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Compte-Rendu - cr cm 23022021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Daignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23022021)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DAIGNAC
SEANCE
DU
23
FEVRIER
2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le 23
Février
à 20
Heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Daignac,
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la
salle
des
fêtes
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
MASSIAS,
Maire
de
Daignac.
Nombre
de
conseillers
en
exercices:
11
Nombre
de
présents:
7
Nombre
de
procuration:
0
Date
convocation
Conseil
Municipal:
18/02/2021
Liste
des
présents:
Aude
BIRBA,
Emmanuel
BOURREZ,
Romuald
CHAGNEAU,
Vincent
GRAFTE,
Michel
MASSIAS,
Christian
SIUTAT,
Michel
ZANARDO
Liste
des
absents
et des
procurations:
Corinne
PAQUES,
excusée
Laëtitia
LUBIATO,
excusé
Frédéric
PICQ,
excusé
Barbara
COLIN,
excusée
Secrétaire
de
séance:
Romuald
CHAGNEAU
1.
Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19.01.2021
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19.01.2021,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
ADOPTE
le procès-verbal
établi
suite
à la séance
du
Conseil
Municipal
du
19.01.2021.
2.
Demande
de
subvention
pour
activité
extra-scolaire
:
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°14
bis/2016
qui
attribue
une
subvention
de
50
euros
par
an
et par
enfant
pratiquant
une
activité
extra-scolaire
payante
ou
participant
à un
voyage
scolaire
payant,
Vu
la facture
acquittée
concernant
l’enfant
Sacha
COLIN,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’attribuer
la
subvention
de
50
euros
à
Mme
Barbara
COLIN,
mère
de
l’enfant
Sacha
COLIN.
3.
Demande
de
subvention
extra-scolaire
:
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°14
bis/2016
qui
attribue
une
subvention
de
50
euros
par
an
et par
enfant
pratiquant
une
activité
extra-scolaire
payante
ou
participant
à un
voyage
scolaire
payant,
Vu
la facture
acquittée
concernant
l’enfant
Camille
COLIN,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’attribuer
la
subvention
de
50
euros
à
Mme
Barbara
COLIN,
mère
de
l’enfant
Camille
COLIN. 4.
Demande
d’implantation
d’un
mobil
home
sur
la
commune
:
Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
habitant
de
Daignac,
Mr
Roumage
Xavier,
maraîcher
au
lieu
dit
Larmevaille,
a
sollicité
en
date
du
12.02.2021,
le
droit
d’implanter
un
mobil
home
sur
son
terrain
pour
une
durée
limitée.
En
effet,
dans
le
cadre
de
son
exploitation
agricole,
il
souhaite
permettre
à
ses
travailleurs
saisonniers,
de
bénéficier
d’un
logement
sur
place.
Vu
le code
général
de
l’urbanisme,
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’autoriser
Mr
ROUMAGE
Xavier
à
implanter
un
mobil
home
sur
sa
parcelle,
à moins
de
100
mètres
de
ses
bâtiments
et pour
une
durée
limitée.
Cette
autorisation
est valable
du
1.03.2021
au
30.11.2021.
Il devra
y avoir
un
assainissement
aux
normes.
Après
le 30.11.2021,
le mobil
home
devra
être
déplacé
et rangé
sous
abri.
5.
Vote
des
plafonds
du
RIFSEEP
:
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à Mr
GRAFTE
afin
d’expliquer
et
de
préciser
les
modalités
du
RIFSEEP.
Celui-ci
explique
que
l’instauration
du
RIFSEEP
est
obligatoire
dans
les
toutes
les
collectivités
territoriales
et permet
aux
agents
d’obtenir
une
indemnité
financière
en
deux
temps :
L’IFSE
( mensuelle
) calculée
sur
leurs
compétences
et savoir-faire.
Le
CIA
( annuel
) calculée
selon
l’implication
de
Pagent
dans
ses
tâches,
et envers
sa
collectivité.
Chaque
indemnité
est
alors
personnalisée
selon
l’emploi
et les
tâches
effectuées
par
l’agent.
Les
plafonds
annuels
proposés
pour
les
agents
de
la catégorie
C
sont
les
suivants :
(pour
rappel,
la mairie
de
Daignac
n'emploie
que
des
agents
de
catégorie
C)
bre
OT
Définition
des
fonctionside
Ms
PRES
Cadre
(iQ
LL)
annuel
AT
ET
d'emplois
LL
DEP
LUUT
(CTI
Ll
logés)
Adjoints
administrati
chef
d'équipe,
gestionnaire
comptable,
fs
Gi
marchés
publics,
assistant
de
direction,
6000
€
300
€
Agents
de
sujétions,
qualifications
maîtrise, Adjoints
Nb
Ê
techniques,
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
ATSEM,
2
horaires
atypiques
6000
€
300
€
Agents sociaux Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
( 5
abstentions
et
2
pour
},
la
mise
en
place
du
RIFSÉEP
pour
les
agents
communaux,
avec
des
indemnités
IRSE
et
CIA
plafonnées
annuellement
comme
ci-dessus.
6.
Transfert
au
SDEEG
de
la
compétence
Service
Public
DECT
(défense
incendie)
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
de
Daignac
doit
prendre
un
prestataire
afin
de
veiller
à
la
conformité
de
son
service
incendie.
Le
SDEEG
est
prestataire
disponible
et
habilité
pour
cette
fonction.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
transférer
sa
compétence
Service
Public
DECI
(défense
incendie)
au
SDEEG.
7.
Choix
du
devis
pour
la
réfection
des
menuiseries
du
logement
communal :
Monsieur
le Maire
expose
3
devis
reçus
ce jour
pour
la réfection
des
menuiseries
du
logement
communal :
Un
devis
de
SUDOUEST
MATERIAUX
SAINT
LOUBES
pour
un
montant
total de
13
621.75
euros
TTC Un
devis
de
SARL
ASP
AGENCEMENT
ET
MENUISERIE
pour
un
montant
total
de
18
840.00
euros
TTC
Un
devis
de
MIROITERIE
DU
SUD-OUEST
pour
un
montant
total
de
22
139,21
euros
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
retenir
le
devis
de
SUDOUEST
MATERIAUX
SAINT
LOUBES
pour
un
montant
total
de
13
621.75
euros
TTC.
e
Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
veut
faire
un
point
sur
l’organisation
des
futurs
conseils
municipaux.
Vu
la demande
générale
pour
une
modification
des
horaires,
les
conseils
se
tiendront
dorénavant
à
18h30
et
il y en
aura
un
chaque
fin
de
mois
( le mardi)
PPRMT :
Il
est
conseillé
aux
propriétaires
de
carrières
d’apposer
à
l’entrée
de
leurs
carrières
des
panneaux
de
signalisation
de
danger.
Un
recensement
de
tous
les
propriétaires
de
carrière
sera
fait
afin
de
les
informer
par
le biais
d’un
courrier.
Cette
information
sera
mise
sur
le site
internet
et
sur
la page
facebook
de
la commune.
Formation
défibrillateur
: une
date
sera
choisie
au
printemps.
Mr
CHAGNEAU
aimerait
aussi
con-
vier
les
présidents
des
associations
de
Daignac
à cette
formation.
Vaccibus
: Monsieur
le Maire
explique
que
le bus
est prêt
mais
la Cali
est
en
attente
des
vaccins.
Inondations
Peyrefus
: Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’est
déplacé
sur
place
avec
plusieurs
élus
(Mr
SIUTAT,
Mr
CHAGNEAU,
Mme
LUBIATO,
Mr
PICQ
} afin
de
rechercher
des
solutions
pé-
rennes.
Les
fossés
communaux
seront
nettoyés
et creusés.
Les
buses
communales
seront
débouchées.
Les
propriétaires
devront
creuser
un
ancien
fossé
existant
afin
de
dévier
les
eaux
de
pluie
pour
ne
plus
être
inondées.
Un
lampadaire
sera
installé
à
l’entrée
du
hameau.
Le
compte
rendu
de
cette
réu-
nion
du
16.02
sera
envoyé
à Mme
Dumas
qui
transmettra
à ses
voisins
Point
lotissement
Curton
: Un
nouveau
projet
va
être
déposé
par
la
société
AGTI.
Projet
qui
sera
étudié
par
les
élus. -
Paniers
repas
:Comme
le
repas
des
anciens
n’a
pu
avoir
lieu
en
2020
à
cause
de
la
pandémie,
un
P:
;
panier
repas
ou
cadeaux
sera
distribuer
aux
aînés
à l’occasion
de
Pâques.
-
Abri
BUS
Bourg
:Mr
GRAFTE
alerte
sur
le
fait
que
les
enfants
ne
peuvent
se
mettre
à
Pabri
et
par
conséquent
se
mettent
sur
le
trottoir,
à côté
de
«
la
boîte
à gouter
».
Des
aménagements
seront
faits.
- _
FDAEC
: La
demande
sera
faîte
concernant
la rénovation
du
logement.
- _
Chenil
du
Libournais
: un
cimetière
animalier
devrait
voir le
jour.
- _
CCID:
la comission
communale
des
impôts
directs
se réunira
le 9
mars
2021.
=
Sécurité
routière
:Mr
SIUTAT
a contacté
la
société
CMR
mais
n’a
eu
aucun
retour
à ce
jour.
Il
va
alors
contacter
la
société
BOUIJAUD.
-
Sens
interdit
/ voie
communale
de
l’Eglise
:les
modifications
seront
effectives
à partir
du
1°
mars
2021.
-__
Elections
départementales
et
régionales
:elles
se
tiendront
les
13
et
20/06/2021.
-
CALI
:La
Calinésie
( centre
aquatique
de
Libourne
) ouvrira
ses
portes
le
20/04/2021,
ou
selon
la
situation
sanitaire.
-
Eglise
de
Daignac
:Mr
Boatto
sera
contacté
afin
de
faire
une
situation
des
travaux.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30
Fait
à Daignac
le 25.02.2021
Le
Maire,
Michel
MASSIAS