant
à
1000.00
euros.
6.
Préemption
sur
zone
UA
et
UB
Monsieur
le
Maire
Michel
MASSIAS
propose
à
l’Assemblée
que
la
commune
de
Daignac
fasse
valoir
son
droit
de
préemption
sur tous
les terrains
classés
en
zones
UA
et UB
dans
le PLU.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décile
à l’unanimité
d’adopter
cette
délibération.
7. Mise
en
place
du
RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
Michel
MASSIAS
explique
à
l’Assemblée
que
la
commune
de
Daignac
doit,
au
vu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
mettre
en
place
le
nouveau
régime
indemnitaire
appelé
RIFSEEP.
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
remplacera
celui
actuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décile
à l’unanimité
d’adopter
cette
délibération.
Questions
diverses
:
e
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçu
une
demande
d’autorisation
stationnement
de
taxi
sur
la
commune
de
Daignac
à
laquelle
il
a
répondu
défavorablement
au
vu
de
l’arrêté
pris
le
12 juin
2020.
e
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
recevra
le
jeudi
15
octobre
à
9h30
deux
agents
associatifs
envoyés
par
LA
CALI
afin
de
sensibiliser
les
élus,
les
agents
communaux
et les
administrés
sur
la prévention
et le risque
des
AVC.
Un
kit
de
dépistage
sera
alors
remis
ce jour-là.
e
Monsieur
le Maire
Informe
le Conseil
Municipal
que
lui-même
et 2 de
ses
adjoints
siègeront
à plusieurs
commissions
de
LA
CALE
comme
suit :
}
Mr
Michel
MASSIAS,
Maire
:
- Développement
touristique
- Urbanisme - Développement
économique
et innovation - Transport
et mobilités
douces
- Finances,
fiscalité
et affaires juridiques
- Petite
enfance
et enfance
- Ressources
humaines
- Politique
de
la
ville
et
CISPD
- Eau,
assainissement,
environnement,
et transition
écologique
- Patrimoine
culturel
et naturel,
filière
bois
et gestion
de
la
forêt
de
la
Double
- Marchés
publics
- Manifestations
et équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire
Mr
Christian
SIUTAT,
1er Adjoint
:
- Agriculture,
maraîchage,
promotion
des
circuits
courts
et gouvernance
alimentaire
locale
- Action
sociale
d'intérêt
communautaire
et gens
du
voyage
- Jeunesse,
insertion
et attractivité
du
monde
étudiant
- GEMAPI Mr
Romuald
CHAGNEAU,
2ème
Adjoint
:
- Politiques
contractuelles,
habitat
et logement
- Equité
territoriale,
déploiement
de
la
fibre
optique
et à
la
lutte
contre
les
zones
blanches
- Culture - Moyens
techniques
et immobilier
institutionnel
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Zanardo,
conseiller
excusé,
lui
a
remis
2
devis
effectués
pour
le
curage
des
fossés
de
la
commune.
Les
conseillers
ont
décidés
d’y
réfléchir
et de
prendre
une
décision
ultérieurement.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
LA
CALT
propose,
parmi
ses
services,
un
moyen
de
transport
gratuit
{ BUS
} pour
les
habitants
de
Daignac.
Il y a 3
points
d’arrêt
de
bus
prévus
à
ce
jour:
Le
bourg,
La
gare
et
Curton.
Plus
d'informations
sont
à venir. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
certains
administrés
vont
avoir
leurs
compteurs
d’eau
changés
par
le
groupe
SUEZ
afin
de
les
moderniser.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
rencontré
cette
semaine
l’Inspecteur
d’Académie
avec
Vincent
GRAFTE,
le
Président
du
SIRPD.
Ils
ont
exposé
la
situation
de
notre
école.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
classe
spéciale
pour
les
jeunes
enfants
sourds
a
été
créée
à
GENISSAC.
Cette
classe
fonctionne
depuis
le
1
septembre
2020
et
accueille
déjà
4
enfants.
C’est
un
projet
social
très
prometteur
mais
qui
demande
beaucoup
de
moyens
financiers.
Les
communes
alentours,
dont
DAIGNAC
fait
partie,
sont
sollicitées
afin
de
savoir
si
elles
souhaitent
faire
un
don.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
remplir
une
promesse
de
don
d’un
montant
de
500.00
euros.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
souhaite
rencontrer
chacune
des
associations
de
la
commune.
Mr
Christian
SIUTAT,
Mr
Romuald
CHAGNEAU
et
Mr
Vincent
GRAFTE
se
joindront
à lui
pour
lors
de
ces
rencontres.
PPRMT
:Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
toutes
les
demandes
des
administrés
et
futurs
acquéreurs
sur
la
commune
devront
être
envoyées
à
ce
syndicat.
Ce
seront
des
études
payantes.
SECURITE
ROUTIERE
:Mme
COLIN
propose
de
prendre
RDV
avec
le
CRD
afin
d’évaluer
les
zones
dangereuses
et
d’y
trouver
des
solutions
adaptées.
La
commission
voirie
va
se
réunir
afin
d’en
parler.
La
séance
est levée
à 23h.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à Daignac,
le 28.09.2020
Les
Membres
Présents,
La
Secrétaire
de
séance,