Procès Verbal - pv seance 130917

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Procès Verbal - pv seance 130917 Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Daignac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 130917)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE de DAIGNAC 33420 – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Compte rendu sommaire

Séance publique du Conseil Municipal

13 Septembre 2017

________________________________________

L'AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 13 Septembre 2017 à 18h30, le Conseil Municipal de Daignac, dument convoqué s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Eric LACOUME, Maire.

Nombre de conseillers en exercices: 10

Nombre de présents: 6

Nombre de procuration: 3 Date convocation Conseil Municipal: 6 Septembre 2017.

Liste des présents:

Ludovic BARTHE, Barbara COLIN, Eric LACOUME,

Francis RICHARD, Robert SEVERIN, Sylvie VOINESON

Liste des absents et des procurations:

Annie DREILLARD excusée, procuration Barbara COLIN

Emmanuel BOURREZ excusé, procuration Ludovic BARTHE

Frédéric PICQ excusé, procuration Eric LACOUME

Nadège GABAS absente

Secrétaire de séance: Barbara COLIN

1. Validation du Compte Rendu du 10 Avril 2017:

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 Avril 2017,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents:

D’adopter le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 Avril 2017.

2. Clôture et transfert budget CCAS.

Monsieur le Maire indique aux élus que, suite à la demande de Monsieur SUTTER notre trésorier, il serait souhaitable de clôturer le budget CCAS et de transférer son montant dans le budget communal dans la rubrique Secours et Dot. Il est nécessaire de prendre une délibération autorisant cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.2

3. Dossier Accessibilité: ADAP

Monsieur le Maire indique aux élus que:

Les ERP communaux répondent en grande partie aux normes d'accessibilité à la date du 27 septembre 2015. Cependant, la commune ne dispose d’aucun document de référence diagnostic. Afin de répondre aux exigences de la loi, la collectivité a donc réalisé un d iagnostic accessibilité complet de ces bâtiments que regard des exigences imposées par le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014.

A partir de ce document, nous devons déposer un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) au contenu conforme à la procédure conforme au II de l’art. L111-7-5 et art. D111-19-34 code de la construction et de l’habitation pour l’ensemble des travaux de mise en conformité restant à effectuer sur les ERP communaux.

Ces travaux de mise en conformité concernent essentiellement les accès à la Mairie, l'Ecole, la Cantine Scolaire, la Salle des Fêtes et l'Eglise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide de continuer de travailler dans l'élaboration et la mise en place de cet agenda. Des réunions de travail seront programmées prochainement.

4. RIFSEEP: Accord de mise en place.

Monsieur le Maire indique aux élus:

Un nouveau régime indemnitaire appelé Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) peut être institué afin de valoriser principalement l'exercice des fonctions via la création d'une indemnité principale, versée mensuellement (IFSE). A cela, peut s'ajouter un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fonction de l'engagement indemnitaire et de la manière de servir. Ce nouveau régime indemnitaire se substitue aux régimes institués antérieurement.

Il est nécessaire avant la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire de prendre une délibération " d'accord de mise en place".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

5. Décision modificative d'investissement.

Monsieur le Maire indique aux élus que,

Sur la demande de Monsieur SUTTER, trésorerie de Rauzan, le compte 203/20 Frais d'étude doit être réapprovisionné, pour cela la commune doit procéder à cette régularisation par une Décision Modificative d'Investissement. Une délibération en Conseil Municipal est nécessaire.

Du compte 231/23 (Immobilisations corporelles) transfert de la somme de Cinq Milles Euros (5 000.00€) vers le compte 2203/20 (Frais d'étude).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

6. Délégation SIRP

Vu la nomination au poste de Professeur des Ecoles de Mme Barbara COLIN à l'école de Daignac,

Vu sa lettre de démission adressée au Président du SIRP et au Maire de Daignac, du poste de Vice Présidente et Déléguée Titulaire représentant la commune de Daignac,

Nous devons procéder à la nomination d'un nouveau délégué titulaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de nommer: Monsieur Eric LACOUME délégué titulaire au SIRP.3

7. Subvention activité extra scolaire

Vu la délibération du Conseil Municipal n °14 bis / 2016 qui attribue une subvention de 50 euros par an et par enfant pratiquant une activité extrascolaire payante ou participant à un voyage scolaire payant.

Vu la facture acquitté concernant les enfants Joséphine et Guillaume Bautrait.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer la subvention de 50 euros à Mr et Mme BAUTRAIT au bénéfice de chaque enfant qui pratique de la danse contemporaine à Grézillac pour la saison 2016-2017.

8. Achat défibrillateur.

Monsieur le Maire indique aux élus avoir reçu de manière spontanée un devis de fourniture de la société Heart Protekt pour l'achat, la maintenance annuelle et la formation d'utilisateur pour équiper la commune d'un défibrillateur.

Monsieur le Maire précise que de nombreuses communes ont déjà procédé à cet investissement et souhaite l'installation de ce matériel au plus prêt de la salle des fêtes. Il demande aux élus un accord de principe pour procéder à une recherche de fournisseurs complémentaires pour l'achat éventuel de ce matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

9. Travaux Portes toilettes école

Monsieur le Maire indique que toutes les portes d'accès aux toilettes dans l'école ne sont plus en état et qu'il devient de plus en plus difficile de procéder à la maintenance sur ces équipements. De plus, la porte des toilettes des garçons est condamnée car son ouverture représente un danger pour les utilisateurs (bloc porte se désolidarise de la maçonnerie).

En conséquence, nous avons contacté des fournisseurs afin d'obtenir des devis pour le remplacement de ces portes. Deux entreprises ont répondu:

- Sud Ouest Matériaux: 4 676 € HT

- Etcheberry SARL: 2 600 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide de retenir l'entreprise Etcheberry SARL pour la fourniture et pose des portes des toilettes de l'école et autorise Monsieur Eric LACOUME, le Maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.(Ces travaux seront réalisés si possible aux prochaines vacances scolaires).

10. Opticiens Mobiles

Un nouveau service d'aide à la personne pourrait être disponible sur notre commune dans les prochaines semaines. En effet, des opticiens experts, regroupés au sein d'un réseau national "Les Opticiens Mobiles" proposent un service optique à domicile.

Ce réseau intègre l'ensemble des prestations jusqu'à la fabrication des verres et des montures.

Monsieur le Maire propose de rencontrer Madame Sonia BEAUSSIER, opticienne experte, pour obtenir des informations sur ce service et demande à l'ensemble des élus un accord de principe pour lancer cette démarche.

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à prendre contact pour cette mise en place.

A suivre…4

11. Location Salle des fêtes pour Zumba.

Le cours de Zumba de St Quentin de Baron recherche pour sa rentrée, une salle pouvant accueillir ses cours tous les lundis soir de 20h à 21h.

L'ensemble des élus à l'unanimité donne un avis favorable et proposera pour une somme modique la location de la salle des fêtes.

Contact sera très prochainement pris pour mise en place de cette activité.

A suivre…

12. Réfection sol salles de classes

A l'occasion du nettoyage annuel des salles de classes pendant les vacances d'été, nous avons remarqué que le plancher des classes était humide et avait subi des transformations (gonflement, dilatation latte plancher).

Après vérification, ces planchers sont directement posés sur le sol en terre, sans aucune protection contre les infiltrations d'humidité. En conséquence, Monsieur le Maire souhaite pouvoir prévoir pour l'année 2018, la réfection des sols des salles de classe.

Une réunion de travail sera prochainement organisée sur ce sujet pour budgétiser cette opération pour l'année 2018.

A suivre…

Questions diverses:

Repas des Ainés: La date du repas des ainés est fixée au Dimanche 17 Décembre 2017.

Avancement PLU: Monsieur le Maire informe les élus présents de l'avancement du PLU qui est repris depuis le 1er Janvier 2017 par la CALI.

Le commissaire enquêteur est nommé, une réunion entre les différents participants (CE, CALI, Commune et cabinet d'étude) doit prochainement avoir lieu pour fixer les modalités de l'enquête publique.

A suivre…

Séance levée à 20h10

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Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Fait à DAIGNAC, le 14/09/2017

Le Maire, Les Membres Présents, Le Secrétaire de séance,